Interventions sur "proposition"

...ils venaient à se mettre en couple, ils verraient leurs revenus, donc leur pouvoir d'achat, diminuer fortement – ce qui, dans le contexte actuel, est difficilement envisageable. Des cas comme ceux-là, nous en avons tous connaissance. Alors si nous avons tous critiqué la majorité au cours des cinq dernières années pour avoir systématiquement rejeté les textes que nous déposions et les différentes propositions que nous avancions, je tiens à saluer l'action de Mme la rapporteure, qui nous a permis de travailler de manière collective pour parvenir à une rédaction qui rassemble la quasi-intégralité des députés de l'hémicycle.

...e en prend un coup. Je me sens comme un déchet de la société. Maintenant, vais-je devoir quémander à Didier le droit de prendre une douche ou même de manger ? » C'était un extrait du témoignage d'Angélique, recueilli par le collectif Le Prix de l'amour, que nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises dans cet hémicycle. En effet, mesdames et messieurs les macronistes, nous avons défendu cette proposition six fois.

On aurait pu demander la rétroactivité des droits à partir de 2021, quand vous avez dénaturé la proposition de déconjugalisation par un vote bloqué et donc combattu la dignité. On aurait pu aussi demander que la rétroactivité remonte à 2019 ou à 2018, années où le Gouvernement et sa majorité ont refusé des propositions de loi déposées par la Gauche démocrate et républicaine, par Les Républicains, par le Parti socialiste et par les insoumis, ou même aller jusqu'en 1975, quand cette première injustice de...

Soyez donc heureux que notre proposition rejoigne votre fameux compromis, en l'occurrence la rétroactivité des droits depuis novembre 2022. Car la situation actuelle, Emmanuel Macron l'a lui-même reconnu lors du débat du second tour, est une aberration. Il faut que le Gouvernement mette la main à la poche dès maintenant : ce n'est que justice pour les personnes en situation de handicap !

...s débats, que la loi telle qu'elle a été votée a fait de l'AAH – je ne sais pourquoi – un minima social dont les modalités d'attribution et de calcul ont été dès l'origine fondées sur les critères du foyer fiscal et donc conjugalisées. On peut considérer que c'est injuste, mais il en est ainsi depuis quarante-sept ans. J'ai entendu aussi reprocher à la majorité d'avoir refusé un certain nombre de propositions à ce sujet sous le quinquennat précédent. C'est de bonne guerre, mais je rappelle que cette situation ne date pas des cinq dernières années. Une période aussi longue que quarante-sept ans devrait inciter tout le monde à reconnaître le progrès que nous accomplissons aujourd'hui.

...omatisé, mais manuel, qui tienne compte non seulement de l'évolution de leur statut conjugal ou familial, mais aussi de celle de leurs revenus et de leur éligibilité à d'autres prestations familiales pendant les neuf mois séparant le 1er octobre du 1er janvier, date de rétroactivité la plus avancée. Vous en conviendrez, assurer la rétroactivité est difficile d'un point de vue technique. Voici la proposition que j'adresse aux présidents de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel, et au nom de mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, d'organiser une réunion de travail technique avec les services de la CNAF entre l'adoption du texte à l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Elle permettra à chacun de mesurer de ma...

...nne foi politique. Mais, sur ce sujet, je n'en ai pas envie, car nous avons un intérêt commun : la loi que nous allons voter, dans ce moment si important pour notre démocratie parlementaire et pour nos concitoyens, doit être applicable le plus rapidement possible. Nous acceptons votre invitation à nous mettre, dès la semaine prochaine, autour de la table pour trouver des solutions techniques. Une proposition de loi défendue par le président Chassaigne sur un autre sujet avait pour objectif d'être applicable en 2022 ; son décret d'application a permis de la mettre en œuvre dès 2021. Voilà l'objectif qu'il faut nous donner communément ; nous en sortirons grandis. Les 270 000 Français qui attendent la déconjugalisation, et qui n'ont pas envie d'être pris pour des imbéciles, seront heureux que nous ayons...

Monsieur le ministre, vous nous avez fait une proposition argumentée pour une application au 1er octobre 2023, et vous avez présenté des raisons techniques pour justifier ce choix. Toutefois, sachant que les gouvernements auxquels vous avez appartenu hier ont su rapidement mettre en place l'impôt à la source malgré les nombreux doutes, je suis sûr que celui auquel vous appartenez aujourd'hui saura trouver de belles solutions. De notre côté, nous saurons...

