Interventions sur "réseau"

Il vise à faire de 2019 l'année à partir de laquelle sera calculé le nombre de machinistes à transférer. Pourquoi 2019 ? Parce qu'ensuite est venue la période du covid-19 et des confinements et que, depuis la crise sanitaire, l'offre de transport sur le réseau RATP n'a pas été rétablie à 100 %. Il y a aujourd'hui moins de machinistes qu'en 2019. Fixer la période de référence après 2019 conduirait nécessairement à sous-estimer le nombre de machinistes à transférer aux futurs opérateurs. C'est d'ailleurs l'objectif affiché par Valérie Pécresse, qui est la véritable inspiratrice de cette proposition de loi et qui a estimé que l'ouverture à la concurrence...

C'est méconnaître les machinistes qui travaillent sur le réseau Noctilien, auquel ils sont extrêmement attachés. Je pense qu'ils suivront leur ligne de nuit, quoi qu'il arrive. Ceux qui ne le voudraient pas pourront revenir au service de jour, comme vous l'avez indiqué, mais uniquement sur la base du volontariat, et je suis prêt à prendre le pari que personne ne retournera au service de jour. Avis défavorable.

...ollectifs qui avaient cours auparavant, mais également le statut des salariés et les décisions ayant eu pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie d'entre eux. Chaque salarié doit absolument conserver, lorsqu'il sera transféré, tous les avantages dont il bénéficiait. Par ailleurs – nous en parlerons peut-être tout à l'heure –, les agents nous ont fait savoir que la mise en concurrence du réseau Optile – l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France –, celui des bus de la grande couronne, ne s'accompagne pas d'un transfert d'informations complet : les dossiers des agents, dans lesquels figurent tous les avantages sociaux qu'ils ont acquis précédemment, n'ont pas forcément été transférés aux nouveaux opérateurs.

Voilà exactement ce dont nous discutons. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence de la RATP, monsieur Portes, je le respecte : je n'ai aucun problème avec cela. Il y a quelque chose qui s'appelle une niche parlementaire : proposez un texte, appelez-le « Mettre fin à l'ouverture à la concurrence du réseau de la RATP », et même de tous les autres réseaux publics,…

...n à l'unanimité, le mercredi 28 juin 2023, de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Cette proposition de loi, je l'avais déposée avec humilité, en ayant conscience qu'elle ne pourrait pas tout résoudre. Son objectif est simple : permettre aux parents de mieux superviser la vie en ligne de leurs enfants, alors que les utilisateurs de réseaux sociaux sont de plus en plus jeunes et que des études scientifiques soulignent les risques d'une exposition intensive à un âge précoce. Chaque jour, les réseaux sociaux sont submergés par des contenus de plus en plus violents, erronés, indécents. Pour préserver la santé mentale de nos enfants, une véritable course contre la montre est engagée. Je prendrai pour exemple la dernière émission de t...

Merci pour la clarté de votre réponse, madame la Première ministre. J'insiste à nouveau sur l'enjeu de cette action. Ce qui se passe sur les réseaux sociaux est gravissime. Il y a des ingérences étrangères, des violences inacceptables. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous devons apporter une réponse forte.

Peut-être ai-je mal entendu, mais si j'ai bien compris, vous confondez le réseau Optile avec le réseau de bus francilien. Or que ce soit du point de vue du guidage ou de celui de la régulation, ils n'ont strictement rien à voir. Alors que la RATP dispose du Criv, le Centre de régulation et d'information voyageurs, pour Paris et la petite couronne, vous affirmez que des voyageurs guideraient les intérimaires !

Vous avez introduit par cet article la possibilité pour IDFM de recruter en contrat de droit privé des superviseurs et des régulateurs, en expliquant que cela apporterait de la souplesse. Or cette mesure se traduira par une perte de compétences et un peu plus de désorganisation. En effet, les superviseurs et les régulateurs sont le plus souvent d'anciens machinistes, qui connaissent le réseau et savent se sortir de situations complexes grâce à leur maîtrise et à leur expérience. J'ai connu la même situation à la SNCF, où l'on a embauché en tant que régulateurs des personnes venant de l'extérieur et qui se sont révélées incapables de résoudre des situations complexes, car elles ne connaissaient pas les lignes de train ni les spécificités du réseau. Nous vous appelons une fois de plus ...

Si, pour des métiers spécifiques, IDFM doit recruter des agents en adaptant les emplois, c'est donc déjà possible. Rien ne justifie cet article qui vise à recruter des salariés de droit privé, notamment des superviseurs, c'est-à-dire ceux qui seront chargés de réorienter un système complexe – le réseau de la RATP est multimodal – et profondément désorganisé. Aujourd'hui, les superviseurs sont toujours recrutés en interne : après avoir été conducteurs, ils ont gravi les échelons. Lorsqu'ils doivent s'atteler à leur nouvelle mission et réorienter le réseau, ils savent de quoi ils parlent, car ils ont été à la place des machinistes. Vous allez déconnecter le travail du superviseur de la réalité d...

...on de l'article 2 et soutenons par conséquent les amendements de nos collègues. L'article 2 prévoit la création de contrats de droit privé pour les régulateurs et les superviseurs, autrement dit les personnes qui travaillent au Centre de régulation et d'information voyageurs, un lieu stratégique. Ces personnels exerçaient auparavant le métier de conducteurs, ce qui leur a donné une expérience du réseau. Or vous voulez transformer ces emplois, occupés jusqu'à présent par des agents, en contrats de droit privé. Des chasseurs de têtes iront à la recherche de personnes certes diplômées, mais sans aucune expérience de la RATP.

