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Avis défavorable au sous-amendement AC293. Je ne souhaite pas voir plus de publicité sur les antennes du service public, même pour les programmes sportifs.
Vous n'avez pas totalement répondu à propos de la renumérotation des chaînes d'information, mais ce n'est pas grave. Pour ce qui est du transfert de publicité sur le numérique, vous prêchez un convaincu et je reviendrai vers vous pour évoquer les droits voisins. J'en viens à ma deuxième question. Le rôle de chaque personne présente sur les plateaux de télévision n'est pas toujours très clair pour les téléspectateurs. Anciens politiques devenus chroniqueurs, éditorialistes en position de contradicteurs avec des élus, animateurs tenant des propos politi...
...ublic, ont connu une transformation copernicienne. Les médias audiovisuels traditionnels français sont-ils aptes à mesurer l'intensité des défis révolutionnaires qu'ils doivent relever et à en assumer les conséquences et les exigences de transformation ? La captation des recettes publicitaires par les plateformes, leur attrition posent également un problème : le moment est-il venu d'autoriser la publicité des secteurs interdits à la télévision ?
Par souci de transparence, je précise que j'ai été journaliste près de quarante ans dans les groupes Radio France, Bertelsmann et TF1. L'avenir de notre souveraineté audiovisuelle française me préoccupe : de puissants mastodontes se dressent face à nous, qui captent les deux tiers de la publicité. Netflix représente 20 milliards de dollars par an contre 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des chaînes françaises. Le problème de l'invisibilité se pose également. L'Arcom a pu agir par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès internet (FAI) pour faire en sorte que les chaînes de la TNT soient toujours visibles. Incontestablement, il faut aller plus loin, Le législateur peut agir sur la publ...
...eurs actionnaires, mais à défaut d'annonces et d'actes législatifs prochains, cette budgétisation que nous voyons arriver à grands pas nous inquiète quant à l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, quel est votre sentiment par rapport à la procédure actuelle mise en œuvre par l'Arcom ? Elle débute par une phase de consultation du public qui, en raison d'un défaut de publicité, s'avère en réalité réservé davantage aux acteurs qu'aux citoyens et aux citoyennes. Ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable qu'à l'avenir, cette procédure élargisse la place laissée aux citoyens et aux citoyennes ? En effet, les canaux TNT diffusent dans tous les foyers. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de modifier la loi sur cette procédure ? À défaut, quelles évolutions envisager ?
J'aborde maintenant le thème de la réglementation de la publicité à la télévision. Le 30 janvier 2024, le ministère de la culture et l'Arcom ont publié une étude relative à l'évolution du marché de la communication et à son impact sur le financement des médias par la publicité à l'horizon 2030. Selon cette étude, le marché publicitaire continuera de croître jusqu'en 2030, mais cette augmentation bénéficiera presque exclusivement aux acteurs numériques qui capte...
La consultation lancée sur l'opportunité d'ouvrir à titre expérimental la publicité télévisée pour l'édition littéraire s'est terminée le 19 février 2024. Disposez-vous d'informations que vous pourriez nous communiquer ?
Sur la question de la publicité, la DGMIC considère le modèle économique, mais je suppose que d'autres impératifs sont pris en compte. Il me semble qu'il existe une forme de consensus dans la société quant aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et de réduction de la pollution qui devraient conduire à une forme de désinflation publicitaire, de réduction de certaines consommations, etc. Cette logique de désinflati...
J'insiste un peu. Si le postulat que je posais d'une nécessité de désinflation publicitaire est pertinent, peut-on considérer que le système actuel, qui repose sur la publicité, est vertueux ?
Je retiens le concept de publicité vertueuse. Je crois que nous aurons matière à l'explorer pendant plusieurs années.
Selon une analyse communiquée par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), représentant les régies publicitaires, le régime d'interdiction ne serait pas conforme au droit européen, car la restriction apportée aux médias devrait répondre à une raison impérieuse, d'intérêt général, être propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre. Pensez-vous que cette analyse est fond...
L'expérimentation, lancée en 2020, autorisant la publicité télévisée pour les films de cinéma, arrivera à échéance le 6 avril 2024. Pouvez-vous nous dire quel bilan vous en tirez ? Quel impact cette ouverture a-t-elle eu sur les transferts de valeur entre médias et sur la fréquentation des cinémas ?
Je voudrais revenir sur l'idée de publicités télévisées pour l'édition littéraire. Empiriquement, ou comme simple spectateur, il me semble évident que la libéralisation de la publicité de l'édition littéraire à la télévision conduirait à la création de blockbusters ou superproductions littéraires tels que ceux que nous observons dans les couloirs du métro. Je ne suis pas certain que la diversité de l'offre et l'originalité de la pro...
Je vous avoue qu'il me semble un peu curieux que les réflexions émises par le pouvoir réglementaire, selon lesquelles la publicité menacerait nécessairement la diversité de l'offre littéraire, puissent aujourd'hui être surmontées. Le professeur de lettres classiques un peu poussiéreux que je suis doute qu'une publicité télévisée puisse donner envie de lire au plus grand public. Il y aurait matière à un débat et je ne veux pas vous contraindre à sortir du périmètre de vos prérogatives. Je souhaiterais que nous évoquions le f...
Monsieur Assouline, quelles propositions avez-vous dû retirer que vous auriez aimé pouvoir défendre ? Par ailleurs, lors de l'audition de la DGMIC, qui vous précédait, nous avons évoqué l'idée d'autoriser la publicité télévisée pour l'édition littéraire. Elle me semble très mauvaise, car elle conduirait à présenter des blockbusters littéraires, un peu comme dans les couloirs du métro, avec une diversité forcément amoindrie. Partagez-vous cette appréciation ?
La publicité peut s'exprimer de manière directe mais aussi de manière plus subtile et moins transparente. On l'appelle alors publicité indirecte. On a utilisé cette notion pour décrire la manière dont les producteurs de tabac ont continué de communiquer au sujet de leurs produits après qu'il leur avait été interdit d'en faire la promotion. Qu'elle soit directe ou indirecte, la publicité consiste à faire conna...
La notion à préciser est celle de promotion, directe et indirecte, non celle de publicité. Avis défavorable.
Nous sommes favorables à la limitation de la publicité pour une certaine catégorie de mode. Nous voudrions étendre cette interdiction au sponsoring. Prenons l'exemple d'Uniqlo. Cette marque fait appel à Roger Federer pour promouvoir ses produits. Kiabi, de son côté, s'associe à l'Olympique de Marseille (OM) – très bon club au demeurant. Nous proposons d'étendre la notion de publicité indirecte aux pratiques de sponsoring.
La remarque nous semble pertinente. Toute la question est de savoir si le sponsoring est une espèce de publicité, auquel cas l'amendement serait satisfait. Dans le doute, nous avons examiné la notion, utile en droit, de parrainage avant d'aller plus loin. Son introduction dans le texte risquerait-elle d'étendre excessivement l'interdiction ? La question mérite d'être soulevée : avis de sagesse.
...ropose à nouveau d'étendre le périmètre de l'interdiction pour y inclure les produits contenant de la fourrure. Une telle disposition serait cohérente avec le texte interdisant les élevages d'animaux sauvages pour produire de la fourrure en France, qui avait été adopté par notre assemblée en 2021 avec le soutien de votre majorité – ce dont je vous remercie. Nous proposons d'interdire également la publicité pour les produits contenant de la fourrure, qui existent aussi dans la fast fashion.