Interventions sur "réseau"

Il s'agit de mettre le nom du réseau en cohérence avec les dispositions que nous avons déjà adoptées.

Le nouveau réseau amalgame des opérateurs de différentes natures, y compris des opérateurs privés à but lucratif : ce n'est pas ce que nous appelons un service public de l'emploi. De même, l'accès aux données personnelles pose problème et ce n'est pas un fantasme : elles circulent déjà au-delà du service public.

Tous les acteurs de l'insertion et de l'emploi ont déjà leur place dans le réseau dès lors qu'ils le souhaitent. Avis défavorable.

Il a pour objet de donner une voix délibérative, et non seulement consultative, aux organisations professionnelles patronales et syndicales au sein du réseau.

Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les titres Ier à III du projet de loi. Même si vous faites référence au « réseau France Travail », dénomination que nous avons abandonnée, je donne un avis favorable à l'adoption de votre amendement.

L'amendement tend à supprimer la participation des entreprises de travail temporaire et des OPP dans le réseau France Travail.

L'amendement vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail car celles-ci ne proposent pas d'emplois pérennes. Je vous renvoie aux plateformes StaffMe ou Lulu dans ma rue qui ne proposent que des bullshit jobs.

...e vague idée de ses métiers, afin de les orienter et conseiller. De même, une personne éloignée du travail pourrait, en étant accompagnée, s'orienter vers un autre domaine – plomberie, électricité, etc. Il paraît donc important que les trois chambres consulaires que sont les chambres d'agriculture, les chambres des métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie intègrent le réseau France Travail.

Cet amendement, également travaillé avec le Collectif Handicaps, vise à intégrer les Esat, auparavant absents de la gouvernance, dans le nouveau réseau. Cela permettrait de les responsabiliser et de les intégrer au pilotage et à la définition des objectifs.

Notre amendement AS597 vise à préciser la nécessaire publication annuelle et actualisée des indicateurs de pilotage établis par le réseau France Travail – taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, évolution du nombre de demandeurs d'emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller au sein de Pôle emploi, conditions de travail des salariés des organismes référents, nombre de salariés des organismes référents et de travailleurs sociaux dédiés à l'accompagnement social des personnes ...

L'amendement vise à préciser la nature des indicateurs d'évaluation et de pilotage qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail. Ces indicateurs doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, notamment des publics les plus éloignés de l'emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du RSA.

La mise en réseau vise plutôt à l'efficacité qu'à la surveillance. Défavorable.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 26 car il faut empêcher le partage de données personnelles des usagers entre l'ensemble des membres du réseau France Travail. Le transfert de données personnelles de bénéficiaires du RSA pose de sérieux problèmes en matière d'atteinte à la sphère privée et de mise en place d'une société de surveillance, de coercition et de contrôle des demandeurs d'emploi. Surtout, la présence d'opérateurs privés parmi les membres qui disposeront de ces données rend certaine l'utilisation de celles-ci à des fins de prof...

Dans la même logique, cet amendement de repli tend à limiter l'accès par le réseau aux données strictement nécessaires : si une donnée n'est pas strictement nécessaire, il n'y a pas de raison de la partager. M. Turquois souhaitait connaître la situation des demandeurs d'emploi, trois ans après : cette requête est impossible car la Commission nationale de l'informatique et des libertés empêche la conservation des données à caractère personnel. Au-delà de ces garde-fous, il faut...

...ormation concernant les demandeurs d'emploi et les salariés, dont dispose Pôle emploi, touche un large ensemble de publics, dont les données personnelles sont enregistrées – demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, Européens en mobilité, personnes débitrices de Pôle emploi, salariés ou personnes en situation de handicap qui ressortent de l'institution sans être demandeurs. Vous comptez créer un réseau reliant différents organismes d'accompagnement autour de Pôle emploi. Cette masse importante de données doit transiter entre différents organismes, car vous encouragez la mobilité. Dans ce cadre, il ne semble pas excessif de rappeler que le RGPD s'impose dès l'adoption de la loi. On sait ce n'est pas le cas aujourd'hui. Sinon, on n'aurait pas connu la fuite de données qui s'est produite, il y a q...

L'alinéa traite du réseau, non de la déclinaison opérationnelle dans les territoires, mais l'objectif est bien d'utiliser tous les moyens disponibles. Le déploiement du service public de l'emploi s'appuiera ainsi sur le réseau France Services ou, dans certains départements, sur les guichets mobiles, au moyen de bus. À ce stade, je vous propose de retirer l'amendement.

Cet amendement prévoit la signature d'une charte de coopération renforcée entre les membres du réseau France Travail qui le souhaitent. Contrairement aux dispositions relatives à la charte d'engagement qui figuraient initialement dans le texte, cette signature ne sera pas une condition nécessaire pour assurer la coprésidence d'un comité territorial France Travail. L'ambition de ce document est de favoriser une plus grande collaboration entre une partie des membres du réseau France Travail, afin d...

En utilisant l'expression « réseau France Travail » au lieu de « Rail », M. Christophe fait une confusion entre opérateur et réseau. Elle doit être clarifiée.

Cet amendement vise à supprimer l'ajout, par le Sénat, de l'identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau, dans les missions du comité national. Il ne lui appartient pas d'identifier les besoins de financement, qui relèvent par nature des actions propres à chaque membre. On peut partager l'ambition de mise en adéquation des missions de France Travail et des moyens de ses membres, mais une telle identification des besoins semble peu respectueuse du principe de libre administration des collectivités te...

MM. Patrick Jeantet et Luc Lallemand, tous deux anciens PDG de SNCF Réseau, ont reconnu avoir disposé au cours de leur exercice de moyens supplémentaires pour rénover le réseau ferroviaire.