Interventions sur "rapport annexé"

En l'absence de réelle revue stratégique et de Livre blanc détaillé, nous ne disposons que d'un rapport annexé. Nous proposons d'y mentionner les enjeux contemporains que constituent la crise économique, le dérèglement climatique et la guerre en Ukraine.

Ces sujets étant difficiles à lier au rapport annexé, mon avis est défavorable.

...dement précédent, qui était doctrinal et nettement plus long. Et même si M. Kervran – dont personne ne doutait qu'il était spirituel – nous a gratifiés d'une belle antimétabole, il n'a versé aucun argument au débat : parler d'économie de guerre ou de guerre à l'économie, c'est passer à côté du fond. Nous regrettons que les Gafam et les BATX, leurs équivalents chinois, ne soient pas cités dans le rapport annexé, alors qu'ils représentent des menaces pour la souveraineté de notre pays. Quelle réponse pouvons-nous y apporter ? Vous contenterez-vous d'un rapport annexé qui ne cite pas ces entités possiblement déstabilisatrices ? Vous accommoderez-vous d'un rapport qui ne mentionne pas certains grands groupes financiers pouvant exercer une action prédatrice sur notre BITD ? Nous estimons qu'il est important...

...r le rapporteur, je suis très étonnée de voir que vous en avez repris mot pour mot l'exposé des motifs. C'est un peu fort. Toujours est-il que, comme vous l'avez dit, les six fonctions stratégiques constituent les piliers de la politique de défense nationale et guident l'action de nos armées dans le temps long. Aussi nous apparaît-il pertinent, au vu des échanges en commission, d'inscrire dans le rapport annexé ces six fonctions. C'est pourquoi je fais appel à votre courtoisie et à votre élégance et sollicite le retrait de votre amendement au profit du mien ; cela serait correct, puisqu'il s'agissait initialement de ma proposition.

L'alinéa 10 du rapport annexé, introduit par la commission, concerne les enjeux climatiques et environnementaux. Je vous renvoie à cet ajout qui nous a paru essentiel. Je demande donc le retrait de ces amendements identiques ; faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit de rappeler l'importance des territoires d'outre-mer pour assurer la continuité de la défense nationale. Grâce à ces territoires, en effet, nous sommes la deuxième zone économique exclusive (ZEE) la plus étendue du monde. Malheureusement, ce n'est pas inscrit comme cela devrait l'être dans le rapport annexé. L'amendement vise donc simplement à rectifier cette omission.

Le rapport annexé fait déjà référence à plusieurs reprises à l'importance de la protection de nos territoires d'outre-mer et de notre ZEE. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

On a vu, dans ce projet de loi de programmation militaire, en particulier dans le rapport annexé, une tendance, parfois, à employer des termes quelque peu emphatiques pour décrire la politique du Gouvernement et du Président de la République. Cela fait ressembler ce qui devrait être un rapport stratégique à un fascicule publicitaire pour l'action du Gouvernement. Ainsi, on voit que la LPM serait un « véritable projet politique et militaire de transformation », rien que ça ! D'abord, elle re...

Nous poursuivons l'examen de l'article 2 et du rapport annexé.

Nous poursuivons l'examen de l'article 2 et du rapport annexé.

La loi de programmation militaire supprime le troisième satellite Syracuse IV dont l'armée de l'air et de l'espace allait disposer à l'horizon 2030. Cela se fera-t-il au profit de la constellation Iris ? Si oui, comment le justifier ? Le rapport annexé ne dit rien à ce propos, alors que Syracuse IV résiste mieux aux attaques et aux agressions militaires depuis le sol et l'espace. De même, il peut offrir aux armées des télécommunications très sécurisées et résilientes. Alors que ce troisième satellite répondait aux besoins des plateformes aéronautiques formulés dans la LPM 2019-2025, un tel choix paraît inopportun, surtout lorsque l'espace cons...

