Interventions sur "rénovation"

Puisque nous arrivons à la fin des amendements consacrés à la rénovation énergétique des logements, j'en profite pour interroger M. le rapporteur pour avis et ses collègues LR. Depuis le début de la discussion, nous constatons en effet un revirement par rapport à l'an dernier. Cette année, quand nous proposons d'investir massivement, comme nous l'avions fait ensemble précédemment, vous trouvez tout trop cher. Quand, à l'inverse, nous proposons des dispositifs ciblés, ...

Je suis étonné de l'incohérence de nos collègues LR : ils nous reprochent que nos mesures soient trop générales quand elles sont générales, et trop ciblées quand elles sont ciblées ! Bref, ils se sont opposés à tous les amendements visant à accélérer la rénovation énergétique, même ceux qui étaient en faveur des copropriétés et des propriétaires bailleurs modestes. Le présent amendement vise à augmenter les crédits prévus pour protéger les Français de la hausse des tarifs de l'électricité : après 15 % en février et 10 % en août, nous pouvons nous attendre à 10 %, voire 20 % en 2024, comme la Commission de régulation de l'énergie l'envisage et comme le Gou...

...ser le montant des APL, ce qui permet à l'État d'économiser de l'argent, et oblige les bailleurs à baisser leur loyer d'autant afin que ce soit relativement neutre pour les locataires, mais évidemment avec un impact sur le financement des bailleurs sociaux. Il faut donc absolument revenir sur cette mesure. Il faut donner des marges de manœuvre budgétaire aux bailleurs sociaux, que ce soit pour la rénovation ou pour la production. Le logement social dans le moment de crise que nous vivons, est indispensable, parce que d'un point de vue macroéconomique, il permet d'avoir une activité contracyclique : au moment où les investisseurs privés ne veulent pas investir, le bailleur social, si on lui en donne les moyens, est capable de le faire. Je rappelle que derrière tout cela, il s'agit des personnes qui ...

...r compenser la baisse de 5 euros des APL, la réduction de loyer de solidarité concerne le parc social des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte (SEM). Cette mesure budgétaire pèse sur les bailleurs sociaux à un moment où le contexte macroéconomique est très défavorable à la construction. La RLS constitue donc un handicap croissant pour atteindre les objectifs de construction neuve et de rénovation. Fixé à 250 000 logements sociaux sur deux ans par le précédent Gouvernement, l'objectif en termes d'agréments devrait difficilement atteindre 180 000 alors que 2,2 millions de demandes sont enregistrées.

...éligibles au chèque énergie dont le montant varie entre 48 et 277 euros. Je rappelle aussi que l'évolution du forfait charges est indexée sur l'indice de référence des loyers tel qu'il est défini à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. En 2022 il a connu une hausse de 3,5 % de son montant, ce qui est bien plus que les années précédentes. Par ailleurs, nous sommes pleinement engagés dans la rénovation thermique des logements, ce qui doit permettre d'abaisser de manière durable les charges qui pèsent sur les locataires. Ce PLF témoigne de ce volontarisme, avec l'octroi de 1,6 milliard d'euros supplémentaires pour financer la rénovation des logements, comme nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en débattre ce matin et comme nous aurons l'occasion de le faire avec d'autres amendements à venir. P...

Monsieur le rapporteur pour avis, vous savez parfaitement que nous devons gager les dépenses que nous proposons et que nous tenons aux crédits alloués à la rénovation thermique : c'est vous qui avez refusé de les augmenter, arguant du fait qu'ils n'étaient pas totalement consommés. Et à présent, vous les défendez… Sur le fond, nous ne croyons pas qu'un crédit d'impôt soit aussi efficace qu'un fonds de sauvegarde piloté par l'État. Il y a un désaccord philosophique entre nous : pour notre part, nous croyons que la planification doit se faire avec des outils pu...

