Interventions sur "proposition"

...nous ne pouvons même pas débattre démocratiquement de ces sujets ! Nous sommes donc conduits à défendre des amendements de repli car nous, nous n'abandonnons pas les Français qui souffrent dans nos territoires et nos circonscriptions, qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois et qui ont vu leur pouvoir d'achat s'effondrer depuis des années ! Aujourd'hui, ils sont à bout ! Or rien, dans les propositions que vous faites, ne leur donne aujourd'hui l'espoir de retrouver de l'oxygène ! Le présent amendement vise donc à ce que la prime que vous proposez soit prise en considération comme un revenu. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, ce qui constitue un inconvénient majeur : c'est un problème pour l'accès à la propriété de jeunes couples qui, pour cette raison, ne peuvent pas emprunter, mais aussi, tou...

Vous venez donc d'avouer qu'il n'a jamais été question d'engager un compromis sur quelque article que ce soit et sur quelque proposition émanant des oppositions.

Cela vous permettrait notamment de corriger le tir si nécessaire, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Cet article 1er va dans le bon sens en contribuant à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent, mais il est vraiment dommage que vous ayez refusé toutes nos propositions visant à assouplir le dispositif pour que davantage de salariés bénéficient de cette prime de partage de la valeur.

Nous l'avons bien compris. C'est donc avec solennité que je vous annonce que nous voterons contre l'article 1er . Mais vous pouvez encore vous ressaisir, dans les prochaines heures, à l'occasion de la poursuite de l'examen du projet de loi, et jouer réellement la logique du compromis en reprenant telle ou telle de nos propositions. À défaut, la réalité éclatera au grand jour : depuis le début, vous restez droits dans vos bottes et refusez toute discussion avec l'opposition de gauche ; vous ne souhaitez pas améliorer votre texte et préférez garder votre logique. Si vous continuez ainsi, vous vous heurterez à une grande déconvenue : celle de voir refuser ce que vous-mêmes avez proposé. Pour l'examen des articles suivants, ...

Bien sûr, cet article va dans le bon sens. Nous regrettons cependant que vous ayez rejeté les propositions visant à améliorer le dispositif et pensons que son impact sera limité, puisque vous n'avez pas retenu nos amendements.

Pour notre part, comme nous l'avons fait dans la proposition de loi de la NUPES visant à répondre à l'urgence sociale, nous continuerons à défendre la hausse du SMIC à 1 500 euros, le blocage des prix et la tenue d'une conférence sociale afin d'augmenter tous les salaires – autant de mesures qui changeront vraiment la vie des gens, dont vous ne voulez pas, mais que nous obtiendrons !

Contrairement à ce que vous affirmez, vous n'augmentez pas la prime – aucune décision ne va en ce sens. Vous vous contentez d'en élever le plafond. En réalité, c'est une prime en carton, et vous faites une fausse promesse aux Français. Une fois de plus, votre proposition fait semblant de répondre au problème du pouvoir d'achat ; c'est bien ce que nous lui reprochons. J'en viens à mon amendement. Il me semble présenter quelques mérites, en particulier celui de garantir que l'État compensera la énième exonération de cotisations sociales que vous proposez – avec vos exonérations massives, vous abîmez la philosophie de la sécurité sociale et de son financement, et v...

...commission. Je pense en particulier à un amendement qui visait à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie, liée à la baisse des cotisations sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. En cela, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108, qui tendait également à compenser la perte de recettes. L'amendement n° 110 vise quant à lui à demander un rapport pour évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures tempo...

… loin des mesures technocratiques et inégalitaires préconisées par le cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d'achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur v...

Pourtant, ce sont bien les salaires qui permettent de valoriser le travail et les efforts consentis dans la durée par les salariés, tout en contribuant au renforcement de notre modèle social et de la cohésion nationale. À notre proposition d'augmenter le SMIC et les salaires, vous répondez par les primes. Décidément, nous ne parlons pas le même langage social.

...ns de retraite et sur le point d'indice des fonctionnaires, gelé depuis de trop nombreuses années. Vous accédez enfin, après cinq ans de refus, à la mesure de justice élémentaire qu'est la déconjugalisation de l'AAH, mesure dont nous demandons que l'application ne soit pas remise à plus tard. Vous prévoyez un dispositif de chèques alimentaires et une augmentation de la prime de rentrée, autant de propositions dont nous avons dit en commission qu'elles sont évidemment nécessaires, mais très insuffisantes face au choc social. En effet, en matière de logement, vous refusez le gel des loyers en faisant le choix d'en limiter la hausse à 3,5 % – après avoir abîmé l'APL –, sans tenir compte du fait que les trois quarts des bailleurs ne sont pas les petits propriétaires mythifiés derrière lesquels vous vous...

