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Ma question est liée au rapport que M. Parigi et moi-même avons consacré aux réserves. Nous avions insisté, notamment, sur le fait qu'une plus grande fidélisation pourrait être obtenue grâce à une meilleure reconnaissance. L'idée était revenue dans toutes les rencontres que nous avions faites. À titre d'illustration, je voudrais donner l'exemple d'un jeune réserviste, titulaire d'un brevet militaire professionnel (BMP) et ayant suivi un cursus pour devenir professeur. Pour son p...
... pour son travail. L'article 1er prévoit l'approbation du rapport annexé à la loi de programmation, dont se dégagent quatre thèmes susceptibles d'intéresser notre commission : la transformation numérique, la densification de la force gendarmerie, le capacitaire et la formation. L'impératif de densification du maillage territorial des forces implique une augmentation des effectifs, d'active et de réserve, afin de soutenir la création de 200 brigades, de onze unités de forces mobiles (sept pour la gendarmerie, quatre pour la police), ainsi que le doublement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique. L'article 2 fixe la trajectoire budgétaire sur les cinq années de la loi.
...e poursuivra en 2023 et 2024 à raison de 1 000 postes par an. Ces hausses d'effectifs, couplées à la création de brigades itinérantes et à la transformation numérique, favoriseront le renforcement de la présence des gendarmes sur la voie publique. Enfin, j'aborde un sujet qui nous est cher, en particulier à Christophe Blanchet, auteur d'un rapport qui fait autorité : la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Le Président de la République a annoncé l'augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle de niveau 1, de 30 000 actuellement à 50 000 d'ici à 2027 ; la hausse sera plus forte en début de mandat pour préparer les Jeux olympiques. La réserve opérationnelle est désormais une composante stratégique de la gendarmerie. Comme le souligne le général Didier Fortin, commandant des ...
...d'euros prévus sur cinq ans, en particulier sous l'effet de l'inflation. Nous saluons l'effort de 8 milliards d'euros en faveur du numérique et de la cybercriminalité tant notre pays est en retard. Mais, là encore, des questions se posent, notamment sur d'éventuelles coopérations entre le futur service dédié à la cybercriminalité et le commandement de la cyberdéfense. Nous émettons également des réserves sur la promesse selon laquelle la dématérialisation accrue permettra de décharger les forces de l'ordre de tâches indues. Celle-ci ne dispense pas de créer des postes d'agents administratifs. Les 7 milliards restants semblent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés. Les efforts annoncés sont préférables à l'immobilisme face à la hausse de la délinquance et de la criminalité dans notre ...
...sures attendues et légitimes tout au long des seize articles initiaux et de ceux ajoutés par le Sénat. C'est le cas, notamment, du recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur cinq ans ; de la création de 200 brigades et 7 escadrons de gendarmerie mobile ; du doublement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique ou encore de l'objectif consistant à augmenter les effectifs de la réserve opérationnelle, qui devraient passer de 30 000 à 50 000 membres d'ici à 2027. Le rapport annexé, que nous vous proposons de modifier, porte quant à lui une attention particulière à la transformation numérique des forces de sécurité, pour qu'elles soient en mesure de lutter contre toutes les nouvelles formes de délinquance, réelles et cyber. Bien que les deux premiers articles soient avant tout ...
...réation de 200 brigades de gendarmerie. Le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie sur la voie publique, affectés prioritairement dans les zones rurales, est prévu dès 2023. De même, il convient de relever la mesure forte consistant à ne plus fermer de commissariat ou de brigade sans concertation avec le maire ou les communautés de communes concernées. Enfin, le renforcement de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, qui passe de 30 000 à 50 000 réservistes en cinq ans, et celle de la police, qui passera de 6 000 à 30 000 membres, conformément aux annonces du Président de la République, est également très apprécié, surtout au sein de cette commission. Pour toutes ces raisons – parmi d'autres –, le groupe Horizons émet un avis favorable sur les articles 1er et 2 du projet de ...
