Interventions sur "réserve"

Je vous remercie pour vos présentations et votre participation à la réflexion autour de la LPM. Ma question a été en partie traitée par mes collègues mais je souhaite obtenir des informations complémentaires. Si la Garde nationale représente un débouché d'engagement fort, notamment pour les jeunes en lien avec la réserve, la généralisation du SNU semble aujourd'hui suspendue. Les questions d'articulation avec l'éducation nationale sont fortes, dans un contexte de fragilisation des effectifs et des conditions de travail Ne pensez-vous pas que la Garde nationale pourrait remplir un rôle plus utile et mieux défini auprès des jeunes que ce SNU ? En particulier, la Garde nationale ne pourrait-elle pas bénéficier d'un...

À travers ma voix, je souhaite exprimer le soutien plein et entier de mon groupe à la Garde nationale. Dans votre présentation, vous avez souligné votre volonté de faciliter l'engagement des salariés. Vous connaissez mon attachement au lien entre les réserves et les territoires. J'ai noté que 48 % des réservistes sont issus des PME, soit un pourcentage très élevé. Parmi ces 48 % figurent certainement des personnes travaillant dans des TPE ou des artisans. Doit-on y voir un effet de proximité avec soit des régiments, soit des forces de sécurité comme la gendarmerie, laquelle est présente sur tout le territoire ? Pour le dire autrement, y a-t-il une co...

Les groupes d'études lancés l'hiver dernier par le ministre des armées ont dressé le même constat alarmant que Jean-François Parigi et moi-même dans notre rapport d'information sur les réserves : beaucoup de réservistes ne se déclarent pas comme tels à leur employeur de peur de ne pas être bien considérés ou que cela nuise à de possibles promotions. Ne faudrait-il pas inclure le fait d'être réserviste dans la liste des critères de discrimination au travail interdits par la loi ? Outre cela, les règlements intérieurs de quelques entreprises proscrivent expressément la participation à un...

Certains sapeurs-pompiers volontaires ne se déclarent pas davantage que les réservistes. Ce n'est pas faute, pourtant, que leur engagement soit mis en lumière. C'est pourquoi, à mon avis, il faut d'une part valoriser l'engagement dans les réserves, d'autre part inscrire l'appartenance à une réserve dans la liste des critères de discrimination au travail interdits et sanctionner les entreprises qui contreviendraient à cette interdiction. Je vous invite à étudier cette possibilité, car des amendements d'appel pourraient inciter fortement à ce qu'il en aille ainsi à l'avenir. Le manque de reconnaissance des réservistes fait que sauf, bien sû...

Je puis témoigner à titre personnel qu'avant d'être membre de cette commission je savais à peine qu'une réserve existait, en quoi cela consiste et jusqu'à quel âge on peut être réserviste. Sans doute quelque chose doit-il être fait en direction du grand public dans le cadre du renforcement du lien armée-nation.

Depuis plusieurs mois, le chef d'état-major insiste sur la nécessité de raffermir les forces morales de notre pays, c'est-à-dire fortifier le lien entre nos armées et la société civile. Pour y parvenir, la LPM prévoit un élargissement des effectifs de réserve, avec un objectif de 100 000 soldats d'ici 2030. Si la volonté d'augmentation des effectifs de réserve n'est pas nouvelle, sa concrétisation s'est toujours soldée par un échec. En effet, une massification induit nécessairement une réflexion autour des missions attribuées à cette nouvelle réserve massifiée. Nous savons également que les armées d'active et de réserve aimeraient se défaire des miss...

En tant que rapporteur du budget de la gendarmerie, je tiens à souligner l'importance des réservistes au quotidien en soutien aux gendarmes d'active. Vous nous avez indiqué que la Garde nationale allait accompagner le doublement des réserves par une politique partenariale dynamique qui impliquera, j'en suis sûr, l'ensemble des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous préciser le ou les systèmes d'information qui permettent de gérer l'emploi de réservistes et de connaître les disponibilités et les compétences qu'ils détiennent sur l'ensemble de ces territoires ?

...aire. Le constat est clair : notre jeunesse est désireuse de développer sa connaissance et sa culture du monde militaire. Ceci constitue un excellent signal pour la résilience de notre nation, à l'heure du retour des tensions, pour développer une culture de défense nationale et sensibiliser nos jeunes à la chose militaire. Ceci pourrait également susciter des vocations pour un engagement dans la réserve ou dans l'armée régulière. Qu'attendons-nous pour proposer à notre jeunesse engagée volontaire ce qu'elle attend, c'est-à-dire une coloration plus militaire et des séjours plus longs ? Je ne reviens pas sur les passerelles entre le SNU et la réserve. Je conclurai en évoquant les propos d'un chef d'état-major d'un ancien Président de la République : heureusement que l'on a des jeunes qui « en veul...

Si l'on veut que le SNU prenne plus d'ampleur, il faudra investir dans des bâtiments pour accueillir dans chaque département des centres pérennes et ne pas dépendre de l'éducation nationale ni du parc privé. L'augmentation de la réserve nécessitera elle aussi des investissements du même ordre. Par conséquent, sans vous prononcer sur le SNU, pensez-vous qu'il soit possible de mener ce double investissement en commun ? Ensuite, dans cinq jours se tiendra la commémoration du 8 mai. Combien d'entre nous seront présents aux cérémonies patriotiques ? Général Gaspari, vous avez évoqué les Journées des réserves, qui sont étalées sur un...

Je vous remercie pour vos interventions et votre engagement en faveur des réserves.