Cette décision et l'ouverture à la concurrence vont les confronter au quotidien à une pagaille généralisée sur un réseau géré par des personnes sans aucune compétence.

...options envisageables avant d'engager toute nouvelle procédure d'ouverture à la concurrence. En effet, celle prévue par ce texte va conduire à un coût de plusieurs milliards d'euros pour IDFM, résultant notamment de l'acquisition des infrastructures existantes dans une période où les finances de l'autorité organisatrice sont au plus bas et où la recherche de financements pour faire fonctionner le réseau sans faire reposer l'intégralité de la facture sur les usagers fait chaque année les titres de la presse. Il nous apparaît donc important de disposer d'une étude chiffrée permettant d'opérer le meilleur choix financier possible afin de garantir les finances d'IDFM ainsi que la qualité de service pour les usagers, qui nous paraît essentielle.

... –, c'est que les différentes hypothèses possibles – soit l'ouverture à la concurrence, soit la création d'une régie publique régionale – ne sont pas étudiées. Je reconnais que dans le second cas, cela aurait nécessité une transformation du statut de la régie publique d'État qu'est la RATP pour lui faire abandonner ses filiales. Mais vous savez bien qu'aujourd'hui, ses filiales qui exploitent des réseaux à l'étranger dans une situation concurrentielle sont toutes déficitaires et que le trou est comblé par les recettes de l'établissement RATP Île-de-France : 73 millions de pertes sur le réseau londonien et 7 millions de pertes sur le réseau de Riyad. Et en France, c'est 14 millions de pertes sur Cityscoot et déjà 7 millions de pertes au titre de la reprise en catastrophe par la RATP du réseau de ...

...6, être convaincue du bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications. Par ailleurs, je suis stupéfaite d'entendre dire que les modalités de l'ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fait-on une proposition de loi qui la concerne ? Si l'Assemblée nationale s'intéresse à la mise en concurrence des réseaux de transport franciliens, c'est que l'enjeu est important. Enfin, je suis désolée, mais cette proposition de loi émane de Valérie Pécresse.

Si, le 31 décembre 2024, Valérie Pécresse a toutes les clés en main, elle ouvrira immédiatement le réseau à la concurrence. Elle se réserve simplement un filet de sécurité de deux ans. Voilà la réalité !

…à la décision quant à la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Alors que l'efficacité économique de cette ouverture n'est à ce jour nullement démontrée, il apparaît essentiel que l'ART puisse au minimum se prononcer sur ce point.

En effet, à l'article 3, en commission, on a shooté la compétence de l'ART dans ce domaine. Que voulez-vous donc que je vous dise ? J'aurais bien aimé, moi, confier la tâche à l'ART, mais celle-ci n'est pas compétente sur le réseau de surface. Ne lui demandez donc pas de juger d'un domaine sur lequel elle reconnaît elle-même son incompétence. Avis défavorable.

... l'avis du Gouvernement a finalement reçu l'aval de ce dernier – reconnaissance, peut-être, du caractère utile de cette mesure pour ces centres et les mairies dont ils dépendent. Une aide exceptionnelle sera versée aux exploitations biologiques ; le périmètre des bénéficiaires du chèque carburant sera élargi ; les moyens alloués à la prévention de l'endométriose seront renforcés ; l'entretien des réseaux d'eau, des routes et des ponts bénéficiera de crédits supplémentaires. Enfin, un soutien financier sera apporté à Mayotte. J'en oublie peut-être, mais bravo aux contributeurs, notamment aux oppositions, pour avoir enrichi le texte, et à la majorité et au Gouvernement pour avoir accepté ces dispositions. Ce satisfecit accordé, mes critiques de fond restent d'actualité. D'abord, monsieur le mini...

À l'issue de la CMP, le texte prévoit bien quelques ajustements : 60 millions d'euros supplémentaires pour aider les collectivités à entretenir leur réseau routier ; 20 millions pour la rénovation de leurs ponts ; 50 millions pour la réfection des réseaux d'eau. C'est nécessaire, mais cela n'est – pardonnez le jeu de mots – qu'une goutte d'eau. Face à ce bilan affligeant, il nous est impossible de voter ce texte. Cependant, parce qu'il prévoit quelques crédits supplémentaires pour les collectivités territoriales, pour les viticulteurs frappés notam...

...nsable pour changer de modèle agricole et passer, enfin, de l'agro-industrie à une agriculture paysanne et résiliente. Nous nous félicitons de l'adoption de notre amendement abondant les crédits du plan Sargasses 2, luttant contre un véritable fléau de l'arc antillais, et de l'augmentation des crédits destinés à l'accueil des réfugiés ukrainiens, ainsi que du vote de crédits pour l'entretien des réseaux d'eau dont bénéficieront les agences de l'eau, grâce à un amendement adopté au Sénat. Compte tenu de ces observations et de votre écoute sur des thèmes majeurs comme le soutien à l'agriculture biologique ou l'hébergement d'urgence, les députés du groupe Écologiste s'abstiendront sur ce texte technique, mais nous réitérons notre disponibilité à travailler sur des mesures plus structurelles pour ...