Interventions sur "rapport annexé"

...ntre les différentes armées européennes n'apparaisse pas dans le texte. Nous devrions pourtant prendre cet élément en considération, car il s'agit là d'un enjeu concret et quotidien, au-delà des visées fédéralistes que certains professent. Pour l'heure, la seule armée avec laquelle la France est interopérable est l'armée belge – je caricature à peine. Nous souhaitons donc modifier l'alinéa 61 du rapport annexé pour qu'il soit un peu moins politique et un peu plus concret.

Pour en revenir à l'amendement, je me propose de vous en donner lecture, car chaque mot compte et que, d'une certaine manière, il résume en quelques lignes, l'ensemble de notre doctrine. Nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 61 du rapport annexé : « Il convient de penser un modèle de défense indépendant de l'Otan » – je suis prêt, ici, à accepter le sous-amendement de nos amis socialistes, qui privilégient la formule « allant au-delà de l'Otan », laquelle renforce même notre propos – « , condition nécessaire à une solidarité renforcée entre pays européens. Ces solidarités ne sont possibles que dans le cadre de programmes équitables, resp...

La France doit, même dans le cadre de coopérations, conserver une parfaite maîtrise du développement, de la mise en œuvre et de l'emploi de ses capacités d'action, qu'elles soient communes ou autonomes. Nous souhaitons donc ajouter, à la première phrase de l'alinéa 61 du rapport annexé, les mots « propres » et « souveraines » pour qualifier les capacités d'action de la France.

...sur la relocalisation d'autres types de munitions de petit calibre encore davantage utilisés dans les armées. C'est une question de souveraineté importante. Même si le ministère des armées n'a pas pour le moment fait le choix de s'intéresser particulièrement à ce sujet, il est donc faux d'évoquer seulement « les éventuels projets » dans la rédaction actuelle de la sixième phrase de l'alinéa 62 du rapport annexé. Cette phrase donne l'impression que le Gouvernement veut nous faire plaisir et satisfaire à nos revendications en indiquant qu'éventuellement, sous réserve de compétitivité, on va peut-être relocaliser une filière de petit calibre… Nous, nous pensons que ce sujet doit être appréhendé de manière plus sérieuse et c'est pourquoi nous vous demandons, monsieur le ministre, d'être plus ambitieux et de...

Nous sommes très heureux que le rapport annexé prévoie éventuellement une relance de la production de munitions de petit calibre. Comme l'a rappelé M. le ministre, depuis 1999, nous n'avons plus la mainmise sur la production de ces munitions, notamment celles de 5,56 millimètres, qui sont pourtant très utiles à nos armées. Nous nous voyons ainsi contraints de les acheter auprès des États-Unis, d'Israël, du Brésil et du Royaume-Uni, essentiell...

Lorsque les coopérations fonctionnent avec des pays amis, nous sommes pour. Mais étrangement, elles n'apparaissent pas dans le rapport annexé. Ainsi, nous souhaiterions insérer, après l'alinéa 62, un alinéa sur la coopération militaire franco-britannique, qui s'effectue notamment grâce au centre hydrographique et radiographique Epure, dédié aux programmes nucléaires. Cette coopération fonctionne bien : aussi pourrions-nous l'étendre au spatial et au cyber. Encore une fois, la doctrine du Rassemblement national est claire : quand ça ma...

Vous m'avez dit, monsieur le ministre, que vous vous faisiez fort de nous présenter l'équivalent du long chapelet d'avanies que j'ai énoncé concernant l'Allemagne pour tous les autres partenaires privilégiés cités dans le rapport annexé. Je vous dis : chiche ! Présentez-nous une liste du même calibre. Montrez-nous à quel point nous avons été manœuvrés par l'Italie, par la Grèce ou par le Royaume-Uni ; à quel point nous nous sommes engagés – très loin – dans des coopérations pour que finalement, le partenaire…

Il vise simplement à évoquer nommément l'Eurocorps dans le rapport annexé.

Par souci de clarté, je voulais simplement signaler que si nous adoptions l'amendement, la mention de l'Eurocorps ne se situerait pas à la bonne place dans le rapport annexé : l'alinéa 63, qu'il vise à compléter, précise que « les coopérations de la France avec ses partenaires européens continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne » ; or, comme vient d'ailleurs de le signaler le collègue Sitzenstuhl, l'Eurocorps n'a pas été mis en place par l'Union européenne, mais bien par une initiative franco-allemande. Une telle mention n'...