Il y a des chiffres symboliques, le « 49 » et le « 3 » en font partie… Le nombre « 12 » est d'ailleurs utilisé dans divers récits mythologiques. Il se trouve que 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique, c'est ce que nous avions voté l'année dernière lors du précédent PLF. C'était une victoire pour la transition écologique et puis un autre chiffre moins mythologique et glorieux, le 49-3, était passé par là. Douze millions de Français se trouvent en précarité énergétique. Une récente étude montre que ce nombre a augmenté. D'une part, les logements sont mal isolés et on n'en rénove pas ...

Cet amendement résulte d'une vision purement comptable. Je vous rappelle qu'une planification est nécessaire, notamment en termes de recrutement de professionnels pour cette rénovation, et de programmation sur plusieurs années. On parle actuellement de quatre milliards d'euros par an. Cela ne va pas se faire du jour au lendemain et cela traduit la volonté politique de notre Gouvernement, qui est soutenue par l'ensemble de la majorité au Parlement. Ces dernières années, nous avons vu les crédits alloués à la rénovation énergétique des logements, sociaux comme privés, se massifie...

M. Piquemal parlait de chiffres symboliques. Pour ma part, j'aimerais en évoquer un autre : zéro ! Zéro euro, c'est le montant qu'auraient eu les Français pour financer la rénovation énergétique de leur logement s'ils avaient dû attendre le vote de La France insoumise pour un budget écologique et responsable pour le pays. Zéro euro, c'est ce qu'aurait eu chaque ménage du fait de votre opposition à chaque budget, à chaque projet de loi rectificative au budget que nous avons voté et qui a permis aux Français d'avoir des chèques énergie, des aides sur le gaz, le bénéfice du bouc...

...face aux enjeux climatiques et écologiques. Je ne crois pas que face à ces enjeux, il y ait d'excès. Ce qui est excessif, c'est d'accumuler le retard et non pas d'y répondre. Et enfin ce ne sont pas 12 milliards jetés par les fenêtres, ces 12 milliards d'euros serviront à financer des travaux, à faire vivre des PME et des artisans, à développer l'emploi dans le secteur de la construction et de la rénovation énergétique des logements. C'est donc une dépense d'investissement qui se retrouvera intégralement dans l'activité du pays et dont l'État verra ensuite le retour par la TVA, l'impôt sur le revenu et toutes ces recettes fiscales qu'il tirera de ce surcroît d'activité.

Cet amendement a été adopté en commission du développement durable à l'initiative de notre collègue Marjolaine Meynier-Millefert, corapporteure de la mission d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments. Nous proposons de créer un fonds de garantie pour encourager la valorisation de la chaleur fatale, qui est un angle mort de la politique énergétique française alors qu'elle a un vrai potentiel industriel. On estime que la chaleur fatale pourrait couvrir 15 % des besoins nationaux ou répondre aux besoins annuels de chauffage de la ville de Paris. Nous proposons de crédit...

... matin. Je vais me contenter de vous rappeler les différentes lignes budgétaires. Nous avons environ 2 milliards d'euros du programme 174 pour le pilier « efficacité », un milliard du programme 135 pour le pilier « performance », 213 millions du programme 362 pour « MaPrimeRénov' Copropriétés » et « MaPrimeRénov' Sérénité ». À cela s'ajoutent d'autres crédits : 187 millions d'euros au titre de la rénovation énergétique et de la réhabilitation lourde du parc social (outil du programme 362), 520 millions d'euros au titre des bâtiments publics, également dans le cadre du programme 362 ; 1,2 milliard d'euros supplémentaires au titre des bâtiments publics des collectivités, financés par l'action 01 du programme 381 du fonds vert… Je pourrais en de nombreux autres exemples. Des sommes importantes ont été ...

Je suis un peu peiné de devoir m'opposer à cet amendement soutenu par M. Taupiac alors qu'il n'est que de 700 millions d'euros, mais j'ai peut-être une suggestion : ce serait de regarder si dans les 5 milliards d'euros supplémentaires que nous venons de voter, on ne pourrait pas envisager d'en utiliser une partie pour la rénovation, histoire de ne pas voir notre dette dépasser les 5 % du PIB très prochainement.

