Interventions sur "réseau"

…mais pour exprimer mon incompréhension. On ne peut pas se contenter de faire des constats ; il faut en tirer des enseignements et prendre des décisions. Passons ! L'amendement n° 82 vise à garantir la possibilité pour le bloc communal d'apparaître dans l'organisation et le pilotage du nouveau réseau. Les débats ont montré des positions très différentes sur les bancs de notre assemblée à ce sujet. C'est une revendication très forte des élus locaux et cet amendement a été élaboré avec Alliance villes emploi. Dans mes précédentes fonctions, j'ai eu l'occasion de travailler avec des élus locaux qui regrettaient de n'être pas davantage associés à la définition de politiques spécifiques selon les...

J'argumenterai dans le même sens que M. Saint-Huile. L'amendement vise à reconnaître la participation des intercommunalités dans le réseau. Certes, nous avons déjà eu cette discussion en commission, néanmoins il me paraît essentiel que cela figure dans la loi. C'est une demande des intercommunalités de France, de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (CCAS) et de l'Alliance villes emploi. Monsieur le ministre, je pense que vous serez sensible à la mobilisation de différents acteurs qui souhaitent ardemment partici...

D'abord, je vous confirme que les statuts des groupements et des collectivités à statut particulier que sont la Ville de Paris et la métropole de Lyon sont bien respectés. Ensuite, la place des communes au sein du réseau est liée à leurs compétences. Enfin, nous reviendrons sur l'alinéa 51, mais je pense que la décision du ministre, après l'avis du comité national, vise à assurer que celle-ci est conforme à la loi, ce qui est une exigence du Conseil d'État. L'avis de la commission est défavorable.

J'ai noté l'avis de M. le rapporteur sur le bloc communal. Ensuite, je remercie Mme la rapporteure pour les précisions qu'elle a apportées. Si j'étais un brin taquin – mais nous commençons à être fatigués –, je vous dirais que, cette fois, nous ne sommes pas obligés d'attendre la fin de l'expérimentation pour inscrire dans le projet de loi la responsabilité de France Travail et du réseau en matière de non-recours. Cela n'aurait pas coûté grand-chose de le faire apparaître. C'est sans doute l'usage parlementaire, mais, quand on connaît les chiffres du non-recours, je trouve un peu rapide que l'on réponde « satisfait » sur cette question. C'est pourquoi j'apprécie que vous aviez pris le temps de répondre, madame la rapporteure, même si je pense qu'on aurait pu faire autrement.

Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi affirme qu'il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu'à présent, varie en fonction des territoires. L'amendement n° 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d'emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l'emploi, de...

Monsieur le ministre, nous admettons que la nature du réseau varie selon les territoires. Monsieur le rapporteur, contre la participation facultative que vous avez défendue, je soutiens qu'il faut rendre obligatoire la participation. Sinon, la gouvernance variera d'un échelon à l'autre ou au même échelon, or cela est problématique. Par exemple, pourquoi, dans certains départements, les CAF, qui constituent un réseau public départemental, seraient-elles ass...

Il vise à compléter l'alinéa 78 du présent article par une précision garantissant que les missions locales assureront une fonction d'appui aux travaux du réseau France Travail – ou plutôt du « Rail », le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi – ayant trait aux jeunes. Dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, il était prévu que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques ; il faut donc défendre leur rôle. Je précise que l'amendement a été construit en concertation avec l'Union nationale des m...

Demande de retrait, puisque les dispositions que vous appelez de vos vœux sont bien prévues à l'alinéa 78, selon lequel les missions locales « participent [aux] instances de gouvernance » du réseau, « auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction » de l'opérateur France Travail mentionnée dans le code du travail. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Non, ce n'est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c'était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi prévu à l'article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l'aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau. Néanmoins, nos amendements visent à faire en sorte que l'ensemble des usagers et des acteurs soient véritablement représe...

Avis défavorable, comme vous vous y attendiez. Je serai favorable au mien, que nous examinerons ensuite et qui vise à coordonner la remise du rapport d'évaluation avec la date d'entrée en vigueur du réseau, qui aura lieu le 1er janvier 2024.

Quand j'ai lu le texte, je me suis dit que France Travail était vraiment une usine à gaz et je me suis demandé comment nous allions réussir à le mettre sur les rails et à le faire fonctionner. Mais je reconnais dans les amendements de M. Delaporte cette volonté permanente du Parti socialiste de complexifier encore les choses. L'usine à gaz est encore plus belle ! Voulez-vous vraiment vouer le réseau à l'immobilisme ? Pour notre part, nous voulons atteindre le plein emploi, et c'est pour cette raison que nous cherchons à recentraliser le dispositif. L'emploi est une cause nationale qui relève du pouvoir de l'État : vouloir asseoir toujours plus de monde autour de la table ne rime à rien. Nous voterons donc contre cet amendement.

