Interventions sur "publicité"

Madame Belluco, votre amendement tendrait-il également à interdire à certaines marques de luxe de faire de la publicité pour un manteau de fourrure ? Non que je ne partage pas votre objectif, mais j'aimerais comprendre la portée réelle de l'amendement. Je ne sais pas qui produit des manteaux de fourrure, j'en achète peu ; mais je vois mal une marque de fast fashion proposer un manteau en renard. L'amendement ne nous fait-il pas quitter le sujet du jour ?

Il s'agit d'inclure explicitement les pratiques des influenceurs parmi les publicités.

Pour répondre à M. Cazeneuve, la loi « influenceurs » du 9 juin 2023 est bien sûr explicite, qui affirme : « [l]es dispositions législatives, réglementaires et prévues par des règlements européens relatives à la diffusion par voie de services de communication au public en ligne de la publicité et de la promotion des biens et des services sont applicables à l'activité d'influence commerciale. » Mais, comme je vous le disais, ce texte fait en ce moment même l'objet d'une notification à la Commission européenne. Dans l'éventualité où la procédure ne connaîtrait pas une issue favorable, nous avons souhaité nous prémunir, assurer le coup pour ainsi dire, en introduisant explicitement les p...

Cet amendement vient de notre impression que le texte ne prévoyait pas de sanction en cas d'infraction à l'interdiction des publicités concernées. Mais, et ma question fait ici écho à celle de M. Pahun, peut-être pourrez-vous nous préciser les modalités de sanction pour les types de publicité visés ? Il y a deux grands moyens de faire respecter la loi par les acteurs économiques : la peur des sanctions et les contrôles. Sur ce point, je suis d'accord avec M. Pahun. La direction générale de la concurrence, de la consommation et...

Ces amendements visent à durcir les sanctions pour les acteurs économiques qui continueraient de faire de la publicité en faveur de la fast fashion. D'autres amendements tendent à infliger des amendes ne pouvant dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Nous proposons plutôt d'indexer le montant de l'amende sur le chiffre d'affaires des entreprises sanctionnées, de façon à les rendre réellement dissuasives. Voici une donnée chiffrée qui montre le peu d'impact...

L'amendement CD169 prévoit de punir d'une amende administrative d'un montant ne pouvant excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale tout manquement à l'obligation d'information ou à l'interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi.

...dexation sur le chiffre d'affaires de l'entreprise en infraction semble pertinente. Le code de commerce et celui de l'environnement prévoient déjà de telles sanctions. Dans certaines affaires épiques de pratiques commerciales trompeuses, une marque de téléphonie que je ne citerai pas avait effectivement été condamnée à payer une amende ainsi indexée. Il y a donc un précédent et, dans le cas de la publicité, nous pourrions aller jusque-là.

L'article 3 permet d'inscrire la promotion de la fast fashion parmi les publicités pour des produits et services ayant un impact excessif sur le climat, inscrits à l'article L. 229-61 du code de l'environnement. Par souci de cohérence, notre amendement vise à modifier également l'article L. 229-64 de ce code. Inscrire les vêtements issus de collections à renouvellement rapide parmi les produits visés par cet article aurait en effet trois conséquences vertueuses : fournir une ...

Votre amendement est intéressant, mais d'une portée excessivement limitée : vous proposez de rendre obligatoire l'affichage de certaines informations, mais cela risque en fait de favoriser le contournement de l'interdiction de faire de la publicité. Avis défavorable.

Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Nous allons tenir une table ronde consacrée aux communications commerciales – les publicités, parrainages, placements de produits, téléachat – qui constituent le nerf de la guerre pour les chaînes de la TNT privées mais aussi publiques. Je souhaite donc la bienvenue aux intervenants de cette table ronde : – M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; – Mme Na...

Je m'adresse à M. Pellissier, puisque dans une certaine mesure, il représente l'ensemble de la profession. La publicité, cela fonctionne-t-il ?

Vous faites de la publicité, je fais de la politique. Je suis un spécialiste de la langue de bois, je la repère tout de suite. Cela marche-t-il ? Que vendez-vous à vos clients ?

Vous confirmez donc que cela a une influence sur les programmes à la seconde, mais pas sur les écrans de publicité ?

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la publicité segmentée ?

S'agit-il donc d'une publicité adressée, en fonction de critères ou des expériences que vous avez identifiés chez ce téléspectateur ?

Monsieur Chetrit, est-ce que la publicité fonctionne, et pour qui ?

J'imagine que vous serez d'accord avec moi pour considérer que la publicité fonctionne pour ceux qui ont les moyens de la financer. À l'inverse, des artisans, des petits producteurs sont exclus, d'une certaine façon du marché de la publicité.

Je souhaite revenir sur la question des secteurs interdits de publicité télévisée. Il ne me paraît donc pas incohérent de réaliser un toilettage du décret du 27 mars 1992, dans la mesure où les plateformes n'existaient pas à cette époque. De fait, je pense qu'il ne faut pas opposer radio et télévision ; les recettes publicitaires sont de plus en plus captées par les plateformes et les réseaux sociaux, c'est-à-dire 9,5 milliards d'euros, à comparer avec les 3,5 millia...

On aurait tort de s'en prendre à la publicité sur les chaînes gratuites de la TNT, car elle permet de financer ces chaînes qui, à leur tour, financent une partie de la création et l'information. Disposez-vous d'une mesure du taux d'acceptation des différentes formes de publicité ?

Le temps nous étant compté, nous vous demanderons de fournir des réponses exhaustives au questionnaire qui vous a été adressé, ce qui nous permettra de bénéficier d'éléments plus chiffrés, notamment sur la part du placement produit ou du parrainage dans vos chiffres d'affaires respectifs. Monsieur Chetrit, vous avez évoqué l'étude de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les publicités télévisées du 6 mars 2023, qui témoigne effectivement d'une meilleure représentation des femmes en proportion dans les spots publicitaires. Je signale malgré tout que les femmes ne sont pas une minorité, mais la moitié de l'humanité. Monsieur Soarès-Couto, pouvez-vous nous présenter cette étude ? Pour ma part, je retiens que le compte n'y est toujours pas en matière de stéréotypes et de sexualis...