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Je crains que cet amendement alourdisse l'organisation de la réserve citoyenne. Sagesse.
En commission des affaires étrangères, j'avais déjà demandé à M. Petit de simplifier la rédaction de son amendement. Nous ne savons pas forcément que tous les dispositifs nationaux existent aussi pour les Français vivant à l'étranger : l'ensemble de nos compatriotes, y compris ceux résidant, par exemple, dans la circonscription de M. Petit, peuvent s'engager dans la réserve citoyenne. De même, tous les jeunes Français vivant à l'étranger sont tenus d'effectuer leur journée défense et citoyenneté. Par son amendement, M. Petit veut, en quelque sorte, promouvoir la réserve citoyenne « hors les murs ». Je proposerai de simplifier les choses en favorisant ce dispositif tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Dans notre rapport d'information sur les réserves nous avons énuméré l'ensemble des réserves citoyennes existantes : la réserve citoyenne judiciaire, la réserve citoyenne de l'armée de terre, la réserve citoyenne de la marine nationale, la réserve citoyenne de l'armée de l'air et l'espace, la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale, la réserve citoyenne de la cyberdéfense, la réserve citoyenne de la police nationale, la réserve citoyenne ...
Il est nécessaire d'inciter plus fortement les employeurs privés, notamment les PME, à accueillir les parcours d'engagement dans la réserve. Nous avons longuement abordé ce sujet au cours des auditions : l'engagement dans la réserve semble encore susciter quelques réticences de la part de certains employeurs, notamment dans les TPE-PME. Pourtant, les réservistes représentent une véritable valeur ajoutée au service de l'entreprise. Il convient donc de mieux accompagner les entreprises dans l'intégration de leurs personnels réserviste...
Cet amendement est une nouvelle fois issu du rapport d'information sur les réserves corédigé avec Jean-François Parigi. Sa proposition n° 1 était de redynamiser le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) ; les auditions que nous avons menées ont montré que cette mesure avait toujours du sens. Il s'agit de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l'organisation de réunions régulières et prog...
...nsieur le ministre, nous avons des propositions. Nous pensons qu'un lien armée-nation ne pourrait voir le jour qu'à travers une conscription citoyenne de neuf mois, rémunérée au Smic, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans. Elle comprendrait une formation militaire initiale, avec droit d'objection de conscience, et des tâches d'utilité publique, ce qui nous permettrait de disposer d'une réserve opérationnelle complète et adaptée tant aux enjeux actuels qu'aux nouveaux modes de conflit. Votre SNU est hors-sol : le récent recul du Président de la République sur sa généralisation le prouve. Il est temps de le supprimer définitivement.
...ar les associations de jeunesse que par l'armée. L'engagement civique ne se décrète pas. Si l'objectif est de faire du SNU un vecteur de l'engagement des jeunes, sa généralisation est un non-sens. Ce cadre est inadapté aux besoins pourtant nombreux de la société, qu'il s'agisse des soins à apporter aux populations fragiles ou de la protection de la planète. En attendant de trouver le format d'une réserve civique constituée sur la base du volontariat et permettant de répondre à toutes ces questions, nous proposons que les sommes importantes destinées à l'éventuelle généralisation du SNU soient affectées à la jeunesse, pour que celle-ci bénéficie d'une allocation d'autonomie et d'un ticket climat donnant accès à tous les transports en commun du territoire.
... les affaires sociales auprès de Mme Florence Parly, ministre des armées, à dater de 2018, et vous êtes directeur de ressources humaines du ministère depuis septembre 2021. Les défis à relever dans la gestion des ressources humaines militaires et civiles du ministère des armées sont nombreux : recrutement, fidélisation, agilité, montée en puissance quantitative et qualitative de l'active et de la réserve, déploiement du deuxième plan « famille ». Nous vous entendrons traiter de ces sujets et nous dire l'état du chantier de l'indiciaire annoncé par le ministre devant notre commission. Sur tous ces sujets et sur les autres sujets que vous souhaiteriez aborder, nous serons heureux de connaître votre analyse sur les apports de la loi de programmation à venir et vos points de vigilance.
Le Président de la République a annoncé lors de la présentation de ses vœux son objectif de doubler la réserve opérationnelle, avec un réserviste pour deux militaires d'active, soit un peu plus de 100 000 réservistes à l'horizon 2035. Le ministère des armées dispose aujourd'hui de 40 000 volontaires de la réserve militaire opérationnelle, quand la gendarmerie en compte à peu près 30 000 dans sa réserve d'engagement ou RO1, à laquelle il faut ajouter la réserve de disponibilité (RO2), constituée par les an...
Je salue le travail de réflexion effectué en amont de la loi de programmation militaire et qui, je l'espère, se poursuivra après la LPM. La réserve occupe une bonne place dans cette LPM, puisqu'elle bénéficie d'un budget d'un milliard d'euros hors infrastructure. L'article 14 de la LPM entend refonder les modalités de mobilisation et de rappel des réservistes de la seule réserve opérationnelle militaire. Cependant, en cas de crise majeure, l'articulation entre les deux réserves m'apparaît complexe, certains réservistes appartenant par exemp...
Je suis ravi de vous retrouver au sein de notre commission après les différentes réunions du groupe de travail sur l'avenir des réserves militaires conduites l'hiver dernier. Ces cinq séances de travail nous ont permis d'instruire les seize axes demandés par le ministre et de lui soumettre 120 propositions pour moderniser notre modèle de réserve. Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer l'ensemble des civils et militaires ayant participé à ce groupe de travail. L'objectif de disposer de 80 000 réservistes d'ici 2030 const...
