Interventions sur "rapport annexé"

...naturel, ce qui représente 2 000 milliards d'euros potentiels. Demain, ces fonds pourraient susciter des convoitises, si nous ne montrons pas que nous les protégeons véritablement et que nous ne laisserons personne polluer ces territoires, porter atteinte à l'environnement ou entacher notre souveraineté, en récoltant le fruit de ces gisements. Voilà pourquoi nous devons mentionner les ZEE dans le rapport annexé.

...n des zones maritimes. En effet, la souveraineté n'existe réellement que si la France est en mesure de contrôler et d'intervenir en permanence, afin de dissuader les éventuelles revendications territoriales ou les pilleurs de ressources. La question des moyens affectés à ces missions est plus que jamais un enjeu stratégique. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire explicitement, au sein du rapport annexé, l'objectif de renforcement de la protection de nos ZEE. Ainsi, à la première phrase de l'alinéa 8, après le mot « outre-mer », nous proposons d'insérer les mots « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

…mais il y a contribué. Ni vous ni moi ne sommes naïfs en la matière. La phrase du rapport annexé que nous proposons de modifier – « Cette capacité à réagir et à tenir dans la durée dépendra notamment de l'agilité de notre BITD et des leviers de l'économie de guerre […] » – exprime l'idée d'un balancement entre ce qui relève du domaine privé et ce qui relève des initiatives de la puissance publique pour stimuler, faciliter et inciter. Il nous semble donc préférable d'assumer ce balancement en...

... cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Celle-ci a une définition précise : elle désigne une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits prioritairement, notamment par prélèvements autoritaires, et par la redirection de l'essentiel de l'appareil productif du pays vers l'effort de guerre. Or, il est évident que tel n'est pas l'objectif visé par le Gouvernement et qu'un...

Cet amendement répond en quelque sorte à celui qu'a défendu tout à l'heure M. Le Fur. Il est vrai que, concernant ces zones à surveiller, le partenariat est un appui très important. Toutefois, il en sera question plus tard dans le rapport annexé et, en outre, votre amendement est satisfait. C'est donc un avis défavorable ou une demande de retrait.

La question des milices paramilitaires, comme Wagner, est d'autant plus importante qu'elles sont présentes non seulement en Ukraine mais aussi, très largement, au Sahel et en Afrique. Cela étant, nous luttons déjà contre ces mercenaires, qui participent de ce que l'on nomme la guerre hybride ; en outre, votre demande n'a pas à figurer dans le rapport annexé mais relève, en vertu de l'article 52 de la Constitution, du Président de la République. J'émettrai donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit le financement de la BITD à travers l'épargne. C'est une bonne idée, à laquelle je vous propose d'ajouter une proposition de Marine Le Pen, celle de la création d'un fonds souverain alimenté par l'épargne des Français, qui financerait les entreprises de la BITD, lesquelles ont parfois du mal à obtenir des prêts bancaires à cause de leur réputation. Un tel fonds permettrait de soutenir l'...

Pour avoir traité de ces sujets pendant de nombreuses années au sein de la DPR, je puis vous confirmer que la pression sur notre BITD ainsi que les volontés de pillage ou de sabotage sont très importantes. Cela étant, je ne suis pas convaincu que l'ajout d'une phrase au rapport annexé y changerait quelque chose. Toujours en ma qualité d'ancien membre de la DPR, mais aussi de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) de l'Assemblée nationale – je salue d'ailleurs notre collègue Colombier, qui m'y a succédé –, j'ajoute que nous pouvons faire confiance à nos services, particulièrement à la DRSD et à la DGSI, lesquels sont très actifs sur ces questions, et ce, j'ins...

L'amendement vise à compléter le rapport annexé, qui prévoit déjà de faire appel à l'épargne populaire ; bien évidemment, il ne s'agit pas de prétendre que rien n'existe et que nous allons tout créer. Nous avons beaucoup évoqué le lien entre l'armée et la nation ; celui-ci serait conforté si les Français pouvaient investir ainsi dans la BITD, puisqu'il s'agit bien là d'un lien économique. L'amendement permettrait la participation des Français...

L'établissement d'un lien entre nos armées et les collectivités territoriales est bien entendu nécessaire dans les communes côtières pour les motifs que vous évoquez, mais il l'est en réalité partout en France. La défense de notre pays appartient à tous : c'est pourquoi je ne crois pas utile d'ajouter au rapport annexé la précision que vous nous proposez. L'avis est donc défavorable.

