Interventions sur "réseau"

Ces amendements sont satisfaits. France Travail ambitionne de travailler en réseau, d'assumer ses compétences et de profiter de toute l'expertise des missions locales. Avis défavorable.

...s représentants de l'IAE ne sont actuellement pas membres du Crefop, alors qu'ils offrent dans les domaines de compétences de l'instance une expertise en matière d'emploi, de formation et de réponse aux besoins de recrutement des entreprises. Cet amendement AS315 est soutenu par Coorace, Emmaüs France, l'Union nationale des associations intermédiaires, Chantier école, Le Mouvement des Régies, et Réseau Cocagne. Il a été travaillé avec près de six cents entreprises d'utilité sociale et territoriale évoluant dans le secteur de l'IAE.

Par cet amendement de repli, nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la loi à la fin des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail. En effet, celles-ci n'ont fait l'objet d'aucun bilan. Tout ce que l'on sait des retours du terrain, c'est que les objectifs d'accompagnement sont irréalisables : Pôle emploi est incapable de fournir 15 heures d'activité par semaine à tous les bénéficiaires du RSA.

Nous proposons la suppression de l'article 5, qui transforme les missions dévolues jusqu'à présent à Pôle emploi. L'opérateur France Travail se voit confier l'animation du réseau, la production d'indicateurs, le suivi des actions d'accompagnement et l'évaluation, l'orientation vers les organismes membres du réseau, l'élaboration du socle commun du comité national France Travail, la conception d'outils numériques, la gestion de l'académie France Travail et l'appui aux comités territoriaux. Les auditions menées par le groupe Écologiste - NUPES ont fait apparaître les inqui...

...elles missions soient assignées aux agents de Pôle emploi tant que des moyens supplémentaires n'y auront pas été affectés. D'autre part, nous nous opposons à la mise sous tutelle des missions locales et de Cap emploi, qui est dénoncée par les acteurs eux-mêmes. Le texte a beau préciser que les missions « sont mises en œuvre par Pôle emploi en associant les autres personnes morales constituant le réseau France travail ou leurs représentants », France Travail sera en réalité seul à la manœuvre pour définir les outils communs, notamment numériques. Les missions locales s'inquiètent d'être contraintes d'utiliser ces outils pour partager des données, nonobstant les problèmes que cela pose en matière de protection des données personnelles. Vous faites resurgir là le spectre du conseiller unique, qui ...

L'évolution et la multiplication de ses missions transforment en profondeur le rôle de Pôle emploi. Pour la première fois, il aura à assumer l'animation du réseau, produire des indicateurs de suivi et d'évaluation, orienter les inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer les résultats des actions d'accompagnement, participer à l'élaboration du socle commun du comité national France Travail, concevoir les outils numériques, appuyer les comités territoriaux... Ces nouvelles missions ne s'accompagnent pas de moyens supplémentaires alors que ceux-c...

La mission d'orientation de Pôle emploi ne disparaît pas avec France Travail, elle est simplement déplacée à l'alinéa suivant de l'article L. 5312-1 du code du travail compte tenu de l'introduction, par l'article 1er, de nouvelles modalités d'orientation des demandeurs d'emploi communes à l'ensemble du réseau.

L'amendement vise à supprimer les alinéas 13 à 24, qui listent les nouvelles missions incombant à Pôle emploi pour le compte du réseau France Travail car ils sont insuffisamment précis sur les modalités d'association des missions locales et de Cap emploi.

L'objet est de supprimer les alinéas 16 à 20. Les modalités concrètes d'association de l'ensemble des membres du réseau France Travail dans l'élaboration des communs méthodologiques et numériques doivent être éclaircies. Le réseau des missions locales propose pour ce faire de constituer un groupement d'intérêt public, qui permettrait une réelle gouvernance collective.

...nsemble des parties prenantes sont encore floues et le groupe Écologiste craint que les missions locales et les Cap emploi soient considérés comme des opérateurs et non comme des partenaires. Par exemple, les missions locales vont à la rencontre des jeunes, notamment en milieu rural, ce que Pôle emploi ne fait pas. L'opérateur France Travail ne peut être seul à définir les communs s'appliquant au réseau et aux opérateurs.

Cette prise en compte est bien inscrite dans le projet de loi puisque le comité national, qui comprend les missions locales et les Cap emploi, sera chargé d'arrêter les orientations stratégiques, le socle commun de services et de méthodes ainsi que le cahier des charges identifiant les besoins des membres du réseau afin d'assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information. Avis défavorable.

Nous souhaitons supprimer le partage, par le conseil départemental, des données personnelles des bénéficiaires du RSA avec l'ensemble des membres du réseau France Travail. Ce transfert de données est imposé aux demandeurs d'emploi – ou, du moins, leur consentement est-il recueilli de manière totalement tronquée –, ce qui porte atteinte au respect de leur sphère privée. La Défenseure des droits alerte sur les risques de ce transfert, en soulignant que les données risquent d'être réutilisées pour d'autres usages que les fins statistiques prévues par l...

Cet amendement vise à préciser que les données transmises par le président du conseil départemental aux organismes du réseau France Travail doivent présenter un caractère adéquat, pertinent et se limiter à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos demandes sont légitimes et satisfaites puisque l'alinéa 59 prévoit que le président du conseil départemental partage les données avec les autres personnes morales constituant le réseau France Travail, parmi lesquelles figurent les CAF. Demande de retrait ou défavorable.

Mon amendement vise à rétablir le partage des données des bénéficiaires du RSA avec les seuls organismes débiteurs de prestations sociales, et non avec l'ensemble des membres du réseau France Travail.

Par l'amendement AS896, nous souhaitons le report de l'entrée en vigueur de l'article 3 à la fin des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail. Il est absurde de vouloir généraliser le dispositif alors que ces expérimentations n'ont pas encore été évaluées et révèlent même déjà des dysfonctionnements.

Nous répondrons à cette question dans le cadre des ordonnances prévues à l'article 11, ainsi que dans celui du réseau France Travail, où une commission spécifique sera sans doute nécessaire. Avis défavorable.

Les raisons de supprimer l'article 4 sont nombreuses : obsolescence – le réseau France Travail ne s'appelle déjà plus ainsi –, recentralisation autour du ministre au détriment des instances régionales et des organisations syndicales et patronales, complexité due à la multiplicité des acteurs et à une comitologie excessive, absence de régulation de l'accès aux données personnelles, date d'entrée en vigueur prématurée.

Le réseau France Travail centralise le pilotage du marché du travail en mettant sur le même plan l'opérateur public et les opérateurs privés. L'amélioration de la coopération à tous les échelons est nécessaire mais doit être mise au service de l'adaptation du travail au réchauffement climatique.

Notre objectif n'est pas la recentralisation, au contraire : l'essence même du futur réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi est de donner toute leur place aux collectivités et de permettre un accompagnement plus riche des demandeurs d'emploi. Les comités locaux auront pour mission d'assurer la gouvernance partagée entre l'État et les collectivités territoriales à tous les niveaux. Notre travail est de rassembler pour plus d'efficacité. Avis défavorable.