Interventions sur "rapport"

De nombreux veufs et veuves souffrent de précarité depuis la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire, tout particulièrement en cette période marquée par l'inflation. Certains connaissent déjà une forme de paupérisation. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, qu'un rapport sur l'opportunité du rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves ayant élevé au moins un enfant soit présenté au Parlement.

2 millions de contribuables, sur les 3,6 millions concernés, sont alors devenus imposables ou ont vu leurs impôts augmenter. Nous connaissons aujourd'hui les conditions de vie précaires de certains seniors dans notre pays. Il faut mettre fin à cette double peine. C'est pourquoi nous demandons, dans un premier temps, un rapport consacré à cette question.

C'est un rapport qui est demandé !

Je fais ce que je peux ! Nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport consacré au niveau de vie des retraités en Corse, une demande pertinente compte tenu des difficultés qui existent sur l'île.

Tout à l'heure, nous avons bien voulu retirer un amendement, qui faisait partie d'un paquet global, visant à obtenir un rapport sur le carburant. Cette fois je demande une seule chose. Un dialogue, portant sur des questions fondamentales, relatives au pouvoir d'achat et aux conditions de vie de nos concitoyens de l'île, a été engagé entre le Gouvernement et l'Assemblée de Corse. La question économique et sociale est au cœur de ces discussions. Le Gouvernement doit donc entendre les propositions formulées par l'Assemblée ...

Pour faire écho aux propos du ministre et surtout de M. Marcangeli, je précise que les demandes d'adaptation législative et réglementaire sont unanimes de la part des élus et des parlementaires de Corse. Je pense aux problèmes liés au prix du carburant, au prix des denrées et aux retraites. Un différentiel important existe par rapport au continent. Dans l'exposé de l'amendement de mon collègue Castellani, il est ainsi indiqué que le pourcentage de retraités est plus important en Corse qu'en France métropolitaine et que le taux de pauvreté de ces personnes y est beaucoup plus élevé. Par conséquent, c'est la capacité de l'État à adapter sa politique selon les territoires, dans le cadre d'un dialogue, qui est mise à l'épreuve. S...

Il demande un rapport au Gouvernement sur l'augmentation importante des tarifs des complémentaires santé ces dernières années, rapport dont les conclusions pourraient justifier un gel des dits tarifs, notamment pour les retraités. Deux raisons expliquent vraisemblablement ces augmentations. La première est la mise en place du 100 % santé en 2021 : les Français ayant beaucoup consommé – notamment sur le dentaire – au s...

Vous savez bien, monsieur le ministre, que nous sommes sur ces bancs aussi pour contrôler le travail du Gouvernement. D'où l'importance des demandes de rapports ,

Son extension à tout le territoire permettrait de se passer de ce genre de rapport. Je profite de l'occasion pour rappeler que nous avons défendu le principe d'une couverture à 100 % par la sécurité sociale. Monsieur le ministre, je vous invite à étudier ce dossier avec attention.

Nous sommes en effet ici pour contrôler l'action du Gouvernement, madame Fiat, mais cela suppose aussi que nous usions des prérogatives qui nous reviennent en la matière. À cet égard, les députés, notamment les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, auraient toute capacité à rédiger les innombrables rapports qui sont demandés depuis plusieurs heures. Quant aux députés des autres commissions, ils peuvent, eux aussi, saisir des organes extérieurs ou procéder à des auditions. Je vous invite à faire usage de ces pouvoirs, mes chers collègues. Cela n'apporte rien de faire défiler ainsi toutes les thémat...

J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que M. Le Maire réponde avec autant de franchise à l'interpellation de mon collègue socialiste Brun et de moi-même sur le rôle joué dans le financement de l'assurance vie, des banques et des assurances françaises par les titres de la dette indexés sur l'inflation française ou européenne. Je pensais qu'il faudrait bien un rapport pour le mettre en évidence. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir admis à brûle-pourpoint à quoi servaient les impôts des Français. Nous sommes pourtant nombreux dans ce pays à considérer qu'il revient à l'économie réelle de financer les intérêts de l'épargne, et que ce n'est pas aux Français, par leurs impôts, de payer pour garantir une rentabilité minimale aux compagnies d'assurance e...

Je pense que l'amendement est satisfait puisque nous allons avoir pour la première fois dans l'hémicycle un débat sur la dette, après un rapport remis par le Gouvernement au mois d'octobre.

...'appliquer une politique très peu précautionneuse qui a démarré, il faut le reconnaître, sous les gouvernements de François Hollande et qui a ensuite été continuée jusqu'à placer aujourd'hui notre pays dans une grande difficulté. Monsieur le ministre, vous prévoyez d'augmenter de 20 milliards d'euros les disponibilités du Trésor à la Banque de France et les placements de trésorerie de l'État par rapport à la LFI pour 2022, mais sans donner d'explication. On ne sait pas non plus si vous serez amené à créer de nouveaux titres afin que les investisseurs continuent d'acheter des parts de dette française. L'OATI était un produit qui marchait particulièrement bien, mais qui ne pourra plus être autant utilisé car cela nous coûte maintenant très cher. Que comptez-vous faire ? Et puis vous ne précisez pa...

Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'octroyer une prime de vie chère aux trois fonctions publiques de Haute-Savoie. Cette demande récurrente et légitime est fondée sur un certain nombre d'éléments objectifs tels que le coût du foncier et la cherté de la vie, liés à la proximité avec la Suisse et au nombre de stations touristiques. Cela génère un turnover important dans les fonctions publiques – voire l'impo...

Je donnerai un avis favorable à une autre de vos demandes de rapport, mais je demande le retrait de cet amendement.

Je comprends qu'il soit irritant pour le Gouvernement de voir ainsi se succéder les demandes de rapport. Mais c'est le seul moyen de soulever certains problèmes… Nous souhaitons ici mettre l'accent sur les difficultés rencontrées par les étudiants. Un débat doit être engagé sur l'indexation du montant des bourses attribuées aux étudiants les plus démunis, qui tiendrait compte des différences territoriales que l'on peut constater en la matière.

Une demande de rapport a déjà été faite en commission, cher collègue. Je sollicite le retrait de cet amendement.

Le Gouvernement entend, en ce début de nouvelle législature, protéger le pouvoir d'achat des Français par des mesures concrètes et immédiates. L'objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir sont insuffisants. La mesure la plus directe et efficace serait d'appliquer un taux de 0 % de TVA à une liste de 100 produits de première nécessité. ?Nous proposons, par cet amendement de repli, qu'un rapport soit remis sur le sujet. Le Gouvernement a intérêt à considérer sérieusement cette possibilité – il y va de la qualité de vie des Français. Nous le devons à nos concitoyens qui, jour après jour, sont de plus en plus nombreux à ne plus supporter la hausse du coût de la vie.

Il contient sans doute la demande de rapport la plus pertinente de la soirée.

... Cela les aide notamment à couvrir les frais de nourriture et de logement. La déduction est limitée à 3 592 euros par personne accueillie en 2021. Or de nombreux Français, dans tous les départements, accueillent depuis plusieurs semaines, et sans doute pour de longs mois, des réfugiés ukrainiens chassés de leur pays par la guerre. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'application du dispositif de déduction aux contribuables qui hébergent généreusement ces réfugiés, même s'ils ont moins de 75 ans. Il s'agit d'une demande d'ordre humanitaire, qui colle à l'actualité. Soixante-deux demandes de rapport ont déjà été approuvées ; je pense, monsieur le ministre, qu'il serait possible d'en accepter une soixante-troisième.