Votre décision était la bonne. Le SSA doit préserver sa militarité, et un jeune qui y viendrait pour faire sa spécialité oublierait cette dimension d'abord militaire. Être médecin militaire est en soi d'une très grande noblesse ; se spécialiser ensuite n'en est que mieux. Quant aux quelques-uns qui ont démissionné, s'ils partent à la première frustration, c'est qu'ils n'étaient peut-être pas assez solides pour être militaires.

Quels sont les points de vigilance que vous souhaitez porter à notre attention s'agissant des besoins que vous pourriez avoir au cours des sept ans que couvre la LPM 2024-2030 ? Sept ans, c'est long, surtout en matière de cyberdéfense. S'agissant du recrutement, la LPM 2024-2030 prévoit de développer le recours à l'apprentissage et à la réserve. Comment envisagez-vous de répondre aux enjeux de fidélisation et de recrutement ?

Les vocations militaires peuvent se révéler tardivement. Pour cette raison, et bien que les difficultés de recrutement touchent aussi le civil, ne faudrait-il pas envisager un recrutement par voie parallèle tout au long des études de médecine ? L'article 6 de la LPM prévoit l'augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle, portés à 105 000 personnes en 2035. Comment cette mesure va-t-elle s'appliquer alors que le civil rencontre des problèmes de recrutement ? Quel effet aura-t-elle sur le SSA ?

Le SSA a-t-il contribué à aider le peuple ukrainien ? De quelle manière ? Vous avez estimé à 4 100 le nombre de réservistes. Dans notre rapport d'information sur le sujet, en 2021, l'effectif était évalué à 3 325 en RO1 (réserve opérationnelle de premier niveau) et à 1 162 en RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau), soit 4 487 en tout. Ce solde négatif de près de 400 personnes confirme votre constat et le bien-fondé de votre objectif en la matière. Le report de la limite d'âge prévu dans la LPM permettra-t-il de combler les manques en RO1 ? Nous écrivions dans le même rapport que « la réserve citoyenne du SSA a ...

Dans le rapport d'information sur les réserves que Jean-François Parigi et moi-même avons rédigé, nous évoquons, aux côtés de la réserve opérationnelle que vous avez évoquée, la réserve citoyenne, qui remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d'aide au recrutement d'experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber industriels et académiques. En 2019, vous aviez 500 réservistes citoyen et deviez atteindre l'objec...

...la première fois que nous vous recevons depuis votre nomination en octobre 2022. Conseillère d'État, vous avez occupé diverses fonctions, notamment au sein du cabinet du Premier ministre, entre 2007 et 2009. Vous avez également été rapporteure générale du rapport confié en 2015 par le Président de la République à Jean-Marc Sauvé sur le thème : « Pour que vive la fraternité – Propositions pour une réserve citoyenne ». La DAJ est responsable de la partie normative du projet de loi. Celle-ci est substantielle. Vous pourriez nous en présenter les points saillants, en vous concentrant, par exemple, sur les dispositifs relatifs à l'économie de guerre – droit de priorisation, constitution de stocks stratégiques et refonte du régime des réquisitions –, sur les mesures normatives en matière de renseignem...

...sition au principe de précaution, certes légitime mais parfois trop rigide, ayant tendance à empêcher d'aller vite ? Pour tous les articles que vous avez évoqués, le problème de l'interprétation se posera et il faudra décider si l'on reste au milieu du périmètre du principe de précaution, sans prendre aucun risque, ou si l'on se situe plus en périphérie pour se laisser de la latitude, de façon à préserver l'intérêt général. Quelle place compte donner votre administration à l'intelligence artificielle en matière d'aide à la prise de décision ?

...istinction n'est plus pertinente ? Il me semble qu'elle était de nature à protéger les libertés publiques. De la même façon, je suis inquiet d'entendre qu'une menace non immédiatement concrétisée peut laisser la possibilité au Président de la République d'engager des réquisitions. Cette notion me semble mériter des précisions, faute de quoi cela ouvrirait la porte à l'arbitraire. Concernant les réserves, je garde mes questions portant sur l'âge pour le directeur des ressources humaines mais je m'inquiète quant à l'idée que le réengagement d'anciens militaires serait possible pendant cinq ans. Nous irions vers une forme de banalisation et peut-être même vers un possible pantouflage. Par ailleurs, je m'inquiète de voir émerger la notion d'apprentis militaires et ne comprends pas bien à quels bes...

...ne structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l'administration prévu à l'article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d'instaurer un système d'autorisation préalable pour tous les emplois relevant du domaine de la sécurité ? Vous avez dit que la réserve opérationnelle pourrait être utilisée, y compris en dehors des armées, dans l'intérêt de la défense. Ainsi, la réserve pourrait être partiellement utilisée au bénéfice de la BITD, notamment pour renforcer la production d'armements et de munitions. Il s'agirait donc de placer des militaires sous contrat d'engagement ou d'anciens militaires dans des entreprises privées, ce qui pose des problèmes ju...

...ion face à la réponse que leur avait adressée l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L'office leur avait indiqué que la demande aurait dû être formulée du vivant de leur fils. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre énumère certaines conditions, mais ne serait-il pas opportun de faire évoluer ce dispositif réglementaire ? Afin de préserver les intérêts fondamentaux de la nation, les militaires ou anciens militaires souhaitant exercer une activité privée en rapport avec une puissance étrangère se verront soumis à un contrôle a priori, à visée préventive et dissuasive, dès lors qu'ils auront occupé des fonctions d'« une sensibilité particulière ». Cette notion revêt un caractère abstrait : comment sera-t-elle délimitée et app...