Interventions sur "rapport annexé"

Nous voterons évidemment contre ces amendements du Rassemblement national. En l'occurrence, il s'agit d'un passage avec lequel nous sommes d'accord ; il n'y en a pas tant dans la Lopmi et son rapport annexé. Accroître la diversité sociale à l'intérieur de la police est une bonne chose, mais il faut aussi traiter la question évoquée à l'alinéa 186 : « Les fonctionnaires de police et gendarmes condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour […] des faits de racisme ou de discrimination feront l'objet d'une exclusion définitive. » Il importe effectivement d'envoyer un tel signal ; il ne peu...

...cceptables de ses agents. Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Le taux de suicide parmi eux est en hausse. L'action des forces de sécurité est déjà très réglementée ; toutes les sanctions nécessaires existent déjà, de même que les procédures permettant de les appliquer. L'amendement CL268 vise à supprimer la phrase du rapport annexé qui évoque l'alourdissement des sanctions envers les forces de l'ordre, afin de leur réaffirmer la confiance qu'ont les Français et les députés de notre groupe en leur travail. J'ai l'impression que ce texte relève du « en même temps » : d'un côté, vous essayez d'améliorer le code pénal, ce que nous soutenons ; de l'autre, vous donnez quelques gages à la gauche et à certains groupes aux tendance...

...ncé tout à l'heure une prétendue violence institutionnalisée des forces de l'ordre, en utilisant notamment le terme « brutalisation ». Cependant, lorsqu'il y a de tels comportements individuels ou isolés, qui peuvent d'ailleurs nuire à la crédibilité de l'institution, il est tout à fait normal qu'ils soient combattus, avec les armes de l'État de droit. C'est précisément ce que dit cette phrase du rapport annexé : « Lorsque des agents du ministère se seront rendus coupables de comportements inacceptables, les sanctions seront alourdies. » L'exemplarité est une exigence constitutionnelle. Je cite à mon tour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en l'espèce son article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

L'amendement tend à recadrer la nouvelle relation avec le monde de la recherche qu'entend instaurer ce rapport annexé. Le monde de la recherche ne saurait être au service du ministère en raison du principe fondamental de la liberté académique, reconnu par les lois de la République. Par ailleurs, afin de renforcer les liens entre la police et la recherche, nous proposons qu'un certain nombre de cours délivrés par la future académie de police soient dispensés par des chercheurs en sciences humaines. Cela correspo...

Je vous invite à relire l'alinéa 205 du rapport annexé, qui traduit notre volonté de structurer une véritable fonction prospective en nous appuyant sur de nouveaux partenariats avec des experts, des partenaires privés et la société civile. L'indépendance de la recherche est un principe fondamental des lois de la République. Le ministère ne saurait s'en affranchir pour orienter les travaux de recherche. À la rigueur, il peut demander que les chercheu...

Je salue la volonté d'ouverture au monde universitaire inscrite dans le rapport annexé. L'amendement CL550 vise justement à permettre aux chercheurs qui le souhaitent de s'intéresser au déploiement de la vidéosurveillance afin d'évaluer cette politique, aussi bien dans ses finalités que dans sa mise en œuvre et que dans la manière de la concilier avec le respect des libertés publiques. Le rapport annexé évoque le triplement des crédits alloués à la vidéosurveillance, dont le minis...

L'alinéa 65 du rapport annexé prévoit la consultation des maires en cas de projet de suppression d'une brigade de gendarmerie ou d'un commissariat de police. Dans la mesure où ces services publics desservent des bassins de population couvrant généralement plusieurs communes, nous proposons que soit également consulté le président de l'EPCI concerné.

C'est une excellente nouvelle que la création de ces 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Certes, l'alinéa 112 du rapport annexé prévoit que le choix des territoires d'implantation sera effectué « à l'issue d'un diagnostic partagé avec les autorités administratives et judiciaires ainsi que les élus ». Cependant, la précision selon laquelle « les services du ministère communiquent aux élus un état des lieux de la situation sécuritaire sur le territoire concerné » est très importante, tant pour les gendarmes que pour les élu...

...mière lecture, avec modifications, le 18 octobre dernier. Il a ensuite été renvoyé au fond à la commission des lois qui l'examinera le 2 novembre prochain, avant un débat en séance publique le 15 novembre. Nous nous sommes saisis pour avis des articles 1er et 2 et avons désigné Xavier Batut en tant que rapporteur pour avis que je remercie pour son travail. L'article 1er prévoit l'approbation du rapport annexé à la loi de programmation, dont se dégagent quatre thèmes susceptibles d'intéresser notre commission : la transformation numérique, la densification de la force gendarmerie, le capacitaire et la formation. L'impératif de densification du maillage territorial des forces implique une augmentation des effectifs, d'active et de réserve, afin de soutenir la création de 200 brigades, de onze unités de ...

...le domaine du numérique par exemple. Je ne reviens pas dans le détail sur la déclinaison de cette programmation en loi de finances pour 2023 puisque nous venons à peine d'examiner la semaine dernière le programme 152 sur le rapport de Jean-Pierre Cubertafon. Je présenterai plutôt la stratégie d'ensemble, avant d'évoquer les principales modifications adoptées par le Sénat. Quatre grands thèmes du rapport annexé intéressent la gendarmerie nationale : la transformation numérique, la densification de la force, qu'il s'agisse des effectifs ou du maillage, le capacitaire et la formation. Le point saillant du projet de loi est bien sûr la densification de la force par la création de 200 brigades et de sept escadrons de gendarmerie mobile ainsi que par l'augmentation des effectifs de 3 540 équivalents temps p...

