Interventions sur "rapport"

Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP. En août 2021 a été révélée une faille informatique ayant rendu accessible les résultats de plus de 700 000 tests antigéniques sur une autre plateforme, Francetest.

Vos préoccupations sont satisfaites : outre les rapports du Comité de contrôle et de liaison covid-19 dont le Parlement est destinataire, je vous renvoie aux avis de la CNIL, adressés au Parlement et rendus publics ainsi qu'aux précédentes auditions de ses représentants – le président de la commission a, à l'instant, fait part de son intention d'en organiser une à la rentrée. La CNIL a lancé des vérifications sur la violation de données subie par l'A...

Je suis défavorable à la suppression d'un dispositif en vigueur depuis près de deux ans et qui a permis la reprise sécurisée puis le maintien des déplacements internationaux. La date du 31 janvier 2023, à laquelle prendrait fin sa prorogation, semble recueillir l'approbation de tous les groupes. Je demande donc le retrait de tous les amendements qui s'y rapportent à l'exception de celui de M. Cinieri, dont l'examen va suivre. Je rappelle à toutes fins utiles que le certificat numérique covid de l'Union européenne a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023 après l'accord du Parlement européen. Ce dispositif est un outil réactif et efficace pour nous protéger des épisodes de résurgence épidémique à l'étranger et l'apparition de nouveaux variants le territoire n...

Je rappelle aux collègues de La France insoumise que ce n'est pas la rapporteure qui a écrit le texte puisqu'il s'agit, non pas d'une proposition, mais d'un projet de loi. Nous avons déjà débattu de la problématique des outre-mer, visés à l'article 72-3 de la Constitution. Le ministre l'a clairement rappelé : il s'agit de les protéger. Je comprends notre collègue réunionnaise qui estime qu'il s'agit de contraintes supplémentaires. Mais la situation sanitaire est parfois ...

Dans le cadre de nos prérogatives en commission, nous souhaitons ouvrir la discussion avec la rapporteure, de manière intelligente, ce qui explique cette série de trois amendements.

...rents dispositifs mis en place depuis deux ans. Nous n'apprenons pas toujours de nos erreurs car vous refusez systématiquement une étude de ces dispositifs. Je ne comprendrais pas un vote négatif de la part de la majorité et des oppositions sur notre proposition puisque, tant en commission, que lors de la suspension de la réunion, nous avons insisté sur la nécessité et l'importance d'obtenir des rapports précis sur les dispositifs mis en place et sur leur efficacité. Madame la rapporteure, je vous remercie de bien vouloir faire en sorte que la coconstruction souhaitée par la majorité, à laquelle nous avons souscrit puisque nous avons retiré nos amendements, ne soit pas à géométrie variable et que notre amendement soit accepté.

Il n'y a pas de géométrie variable, cher collègue, puisque nous sommes tout à fait d'accord. Nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement, CL52 rect., qui va plus loin que le vôtre puisqu'il dispose qu'un rapport est remis tous les mois jusqu'au 31 janvier 2023.

Dans le cadre de la mission d'information dont vous étiez le co-rapporteur, vous devez vous souvenir que l'on avait noté qu'il était nécessaire de préserver un cadre pérenne de l'état d'urgence dans le code de la santé publique, afin de ne pas se retrouver face à une feuille blanche si la situation venait à se reproduire. Bien sûr, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport, nous devons en discuter et le code doit être toiletté, mais il serait prudent de conserve...

Le petit hic ne me blesse ni me heurte, madame la rapporteure. En revanche, il faudra expliquer au Conseil d'État, conseiller du Gouvernement et saisi pour avis sur le projet de loi – comme il se doit – que ses raisonnements juridiques semblent peu compatibles avec votre approche. Cela m'inquiète sur la qualité des avis du Conseil d'État…

Je ne suggère rien, je me contente d'écouter avec attention les remarques de la rapporteure et de constater le différend important entre elle et le Conseil d'État.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Deux ans et demi après le début des premières mesures, il convient d'en faire le bilan, dans un cadre démocratique où toutes les sensibilités politiques sont représentées, avec la possibilité d'en débattre en commission permanente ou en séance.

Votre demande de rapport est complémentaire de celle de M. Gosselin. Avis favorable.

...ier moyen le plus important, ont mis beaucoup de temps à revenir. C'est le cas depuis le début d'année, notamment vers les destinations qui ont beaucoup souffert car elles sont très dépendantes de cette clientèle étrangère – Paris, l'Île de France et le littoral. Si des mesures sanitaires sont réinstaurées aux frontières en pleine période estivale, on peut craindre un décrochage de l'activité par rapport aux projections et aux reports dont elle a besoin après presque trois années très difficiles. L'amendement vise à disposer dans un délai de trois mois d'un rapport sur les effets des mesures aux frontières et sur les pertes de recettes pour la filière touristique, afin d'accompagner les destinations les plus touchées.