Interventions sur "proposition"

Nous étions parvenus à vous faire entendre raison et à vous faire changer d'avis, en vous convainquant que tous les soignants de France méritaient cette prime, et en précisant, avec une proposition de loi, que mieux qu'un tel dispositif, une augmentation de salaire serait justifiée.

... ressources. Le financement ne dépend donc pas intégralement de la CAP. Dans le cadre du PLFR, nous continuerons à le faire, par la création de la mission budgétaire qui comprendra six programmes, pour chacune des six sociétés que vous représentez. Aussi, le dispositif répond aux craintes de régulation infra-annuelle en versant l'intégralité des dotations dès le début de l'exercice. J'entends la proposition de la présidente France Médias Monde de percevoir la CAP avant de la rembourser aux 23 millions de foyers contributeurs. Votre proposition est bien entendu expertisée, puisqu'elle est issue des travaux de votre conseil d'administration. Je rappelle cependant que 5 millions de foyers paient la CAP, mais pas l'impôt sur le revenu. C'est en outre la disparition de la taxe d'habitation qui soulève la...

Je vous remercie des éclairages que vous nous avez apportés. Le groupe Insoumis, comme l'intergroupe de la NUPES, est en total désaccord avec la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous pensons qu'elle doit évoluer, et remercions, à ce titre, Mme Saragosse pour sa proposition. Cependant, sa suppression pure et simple apparaît abusive, voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de piétiner la démocratie, comme le montre cette suppression effectuée sans consultation préalable, ni des représ...

Merci pour votre éclairage sur cette proposition qui ne recueille guère d'enthousiasme ni d'assentiment de votre part. Les propos tenus par les députés du Rassemblement national dans cette enceinte montrent à quel point la garantie apportée à l'indépendance des médias par l'affectation d'une taxe est précieuse. À cet égard, je pense que la proposition du Gouvernement traduit une forme de légèreté coupable. Vous avez chacun et chacune exposé le...

...rait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs paradoxal de tenir un discours constant sur la souveraineté tout en ne déclinant cette dernière que sur le plan économique et industriel. La souveraineté repose également sur une culture et une éducation communes et partagées. Enfin, s'il est vrai que la redevance est injuste sur le plan fiscal, des propositions peuvent être émises sans toutefois supprimer la CAP. Nous proposerons donc de ne pas supprimer la redevance au détour de l'été dans le cadre d'un PLFR, mais qu'une véritable étude d'impact soit menée et que cette question soit abordée dans le cadre d'un débat classique sur la loi de finances, mobilisant une assemblée éclairée et en écoutant les acteurs concernés. À cet égard, à quel niveau avez-...

Les médias publics sont notre bien commun. Nous mesurons l'importance pour nos concitoyens des médias régionaux qui mettent à l'honneur nos territoires et nos acteurs locaux. Le véritable enjeu est de créer un service public territorialisé se déclinant sur tous les supports. Que pensez-vous de la proposition du Sénat de créer France Médias Régions pour être au plus près des territoires en lien avec nos collectivités locales ?

Vos propos rendent difficilement compréhensible l'arbitrage du Gouvernement. Nous n'avons toujours pas eu accès au rapport de l'IGAC, alors que nous devons étudier la proposition de suppression cet après-midi. Le débat est donc largement escamoté. Les députés LFI-NUPES ont proposé un amendement de suppression de l'article portant suppression de la redevance, et de maintien d'un financement affecté et dynamique, rendu universel et proportionnel, permettant un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Si vous disposiez de la garantie de pérenniser voire d'étendre cet...

...ette commission. Je vous engage à y veiller attentivement pour éviter les erreurs d'aiguillage ! Conformément à l'usage observé depuis que cette procédure a été mise en place, par exemple encore tout récemment pour l'examen du projet de loi « 3 DS », il reviendra simplement à notre commission de reprendre les amendements adoptés sur ces articles par la commission des affaires économiques, sur la proposition de son rapporteur. Le texte sera présenté demain après‑midi en Conseil des ministres mais nous avons tout intérêt à désigner dès maintenant notre rapporteur, qui pourra ainsi commencer immédiatement ses travaux, notamment au travers d'auditions qui seront ouvertes à l'ensemble des membres de la commission. Je suis saisie de la candidature de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. Je constate que pers...

Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, de votre confiance. Je reprendrai la proposition de la présidente Mme Firmin Le Bodo, d'ajouter le mot « sport » à l'intitulé de notre commission, d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. Pour me présenter en quelques mots, je suis députée réélue, j'ai appartenu auparavant à la commission des Affaires étrangères dont j'étais vice-présidente. J'ai d'ailleurs assuré à ce titre la présidence de ...

Je partage les propos de M. Thibault Bazin. Nous voyons mal quel peut être le sens des auditions dans ces conditions. Il faut signifier sans attendre au Gouvernement qu'elles ne peuvent devenir une habitude. La majorité est faible ; le Parlement peut être fort. Notre rôle n'est pas d'avaliser les positions du Gouvernement, mais de formuler, sur la question du pouvoir d'achat, des propositions qui correspondent aux attentes du pays. Par ailleurs, si le temps de parole des orateurs des groupes pouvait atteindre cinq minutes, nous ne serions pas mécontents.

Il est paradoxal de désigner un rapporteur sur un texte qui n'a pas encore été déposé alors même que le Gouvernement l'a annoncé depuis deux mois. Il est aussi paradoxal de subir une telle urgence alors qu'il était question de gouverner et de légiférer différemment. Il est enfin paradoxal que l'intergroupe NUPES, nouvellement créé, ait été capable de déposer hier une proposition de loi sur le pouvoir d'achat, qui alimentera nos débats sur le projet de loi, alors qu'un Gouvernement installé en réalité depuis deux mois n'a pas su tenir la plume. Et ne prétendons pas que les ministres nommés avant‑hier tiennent la plume ! Cette impréparation et cette suffisance dans la relation avec le Parlement sont inquiétantes pour la suite.

Nous venons à peine d'installer la commission des affaires sociales pour cette législature, et nous sommes déjà au travail. Je me réjouis de constater qu'une proposition de loi a déjà été déposée, qui nourrira le débat sur le projet de loi du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat.

Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, de votre confiance. Il manque selon moi un terme dans l'intitulé de notre commission : la première proposition que je ferai à la présidence de l'Assemblée, si vous en êtes d'accord, sera d'y ajouter le mot « sport », d'autant que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques. La commission traite effectivement trois sujets : la culture, l'éducation et le sport. Dans ces trois domaines, les enjeux, les défis, les perspectives et les attentes des acteurs sont nombreuses. Nou...