...chamboulé. Notre groupe proposera les amendements les plus réalistes possible, qui ne déséquilibreront pas l'ensemble de la programmation. Celui-ci résulte de la mission flash sur la défense sol-air en France et en Europe que nous avons menée avec Natalia Pouzyreff. Toutes les personnes que nous avons entendues nous l'ont confirmé : nous avons besoin d'une défense missile – je me félicite que le rapport annexé fasse état des vingt-quatre Serval Mistral – et d'une artillerie sol-air permettant d'intercepter des drones ou de faire face à des attaques saturantes. Je souhaiterais qu'une nouvelle ligne les mentionne, sans faire état d'un nombre de pièces précis.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement DN88. À l'alinéa 57, le rapport annexé indique que les programmes en coopération « contribueront à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne ». Or il est impératif de donner la priorité, dans les coopérations, au renforcement de l'autonomie stratégique française. On ne fait la guerre correctement qu'avec les matériels qu'on a conçus soi-même. Coopérer, c'est d'abord garantir sa propre indépendance. L'enlisement de ce...

Il s'agit de rectifier une coquille dans le tableau du rapport annexé en précisant que deux frégates de défense aérienne seront rénovées.

Le rapport annexé mentionne des pistes de coopération qui portent notamment sur la défense surface-air. Étant donné les nouvelles menaces hypersoniques venant des missiles balistiques hypervéloces, nous proposons de mentionner non seulement les programmes d'intercepteurs, qui ne peuvent être effectifs sans dispositifs d'alerte avancée, mais aussi ces dispositifs eux-mêmes.

Je vais le retirer, car l'alinéa qu'il indique n'est pas le bon. Nous le défendrons à nouveau en séance. Il s'agissait d'inscrire dans le rapport annexé, à propos des coopérations européennes, l'objectif de créer des chaînes de production européennes. Pour les écologistes, c'est le moyen d'assurer la sécurité européenne dans un cadre budgétaire soutenable. Les Européens produisent 178 systèmes d'armes alors que les États-Unis n'en ont que 30. Sur les 37 milliards de dépenses d'armement des États membres en 2020, seulement 4,1 milliards concernen...

Je souhaiterais que tous les éléments ayant trait à l'activité des armées, notamment les heures d'entraînement et les coûts, soient insérés dans le rapport annexé. Comme ils ne sont écrits nulle part, ils sont souvent faciles à raboter. Inscrivons-les dans le marbre de la loi. Je m'inquiète de la capacité de l'armée à utiliser l'ensemble de ces équipements, sachant que lorsqu'elle recrute 3 500 personnes par an, les effectifs baissent tout de même de 500 agents. L'armée souffre d'une perte d'attractivité, que traduit le fait qu'un tiers de ses personnels ...

Monsieur le ministre, si cette proposition n'a pas sa place dans le rapport annexé, trouvons un véhicule législatif adapté, car il est indispensable d'associer le Parlement à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Vous avez d'ailleurs reconnu, pas plus tard que mardi soir dernier, qu'il appartenait au Parlement de définir les modalités selon lesquelles il pourrait y être associé. Monsieur le rapporteur, votre position est plus problématique, car vous ne comprenez...

...doivent être agiles et exporter. L'exportation de matériels de guerre est interdite par principe et les industriels doivent demander une licence auprès de l'administration. Les parlementaires doivent pouvoir contrôler ces exportations, dans l'intérêt de notre BITD. La détermination des conditions dans lesquelles les entreprises de défense peuvent exporter et se développer a toute sa place dans le rapport annexé. C'est le bon moment, contrairement à ce que vous déclarez.

Précisons-le bien ! J'ai l'impression que le rapport annexé et l'ensemble du PLPM n'évoquent pas beaucoup l'A200-M. Peut-être faudrait-il davantage en parler. Je m'étonne d'ailleurs que vous nommiez une marque pour un programme qui n'a pas encore été décidé, même si nous soutenons l'idée qu'il faille avancer en faveur de cet appareil.