Il existe quarante-sept réserves, qu'elles soient opérationnelles, militaires, sanitaires, ou de la sécurité civile. Avec Jean-François Parigi, co-rapporteur de la mission d'information sur les réserves, j'ai préconisé de mettre en place des passerelles entre ces différentes réserves, afin de faciliter l'engagement et de marquer notre reconnaissance envers les réservistes. Nous reprenons ici cette proposition.
Pour renforcer les réserves, nous proposons de créer des passerelles entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le service national universel (SNU).
Il s'agit de préciser que les réserves de la gendarmerie et de la police ont toute leur place dans la réussite du SNU, avec lequel des passerelles seront créées, conformément à la proposition n° 55 de la mission d'information sur les réserves.
L'amendement est satisfait s'agissant de la réserve de la gendarmerie mais il convient d'apporter cette précision car je crois savoir que ce n'est pas le cas pour la réserve de la police.
Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement DN21 visant à étendre aux véhicules des forces de sécurité intérieure l'exonération du malus écologique que vous sollicitez au profit des véhicules de la sécurité civile.
...nt de deux ministres, celui des armées et celui de l'éducation nationale et de la jeunesse. Est-il aisé de vivre ce double rattachement ? Que traduit-il de nouveau et quelle signification faut-il lui donner ? Ce double rattachement rappelle au demeurant votre double engagement politique et personnel. Car j'aurais pu également vous appeler colonel, puisque vous occupez ce rang depuis 2019 dans la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. En septembre dernier, lors de la clôture de l'assemblée générale du Souvenir français, à Avignon, vous avez signé entre l'État et le Souvenir français une convention sur le service national universel, et avez adressé un message fort aux congressistes en insistant sur le « besoin de la mobilisation de toutes les forces vives de la nation pour notre jeunes...
...ationale. En juillet dernier, 20 000 jeunes ont participé au traditionnel séjour de cohésion au cours duquel ils ont été formés aux gestes de premier secours, sensibilisés aux enjeux de défense, de transition écologique ou d'accès au droit. Les connaissances acquises font d'eux de véritables acteurs de leur citoyenneté, capables de développer ces compétences en poursuivant leur engagement dans la réserve nationale. Rassemblant près de 77 000 femmes et hommes au sein des armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, celle-ci vise trois objectifs : le renforcement de la sécurité des Français, le désir d'engagement de la jeunesse et le développement de l'esprit de résilience et de cohésion nationale. Le 13 juillet dernier, le Président de la République a rappelé sa volonté de dévelo...
...es données soient communiquées à sa collectivité locale, afin que les maires puissent reconnaître et valoriser les jeunes du SNU. A-t-on réfléchi à l'investissement en lien avec les SMV dans les centres régionaux du SNU ? Au nombre de six, un septième doit être créé à Marseille. Peut-on envisager un centre national du SNU permettant d'apprécier une évolution sur une année ? Vous avez évoqué les réserves, citoyennes et militaires. Il est une réserve méconnue sur laquelle on peut s'appuyer, celle des 36 000 communes de France, accessible à tout citoyen âgé de 7 à 99 ans. Comment valoriser ces réserves auprès des communes ? Pourquoi ne pas proposer aux jeunes du SNU de le faire, ce qui n'est pas évoqué lors des journées du SNU ? À quand l'obligation nationale ? Est-ce vraiment pour 2024 ? Enfin, ...
Ma question porte sur la poursuite de la période d'engagement sur la base du volontariat entre 16 et 25 ans. Vous avez relevé un manque de visibilité du SNU auprès de certains publics. La plupart de nos étudiants ne le connaissent pas alors qu'ils ont soif d'engagement et besoin de repères. Certains de mes étudiants, trop peu, à mon sens, sont déjà engagés dans la réserve, dans la gendarmerie ou comme sapeurs-pompiers volontaires. Ils peuvent obtenir un statut spécifique auprès de l'université, valoriser leur engagement dans leur parcours de formation en donnant de la visibilité aux compétences acquises. Est-il envisageable de créer, à l'entrée du cycle de licence, un parcours SNU adapté à ce public désireux de s'investir dans la vie de la nation et n'ayant pas ef...