Je retire les amendements n° 91, 90 et 450 au profit de notre amendement n° 54. J'accepte la proposition de M. le ministre d'un suivi collectif afin que nous puissions tous ensemble vérifier que la réforme s'applique. Enfin et surtout, je me réjouis, au nom du groupe SOC, pour toutes les personnes en situation de handicap vivant en couple auxquelles l'Assemblée rend ce soir leur dignité. Cette victoire est d'abord la leur et celle des associations.

...centres communaux d'action sociale (CCAS), notamment pour connaître les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur le territoire communal. Le Gouvernement avait donné son accord. Mais faute de loi grand âge et autonomie, elle n'a pas pu être mise en œuvre. Ma première question est simple : souhaitez-vous appliquer cette proposition pour muscler les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle, dits registres canicule, dans les villes ?

Écoutez l'opposition, nous avons des propositions concrètes. La majorité des Français les soutiennent. Avec une baisse de la TVA sur les dépenses d'énergies et une suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, vous pouvez redonner une respiration financière immédiate aux Français. Il est urgent d'apporter une réponse. Vous avez déjà beaucoup trop attendu. Monsieur le ministre, ma question est simple : oui ou non, allez-vous ent...

Nous voulons soutenir la France qui travaille ! C'est pourquoi les députés du groupe LR sont force de proposition lorsqu'il s'agit de redonner du pouvoir d'achat par le mérite et de ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas de moyen de substitution à la voiture. Revenons à un tarif raisonnable des carburants !

Nous vous faisons des propositions pour financer ces mesures, notamment par des économies importantes dans le fonctionnement – bien trop lourd – de nos administrations. Monsieur le ministre, la baisse des prix du carburant ne doit pas être réservée à seulement quelques-uns, comme le projet de loi le prévoit. Elle doit bénéficier à tous, pour ne surtout pas oublier les classes moyennes.

Vous vous dites prêt à entendre nos propositions : vous en avez là l'occasion ! Ma question est donc simple : êtes-vous prêt à entendre cette demande et à renoncer à une mesure ciblée, en baissant les prix à la pompe pour tous ?

...éponse recevable. Nous n'accepterons plus ce mépris continuel. Les équipes pédagogiques, les enfants et les familles sont épuisés par plusieurs années de fonctionnement dégradé. La réponse du Président de la République consistant à proposer l'autonomie des établissements et la création d'une école à la carte, entérinant ainsi les inégalités, est à l'opposé de ce dont nos enfants ont besoin. Nos propositions sont sur la table : un recrutement à bac + 3 avec l'ouverture immédiate d'un concours exceptionnel ;

le recrutement en nombre d'AESH, d'AED – assistants d'éducation –, de CPE – conseillers principaux d'éducation –, de médecins scolaires et d'assistantes sociales. L'école est en état d'urgence. Monsieur le ministre, passé le constat, reprendrez-vous nos propositions, qui sont celles des professeurs et des familles ?

...battent des records en France, les moyens alloués à ces territoires sont très largement insuffisants au regard des besoins réels. L'égalité des droits humains doit être un principe de fonctionnement républicain ! Il est urgent que l'État déploie des moyens humains et logistiques supplémentaires en Martinique. Au niveau local, à l'initiative de Serge Letchimy, les forces vives travaillent sur des propositions concrètes qui vous seront remises d'ici quelques semaines. Il s'agit d'agir en coconstruisant, de manière réfléchie et pragmatique. Une vision globale et réaliste est nécessaire ; elle devra se traduire par des moyens d'action et de protection pour nos côtes, nos quartiers, nos familles, pour les plus vulnérables, et par le renforcement urgent de la coordination entre la police et la justice. P...

... donnez pas le moindre indice de la manière dont vous entendez faire respecter ces obligations. Oui, votre stratégie consiste bien, en l'espèce, à dissuader l'ensemble des employeurs à verser des salaires pour ne surtout pas toucher aux profits des actionnaires. Hier, sur 54 amendements – dont certains témoignaient de nos efforts, puisque nous avons déposé des amendements de repli et avancé des propositions très modestes, telle celle de conditionner l'exonération à l'engagement de l'employeur d'ouvrir une négociation sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes –,…

Nous approchons de la fin de l'examen de l'article 1er , dont nos discussions n'ont malheureusement pas influencé le contenu, puisque la minorité présidentielle rejette systématiquement nos propositions.

Mes chers collègues de La France insoumise, travailler et tendre la main vers l'autre doit se faire dans les deux sens. Le compromis, ce ne peut pas être que nous acceptions vos propositions mais que vous n'acceptiez rien de nous ! Ça, c'est un combat politique, mais ce n'est pas travailler ensemble.