Interventions sur "publicité"

Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite, ainsi que vos équipes pour le travail accompli depuis de longues années. Le rapport Gautier-Bataillon a le mérite d'aborder de nombreux sujets et sera important pour les futures discussions budgétaires. Il y est notamment question de l'attribution d'une fraction de la taxe sur les services numériques, de la suppression de la publicité, d'un prélèvement sur recettes pour Arte et d'une holding sur l'audiovisuel. Quel est votre avis sur ces sujets ? Ensuite, je suis assez circonspect sur le sujet central des modalités budgétaires du financement de l'audiovisuel public. Sur la forme, en 2021, c'est-à-dire très récemment, nous avons voté à une très large majorité une modification de la loi organique relative aux lois de finances (...

...ys. Il doit être non seulement soutenu mais renforcé. Ni la suppression de la contribution à l'audiovisuel public qui fragilise nos médias publics, ni la récente mission parlementaire sur le financement de l'audiovisuel public, n'ont eu la clairvoyance de considérer son indispensable rôle. Il semble plus urgent de faire des économies en conservant la solution instable de la TVA, en supprimant la publicité sans ressources compensatoires fiables, ou en proposant de créer une holding. Mais une réforme instable est un luxe qui n'est pas permis au regard des enjeux actuels. Comme vous l'aviez souligné au Sénat, Madame la Présidente, le budget de l'audiovisuel public est par ailleurs bien en deçà de celui de nos voisins européens : 3,8 milliards d'euros pour la France contre 5 milliards en Grand...

...complot. L'enjeu est à la fois démocratique, mais également de souveraineté culturelle et économique. Je rappelle en effet que l'audiovisuel public français est le premier financeur en matière de création, de fiction, de documentaire et d'animation. Il n'est pas trop financé : nous sommes au quatorzième rang européen en euros par habitant ou en pourcentage du PIB. Par ailleurs, la question de la publicité sur les antennes du service public se pose. Selon moi, le poison, c'est la dose. Il n'y a pas de publicité sur la BBC, ni en Allemagne le soir, le dimanche et les jours fériés. Il n'y a pas non plus de publicité dans les pays scandinaves ou en Espagne. Il ne s'agit pas d'offrir des cadeaux aux chaînes privés mais d'avoir une certaine liberté éditoriale et une certaine spécificité éditoriale sur l...

Je m'interroge à mon tour sur les revenus. Les collectivités reçoivent des dotations de l'État de plus en plus importantes. La Cour des comptes remet en cause le fait que l'État soit le principal pourvoyeur de France Télévisions, à hauteur de 80 %. Votre propos a été assez succinct sur la publicité. Quelle marge de manœuvre cela représenterait-il en termes d'autonomie financière ? Enfin, je souhaite vous questionner sur les programmations. Pendant le Covid, des programmes pédagogiques sur les savoirs fondamentaux, à destination de la jeunesse, ont été diffusés. J'ai l'impression qu'ils ne passent plus, au moins aux heures où l'on brosse les dents ou l'on habille les enfants. Est-il prévu d...

... sur la budgétisation ou de financement par une fraction de TVA ne doivent pas forcément être les plus importantes. Le sujet essentiel concerne en réalité la prévisibilité. Le travail sur les contrats d'objectifs et de moyens, qui seront étalés sur cinq ans, vous permet de disposer de cette visibilité et cette hauteur de vue pour engager les coopérations futures. Je souhaite enfin revenir sur la publicité. Dans le cadre de la mission conduite par Jean-Jacques Gautier et Quentin Bataillon, nous nous sommes en effet penchés sur la publicité, qui assure une grande partie de vos revenus. Je suis aussi interpellée par vos propos précédents, quand vous disiez que la publicité télévisée était constituée de beaux films. Est-ce le rôle de l'audiovisuel public de donner du temps de cerveau disponible aux pu...

...ons montantes et de son effritement chez les publics les plus fidèles, France Télévisions a-t-elle adopté ou conservé un positionnement particulier ? Vous avez montré votre maîtrise de l'environnement numérique et avez fait part de vos réflexions sur le rôle des applications. Pratiquez-vous une approche de ciblage publicitaire comme on la connaît chez les GAFAM ? Etes-vous offensifs en matière de publicité ?

Par cet amendement, vous proposez d'interdire la publicité pour les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. Je me permets de vous rassurer. Une telle publicité est d'ores et déjà interdite dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'ils ne respectent pas la législation européenne. Avis défavorable.

Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement. Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d'argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les concernant ont connu une croissance exponentielle. C'est pourquoi notre groupe souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d'argent et de hasard et des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et les plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, ZEbet, Unibet ou encore FDJ. L...