Il vise à supprimer les entreprises de travail temporaire – entreprises d'intérim, opérateurs privés de placement, et organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi créés par l'article 6 – de la liste des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le service public de l'emploi. L'alinéa 21 prévoit que ces entreprises seront autorisées à intégrer le réseau France Travail, invitées à élaborer des indicateurs de pilotage et d'évaluation, et associées à la collecte et au partage des informations et données à caractère personnel sur les privés d'emploi. Ce n'est pas sérieux, et nous nous opposons fermement à la p...

Votre amendement aurait pour conséquence d'exclure les CAF du réseau France Travail. Je ne pense pas que cela soit votre intention. Avis défavorable.

Il vise à exclure les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI) du réseau France Travail, destiné à l'écrasante majorité des gens qui recherchent un emploi salarié. Il existe de nombreuses modalités de travail indépendant, comme l'artisanat. Mais la quasi-totalité des EITI ne sont en réalité que des chevaux de Troie de la fausse indépendance. Elles se contentent de transformer en indépendants des individus qui cherchent avant tout un emploi. Cette fausse indépendance c...

En l'absence de dispositions concernant l'insertion par l'activité économique au sein du projet de loi, il n'est pas possible de proposer de compléter la définition de l'objet de l'insertion par l'activité économique avec l'accompagnement à la création d'entreprise, ce qui aurait pourtant permis d'intégrer les structures d'accompagnement à la création d'entreprise au sein du réseau France Travail. Il paraît néanmoins indispensable que les structures de l'accompagnement à la création d'entreprise pour les personnes éloignées de l'emploi puissent faire partie intégrante du réseau France Travail, même si elles ne sont pas reconnues comme faisant pleinement partie du secteur de l'IAE. Cet amendement, proposé par Mme Astrid Panosyan-Bouvet et élaboré avec l'Association pour le...

...urs d'emploi et les allocataires du RSA. L'Adie s'adresse donc aux exclus du crédit bancaire. À l'article 1er , nous avons intégré le fait que la création et la reprise d'entreprise sont des outils pertinents d'insertion sociale et professionnelle. Nous proposons ici d'ajouter un alinéa indiquant que ces structures peuvent faire partie de la liste des personnes morales désignées pour intégrer le réseau France Travail.

...us d'un million d'entreprises ont été créées l'an dernier. Nombre de personnes, peu diplômées, ont créé leur entreprise – et donc de l'emploi – par le biais de l'insertion économique, au terme d'un parcours où ils ont été accompagnés. Comme mes collègues, je préconise d'ajouter ces acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise sur la liste des personnes morales désignées pour intégrer le réseau France Travail.

En commission, nous avions adopté l'amendement n° 1283 permettant à l'Unedic d'avoir accès à toutes les données personnelles fines qui seront partagées au sein du réseau France Travail. Cet accès sécurise l'Unedic et lui permet de conserver une bonne capacité de pilotage grâce à ces nouvelles données. Nous voulons ici compéter le dispositif dans le but de donner une vision complète du parcours professionnel. Il est donc proposé d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'organisme de droit privé qui assure la gestion du régime d'assurance chômage dispose d'un accès a...

En commission, nous avions déposé un amendement visant à intégrer au réseau France Travail les établissements et services d'aide par le travail – les Esat – ainsi que les établissements de réadaptation professionnelle. Le rapporteur s'étant engagé à travailler en ce sens, j'avais accepté, partant du principe qu'un accord était trouvé, de retirer l'amendement. Nous avons décidé de le redéposer, après l'avoir rédigé en lien avec le collectif Handicaps, afin que les établis...

...voulons supprimer cet article qui va transformer Pôle emploi en gare de triage. Au-delà du changement de nom, dont nous avons déjà beaucoup discuté, vous modifiez profondément les missions de Pôle emploi. Au passage, vous modifiez aussi les missions de ses agents, sans avoir travaillé avec eux alors qu'ils méritent d'être pleinement associés à la discussion. Pôle emploi devra désormais animer le réseau, produire des indicateurs de suivi et d'évaluation, orienter les inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer les résultats des actions d'accompagnement, participer à l'élaboration du socle commun au comité national France Travail, concevoir des outils numériques, appuyer les comités territoriaux, etc. On a le sentiment, en réalité, que Pôle emploi est appelé à se transformer en grand ...