J'ai une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour le gendarme décédé hier. Cela nous rappelle que les gendarmes assurent la sécurité des Français au péril de leur vie. Nous saluons la qualité du rapport annexé malgré un manque de précisions sur certains aspects importants. S'agissant des 200 nouvelles brigades de gendarmerie, aucune indication n'est donnée sur la répartition entre brigades fixes et mobiles ni sur la forme qu'elles prendront. Des précisions sur les modalités et le calendrier auraient été bienvenues. Pourquoi l'objectif de 8 500 nouveaux postes de policiers et gendarmes, annoncé par la P...

Après avoir rappelé notre attachement à la militarité, je tiens à rendre hommage aux soldats du quotidien que sont les gendarmes et à faire part de notre émotion après le décès de l'un d'entre eux hier. Nous sommes saisis de deux articles, le premier concerne le rapport annexé qui présente les grandes orientations de la LOPMI, le deuxième, la trajectoire budgétaire. Pas de suspense : nous ne pourrons pas les voter. Ils sont flous et bâclés. S'agissant du second, les chiffres sont déjà périmés à cause de l'inflation ; quant au premier, un catalogue ne peut pas tenir lieu de doctrine. Tout va de mal en pis mais nous devons faire plus et toujours la même chose : tel est ...

...ar le Sénat. C'est le cas, notamment, du recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur cinq ans ; de la création de 200 brigades et 7 escadrons de gendarmerie mobile ; du doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique ou encore de l'objectif consistant à augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle, qui devraient passer de 30 000 à 50 000 membres d'ici à 2027. Le rapport annexé, que nous vous proposons de modifier, porte quant à lui une attention particulière à la transformation numérique des forces de sécurité, pour qu'elles soient en mesure de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance, réelles et cyber. Bien que les deux premiers articles soient avant tout programmatiques, leur importance est indéniable car ils fixent un cadre, inscrivent nos forces de...

...tendues même s'il reste à savoir où et comment elles seront déployées. Nous nous interrogeons également sur les marges de manœuvre dont disposeront les élus locaux : pourront-ils vraiment être force de proposition, en liaison avec les préfets et les commandants de groupement ? Certains aspects du texte peuvent être améliorés. Je pense surtout à la réforme de la police judiciaire, évoquée dans le rapport annexé – le Sénat a tenu à y faire inscrire la nécessité de tenir compte des spécificités de la PJ. M. le ministre de l'intérieur, pour justifier la réforme, a établi un parallèle entre la police et la gendarmerie. En réalité, la comparaison a du sens à l'échelon départemental mais pas à l'échelon régional. La PJ doit conserver ses spécificités. Mon groupe votera en faveur des dispositions examinées pa...

...tait trente-deux articles mais il a été scindé. La partie que nous examinons en comptait seize avant son passage au Sénat ; la seconde devrait être présentée au Parlement en début d'année prochaine. Madame Lingemann, la commission de la défense est effectivement saisie des articles concernant son domaine de compétence, notamment la gendarmerie. Il s'agit d'un projet de loi de programmation et le rapport annexé n'a pas de réelle portée normative. Monsieur Thiériot, le texte présenté en début d'année comptait deux fois plus d'articles que celui-ci : il manque donc une brique. Celle-ci sera posée dans les prochains mois. Le texte va dans le bon sens. Il donne de la visibilité aux forces de sécurité, que ce soit la police, la gendarmerie ou la sécurité civile. Les précédentes lois de finances avaient déj...

Le rapport annexé met en avant le déploiement d'un projet dit « réseau radio du futur », destiné à remplacer le réseau de radio bas débit, bientôt obsolète. Il vise à assurer la sécurité des Français tout en offrant un système commun à l'ensemble des forces. Le dispositif aura pour intérêt de doter les forces de sécurité d'un équipement individuel de communication multifonctions. Ce programme participe également d...

Le rapport annexé précise que les agents du ministère de l'intérieur seront plus représentatifs grâce à la création de 100 « classes de reconquête républicaine » destinées à préparer leurs élèves aux concours de la fonction publique, notamment ceux du ministère de l'intérieur. On comprend, à la lecture du texte, que le dispositif s'inscrit dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, créée en 2018 par Géra...

Un amendement adopté en commission au Sénat a modifié le rapport annexé à l'article 1er de manière à réclamer « une meilleure répartition » géographique des moyens aériens dans la lutte contre les incendies. La Nouvelle-Aquitaine a été victime cet été d'incendies sans précédent. Très vite, il est apparu qu'il manquait des moyens aériens en mesure d'intervenir rapidement : les plus proches étaient situés à Nîmes. Une meilleure répartition va donc dans le bon sens. L...

Le rapport annexé indique que le programme Réseau radio du futur aura 300 000 abonnés. Nous proposons de mentionner les principaux acteurs de la sécurité et des secours qui en bénéficieront.

Autant inscrire dans le rapport annexé cette démarche, puisqu'elle est déjà une réalité en certains endroits. Ce n'est malheureusement pas aussi simple partout.