Interventions sur "réacteur"

Le Président de la République annonçait en février 2022, dans son discours de Belfort, sa volonté que soient construits six nouveaux réacteurs électronucléaires et que soient lancées les études pour la construction de huit autres. Il a également formulé le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé. L'indépendance énergétique de la France et la volonté de sortir des énergies fossiles sont les deux faces d'une même pièce. La situation de crise mondiale que nous connaissons peut fragiliser ...

Quand vous arrivez, en 2012, la décision est prise de construire deux réacteurs à Penly… pour être reprise en 2022. Que s'est-il passé entre 2012 et 2022 ?

...choisir de casser précipitamment notre système de sûreté alors que son efficacité est unanimement reconnue est irresponsable et dangereux, d'autant plus que le parc nucléaire est vieillissant, et le nouveau nucléaire, particulièrement complexe. Votre déni de réalité, votre dogmatisme et votre absence de tout sens des responsabilités nous atterrent. Non, le retard accumulé dans la construction de réacteurs nucléaires n'est pas le fait de la lenteur des procédures administratives ou de la lourdeur des exigences démocratiques et environnementales mais bien des défaillances industrielles et des problèmes structurels que pose l'énergie nucléaire. Lever les exigences de sûreté ne suffira pas pour permettre à la filière, déjà mal en point, d'affronter les gigantesques défis qui se profilent comme la pro...

...estissements étrangers ou encore le caractère unifié d'un outil pour atteindre des objectifs partagés. Vous voulez accélérer la production de l'énergie nucléaire, mais qui en aura la charge ? Vous promettez de présenter un projet, mais après le vote au Parlement. Le flou le plus complet règne. Nous ne savons encore rien des choix technologiques qui seront opérés. Par exemple, qu'en sera-t-il des réacteurs SMR ? Vous ne procédez à aucune lecture critique des causes des difficultés d'investissement d'EDF, essentiellement liées à l'Arenh, dont il serait urgent de se débarrasser. Enfin, notre ligne rouge sera la fusion cavalière, brutale, non concertée de l'IRSN et de l'ASN.

...porteure pour avis a indiqué hier, en commission du développement durable, que le Gouvernement se donnait quinze mois. Pourquoi, dans ce cas, ne pas renvoyer ce débat qui crispe tout le monde à la prochaine loi de programmation ? Avant que le Gouvernement n'introduise son amendement, mon groupe était favorable à ce texte dont l'objectif semblait cantonné à l'accélération du lancement de nouveaux réacteurs. C'est bien différent à présent. De nombreux collègues des groupes Démocrate et Horizons et apparentés ont exprimé leurs inquiétudes, hier, en commission du développement durable. Peut-être devrions-nous les écouter. Pourquoi se décider si vite ? Si, comme vous le prétendez, cette réforme n'altérera en rien les conditions de sûreté, pourquoi l'engagez-vous ? Vous affirmez que ce nouveau modèle, ...

Le projet de grand carénage prévoyait-il l'hypothèse d'une augmentation de puissance des réacteurs ?

Madame la ministre, votre texte prévoit d'accélérer la relance du nucléaire mais vous renvoyez le sujet du foncier nécessaire à l'accueil de nouveaux réacteurs à une proposition de loi ultérieure. À Penly, 150 hectares sont nécessaires pour recevoir les deux EPR et il faudra des hectares supplémentaires pour les lignes à haute tension ou les logements des salariés par exemple. Si la question du foncier disponible, en lien avec celle de l'artificialisation des sols, n'est pas traitée, votre texte n'accélérera rien mais pénalisera les territoires concern...

...pleur, de la profondeur, de l'impact et des conséquences de la sous-traitance a été évoquée de manière récurrente par vos collègues et par les organisations représentatives d'EDF que nous avons interrogées. Mme Batho, en particulier, a dit avoir eu, en arrivant à ses responsabilités ministérielles, le sentiment d'une perte de compétence directe de l'entreprise du fait de la construction d'un seul réacteur depuis quelques années. Comment avez-vous appréhendé ce sujet et quelles mesures avez-vous prises ?