... ses besoins, chantiers et défis, la France doit accentuer ses efforts de recrutement et de formation au sein des filières professionnelles. Il y va également de notre compétitivité. Sans main d'œuvre, les entreprises ne pourront être compétitives et perdront des marchés. La souveraineté de nos armées passe par la souveraineté des moyens de production. Il est nécessaire de le rappeler au sein du rapport annexé, au vu de l'urgence de la situation. C'est un enjeu de souveraineté et de crédibilité.

Il est important, car il traite d'un sujet – les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) – qui n'a pas encore trouvé sa place dans le rapport annexé alors qu'il devrait y figurer. Ces territoires ont une importance fondamentale dans la lutte contre le réchauffement climatique. L'océan Austral, en effet, capte, à lui seul, 70 % de l'augmentation d'origine anthropique des températures. Par ailleurs, les Terres australes, inhabitées, ont conservé un territoire vierge et donc utile à l'étude du climat. Il est donc essentiel de les préserver. La ...

En complément des propos de mon collègue Lachaud, je voudrais citer un poète célèbre : « À quoi sert une banquise trop fragile pour les pas d'un ours ? » La France doit être une puissance motrice dans la préservation des pôles afin d'en faire un bien commun de l'humanité. En proposant d'inscrire cette intention dans le rapport annexé, cet amendement nous donne l'occasion d'intégrer cette question dans nos débats.

...et aux hommes qui œuvrent à l'excellence industrielle de la France en matière de défense. Nationaliser, c'est offrir à nos armées une BITD encadrée et pleinement souveraine. Autrement, votre projet fera reposer l'effort sur la seule trésorerie des industriels, sans incitation particulière à respecter l'objectif flou de constitution de stocks stratégiques. Nous vous proposons donc de compléter le rapport annexé par la phrase suivante : « Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l'objectif. Sans quoi, les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. »

Il vise à supprimer la mention au service national universel dans le rapport annexé. Le SNU est en effet un dispositif mal conçu et inutile. Alors que la précarité étudiante ronge les universités et que les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent, le Gouvernement propose à la jeunesse un dispositif coûteux, visant à la discipliner, qui ne remplit aucun objectif de défense, d'éducation ou de cohésion sociale. Le repas à 1 euro pour tous dans les Crous, les ce...

Le renforcement du lien entre la nation et l'armée est important pour notre pays. Il importe donc de mentionner dans le rapport annexé le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire adapté (SMA), qui sont salutaires pour de nombreux concitoyens et jouent un rôle de tremplin vers la vie professionnelle. Ainsi, au terme du SMA, plus de 76 % des volontaires trouvent un emploi ou s'engagent dans une formation qualifiante. Ces services permettent également de faire découvrir le monde de la défense et font naître l'env...

Cet amendement a déjà été examiné en commission. Le rapport annexé prévoit déjà une mission de médiation du crédit défense. Demande de retrait.

...riels et à dissuader toute production anticipée en l'absence de commandes. Prenons l'exemple du programme Scorpion. Dans un premier temps, le Gouvernement a passé un certain nombre de commandes, avant de réduire drastiquement celles-ci, pour finalement les augmenter légèrement il y a quelques jours. Cela ne témoigne pas d'une très grande stabilité. Il nous semble donc pertinent d'inclure dans le rapport annexé la volonté de l'État d'essayer de garantir aux industriels un flux minimal de production tout en permettant à la DGA d'émettre des intentions de commandes. C'est ce que nous avions préconisé avec Vincent Bru dans notre rapport sur les stocks de munitions, notamment avec la proposition n° 5 « Affermir la visibilité des entreprises et la régularité des commandes étatiques ». Nous espérons que notr...

Cela tombe bien, on en parle juste avant, dans le rapport annexé !

Vous me permettrez, une fois n'est pas coutume, de dire qu'il s'agit d'un bel amendement, car il rend hommage aux ouvriers de la défense. Je crois d'ailleurs, à en juger par le brouhaha qui règne dans l'hémicycle, que nos collègues n'ont pas idée de l'importance des ouvriers d'État. L'amendement vise à insérer dans le rapport annexé l'alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s'agira de renforcer le statut d'ouvrier d'État au sein de la direction générale de l'armement et de remettre le service de l'État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère de la défense. » Nous faisons d'une pierre d...