Interventions sur "réseau"

Le réseau France Travail multiplie les échelons de gouvernance, sans qu'on sache trop qui doit travailler ensemble. Le projet de loi ne précise pas les missions de chacun. Il faut commencer par impliquer les personnes concernées au sein du comité national. Par l'amendement AS1188, nous soutenons la revendication d'APF France handicap, qui invite à y faire entrer les représentants des usagers, notamment de...

France Travail illustre la concentration et l'uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi à travers un guichet unique et une gouvernance très concentrée. Des comités France Travail sont créés à différentes échelles, nationale, régionale, départementale et locale, mais leurs objectifs et prérogatives demeurent très flous. Le réseau associe indistinctement des opérateurs publics et privés à but lucratif appelés à définir des critères d'orientation des demandeurs d'emploi ou à participer à l'élaboration d'indicateurs et aux suivis, ce qui nous interpelle quant à la nature du service public de l'emploi qui en résultera. Le projet de loi va jusqu'à prévoir des actions en lien avec les acteurs du service public de l'éducation, ...

L'amendement AS326 a pour objet de garantir la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail. Ce sont en effet des acteurs incontournables du plein emploi solidaire.

...cteurs de la solidarité, vise à assurer la représentation des organismes de l'insertion par l'activité économique spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Il s'agit, autrement dit, de garantir la présence des SIAE, qui sont des actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales, locales et régionales du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le réseau « Rail ».

Les SIAE sont déjà membres du comité puisqu'elles sont mentionnées au II de l'article L. 5311-7 du code du travail, auquel fait référence l'alinéa 44. Ces structures d'insertion sont donc membres de la gouvernance du réseau, comme vous le souhaitez, mais figurent également parmi les acteurs qui le composent. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous nous opposerons à ces amendements, bien que l'on puisse comprendre la volonté de faire entendre la voix des organisations syndicales. Pour ce qui est de la gouvernance stratégique, politique et financière du réseau, je me demande comment on parviendra à faire travailler ensemble l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux compte tenu de la divergence de leurs intérêts dans cette instance éminemment politique.

Cet amendement de repli vise à supprimer toute possibilité de réorganisation de la gouvernance régionale, en supprimant la possibilité pour le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) de prendre le nom de comité régional de France Travail et d'exercer à la fois les missions du Crefop et celles des comités territoriaux de France Travail. Le réseau « Rail » a certes remplacé France Travail depuis deux heures ; néanmoins l'objet de l'amendement est toujours valable, à savoir consolider le quadripartisme régional et les Crefop. Monsieur le rapporteur, vous avez refusé l'instauration d'un quadripartisme à l'échelle nationale, mais, contrairement à ce que vous avez dit, celui-ci existe déjà dans les régions : l'action des Crefop, qui fonctionne...

Le Crefop est régional, quand France Travail est une instance nationale : vous créez des comités régionaux d'une instance régionale dans un cadre national ! Cela paraît encore moins simple si le nom de France Travail est conservé. L'empilement de logos et de sigles – comités territoriaux, comité national, Pôle emploi devenu France Travail, réseau qui ne s'appelle plus France Travail, etc. – est incompréhensible, même pour nos collègues macronistes. Faites plaisir à votre majorité, soutenez ces amendements qui simplifient le texte !

Je soutiens cet amendement. Selon les missions locales, l'adjectif « locale » dans leur nom permet une bonne identification, car il exprime la proximité. Le nom de Pôle emploi était certes générique, mais celui de l'opérateur France Travail s'éloigne de cette impression de proximité en suggérant qu'il existe une structure surplombant l'ensemble. Renommer le réseau France Travail en « France Rail » clarifiera les choses, et Pôle emploi en France Travail ne les empirera pas forcément.

...stratif. Personne n'y comprendra rien : deux organismes existeront à certains endroits mais disparaîtront à d'autres, ce qui créera une confusion à tous les niveaux. À côté du comité régional du « Rail », il pourra y avoir le Crefop. Cette juxtaposition est injustifiée puisqu'il existe déjà un acteur capable d'organiser le partenariat. L'amendement vise à simplifier la gouvernance très lourde du réseau « Rail ». Plutôt que de créer trois échelons territoriaux – régional, départemental et local –, nous proposons de supprimer le niveau départemental au profit de la région, collectivité qui détient la compétence de l'emploi et de la formation professionnelle. Cependant, pour garantir la coordination, les départements seraient membres de droit du comité régional.

