Interventions sur "rénovation"

L'amendement II-CE252 se fonde sur des recommandations du rapport d'information sur la rénovation énergétique pour rendre le budget conforme aux annonces gouvernementales. Il est important de ne pas augmenter de manière trop brutale les aides, pour éviter de créer des bulles spéculatives. La montée en charge doit, au contraire, être progressive, y compris pour permettre à la filière de s'adapter. Conformément aux montants annoncés par le Gouvernement, nous proposons de porter le budget allo...

...ondre à Mme la rapporteure qui faisait état du besoin de construire au bon endroit, je citerai l'exemple de ma commune. Je travaille sur la construction de nouveaux logements sociaux parce que nous en avons besoin. Nous avons reçu un certain nombre de bailleurs sociaux qui sont intéressés par les propositions. Il ne s'agit pas d'augmenter l'artificialisation des sols mais d'exploiter des biens en rénovation ou en friche. Les bailleurs sociaux manquent malheureusement de moyens pour investir, notamment dans les milieux ruraux. Afin de retrouver le niveau de production de logements sociaux antérieur et conforme aux objectifs que le Gouvernement s'est lui-même fixés, de 125 000 logements sociaux par an, et afin de permettre aux bailleurs sociaux de s'implanter sur tous les territoires, notre groupe pro...

Le combat pour la rénovation des logements n'est pas politicien et mérite d'être pris au sérieux. Je salue d'ailleurs le travail de nos collègues Laernoes et Meynier-Millefert. Pour être efficace, il faut objectiver les choses. Or les chantiers doivent donner lieu à un accompagnement personnalisé, être réalisés par des artisans formés, répartis sur tout le territoire… Avancer des montants de 12 milliards d'euros est totalem...

...ations diverses de taxe foncière sur les propriétés bâties qui bénéficient aux bailleurs sociaux sont également prévues, pour un milliard d'euros en 2022. En complément de ces dépenses fiscales, dont le montant global avoisine les 4 milliards d'euros, des dépenses budgétaires conséquentes sont également prévues avec notamment une enveloppe spécifique de 187 millions d'euros pour les opérations de rénovation lourde des logements sociaux . Le PLF prévoit également une exonération des taxes foncières et équivalentes à celles qui existent en faveur de la construction neuve dans le cadre d'un dispositif fiscal dit « seconde vie » pour les opérations de requalification globale et performante dans le parc social. Toutes ces mesures représentent un apport financier très important au logement social, ce qui...

...té consommés ! On peut se faire plaisir en inscrivant dans le budget des sommes folles, mais cela reste de l'affichage, puisqu'elles ne sont pas utilisées. Comme cela a été souligné, les professionnels du bâtiment ne vont pas pouvoir suivre, parce qu'ils font face à des pénuries de main-d'œuvre et de matériaux. L'amendement II-CE251 vise à financer une mission de préfiguration d'une banque de la rénovation énergétique. J'émets un avis défavorable, car le programme 174 permet déjà la prise en charge d'études en matière de politique de l'énergie.

Pardon pour la confusion entre les amendements. La rénovation des logements nécessite des subventions et des aides publiques, mais également des financements privés. Or nous avons constaté dans notre rapport que ces derniers étaient difficiles à obtenir, car les banques ne jouent pas le jeu. Cet amendement d'appel ne pèse pas sur le budget, mais permettrait de travailler à la création d'une banque de la rénovation. Puisque nous ne pouvons plus reculer devan...

...er les travaux nécessaires et continuer à louer leurs logements. Il répond ainsi à des objectifs écologiques et sociaux, mais aussi sanitaires. Car vivre dans une passoire thermique, où il fait trop froid l'hiver et trop chaud l'été, constitue un risque pour la santé. Des études montrent la surmortalité liée à ces conditions de vie. Écologiques, sociales et sanitaires, les raisons d'accélérer la rénovation des logements sont suffisamment nombreuses pour lui octroyer des moyens importants.

Il faut en effet accompagner l'interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique pour les rénovations qui permettent d'atteindre un niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent. Celle-ci serait ciblée sur les propriétaires bailleurs d'un logement de la classe F ou G, dont le niveau de revenu est compris entre les premier et quatrième déciles. Cette prime additionnelle, versée par l'Anah, permettrait de supprimer tout reste à charge. La location des logements énergivores est déjà inter...

...ux n'a jamais été aussi bas depuis les années 1970. Pourquoi ? Du fait de la politique d'Emmanuel Macron, une politique d'austérité, de coupes budgétaires, contre le logement social en particulier et contre le logement en général. Si nous votons donc l'attribution d'un milliard d'euros au logement social et j'espère bientôt un autre milliard pour les résidences Crous et quelques milliards pour la rénovation énergétique des logements, nous ne faisons que rééquilibrer la politique d'austérité que vous avez menée ces dernières années.

...l'interdiction des passoires thermiques alors que c'est précisément elle qui l'a voulue, c'est une certaine mauvaise foi. En quatre ou cinq amendements, je constate que les amendements de la NUPES auraient déjà engagé une quinzaine de milliards d'euros de dépenses supplémentaires, qui se seraient immédiatement ajoutés à notre déficit alors que de très nombreuses aides existent déjà en matière de rénovation des logements. Lors de l'examen d'un PLF, il faut savoir garder une certaine responsabilité budgétaire.