Plusieurs d'entre vous ont mis en exergue les enjeux de compétences et de recrutement. Pour ma part, je souhaiterais brièvement mettre l'accent sur la réserve industrielle. Dans ce contexte marqué par les défis capacitaires et les enjeux de compétences, comment percevez-vous cette réserve industrielle ? Comment pensez-vous l'organiser ? Comment vous serait-elle utile ? Où pensez-vous trouver ces compétences de réserve industrielle, eu égard aux difficultés que vous rencontrez déjà pour trouver des compétences, y compris des compétences particulièrement...
...ne réalité. Le SNU centré sur la cohésion illustre d'ailleurs assez bien cette réalité. Mais malgré quelques codes, ce service n'a rien de militaire et n'a pas vocation à le devenir. En effet, si les valeurs et la cohésion orientent la bonne marche du combat, elles ne constituent pas une fin en soi. Or, dans cette même lignée, on peut légitimement s'interroger sur le sens d'un engagement dans la réserve. Il semble notamment urgent de nourrir la motivation des jeunes qui ne seront à court terme plus mobilisés dans les OPEX et qui concomitamment perdent l'esprit d'aventure en étant à défaut mobilisés sur des opérations de police intérieure de type Sentinelle. Dès lors, la question du contenu de l'intégration dans la réserve se pose. De même, si la réserve opérationnelle intervient en tant que sou...
...delà de l'articulation des programmes militaires à venir en termes de communication, de surveillance ou d'autres actions, il s'agit bien d'un sujet qui porte vers le futur notre capacité de souveraineté, ainsi que celle de l'Europe. Qui dit espace dit aussi accès à l'espace. Je souhaiterais ainsi entendre vos analyses sur la garantie que tout est mis en œuvre, dans la compétition mondiale, pour préserver notre accès souverain à l'espace. En effet, le lanceur lourd Ariane 6 accuse déjà trois ans de retard. Les plus optimistes estiment le voir sur le pas de tir en fin d'année ou en 2024, les plus pessimistes en 2025. Pour quelles conséquences ? Une fois que les voyants seront au vert pour produire, il faudra être en capacité d'assurer la montée en puissance des cadences pour répondre aux commande...
Le général Delion a évoqué la mobilisation comme condition nécessaire pour dispose de la masse et il situe de fait la réserve comme un substitut à la conscription pour obtenir cette masse. Je note que l'avis du Conseil d'État considère que l'objectif ambitieux de 105 000 réservistes à horizon 2035 ne peut pas être atteint uniquement grâce aux dispositions prévues par la LPM. Quel est votre point de vue à ce propos ? Ensuite, vous avez indiqué que le SNU pourrait permettre de capter 15 000 réservistes supplémentaires. Q...
...tiative du Comcyber et en collaboration avec les armées, un parcours de carrière va être élaboré en partenariat avec les industriels, de manière que toutes les parties de l'écosystème de cyberdéfense français travaillent ensemble. Comment se matérialisera ce parcours ? Ne pouvait-on créer plus de passerelles entre secteur privé et secteur public pour permettre un va-et-vient ? Les effectifs de la réserve opérationnelle vont doubler d'ici 2030 et des réservistes de certaines spécialités pourront travailler jusqu'à 72 ans. Pour l'instant, le projet de LPM ne mentionne à ce sujet que les professions médicales, les pharmaciens et les vétérinaires ; ne pourrait-on compléter la liste avec les cyber-combattants ou les spécialistes cyber ? Enfin, le système d'information des ressources humaines, apparemm...
...ur la qualité des débats qui s'y sont tenus. Néanmoins, lors des six ateliers, le mot de reconnaissance est revenu de manière permanente. Quelle est la reconnaissance de la Garde nationale dans la LPM aujourd'hui ? Est-elle suffisamment mentionnée ? Ensuite, en termes de recrutement, la Garde nationale pourrait être l'objet qui recenserait celles et ceux qui voudraient s'engager un jour dans une réserve, alors que chacun a aujourd'hui tendance à travailler dans son silo. La Garde nationale ne pourrait-elle pas étendre son périmètre de communication aux autres styles de réserve ? Je rappelle ainsi qu'il existe quarante-sept réserves, qu'elles soient citoyennes, communales ou d'autres types. Par ailleurs, comment la Garde nationale compte-t-elle travailler avec les DMD dans les nouvelles missions...
Serait-il possible de s'exonérer d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) en admettant uniquement pour le 8 mai et le 11 novembre le port d'une tenue pour les réservistes ?
...icier d'une pension de retraite à jouissance immédiate. Avez-vous estimé l'impact de la réforme des retraites sur nos militaires ? Y aura-t-il davantage de départs pour inaptitude ? Avez-vous estimé le montant qu'il faudra prévoir à cette fin quand la réforme des retraites sera mise en œuvre, ce que nous ne souhaitons pas ? Mais peut-être d'ici là aura-t-elle été levée ; en ce cas, vous aurez des réserves pour le reste…
Je reviendrai sur la question des réserves, en abordant trois dimensions. M. Duhamel soulignait, en fin d'intervention, que les réserves industrielles, si elles existaient, induiraient de reformer les personnels n'étant plus à niveau. S'agit-il d'une fin de non-recevoir à cette volonté de créer des réserves industrielles ? Ou allez-vous vous mettre en ordre de marche afin de déterminer comment continuer à former ces personnels pour qu'il...