...r sur les salaires, sur les retraites, sur un rééquilibrage de la fiscalité qui aurait permis de mettre à contribution les profiteurs de guerre, vous allez permettre à nos concitoyens modestes de surnager, mais pas leur sortir la tête de l'eau. Évidemment, nous n'irons pas contre des mesures qui sont nécessaires, mais insuffisantes. Cependant, les Français doivent savoir ce que sous-entendent vos propositions. Nous serons là pour combattre toutes les mesures antisociales ; pas sur un « coup de chaud », mais dans un Parlement qui a retrouvé des couleurs pour défendre nos concitoyens contre les projets de recul social auxquels le président des riches n'a pas renoncé. Nous le ferons en ayant un regard particulier, aigu, exigeant, concernant les territoires d'outre-mer.

mais nous le ferons en disant toute la vérité aux Français et en faisant des propositions concrètes pour améliorer le texte. Oui, il faut indexer les retraites, mais c'est vous qui, depuis cinq ans, rognez le pouvoir d'achat des Français en les sous-indexant.

...faut dégeler le point d'indice, mais cela fait dix ans que les fonctionnaires sont spoliés. Oui, il faut protéger les Français des hausses de prix du gaz et de l'électricité, mais c'est vous qui avez affaibli notre indépendance énergétique. J'aimerais que notre attitude responsable inspire le Gouvernement et nos collègues macronistes et qu'ils nous permettent d'améliorer le projet de loi par nos propositions ! Pourquoi refusez-vous toute mesure qui améliore les salaires alors que vivre de son travail est le fondement de notre société ?

... dette est abyssale, ce qui ne peut susciter chez nous que des regrets. Ne vous y trompez pas, monsieur le ministre : je ne regrette pas les dépenses nécessaires pour l'économie, les travailleurs et le pouvoir d'achat ; ce que je regrette, c'est votre gestion de la dette. Au cours du précédent quinquennat, vous auriez pu la contenir en recherchant de nouvelles recettes et en vous appuyant sur nos propositions, mais votre suffisance et votre obstination à régaler le monde de la finance nous ont menés à la situation budgétaire actuelle et à vos mesures au rabais. Vous le répétez d'ailleurs à l'envi : le « quoi qu'il en coûte » est terminé. Il ne pouvait en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis. Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi ...

... avoir lieu qu'une fois par an ; or la majorité des entreprises ont peu de visibilité sur le niveau de leur activité et leur situation financière en cours d'année. Autoriser les entreprises à décider de ce versement à différents moments de l'année permettrait aux salariés de bénéficier de primes aux montants plus élevés, dans la limite du plafond, et ainsi d'améliorer leur pouvoir d'achat. Autre proposition, monsieur le ministre : nous voulons que davantage de salariés puissent bénéficier de la prime. En effet, les entreprises de moins de cinquante salariés doivent, pour le moment, avoir conclu accord d'intéressement ou de participation pour avoir la faculté de la verser : c'est une réelle contrainte ! Elle engage l'entreprise sur trois ans, alors que certaines d'entre elles ne disposent pas toujour...

...s avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 million d'euros. Il s'agissait de souligner qu'aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l'examen du texte en séance. Nous vous invitons à éviter que la politique du « quoi qu'il en coûte » profite aux entreprises les plus climaticides et les moins-disantes socialement, ce que l'article 1er autorise.

Et vous vous prévalez d'un marxisme de bas étage, cousu de fil rouge, pour faire passer vos bouffonneries pour des propositions ! C'est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques n° 176 et 1030 du groupe Les Républicains, qui rendaient aux Français un peu de pouvoir d'achat ! Il fut un temps où la gauche, notamment dans les Hauts-de-France, se battait pour améliorer le pouvoir d'achat du mieux possible, y compris lorsqu'on avançait à petits pas. Or, en refusant la politique des petits pas pour faire votre ...

Nous avons dit, durant toute la campagne, que la prime ne permettait pas d'avoir un emprunt auprès d'une banque, qu'elle n'était pas prise en considération par le propriétaire d'un logement à louer. C'est pour cela que nous avions fait une proposition qui nous semblait plus intéressante et donnait de la souplesse aux entreprises – elle ne vous plaisait sans doute pas car elle ne générait pas de cotisations patronales – en leur permettant d'augmenter de 10 % l'intégralité des salaires, jusqu'à trois fois le SMIC, en contrepartie de la suppression des cotisations patronales sur ces 10 % supplémentaires.

de la même façon et dans toutes les entreprises. Mettez-vous ça dans la tête, même si je sais que c'est dur pour vous qui êtes restés coincés au début siècle dernier ! Cela dit, le Gouvernement ne va malheureusement pas soutenir notre proposition. Comme nous voulons apporter quelque chose de concret aux travailleurs, nous prenons tout ce que nous pouvons, et il fut un temps où c'était aussi l'attitude de la gauche – elle l'a oublié, nous nous en souvenons.