Mon amendement vise à faire financer par l'Anah 125 000 rénovations globales en 2024 avec un taux moyen de cofinancement de 50 %. Depuis sa création, MaPrimeRénov' n'est pas assez exigeante sur le plan des gains énergétiques. Elle favorise principalement les monogestes et incite les ménages modestes ou intermédiaires à choisir les gestes les moins coûteux, qui sont aussi les moins efficaces du point de vue de la performance thermique. L'isolation n'a représent...

L'amendement II-CE202 est un peu facétieux : il sollicite une augmentation de 1 euro symbolique des crédits alloués à la rénovation énergétique. Nous considérons que le compte n'y est pas et regrettons que le débat ne puisse pas avoir lieu en séance. Au moins pour les petits propriétaires, au moins pour les passoires thermiques, il y a un effort budgétaire à faire. Or la promesse de 1,6 milliard d'euros supplémentaire faite par la Première ministre ne se retrouve pas dans les documents budgétaires. Alors, voyons si un effort...

Sans vouloir minorer les besoins, je rappelle que, dans la continuité du plan « 40 000 logements étudiants » porté par la majorité précédente de 2012 à 2017, notre majorité a lancé, en 2018, un plan pour la création de 60 000 logements étudiants. Plus de 30 000 ont été réalisés à ce jour avec un ralentissement notable pendant la crise sanitaire. Simultanément, une rénovation massive du parc des quelque 175 000 logements du Crous a été menée., concernant l'écrasante majorité du parc. 4 000 rénovations sont en cours avec 8 000 rénovations supplémentaires prévues d'ici 2027. Enfin les loyers des Crous sont gelés depuis quatre ans et nous avons aussi augmenté les APL pour suivre l'inflation et gelé les droits d'inscription et de restauration à titre de complément au pouv...

...uvent peu isolés. Nous souhaitons relever le plafond des travaux de 25 000 à 40 000 euros par copropriétaire, pour tenir compte du coût réel des chantiers et réduire le reste à charge. Nous proposons aussi de multiplier par dix la bonification BBC, qui est beaucoup trop faible pour être incitative – or, puisque de nouveaux travaux n'auront pas lieu avant longtemps, autant engager directement une rénovation performante. Enfin, la bonification accordée aux ménages modestes et très modestes doit être revue, car son montant est trop faible pour leur permettre de financer le reste à charge et de passer à l'action. En outre, son caractère forfaitaire conduit à pénaliser les propriétaires de grands logements. L'enveloppe que nous demandons est, vous en conviendrez, assez modeste, pour un enjeu prioritair...

L'amendement II-CE284 est proposé par le collectif Alerte. Il vise à majorer les crédits alloués à l'Anah de 545 millions d'euros. J'espère que le rapporteur pour avis ne trouvera pas cela démesuré. L'objectif est d'augmenter les moyens dédiés à MaPrimeRénov' dans les copropriétés, qui restent un point noir, et de favoriser des rénovations beaucoup plus performantes. Comme le préconise le rapport Firéno, publié par l'Ademe, l'obtention de l'aide serait réservée aux rénovations qui atteignent les classes A ou B du diagnostic de performance énergétique ou à la réalisation dans les parties communes des six postes de travaux mentionnés dans la loi. Les aides publiques à la rénovation énergétique destinées aux copropriétés sont parmi ...

Rien n'interdit d'abonder la rénovation des copropriétés, bien sûr, mais nous savons bien qu'à enveloppe constante, le nombre total de logements rénovés sera limité. Ce n'est pas une réponse acceptable.

Comme je l'ai déjà dit, nous ne dépensons chaque année que la moitié des crédits provisionnés pour MaPrimeRénov'. Il ne sert à rien de vouloir les augmenter, commençons par les dépenser ! Je partage votre objectif d'accélérer la rénovation des logements, mais je ne comprends pas votre posture.

L'amendement II-CE259 concerne l'accompagnement des ménages. Nous avons eu beaucoup d'inquiétudes quant à l'avenir des espaces conseil France Rénov'. Jusqu'à l'été, nous ne savions pas si le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare) aurait les moyens de poursuivre son activité en 2024. Nous avons besoin d'une visibilité pluriannuelle dans ce domaine. Dans notre rapport, nous avions souligné la nécessité de disposer d'un service d'accompagnement gratuit et indépendant. Aujourd'hui, notre modèle privilégie la quantité au détriment de la qualité, ce qui peut conduire à prioriser les ménages qui ont les moyen...

Le rapporteur pour avis et la majorité semblent très préoccupés par le montant des dépenses générées par les amendements que nous proposons pour accélérer la rénovation énergétique. Mais je rappelle qu'avec le mécanisme de l'Arenh, les fournisseurs alternatifs d'énergie ont gagné des sommes folles sur le dos d'EDF et donc des pouvoirs publics. Leurs profits indus s'élèvent à plusieurs milliards d'euros. Voyez, des solutions existent pour trouver de l'argent !

Conformément au rapport que nous avons adopté, cet amendement propose d'allouer un budget supplémentaire pour le contrôle des travaux. En effet, l'un des écueils que nous avons relevés tient au manque de confiance : celle-ci est essentielle pour engager une rénovation. Pour massifier les travaux, l'État doit donc disposer de moyens supplémentaires pour contrôler les chantiers, fiabiliser les travaux, éviter les malfaçons et garantir la confiance dans la labellisation des professionnels « Reconnu garant de l'environnement » (RGE).