J'ai déposé ce matin un amendement qui était légèrement différent dans le cadre de notre examen des crédits de l'énergie. Mon collègue Piquemal souligne un point important, qui est la complexité du dispositif de « MaPrimeRénov' ». La rénovation globale d'un habitat nécessite un accompagnement libre, indépendant et gratuit. C'est ce qui a été répété par les différents acteurs de la rénovation lors de nos différentes auditions dans le cadre de la mission d'information que j'ai conduite récemment avec Mme Meynier-Millefert et donc, nous avons besoin de rehausser et de stabiliser les crédits liés à l'accompagnement. C'est dans ce sens qu'il...

C'est effectivement un sujet important. Nous ne sommes pas ici uniquement pour faire de la politique politicienne. Il faut donc aussi rappeler les ambitions et les objectifs du Gouvernement. Il s'agit tout d'abord de la création de « Mon accompagnateur rénov' », qui répond à cette logique d'accompagnement individualisé pour avoir des rénovations plus globales et performantes. J'aimerais par ailleurs souligner que les espaces de France Services pourront maintenant accueillir directement les personnes porteuses de dossiers « MaPrimeRénov' », ce qui représente un progrès considérable pour répondre à la question que vous soulevez, qu'il s'agisse d'illectronisme ou de difficulté d'accès à Internet, considérant par ailleurs que ces dispositif...

Certes les montants augmentent, mais cela s'inscrit dans la droite ligne de la lutte contre la précarité énergétique et de la montée en puissance de la filière du bâtiment sur les rénovations y compris des bâtiments collectifs – ce qui est encore un défi. Nous savons que l'argent public qui sera débloqué servira directement à la rénovation des logements sociaux. Au dernier Congrès HLM qui s'est tenu à Nantes au début du mois, le ministre Pascal Vergriete a annoncé – et nous saluons ce geste – la création d'un fonds consacré à la rénovation énergétique doté de 1,2 milliard d'euros, so...

...ccorder le titre de « Mon marcheur rénov' » voire même « Mon marcheur innov' » car vous faites preuve de beaucoup d'innovation pour essayer de tenir le débat. Pour en revenir à cet amendement, un proverbe malien dit qu' « une promesse est une dette ». Or au Congrès HLM, le ministre chargé du logement a dit qu'il allait abonder le budget de 1,2 milliard d'euros sur trois ans sur la question de la rénovation thermique des logements sociaux. Sommes-nous bien d'accord ? Il se trouve que nous connaissons une petite association qui s'y connaît un tout petit peu dans le logement, qui s'appelle la Fondation Abbé Pierre. Elle considère que c'est mieux que rien mais qu'il faudrait 1,8 milliard d'euros. C'est donc le sens de cet amendement qui est suggéré notamment par la Fondation Abbé Pierre.

Tout à fait. Je constate que vous faites dans la décroissance quand il s'agit de rénovation thermique des logements.

Cet amendement, proposé par le Réseau Action Climat, a pour objet de financer une garantie de l'État à hauteur de 75 % sur le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m), sur le modèle du prêt avance rénovation créé par la loi « Climat et résilience ». En effet, la possibilité offerte aux organismes prêteurs de bénéficier d'un crédit d'impôt est intéressante, mais insuffisante pour garantir un déploiement rapide et généralisé du PTZ-m à la hauteur de l'enjeu que constituent les zones à faibles émissions. Sur le modèle du microcrédit, cette garantie de l'État pourrait être assurée par le fonds de cohésio...

Je soutiens évidemment cet amendement, qui participe comme beaucoup d'autres d'une logique d'accélération. Vous nous avez expliqué au début de ce mandat qu'il fallait accélérer dans le déploiement des énergies renouvelables et du nucléaire. Nous ne partageons pas les moyens mis en œuvre par la loi d'accélération des renouvelables mais là, nous proposons des amendements d'accélération de la rénovation énergétique et je m'étonne que vous vous y opposiez. Vous nous dites qu'il s'agit là de dépenses importantes. C'est vrai mais je voudrais simplement rappeler que le bouclier tarifaire a coûté 40 milliards d'euros, notamment parce que nous n'avons pas réalisé les dépenses d'investissement de rénovation énergétique qui auraient dû avoir lieu il y a longtemps et qui nous auraient évité d'avoir à su...