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Absolument. Et dans la réserve de sécurité nationale figure la RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau). Il va bien falloir harmoniser et simplifier cet ensemble pour le rendre compréhensible.
Les réservistes sont rarement présents aux cérémonies patriotiques et quand ils y assistent, ils sont en tenue civile. Dans certains départements ou régiments, on ne les autorise pas à porter leur tenue de réserve. L'amendement vise à contribuer à la reconnaissance qui a été demandée dans toutes les auditions en permettant aux réservistes qui le souhaitent de participer à une cérémonie patriotique en tenue de réserve, sans avoir à solliciter l'autorisation de quiconque.
...qui n'implique pas de casernement. La mission attribuée du SNU est bancale : tantôt éducative, tantôt civique. Nous, nous proposons de rendre la citoyenneté pleinement active par le retour à une conscription, mais rénovée, non exclusivement militaire. Elle permettra une vraie mixité – tout le monde sera concerné –, l'insertion – puisqu'elle sera rémunérée –, la qualification et l'abondement de la réserve.
Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas bien écouté le député Saintoul : la conscription ne serait pas uniquement militaire, mais aussi civile. Ce système a existé par le passé, rien ne s'oppose à sa réactivation – là où il y a une volonté, il y a un chemin. Toute l'utilité du rapport serait de montrer comment le dispositif peut renforcer les réserves ainsi que vous le souhaitiez.
...le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour qu'ils se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Afin de pouvoir mobiliser les fonctionnaires volontaires, il suggère une réflexion sur la possibilité de porter temporairement de 30 à 40 jours, voire 45, la durée maximale du congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve.
Je crains que notre collègue ne se noie dans un verre d'eau. Il existe actuellement 47 réserves : la complexité des dispositifs existants est au moins équivalente à celle de ce que vous qualifiez d'usine à gaz. Vous jouez à vous faire peur, ou vous n'êtes pas en état de gouverner. Je m'étonne aussi de la petite inflexion de voix que vous avez eue en évoquant la vigilance particulière face aux pratiques sexistes. Nous revendiquons résolument cette vigilance. Mais peut-être ai-je l'oreille ...
...on, qui vise à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type premier maître, première maîtresse, en complétant l'alinéa par les mots « dans le respect de la langue française ». Certaines femmes maires ne souhaitent pas se faire appeler « Madame la maire » car, à l'oreille, la formule peut porter à confusion. Quant au terme de mairesse, il désigne la femme du maire. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
La réserve citoyenne fonctionne particulièrement bien dans la gendarmerie. Celle-ci s'appuie sur le dispositif pour faire rayonner son action auprès de la population, tirer un retour d'expérience de ses interventions et faire évoluer la doctrine. De la même manière, il pourrait être utile d'inclure la réserve dans l'exercice Orion.
... fabricants de munitions. Ces entreprises doivent produire plus et plus vite, accroître rapidement et de manière significative leur cadence de production. Pour ce faire, elles sont prêtes à embaucher du personnel supplémentaire. Celles qui ont un caractère dual acceptent de faire passer des salariés du domaine civil au bénéfice de la production de défense. Elles envisagent également d'utiliser la réserve industrielle en rappelant d'anciens salariés. L'amendement vise à mettre de surcroît à leur disposition la réserve opérationnelle, c'est-à-dire des réservistes de statut militaire venant renforcer leur production dans le cadre d'une économie de guerre.
...t de la méthode d'extraction – en France, quand on produit du pétrole, on fait de la cogénération, on fait de la géothermie, on chauffe des serres et des écoquartiers : le modèle est assez vertueux – sans même parler de la question de la souveraineté. L'amendement vise à anticiper nos besoins en 2040 – je concède qu'il arrive un peu tôt, mais l'anticipation est indispensable – en constituant une réserve de pétrole stratégique uniquement destinée à nos armées, voire à nos opérateurs d'importance vitale, afin de garantir l'autonomie stratégique de la France.
