Interventions sur "rapport"

Nous le savons depuis les premiers rapports du GIEC ; nous le savons parce que tous les scientifiques le disent ; les Français aussi le savent et ils savent que votre inaction nous met littéralement dans le mur. Ce n'est pas l'écologie qui est punitive, c'est l'inaction climatique.

Il fait suite à une discussion qui a eu lieu en commission lors de l'examen et de l'adoption d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), qui introduisait des garanties pour le démantèlement en fin d'exploitation et la renaturation de tout ou partie du site – la stratégie la plus pertinente en matière d'impact. Déposé à la suite d'un échange avec la rapporteure quant au véhicule le plus adéquat pour atteindre les objectifs de l'amendement au regard de la pratique existante, cet amendement a pour objet un compromis pour alléger la procédure administrative tout en conservant la même ambition.

Mme la rapporteure pour avis nous a répondu tout à l'heure sur cette question et estime par conséquent qu'elle l'a déjà traitée. Je réagirai donc sur sa réponse précédente, qui revenait à nous dire que rien ne changera, sauf le formalisme. Veuillez m'excuser, mais le principe d'une enquête et d'une procédure n'est-il pas le formalisme ? Je ne sais pas quelles définitions vous donnez à ces mots mais, justement, ...

...les parties prenantes aux travaux auront jusqu'à deux ans pour les réaliser. Quant aux restrictions sur les opérations d'archéologie préventive, contrairement à ce qui a été dit, les professionnels estiment que l'estuaire de la Seine est une zone exceptionnelle en matière de patrimoine archéologique. Ils craignent aussi fortement que cette disposition ne crée un précédent. En commission, Mme la rapporteure pour avis nous a dit que ce projet était réversible, étant donné qu'il s'agit d'un terminal flottant. Il faut arrêter de nous prendre pour des jambons !

De nombreuses personnes regardent le débat sur La Chaîne parlementaire – c'est bien ! –, et je reçois des messages de ces téléspectateurs. Je voudrais féliciter le groupe Renaissance, qui a réussi le tour de force de noyer la question du pouvoir d'achat des Français dans un texte qui ne comporte aucune mesure s'y rapportant. Les députés de la NUPES ont royalement plongé dans ce piège. Les gens me disent qu'ils ont allumé la télévision pour entendre parler de leur pouvoir d'achat, mais que pas un mot n'est échangé sur ce sujet.

Quel rapport avec le pouvoir d'achat ?

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure pour avis ,

...amanville, et vous prévoyez d'investir dans six nouveaux réacteurs qui, au plus tôt, seront disponibles en 2030. Que ferez-vous pendant les années qui nous séparent de cette date ? Vingt-neuf réacteurs nucléaires sur cinquante-six sont actuellement à l'arrêt ; ce sont des faits, pas de l'idéologie. Le nucléaire coûte de l'argent et nous oblige désormais à recourir au charbon. Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d'ici à 2050, notamment le scénario de l'ADEME et de l'association Virage Énergie Climat, ce qui indique l'absence de planification écologique sur le long terme au profit de mesures de court terme extrêmement néfastes pour le climat. Vous avez demandé des solutions, nous vous en avons proposé de multiples : un plan d'in...

...mais nous avons besoin de disposer, pour notre mix énergétique et électrique, de moyens pilotables, ce qui ne veut pas dire intermittents. Les deux notions sont très différentes. Vous faites une erreur fondamentale en opposant les énergies décarbonées entre elles, en dissociant les énergies renouvelables et le nucléaire. Puisque certains d'entre vous citent le GIEC, je vous renvoie à son dernier rapport, lequel précise d'entrée que tous les moyens de production décarbonés sont nécessaires pour réussir la transition énergétique.

simplement parce que nous rappelons les conclusions des rapports du GIEC ou du Haut Conseil pour le climat. S'il est inutile que je m'étende pour démontrer l'inanité et la stupidité d'un tel propos,…

Madame la ministre, répéter les éléments de langage de McKinsey ou de Capgemini ne les rend pas plus pertinents en matière de politique écologique. Quoi que vous racontiez, vous n'êtes pas capables de relever le défi qui s'impose à nous. Un tel article montre même que vous faites tout le contraire. Madame la rapporteure pour avis, vous avez prétendu, ou plutôt sous-entendu, que le GIEC serait relativement favorable au nucléaire. Je vais vous rappeler ce qu'il dit à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement climatique à 1,5o C, publié en octobre 2018. Il constate que le « rythme de développement du nucléaire n'est plus le même » et qu'il est « en berne », que « le délai actue...

Quel rapport ?

Madame la rapporteure, vous avez certes raison quand vous dites que le dispositif a été mis en place du temps de François Fillon Premier ministre. Mais il ne vous a nullement échappé que cela remonte à plus de dix ans et qu'on aurait pu revaloriser le prix minimum depuis. Or cela n'a pas été fait. C'est d'ailleurs l'un des arguments évoqués par la Cour des comptes, que nous reprenons dans l'amendement. L'argument ...

À la lecture de l'amendement, j'ai été un peu surpris : j'ai trouvé qu'il envoyait un signal qu'on n'attendait pas de la part des écologistes. M. Bayon a mentionné l'huile des baraques à frites, ce qui ne me semble pas un produit très écolo, et je dois dire que les sous-amendements et les précisions de la rapporteure ne me rassurent que moyennement. Alors qu'on met en place des zones à faibles émissions dans les villes, je pourrais, à vous entendre, réutiliser pour ma voiture l'huile m'ayant servi pour mes patates et mes frites –mais non : comme j'ai une voiture électrique, cela ne pourrait pas marcher. J'avoue que cette solution me laisse perplexe.

Au regard des échanges que nous avons pu avoir ce matin et ces derniers jours sur le logement, il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur la révision du zonage des aides personnalisées au logement (APL), en prolongeant et en précisant une demande déjà formulée dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Une demande de rapport est généralement faite pour interpeller le Gouvernement, en l'occurrence sur le zonage des APL. Nous souhaiterons connaître les territoires qui pourraient en bénéficier de la façon la plus efficace et la plus positive. Parmi ceux-ci il y a évidemment ceux qui dépendent de l'article 73 de la Constitution, et donc les territoires d'outre-mer.

Il faut que le Gouvernement nous remette un rapport concernant l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle.

C'est un rapport vraiment important, parce qu'il faut qu'on puisse la mesurer. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a souligné récemment que les dispositifs de défiscalisation ponctuels comme les primes sont des facteurs aggravants des inégalités professionnelles. Soyons donc courageux et votons cette demande de rapport.

Il s'agit de demander un rapport sur les autoentrepreneurs et sur l'autoentreprise en général, et ce pour plusieurs raisons. Depuis le début de nos échanges, nous avons beaucoup mentionné les questions du travail indépendant et des exonérations de cotisations sociales. Ainsi, plusieurs dispositions du texte ont enclenché la grande pompe à autoentreprenariat, qui constitue trop souvent du véritable salariat déguisé lequel se diff...

Il vise à demander au Gouvernement un rapport qui présente les voies envisageables pour déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le mode de calcul maintient les personnes handicapées dans la dépendance financière de leur conjoint. Cette situation est injuste ; en outre, elle est totalement contradictoire avec l'esprit de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personn...