Interventions sur "rapport"

Je me permets d'insister, monsieur le ministre. Un appel à la générosité a été formulé par de nombreuses associations et par le Gouvernement ; les Français sont au rendez-vous. Même si nous ne voulons ni ne pouvons aggraver les charges publiques sans précaution, il faut tout de même envoyer un signal à nos généreux compatriotes qui se donnent du mal pour accueillir des réfugiés. Ce serait un rapport supplémentaire à la charge du Gouvernement, certes, mais il en vaudrait la peine.

... Ukrainiens, c'est certain. J'ai tenté de mon côté d'accueillir en France deux collègues syriennes scientifiques. À cette occasion, j'ai pu observer que, en matière d'accueil des réfugiés, c'est un peu deux poids, deux mesures. Il y a beaucoup de réfugiés – réfugiés de guerre ou réfugiés climatiques – pour lesquels, hélas, on ne fait pas les mêmes efforts. J'aimerais qu'on demande le même type de rapport pour tous les réfugiés !

Il s'agit d'une demande de rapport visant à étudier les conditions d'une généralisation de la tarification sociale dans les cantines. La restauration collective, ce n'est pas un petit sujet. Elle représente à elle seule 3 milliards de repas dans notre pays. Pour des millions d'enfants, souvent issus des milieux défavorisés, les cantines fournissent le principal repas équilibré de la journée, celui qui leur assurera une bonne santé...

...i-boulga, mais cet amendement est porteur d'un message politique extrêmement fort, dans un domaine pour lequel nous avons besoin de l'appui de l'État. L'introduction de la tarification sociale et sa généralisation dans les cantines, et plus largement dans de nombreux services publics indispensables aux familles modestes et aux familles les plus précaires, seraient une véritable avancée. Un simple rapport suffirait à montrer que vous ouvrez la porte du compromis…

… pour réfléchir à la fois au service au pouvoir d'achat et aux services publics, auxquels nous sommes attachés car ils sont l'outil de la redistribution. Monsieur Le Maire, vous déclariez l'autre jour au Monde : « Nous avons changé […]. » Prouvez-nous que vous avez changé, acceptez ce simple rapport destiné à étudier la tarification sociale !

...a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituent un réseau qui pourrait être mobilisé pour distribuer cette aide. Ce réseau comprend soixante-dix banques alimentaires et trente antennes territoriales qui apportent une véritable expertise dans l'accompagnement social. Mon amendement demande que le Gouvernement remette un rapport évaluant la possibilité d'utiliser l'aide exceptionnelle de rentrée au sein des banques alimentaires.

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'écoconditionnalité non des subventions mais des prises de participation de l'État par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'État (APE) dans le cadre du plan de relance. À ce jour, l'un de mes collègues le faisait remarquer tout à l'heure, seules deux entreprises sont concernées. Le rapport étudiera la possibilité de pérenniser l'écoconditionnalité des participations de l...

Il est très proche de l'amendement précédent. Nous avions bien compris que seules deux entreprises sur les soixante-dix ayant enregistré une prise de participation directe de l'État étaient concernées, mais les prises de participation de BPIFrance se montent à environ 30 milliards d'euros versés à un millier d'entreprises. Il serait donc intéressant qu'un rapport évalue l'éventuelle extension du dispositif d'écoconditionnalité prévu par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 à l'ensemble des participations directes et indirectes de l'État, en particulier celles qui passent par BPIFrance.

Il vise à rassurer M. le ministre de l'économie et des finances en revenant sur la question des « Américains accidentels » et en précisant l'amendement adopté suite à la proposition d'Olivier Marleix. Nous proposons qu'un rapport du Gouvernement fasse le point sur la situation de citoyens français qui ne sont que les victimes collatérales d'un accord, signé en 2013, entre la France et les États-Unis, qui visait à l'époque à lutter contre l'évasion fiscale. Ces Français nés sur le sol américain mais qui n'ont jamais résidé aux États-Unis par la suite se retrouvent dans l'obligation d'acquitter l'impôt dans un pays où ils n...