Vous avez dit avoir fait le maximum pour que la durée de vie des réacteurs soit prolongée jusqu'à soixante ans, sans quoi EDF n'aurait pas pu les amortir. Mais les réacteurs avaient été conçus pour durer quarante ans. Cela signifie-t-il que le rapport économique avait changé en raison des modifications, de la maintenance ou des nouvelles normes de sûreté ou industrielles, ou y a-t-il d'autres causes ?

...ircissements sur des négociations très opaques menées avec la Chine sous la direction de M. Luc Oursel, alors président du directoire d'Areva. Elle s'inquiétait de transferts de technologies nucléaires, secteur clé pour notre souveraineté. Un accord a été signé à Avignon, plutôt en catimini, le 19 octobre 2012, qui a été suivi d'une mise en commun des équipes en vue de la fabrication d'un nouveau réacteur. Étiez-vous au courant de ces négociations ? Maureen Kearney a interpellé les politiques mais ils ont fait la sourde oreille. J'imagine que l'agression dont elle a été victime a été signalée à la Chancellerie et au ministère de l'intérieur. Les avez-vous interrogés – en particulier, la section économique des renseignements intérieurs ? Je crois savoir que vous avez-vous-même appelé le procureur ...

Le démarrage du plan actuel peut tout à fait être comparé avec le lancement du plan Messmer, ne serait-ce que pour les raisons techniques suivantes. Le plan Messmer n'a pas consisté à installer d'une traite cinquante-huit réacteurs : il comprenait trois contrats de programme différents, CP0, CP1 et CP2. Le premier, CP0, correspondait à l'installation de 5 400 mégawatts ; les six EPR que nous allons lancer représentent un peu plus, 9 600 mégawatts. De même qu'à l'époque ce contrat avait été suivi de deux autres, de même nous mettons huit EPR supplémentaires à l'étude. Certes, la filière n'est pas dans le même état et les no...

...egard portiez-vous, lorsque vous étiez ministre, sur la structure de la dette d'EDF, laquelle pourrait servir de prétexte pour s'engager sur la voie du démantèlement ? Le secrétaire du CSEC (comité social et économique central) du groupe nous a dit, lors de son audition, que le coût de l'Arenh expliquait un tiers de la dette. Dans le contexte du lancement du programme de construction de nouveaux réacteurs, quelles dispositions législatives nationales ou quelles décisions européennes permettraient-elles de favoriser le développement d'une véritable filière nucléaire en France ? Comment s'assurer que ce développement ne profitera pas uniquement à des groupes étrangers ? Quatrièmement, il vous a été remis, en 2014, un rapport relatif à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels en France, ...

...es industrielles. Ce sont des programmes lourds, longs, et une fois qu'ils sont lancés, on ne peut pas changer d'avis ; il faut donc arbitrer. J'ai l'impression que, depuis quelques années, au contraire, on ne choisit pas, on lance de nombreuses filières – éolien en mer flottant ou pas flottant, myriades de modèles de panneaux photovoltaïques, route solaire, hydroliennes, nouvelles générations de réacteurs nucléaires, osmose, algues, chimie verte… La France est un grand pays industriel, bien sûr, mais dans le passé nous avons su choisir de concentrer nos efforts. Ne faut-il pas aujourd'hui recommencer à choisir un nombre limité de filières, au lieu de se disperser, au risque de l'émiettement et de l'échec ?

Je soutiens le sous-amendement. Certes, le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l'article 1er B et un autre pour supprimer une partie de l'article 1er C, mais il laisse intacts les articles 1er A, qui pulvérise le plafond de 50 % de nucléaire dans le mix électrique défini par la PPE, et 1er D, qui demande un rapport sur l'opportunité de construire quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. L'horizon du texte est à vingt-sept ans, contre quatre ans dans celui sur les renouvelables : c'est du provisoirement définitif, ou du définitivement provisoire ! N'y a-t-il pas eu un deal entre le Gouvernement et le groupe Les Républicains au Sénat, ce qui expliquerait que le texte ait d'abord été examiné par ce dernier et que des amendements pouvant être considérés com...