...à nulle autre pareille en Europe, plutôt que de se tourner, une fois encore, vers notre allié outre-Atlantique ? Dans son discours du 13 juillet, le Président de la République a souligné l'urgence d'accroître le volume de nos forces afin de faire face à l'extension des champs de la conflictualité et à la perspective d'affrontements plus durs. Ce renforcement passe par la restructuration de notre réserve alors même que la fidélisation de nos soldats apparaît comme un enjeu de taille. Ne craignez-vous pas que le retour de la haute intensité ne constitue un obstacle supplémentaire au recrutement des soldats, la guerre n'étant plus une hypothèse d'école ?
Les réservistes apportent beaucoup à nos armées grâce à la diversité des métiers qu'ils exercent et des compétences qu'ils ont développées au cours de leur vie civile, notamment dans les domaines des technologies, du numérique ou de la santé. Votre prédécesseur avait fait du développement de la réserve opérationnelle une de ses priorités et le Président de la République a appelé, le 13 juillet dernier, à en doubler les effectifs dans les mois à venir. Comment l'armée de Terre répondra-t-elle à cet objectif ? Quels partenariats peut-elle nouer pour promouvoir et valoriser l'engagement de nouveaux réservistes, par exemple dans le cadre du SNU, avec les collectivités territoriales ou en intervena...
J'ai eu le privilège de voir 1 200 soldats et leurs familles rejoindre ma circonscription de l'Aube pour reconstituer le 5e régiment de dragons, dont la ville de Troyes est la marraine et auprès duquel je suis colonelle de réserve citoyenne. Quelles ambitions l'armée de Terre nourrit-elle pour la réserve opérationnelle, afin d'augmenter ses capacités en cas de crise militaire ou de catastrophe naturelle ? L'État et l'armée pourraient-ils investir dans des bâtiments comme des piscines, des gymnases ou des maisons de santé pour favoriser l'enracinement des régiments ?
...le réduire. Nous avons réduit nos capacités, ainsi que notre présence territoriale et bâtimentaire. Quels effets la volonté de nous réarmer et de remonter en puissance aura-t-elle sur nos territoires ? Je vous pose la question en tant qu'élu de la circonscription où sont stationnés le 1er régiment étranger de cavalerie (REC) et l'état-major de la 3e division (DIV) de l'armée de Terre. Quant à la réserve opérationnelle, chacun ici est conscient de la nécessité de la développer. Cette maison recèle d'innombrables rapports traitant de la réserve opérationnelle dans sa globalité. Cela fait au moins vingt ans que j'entends les mêmes discours sur le thème « Il faut réarmer la réserve opérationnelle et lui donner du sens ». En fin de compte, il semble que nous ayons encore besoin d'imaginer de nouveaux...
...t favorable. La nouvelle donne sécuritaire et stratégique remet-elle cette hypothèse sur la table ? Les nombreuses raisons pour lesquelles une nation instaure une conscription sont d'ordre symbolique et politique – unité nationale, lien armée-nation, diffusion de la culture de défense –, mais aussi d'ordre strictement opérationnel. Il peut s'agir, par exemple, de créer une porte d'entrée vers la réserve opérationnelle ou, dans une optique de durcissement des conflits, de constituer un troisième rideau permettant, dans le cadre de la réserve professionnalisée que vous appelez de vos vœux, de mener des missions d'appui exigeant des conscrits une professionnalisation moindre que celle des militaires de carrière et des membres d'une réserve opérationnelle au long cours. Cette question est vraiment ...