...sive de promotion de son offre de loteries destinée à recruter un nombre élevé de nouveaux joueurs et à faire de la loterie un produit de consommation courante (notamment par le recours à l'influence, l'activation de gratifications via des applications de promotions privées proposant de bonnes affaires et la mise en avant des jackpots et de slogans accrocheurs comme pluie de millionnaires) ». Ces publicités d'un nouveau genre sont scénarisées et humoristiques, rendant le jeu particulièrement attractif auprès des jeunes. C'est pourquoi nous avons travaillé à la rédaction d'un amendement de compromis, n° 174, dont nous discuterons tout à l'heure. Nous souhaitons qu'il puisse être adopté car il faut impérativement réussir à protéger les mineurs de ces publicités. Faute de trouver un accord autour de ...

...nts s'ils sont maintenus. S'agissant du n° 174, nous nous déterminerons tout à l'heure. Je tenais surtout à dire que le fait que de tels amendements soient nécessaires témoigne de l'échec de la politique globale en matière de protection des mineurs face aux jeux en ligne. En effet, ceux-ci sont, en théorie, interdits aux mineurs. Si nous devons légiférer à propos de l'exposition des mineurs à la publicité des jeux en ligne, c'est donc bien que l'ensemble de la politique relative à la protection des mineurs pose problème. Nous devons mener une réflexion globale sur notre politique en matière de jeux en ligne, notamment concernant les mineurs – même si, je le sais, cet amendement concerne également les 18-24 ans.

... et qui ne soient pas elles-mêmes trompeuses pouvant garantir la transformation d'un parfait quidam en influenceur. L'absurdité de cette profession est qu'elle est réservée à des amateurs. De plus, affirmons-le, cette activité n'a rien de révolutionnaire. Les influenceurs ne sont rien d'autre que des publicitaires et, à ce titre, sont soumis aux mêmes textes de loi que n'importe quelle agence de publicité. C'est une évidence, mais cela va mieux en le disant : si la DGCCRF relève des infractions, c'est bien qu'un cadre existe. Nous sommes donc très loin du no man's land parfois décrit dans les médias et même par certains parlementaires. Dès lors, notre travail doit être de trouver des solutions pour former les influenceurs au droit s'appliquant à leur activité. Réciproquement, on ne peut que déplo...

Nous sommes bien évidemment sensibles à cet enjeu. Toutefois il faut reconnaître que le véritable problème est bien plus la maltraitance animale que la publicité qui pourrait être faite par des influenceurs. L'article 46 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 – défendue notamment par nos anciens collègues Loïc Dombreval et Samantha Cazebonne – prévoit déjà, en grande partie, l'interdiction de tels spectacles. Or ce cadre juridique s'applique au monde de l'influence commerciale conformément à l'article 2A, lequel inclut, de façon adéquate et nécessair...

...tante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu'à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d'ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. L'influence s'est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l'objet de dénonciations d'arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de Marc et Nadé Blata, par exemple, sont attachés à des affaires qui ont jeté l'opprobre sur l'ensemble du secteur. Ce fut le cas dans le domaine de la santé, d'abord, avec la promo...

L'influence commerciale sur les réseaux sociaux s'est développée à un tel point qu'elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu'un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l'objet d'un contrôle strict par l'Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n'existe a contrario à ce jour aucun encadrement juridique de l'influence commerciale sur les réseaux sociaux. C'est justement l'objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. À l'origine, cette proposition de loi ne visait qu'à doter ...

Je suis heureuse que nos amendements aient trouvé écho auprès des rapporteurs. L'idée en est simple : puisque nous n'avons pas réussi à interdire la publicité pour les jeux d'argent faites par les influenceurs sur les plateformes, responsabilisons les plateformes elles-mêmes. Autorisons-les à faire de la publicité quand elles sont en capacité de faire le tri, la personne qui souhaite s'y inscrire devant préciser son âge et, sinon, interdisons ce type de publicité aux autres plateformes qui n'en ont pas la capacité.

...e, qui n'a pas suffisamment investi cette question, la laissant à la sphère privée. Nos débats sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ont abouti à la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –, un accomplissement européen, ont montré la nécessité de trouver un langage commun pour dire ce qui est bon et mauvais dans le monde de l'entreprise, notamment dans la publicité. Les chiffres montrent que les influenceurs ne sont qu'un arbre qui révèle la forêt de l'envahissement de nos vies par la publicité. Le collectif Big Corpo révèle dans son rapport que 31 milliards d'euros sont consacrés, dans une servitude consentie, par notre société à la publicité et donc à la promotion d'un individualisme matérialiste mû par un désir mimétique. Comparons cette somme aux 4,2 m...