Cet amendement vise à instaurer un moratoire d'un an sur tout nouveau projet de réacteur nucléaire, afin de reprendre les choses dans l'ordre. Je le répète, il faudrait commencer par débattre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, qui se déclinera ensuite dans la PPE et la stratégie nationale bas-carbone ; c'est ensuite seulement que le débat sur les moyens techniques devrait se tenir. En amont même d'une discussion sur une loi de programmation, nous devrions ouvrir ...

... énergétique de la France, et plus précisément sur les objectifs que nous souhaitons collectivement nous fixer. Une consultation a été menée par le Gouvernement entre le 20 octobre 2022 et le 18 janvier 2023 sur le thème « Notre avenir énergétique se décide maintenant ». En parallèle, la CNDP a mené un débat public sur l'opportunité d'un programme présenté par EDF visant à construire six nouveaux réacteurs ; il a débuté le 27 octobre 2022 et s'est terminé le 27 février 2023. La décision de revenir sur les objectifs actuellement fixés et d'en ajouter de nouveaux prend de court ces consultations. C'est la CNDP elle-même qui a alors modifié les modalités du débat, validées par une décision du 7 septembre 2022, pour traiter spécifiquement de la participation du public dans la gouvernance des projets ...

...oritaire du peuple français sur cette question, avoir le courage de vous confronter au vote, ou à tout le moins adopter la même position sur d'autres sujets sur lesquels vous vous savez minoritaires, comme la question des retraites. Vous pourriez assumer le fait que, même lors des deux campagnes présidentielles et dans le discours de Belfort, il n'a jamais été question d'aller au-delà de quatorze réacteurs, comme vous annoncez en avoir l'intention dans la presse ce matin, Madame la ministre. Enfin, pendant tout le débat sur les énergies renouvelables, vous nous avez expliqué que les questions de programmation devaient être renvoyées à plus tard. Nous avons argumenté dans l'autre sens. Il y a eu entre nous un débat que nous avons cru loyal, franc, direct. Mais vous nous dites maintenant que ce déb...

... la construction a été lancée en mai 1974 – j'avais alors 8 ans –, a été mise en service en 1980, dans un site nucléaire de 150 hectares au cœur du département du Nord, le plus densément peuplé de notre pays. Il y a presque vingt ans, en 2004, le maire de Gravelines M. Bertrand Ringot, que je salue, et son conseil municipal présentaient la candidature de leur commune pour l'accueil de deux EPR – réacteurs pressurisés européens – en mettant en avant les éléments suivants : la situation géographique, en bordure de la mer du Nord, la disponibilité foncière autour du site, l'acceptation de la population, confirmée par les résultats du baromètre régulièrement tenu par EDF, les besoins en énergie des industries électro-intensives, comme l'usine Aluminium Dunkerque, premier site de production d'aluminiu...

...e sur une étude complète, menée au grand jour pendant deux ans, qui a conduit à l'élaboration de six scénarios présentés par RTE à l'automne 2021, lesquels combinent les énergies renouvelables et le nucléaire. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a fait le choix d'accélérer massivement le développement des énergies renouvelables et les procédures administratives de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. Après avoir voté en janvier le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous étudions désormais le texte qui permettra d'accélérer et d'augmenter la production d'énergie nucléaire. C'est une priorité que notre groupe soutient. En effet, l'électrification et la décarbonation de nombreux usages devront se faire tout en assurant le rempla...

...nq ans plus tard et rejoints depuis, dans leur hystérie antinucléaire, par La France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale. Notre groupe considère que ce texte est le bienvenu. Dans le cadre du programme Marie Curie, Marine Le Pen défendait d'ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR – petits réacteurs modulaires. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse à l'égard de ce projet de loi : il doit garantir l'approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, tout en permettant de réaffirmer l'excellence industrielle française et de relancer la rech...