Il vise à assurer la fidélisation des réservistes. Lors des auditions, nous avons eu connaissance de la situation d'étudiants – deux en particulier – engagés dans la réserve au cours de leurs parcours universitaire et affectés, une fois devenus enseignants, loin du lieu où ils vivent et servent. Or leur engagement ne va pas jusqu'à franchir 400 ou 500 km pour servir. Comment mieux valoriser les personnels de la fonction publique engagés dans la réserve ? Cet amendement est d'autant plus un amendement d'appel qu'il suppose une démarche interministérielle, incluant no...
Il vise à permettre la nationalisation des entreprises stratégiques de défense pour préserver la souveraineté et l'indépendance nationale de nos armées. Le bilan des dernières décennies de privatisations des industries de défense est particulièrement inquiétant. On accorde de plus en plus d'importance aux exportations, et les besoins des armées françaises ne constituent plus la priorité mais deviennent des variables d'ajustement de la production et de la vente de marchandises. Il faudra...
...te sur le risque qui en résulte. Il est des sujets qu'il est prudent de ne pas rouvrir. Mme Parly et les responsables des ressources humaines des armées se sont montrés très prudents en la matière. Nous le sommes aussi. Le Conseil d'État a rendu un arrêt avec le brio qui est le sien, sans trancher sur le fond. La France doit faire son possible pour obtenir une réécriture des textes précités, une réserve d'interprétation ou toute modification susceptible d'éviter que nos armées ne soient paralysées et dérogent au principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu.
Le Rassemblement national considère que l'Europe de la défense est une proclamation plutôt qu'une réalité ; qui plus est, ce discours d'intention est strictement franco-français. Nos partenaires européens estiment que le parapluie américain leur convient parfaitement et ils écoutent avec réserve, pour ne pas dire avec ironie, les velléités du président Macron en la matière. Où est l'Europe de la défense quand le seul autre pays européen à posséder, comme nous, une armée digne de ce nom, le Royaume-Uni, n'est plus membre de l'Union européenne, quand les Allemands, nos prétendus partenaires commerciaux privilégiés, nous vendent des fusils d'assaut HK mais achètent américain ? Tout cela me ...
Je tiens à saluer le remarquable travail réalisé dans ce domaine par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), qui accueille des cadres étrangers, et je lance à tous les collègues un appel à préserver son budget dans le cadre de la prochaine loi de finances.
La France joue un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les îles du Pacifique avec lesquelles nous coopérons, notamment sur la question de la pêche, savent qu'elles peuvent compter sur nous et considèrent que nous sommes loyaux. Je voudrais dire un mot de l'initiative Kiwa, projet multilatéral qui vise à préserver la biodiversité des îles du Pacifique. Ce projet bénéficie de fonds européens et la France y est engagée avec les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Vous le voyez, la France agit déjà, sur la question climatique, au sein d'instances multilatérales.
Il convient de préciser que l'accent sera mis sur la réserve « opérationnelle », car c'est elle qu'il faudra mobiliser dans les situations particulièrement intenses et en cas d'engagements divers et simultanés.
Vous prévoyez de doubler les effectifs des réserves. Dès lors, et même si nous pouvons contester cet objectif, j'imagine que vous allez en intensifier l'emploi. Il me paraît utile d'apporter cette précision, y compris pour les réservistes à qui nous montrerons ainsi l'importance que nous leur accordons.
La réserve est déjà l'objet de l'article 14 du projet de loi. Je m'en remets à la sagesse de notre commission.
Après la troisième phrase de l'alinéa 28, il convient de préciser que nos forces armées « s'appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d'engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes ». Cet amendement, que M. Petit m'a demandé de défendre à sa place, rejoint le point 114 de la revue nationale stratégique, qui fixe un cadre stratégique de refondation du système de réserve en s'appuyant notamment sur...