Interventions sur "rapport"

Chère collègue, vous proposez d'ajouter la mention « dans les plus brefs délais » au texte initial. Cela ne me semble pas nécessaire dans la mesure où des trajectoires seront imposées par voie réglementaire aux stockeurs et qu'elles seront établies pour répondre à des situations d'urgence. En outre, l'état des stocks montre que le niveau de remplissage est en avance d'un mois par rapport à celui de l'année dernière. Même si j'en comprends l'intention, votre précision me paraît inutile. Avis défavorable.

Nous ne voyons toujours pas quel est le rapport de cet article avec des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat des Français. Pour reprendre l'argument de mon collègue Guedj avant la pause, je dirais que nous avons l'impression d'être face à un gigantesque cavalier législatif. Nous attendons avec impatience les discussions du mois de septembre.

... nous rejoignons au moins sur ce point. Quant aux propos qui ont été tenus, tant du côté de La France insoumise que de celui du Rassemblement national, sur la stratégie énergétique, permettez-moi de dire, à titre personnel, que je m'y oppose totalement. Tout d'abord, ni RTE ni l'ADEME n'ont jamais prétendu qu'il est possible d'atteindre un mix intégralement composé d'énergies renouvelables. Les rapports de RTE sont très clairs sur ce point. L'ADEME a quant à elle précisé, dans son étude, qu'elle ne pouvait pas garantir que, dans de telles conditions, la production serait à tout moment égale à la consommation, ce qui est tout de même le b.a.-ba d'un mix énergétique qui fonctionne. Ni l'un ni l'autre de ces organismes ne se sont engagés sur ce point. C'est faux.

Il y a du travail, madame la rapporteure !

Mme la rapporteure a indiqué tout à l'heure que l'ADEME n'avait jamais évoqué des scénarios dans lesquels le mix serait intégralement composé d'énergies renouvelables. Je viens de vérifier : en consultant le site librairie.ademe.fr, on trouve un document intitulé « Mix électrique 100 % renouvelable ? Analyses et optimisations ».

Il faut lire les rapports en entier et pas seulement les chapeaux !

Les deux précédents amendements étaient très clairs : tous les pays, sauf la France, ont organisé un planning de délestage. Ce n'est pas un gros mot : il s'agit d'indiquer aux entreprises qu'en cas de coupure de gaz, les hôpitaux seront prioritaires par rapport aux entreprises industrielles, par exemple. Pourquoi la France est-elle le seul pays à ne pas avoir défini une telle organisation ?

Vous demandez un rapport pour obtenir de la transparence. Or cela est déjà prévu par le règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, dit REMIT, le règlement européen relatif à l'intégrité et à la transparence des marchés de gros de l'énergie. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait et émets, à défaut, un avis défavorable.

Je maintiens que, selon moi, votre amendement est satisfait dans la mesure où l'information sera publique. Cependant, puisque l'ensemble de l'Assemblée tient à ce qu'un rapport soit remis, j'émets un avis favorable.

Je tiens à réagir à ce que vous venez de dire, madame la rapporteure. Considérer qu'on ne manque pas de deux réacteurs mais de trente montre bien une fuite en avant idéologique sur le nucléaire. Un exemple suffit à le démontrer : l'EPR (réacteur pressurisé européen), pour vous le futur du nucléaire. Dans le monde, le seul qui fonctionne se trouve en Chine et dès juillet 2021 un réacteur a été arrêté puisqu'un gaz rare radioactif s'était introduit dans le circu...

Non, ce n'est pas faux, Mme la rapporteure le sait bien. Et venons-en aux comptes fabuleux du nucléaire, aujourd'hui l'EPR de Flamanville, qui devait coûter 3,3 milliards et en coûtera au moins 21 selon la Cour des comptes : fissures dans les fondations en mai 2008 ; sûreté du réacteur mise en cause pour manque d'indépendance des systèmes de contrôle et de commandes en novembre 2009 ; piliers en béton percés comme du gruyère et dommag...

…Bouygues a été condamné en cassation pour fraude au travail détaché au détriment de 460 travailleurs détachés polonais et roumains en janvier 2021 ; des problèmes au niveau du système de pilotage en juillet 2022, ce mois-ci… L'EPR est une faillite totale tout comme votre aveuglement par rapport au nucléaire.

...cherchera à en conclure de nouveaux. » S'en suit une liste de pays avec lesquels il est envisagé d'approfondir ces relations stratégiques. On y trouve notamment les Émirats arabes unis, l'Arabie Saoudite et le Qatar. N'est-il pas comique de vous entendre critiquer les relations qui peuvent exister avec le Qatar quand vous-même souhaitiez les approfondir ? Peut-être ces relations n'ont-elles aucun rapport avec l'approvisionnement en gaz ou en pétrole… Personne ne s'imaginera que vous puissiez avoir envie de laisser la France être dépendante des exportations de ce pays.

Parce que les décisions que vous évoquez sont publiées au Journal officiel et qu'elles seraient prises dans un contexte d'urgence, il ne me semble pas que la disposition proposée soit nécessaire. Je souligne que la commission des affaires économiques a adopté un amendement de votre collègue, Mme Marie-Noëlle Battistel, qui prévoit qu'un rapport d'évaluation des mesures prises est remis a posteriori au Parlement. Avis défavorable.

Madame la ministre, madame la rapporteure, j'observe que, sur un amendement à ce point raisonnable, qui se contente de proposer un minimum de démocratie parlementaire – la communication de décisions aux commissions compétentes du Parlement –, vous émettez des avis défavorables. J'ajoute qu'en guise d'avis sur l'amendement n° 881 que j'ai soutenu il y a un instant, vous n'avez prononcé que le mot « défavorable » sans présenter aucun a...

Très bien, madame la rapporteure !

Face à la crise qui se déroule et face à l'indépendance que nous devons acquérir par rapport au gaz russe,…

...es fossiles au risque de prendre des décisions suicidaires. L'article 13 du projet de loi propose précisément une décision suicidaire, en augmentant les capacités d'importation d'énergie fossile en France. En outre, la mesure proposée revient à importer encore plus de gaz de schiste en France, or c'est la pire des énergies fossiles avec un bilan carbone plus lourd que celui du charbon. Madame la rapporteure, je ne peux pas vous laisser dire, comme vous l'avez fait tout à l'heure ,

...et de serre pour atteindre les objectifs carbone que nous nous sommes fixés. En toute amitié, je veux souligner une contradiction. M. Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a soutenu au nom du groupe MODEM l'amendement que vous défendiez, visant à ne plus importer de gaz russe. Si vous décidez de ne plus stocker de gaz russe, il faudra bien le remplacer. C'est ce que la rapporteure pour avis et la ministre vous ont expliqué. Le gaz de schiste qui arrivera par ces méthaniers ne sera pas consommé en surplus ; il est même probable que nous consommerons moins, car la réalité de la crise nous y contraindra. S'agissant de la transition écologique, le Président de la République a fait un pas en instaurant une planification. Il n'était pas le premier, les membres du groupe La ...

On va demander un rapport à M. Bayrou !