... projet de loi dresse la liste de la composition des comités nationaux, celle des comités territoriaux France Travail ainsi que leurs modalités d'organisation et de fonctionnement sont renvoyées à un décret, sans que la participation des partenaires sociaux, des usagers de Pôle emploi et des structures d'insertion soit acquise, alors que leur travail constitue un aspect essentiel de l'activité du réseau France Travail. Il semble impossible, pour l'efficacité du dispositif, de constituer des comités territoriaux privés de l'expertise des partenaires sociaux et des structures d'insertion concernant les entreprises du bassin, les modalités d'insertion et les capacités du territoire à lever ou non les freins à l'emploi des publics accompagnés. Les usagers et les associations sont à même de connaîtr...

...on. Vous juxtaposez les comités Théodule sans assurer la moindre coordination ni hiérarchie entre eux. Il convient de mettre un peu d'ordre – je suis désolé que ce soit un homme de gauche qui prononce cette phrase ! – pour compenser votre don à fabriquer des usines à gaz, relevé tout à l'heure par le collègue Juvin. Les comités régionaux et les Crefop fonctionnent bien, mais vous créez à côté le réseau « Rail » à l'échelle régionale et vous brouillez l'organisation départementale. Comble de la recentralisation autoritaire, vous donnez le pouvoir au préfet, ce qui est un vrai problème.

...tte analyse. Notre objectif est que ces personnes trouvent du travail rapidement. Les profils de certains de ces allocataires du RSA sont très proches du travail et il suffit de peu de choses pour qu'ils y accèdent, pour autant qu'ils soient orientés vers la bonne personne. Nous avons presque pris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'emploi ces personnes repérées comme en étant très proches. Les départements, que je connais bien, n'ont pas forcément envie de déléguer aussi facilement une compétence à un opérateur, quel qu'il soit. Avis défavorable.

Avis défavorable – ce qui est logique, puisque nous n'avons pas la même lecture du texte. La mesure proposée n'a plus de sens dans le nouvel écosystème créé par le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.

J'entends ce coup de gueule. Nos amendements visent à mettre un peu de démocratie dans l'obscur réseau que vous créez. Le constat initial, c'est qu'il y avait un maquis d'acteurs, qui se parlent ou non. Or vous ne simplifiez rien. Vous apercevant qu'il est impossible de tout fusionner, vous maintenez les différents opérateurs, ce qui est très bien, mais en conservant une structure Théodule qui rend le tout incompréhensible.

...six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut s'engager dans une démarche de recherche d'emploi. Alors que les équipes pluridisciplinaires fonctionnent et obtiennent des résultats, le projet de loi prévoit de confier à Pôle emploi et au référent unique le soin de réaliser ce diagnostic global. Cela va à l'encontre de la philosophie actuelle de l'insertion, fondée sur la mise en réseau des acteurs et la présence des conseils départementaux dans le processus d'accompagnement, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, pour être conseiller départemental.

L'un des objectifs de la loi est bien de renforcer la coordination et la mise en réseau. Nul besoin de maintenir une convention qui sera devenue obsolète.

Les comités territoriaux France Travail doivent intégrer les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau. La gouvernance prévue par le texte laisse présager une organisation particulièrement floue et lacunaire. La présence de représentants d'usagers de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit ê...

Cet amendement de bon sens vise à ce que les comités territoriaux intègrent les représentants du personnel. Ils jouent en effet un rôle essentiel pour relayer la réalité du terrain vécue par les travailleurs du service public et de l'emploi auprès des personnes qu'ils accompagnent. Leur présence est également indispensable pour défendre les droits des salariés des organisations du réseau France Travail, car la souffrance est bien souvent au rendez-vous des deux côtés du guichet. Leur exclusion serait antidémocratique et illustrerait une politique du chiffre.

Travaillé avec l'UNML, cet amendement vise à garantir que celles-ci assureront une fonction d'appui aux travaux du réseau France Travail portant sur les jeunes. Le rapport France Travail prévoit en effet que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques et co-animent les travaux de France Travail concernant les jeunes. Fortes de leurs quarante années d'expérience, il est temps de leur reconnaître un tel droit. Le Gouvernement a d'ailleurs considérablement conforté leurs moyens ces dernières années....