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Nous souhaitons faire passer le nombre de jours de dix à douze. Notre raisonnement est pragmatique et repose sur l'idée de consacrer une journée par mois à la réserve.
...convaincu que passer à douze ou à vingt jours recèle plusieurs dangers. Nous voulons inciter les TPE et les PME à embaucher des réservistes, mais une très petite entreprise de dix salariés mourra si on lui enlève un employé pendant vingt jours. C'est peut-être possible pour les grands groupes, mais pas pour les autres structures. L'adoption de l'amendement tuerait toute perspective de doubler les réserves dans les entreprises de toutes les tailles.
Il s'agit d'augmenter la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) pour la porter à cinquante jours, soit dix jours par an puisqu'ils sont convocables pendant cinq ans. L'objectif est de garantir l'entretien des compétences et des aptitudes opérationnelles. Avec dix jours sur une période de cinq ans, on est vraiment très loin du compte : compte tenu de l'évolution des armées, une durée de deux jours par an est loin d'être ...
... pour une durée qui ne peut excéder dix jours pendant une période de cinq ans. Le risque est que les réservistes ne se déclarent pas à leur entreprise. L'amendement fixe la durée à cinq jours par an pendant cinq ans parce que la loi les autorise à demander à leur entreprise de bénéficier de ces cinq jours : le but est d'éviter qu'ils restent invisibles et de les aider à s'intégrer totalement à la réserve.
L'adoption du premier amendement ferait porter une charge trop importante à un ancien militaire passé à la RO2, notamment pour son employabilité. S'il souhaite en faire davantage, il pourra toujours s'engager dans la réserve opérationnelle de premier niveau. L'avis est donc défavorable. S'agissant du deuxième amendement, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Il propose d'intégrer, parmi les informations publiées dans la déclaration de performance extrafinancière annuelle des entreprises concernées, des éléments relatifs à leurs actions en faveur du lien entre la nation et l'armée, et de leur soutien à l'engagement dans les réserves. Les réservistes sont en effet de véritables atouts pour les entreprises et en valorisant leur engagement, celles-ci améliorent leur valeur immatérielle.
Sur la forme, compte tenu du niveau de détail des amendements relatifs à la réserve, je ne suis pas convaincu qu'ils aient leur place dans le rapport annexé puisque d'autres propositions ont été rejetées au motif qu'elles étaient bavardes. Sur le fond, je suis dubitatif sur l'idée de confier l'enseignement conjointement au ministère des armées. Nous pourrions plutôt allouer plus de moyens à l'éducation nationale. Le groupe LFI-NUPES votera contre l'amendement.
Cet amendement est issu du rapport que j'ai coécrit avec Jean-François Parigi sur les réserves en 2021. Le doublement du nombre de réservistes suppose l'adhésion des entreprises au dispositif. Les chefs d'entreprise doivent prendre conscience des bénéfices qu'ils peuvent retirer de la présence d'un réserviste dans leurs murs. Aujourd'hui, nombre de réservistes n'osent pas se déclarer officiellement au sein de leur entreprise. C'est la raison pour laquelle l'amendement vise à créer « un m...
Nous souhaitons, comme le ministre, partir des besoins pour définir les moyens, soit budgétaires, soit humains. S'agissant de la réserve, vous avez décidé de fixer un ratio d'un réserviste pour deux militaires d'active. Comme pour les 2 % du PIB, j'ai l'impression que vous cherchez un chiffre pour communiquer. Pourquoi ne pas avoir commencé par définir l'utilisation de la réserve et le nombre d'hommes nécessaires pour fixer l'objectif du nombre de réservistes à atteindre ? Si le chiffre n'était pas rond, ce ne serait pas grave. I...
Merci beaucoup de cette explication éclairante, Monsieur le ministre. Vous prêchez un convaincu en ce qui concerne l'utilité de la réserve, et d'une réserve de masse – nous divergeons peut-être quant aux moyens d'y arriver et à l'ampleur de la masse. Je vais retirer l'amendement, mais je souhaiterais qu'un amendement déposé par le Gouvernement, ou que nous travaillerions avec lui, explicite ces éléments dans le rapport annexé, pour que le chiffre soit justifié et ne puisse plus sembler purement incantatoire.
Il s'agit de tenir à jour et de vérifier annuellement les coordonnées des anciens militaires membres de la réserve opérationnelle de deuxième niveau afin qu'ils soient toujours joignables.
L'amendement vise à affirmer la nécessité de créer une défense civile polyvalente et réactive en soutien des militaires d'active et de la réserve opérationnelle.
...utions qui y participent, au-delà des seules forces de sécurité intérieure et des armées. La garde nationale n'est pas remise en cause, contrairement au SNU, et bénéficie d'une ancienneté de sept ans. Elle est un débouché important pour les jeunes : les 17-30 ans constituent déjà plus de 30 % de ses effectifs et cette catégorie d'âge est celle auprès de laquelle il est pertinent de promouvoir la réserve. L'idée est d'étendre ses prérogatives. Elle pourrait ainsi intégrer en son sein la protection civile ou la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer).
L'objet de la défense civile est assez flou. En outre, d'autres dispositifs de réserves civiles existent déjà comme la Croix-Rouge, les bénévoles de la protection civile ou encore les réserves communales de sécurité civile, lesquelles se rapprochent sans doute le plus de ce que vous souhaitez. Retrait ou avis défavorable.
La garde nationale comporte déjà des réserves, et les coordonne, tandis que l'aspect opérationnel relève des états-majors. Pourriez-vous retravailler la rédaction de l'amendement ? À cette fin, demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
L'enjeu de l'amendement est double. D'abord, la place donnée à la garde nationale comme porte d'entrée unique pour le recrutement. Selon les travaux portant sur la réserve, chaque ministère œuvre dans son périmètre et les interactions ne se font pas nécessairement. Une fois franchie cette porte, chacun serait orienté en fonction de son profil, de ses compétences et de son souhait vers l'armée ou vers une réserve. La garde nationale souhaite cette évolution. Monsieur le ministre, tous les effectifs de la garde nationale ne sont pas en armes : le service de l'énergi...
Nous avons besoin d'une défense civile polyvalente et réactive, mais aussi de passer au crible les différentes réserves : communales, qui ne fonctionnent pas très bien, départementales, que l'on connaît mal… La défense civile remplacerait avantageusement le SNU qui est un échec.
Il y a des problèmes concernant la doctrine d'emploi des réserves, la capacité à atteindre les objectifs de recrutement et le SNU. L'audition du secrétaire général de la garde nationale et du général Delion a permis de les mettre au jour. Les objectifs de recrutement pour les réserves sont conditionnés par la généralisation du SNU. Or le SNU est un canard boiteux : initialement doté d'une vocation militaire, il ressemble finalement plus à une colonie de vacan...
En tout cas, le second intérêt de l'amendement concerne la SNSM, qui pourrait entrer dans la réserve de sécurité nationale.
Il faut prendre garde à ne pas multiplier les réserves en tous genres – j'en dénombre quarante-sept, si je suis bien à jour. Ensuite, nous examinons une loi de programmation militaire. Les réserves civiles, quelles que soient leurs indéniables qualités, n'y ont donc pas leur place. Enfin, le SNU devait, entre autres objectifs, promouvoir la réserve mais il y a bien d'autres moyens de la faire connaître. Je ne vois donc pas de lien entre les deux.