Je veux bien que l'on rédige des rapports, mais permettez-moi d'observer que, sur ce sujet, il y en a déjà eu un de la commission des finances, signé par Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin. Peut-être pourrions-nous commencer par analyser le travail déjà fourni, souvent avec talent ? Il est un peu dommage de faire se succéder les rapports comme cela. Nous devrions faire preuve de davantage de sagesse dans nos demandes de rapport.

...e la vie chère, mais force est de constater que les écarts restent importants malgré un contexte structurel de forte pauvreté aggravé par la crise économique et la forte inflation conjoncturelle. Au début de l'année 2021, l'étude annuelle d'une association française de consommateurs et d'usagers a porté sur les tarifs bancaires. Elle a confirmé de très fortes disparités de prix à La Réunion. Un rapport permettrait d'actualiser précisément la situation, de produire une analyse approfondie et de donner au Gouvernement les pistes nécessaires pour corriger dans les meilleurs délais, grâce à un plafonnement adapté, l'écart entre les tarifs bancaires de la France hexagonale et ceux des territoires d'outre-mer, où ils sont partout significativement plus élevés. Il est en effet important de faire part...

Je tiens seulement à remercier M. le ministre et M. le rapporteur général pour leur esprit d'ouverture sur ce sujet très important.

Dans ce cas, monsieur le rapporteur général, il faut que vous sous-amendiez le dispositif, en remplaçant « dès le » par « à compter du ». Seriez-vous d'accord ? Vous ne semblez pas l'être : j'ai dû mal comprendre votre intervention. Il s'agit de savoir à partir de quelle date les compensations sont versées ; c'est tout simple.

Je veux bien retirer mon amendement, mais en l'état le texte pose tout de même problème puisqu'il ne fixe pas de date. Or il faut en arrêter une. Il faudrait faire une contre-proposition, monsieur le rapporteur général – à moins que nous n'y revenions au cours de la prochaine lecture ?

Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d'euros au budget de l'État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c'est en partie l'éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années. Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour une montée au capital d'EDF, p...

C'est un aveu terrible pour les écologistes : pendant des années, ils nous ont expliqué que, grâce à la marche naturelle du monde, les énergies renouvelables étaient rentables. Il a fallu que les prix sur le marché européen de l'électricité atteignent des montants totalement historiques – qui ne représentent aucune réalité économique – pour que les éoliennes commencent effectivement à rapporter de l'argent, non pas aux Français, mais au fisc et à l'État, puisque le prix européen de l'électricité est tellement cher que même les contrats de rachat exorbitants qui ont été passés à la fin des années 2000 deviennent rentables, si je puis dire. Mais, au final, c'est toujours les Français qui paient. Quand le prix européen de l'électricité était inférieur au tarif de rachat obligatoire, c'é...

M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l'enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n'est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d'énergies renouvelables ont été rendus à l'État, et donc aux Français. L'article 13 corrige-t-il cette situation ? Y a-t-il eu des profits indus ? Tous les profits ont-i...

J'ai lu, dans la presse, que cette mesure pourrait rapporter 8 à 9 milliards en l'état actuel des prix du marché. Est-ce exact ? Cette somme me paraît colossale, surtout au regard de certain débat que nous avons eu ! Est-elle crédible ?

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement, qui, comme l'a souligné M. le rapporteur général à juste titre, est inapplicable. Monsieur Le Maire, vous n'avez pas répondu à ma précédente question. Dans l'article 13, vous avez modifié les conditions des contrats passés entre l'État et les producteurs d'énergies renouvelables. Durant l'automne 2021, après l'envolée historique des prix de l'électricité à un niveau supérieur au tarif de rachat obligatoire, les opérateurs d'électric...

...étant considérées comme plus attractives que les autres, il est loin d'être convaincant et je le dénonce. Est-il normal que des Français fassent le trajet Paris-Saint-Chinian ou Marseille-Lodève pour obtenir un titre dans un délai raisonnable ? Alors qu'il s'agit d'un service dû au public, ce tourisme administratif entraîne une inégalité de traitement : certains citoyens sont donc défavorisés par rapport aux autres. Au total, l'article 14 ne permettra pas de résorber le retard pris dans la délivrance de titres sécurisés – carte d'identité ou passeport – et n'aide aucunement les petites communes à satisfaire cette obligation.