...très intéressants sur la défense européenne, l'Otan ou la souveraineté européenne. Voilà un instrument de cette souveraineté que nous bâtissons, brique par brique, qu'il convient de valoriser. Dans le sous-amendement n° 1804, mon collègue Belhamiti propose de retirer la mention « soutenue à hauteur de 18 % par la France ». L'idée n'est pas d'inscrire le niveau du financement de la France dans le rapport annexé, mais de valoriser cet instrument qui fonctionne et qui représente une avancée promue par la France pour la défense européenne et celle de l'Ukraine.

... vous dérober tout à l'heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d'avoir écrit des livres sur le sujet, mais il n'a pas apporté d'explications quand l'occasion s'est présentée il y a quelques minutes. L'autonomie stratégique européenne, dont la mention traverse l'ensemble du rapport annexé, est-elle ou non un synonyme de la souveraineté européenne ? La réponse à cette question aura une implication très forte sur la portée de ce rapport annexé. Monsieur le ministre, je prendrai la parole autant de fois que nécessaire pour entendre votre interprétation et pour que vous nous expliquiez si M. Haddad a eu tort ou raison.

Vous répondez en partie sur le fond, en disant que cette question n'a pas sa place dans le rapport annexé.

Je comprends qu'on souhaite avancer ; pour ma part, j'aimerais que la France avance sur le respect des droits humains. Or vous avez dit que le rapport annexé ne produirait pas d'effet. Le fait que le Parlement refuse de se donner à lui-même des pouvoirs de contrôle a un impact très négatif. Lorsqu'on vend des armes, en général, on s'assure qu'aucun transfert technologique n'aura lieu. Mais à aucun moment on ne s'assure qu'on n'en a pas vendu à des régimes autoritaires, qui pourraient retourner ces armes contre leurs populations. C'est le travail d'Am...

Le rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025, dont je suis l'un des auteurs, a mis en évidence le fait que la préparation opérationnelle réelle, c'est-à-dire non simulée, présentait une indéniable faiblesse. Dans la mesure où nous avons approuvé l'ajout de truismes et d'évidences dans le rapport annexé, il nous semble important d'y faire figurer des points d'attention tels que celui-ci. Nous proposons en effet de compléter l'alinéa 71 par les mots « afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Si des préparations par simulations sont nécessaires pour certains entraînements, rien ne vaut le réel pour ceux du quotidien.

... devons continuer de monter en puissance dans le domaine de la prévention du risque NRBC et de l'entraînement en la matière. Il semblerait que, ces dernières années, le volume de personnels réellement entraînés ait diminué. J'ai peut-être été mal informé, mais je crains que ces informations ne soient fiables. Sans doute cet amendement se situe-t-il à un niveau de précision qui ne convient pas au rapport annexé, mais le sujet mérite d'être porté à la connaissance de nos collègues comme du Gouvernement, si ce dernier a pu l'ignorer.

... des pays à travers le monde où cette interdiction n'est pas effective. Durant mes permanences, des salariés m'ont alerté sur le fait qu'il leur arrivait de devoir travailler sur des pièces amiantées, de surcroît sans y avoir été préparés. Or l'amiante est cancérogène quel que soit le niveau d'exposition – une seule fibre suffit. Je réitère donc ma demande et je souhaite compléter l'alinéa 73 du rapport annexé par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s'engage à ne pas avoir recours directement ou indirectement à des matériaux composés en tout ou partie d'amiante dans le cadre du MCO. »

Le groupe Rassemblement national est très sensible aux efforts prévus dans le présent texte concernant le MCO. Cet amendement porte toutefois sur l'un de ses angles morts. En effet, si l'alinéa 73 du rapport annexé prévoit à raison la prise en considération de l'amélioration du MCO avec les industriels, il ne mentionne nullement les hommes et les femmes qui permettent que le MCO soit efficace : les mécaniciens. Pourtant, lors de l'élaboration du rapport d'information sur le bilan de la LPM 2019-2025, nous avons constaté que ce secteur souffrait d'un problème de recrutement et de fidélisation des mécaniciens...

Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d'euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.

Je comprends parfaitement l'appel que vous lancez par ces amendements : la production nationale souveraine doit effectivement être favorisée. Cependant, je ne crois pas qu'il soit opportun d'inscrire cet objectif à cet endroit du rapport annexé, c'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir les retirer.

Il vise également à insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) », après le mot « outre-mer » dans le rapport annexé. Vous remarquerez que, sur ce sujet, les amendements du groupe RN, de la manière dont ils sont rédigés, s'intègrent plus facilement dans le rapport annexé que l'amendement du groupe LR – du reste, Mme D'Intorni brille par son absence. Nous sommes plusieurs à insister sur cette question ; tant mieux ! La France est grande : elle possède la deuxième plus importante ZEE du monde – près de 11 millio...