Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "publicité"

268 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Ceux qui font le choix d'être influenceurs aspirent souvent à la lumière mais, dernièrement, ils se sont retrouvés sous le feu des projecteurs en raison d'agissements à la limite de la légalité. Promotion de gélules censées guérir les cellules cancéreuses, arnaques aux cryptomonnaies, publicités mensongères : tous ont souhaité tirer profit de leur renommée, mais surtout de la naïveté de leur communauté, souvent jeune et influençable. Ces pratiques sont d'ores et déjà condamnables. Les agissements liés aux cryptoactifs, par exemple, relèvent de l'abus de confiance, du vol, de l'escroquerie et, plus globalement, du droit général pénal. Ce qui est nouveau, c'est le support de ces arnaques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Engrand :

... joué à un jeu d'argent, un sur deux utilisant internet pour jouer. C'est d'autant plus inquiétant que l'enquête explique que les comportements à risque chez les jeunes concernent davantage les pratiques en ligne. Dès lors, il semble inconcevable que la proposition de loi aille moins loin que les textes en vigueur. Pour protéger efficacement les enfants, il faut empêcher l'exposition à de telles publicités sur les réseaux sociaux. En effet, 35 % des jeunes joueurs déclarent avoir vu des publicités pour les jeux d'argent sur ces réseaux. En conséquence, l'amendement vise à étendre les interdictions en vigueur sur les réseaux sociaux à toute publicité faisant la promotion de produits ou de prestations interdites aux mineurs et à faire reposer le respect de cette obligation sur les plateformes plutô...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Par l'amendement CE22, je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 6, afin de préciser le champ de l'interdiction des publicités des actes de santé en faisant expressément référence au code de la santé publique. Il serait ainsi interdit aux influenceurs de faire la publicité de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d'actes de chirurgie, dont ceux de chirurgie esthétique. En revanche, la publicité pour les produits cosmétiques serait exclue du champ. L'amendement CE21 tend quant à lui à substituer à l'aliné...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Je vous propose d'insérer trois nouveaux alinéas afin de durcir le dispositif et de tenir compte de ce qui a été déclaré par les acteurs lors des auditions. Il s'agit d'interdire la publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard, sur les jeux de paris sportifs et les paris hippiques, sur les boissons dont la consommation est nuisible à la santé, en particulier les boissons alcoolisées, ainsi que sur les offres de formation professionnelle non éligibles au compte personnel de formation, donc de mauvaise qualité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

... je suis défavorable au sous-amendement CE33. Les formations professionnelles non-éligibles au CPF sont de piètre qualité et, en la matière, les influenceurs font vraiment n'importe quoi. Il convient d'envoyer un signal fort sur ce point – ce qui ne signifie pas que la rédaction de cette disposition ne pourra pas être précisée par la suite. Vous pensez, monsieur Vojetta, que l'interdiction de la publicité concernant certains jeux vidéo est trop large, car elle risquerait de toucher des activités parfaitement ludiques. Je l'entends. Néanmoins, nous devrons continuer à travailler sur le sujet, d'une part, parce que les jeux vidéo favorisent les conduites addictives, d'autre part, parce que certains jeux qui semblent gratuits font ensuite basculer l'utilisateur vers des mécanismes d'achat. Avis favor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

Je propose de pratiquer le name and shame à l'encontre des influenceurs qui auraient enfreint le code de la consommation. Porter atteinte à la réputation des influenceurs revient d'une certaine manière à les taper au porte-monnaie, tout en informant les consommateurs. D'après un sondage récent, 40 % des 18-24 ans font plus confiance aux influenceurs qu'à la publicité. Ces chiffres sont bien connus des entreprises françaises, qui ne cessent de développer des stratégies marketing en direction des influenceurs. La relation de « confiance » instaurée entre les utilisateurs des réseaux sociaux et les influenceurs rend en effet les premiers vulnérables à des escroqueries. Il convient donc, si les pratiques de l'influenceur sont condamnées, de briser cette confiance...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte, rapporteur :

Si je partage l'intention de l'amendement – il serait en effet utile que toute sanction prononcée par l'administration fasse l'objet d'une publicité en ligne –, il me semble nécessaire de prolonger encore la réflexion car il s'agit d'un sujet nébuleux. Du point de vue juridique, je ne pense pas que ce soit le bon angle d'action. Il ne faudrait pas courir le risque de l'inconstitutionnalité. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Depuis des mois, le sujet des influenceurs et des influvoleurs enflamme les réseaux sociaux, du fait notamment de l'explosion du nombre de placements de produits frauduleux. Des textes législatifs encadrent la pratique des partenariats commerciaux et les professionnels du secteur réunis au sein de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont adopté de bonnes pratiques visant à définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collaboration doit être renseignée ; certains travaillent aussi sur la création de labels, comme le label influence. Cependant, force est de constater qu'en pratique, de nombreux contenus à caractère publicitaire n'indiquent pas l'existence d'un partenariat entre la marque et l'influenceur. ...