Interventions sur "produit"

Je comprends très bien votre préoccupation, mais vous soulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d'État en parlera sans doute mieux que moi. La proposition de loi s'attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique contenant du plastique, parfois un peu tendancieux s'agissant des gobelets ; elle permet aux gestionnaires des espaces protégés de limiter la détention d'objets en plastique à usage unique dans ces espaces. Je crois que vous êtes trop ambitieux pour ma proposition de loi, monsieur Wulfranc.

... été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanitaires reconnus pour l'ensemble de la population. Nous approuvons le dispositif d'accompagnement des industriels vers la sortie des plastiques, ainsi que le principe de l'information des consommateurs. Nous remercions notre collègue Jimmy Pahun d'avoir permis l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Il a beaucoup été question ...

...vailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d'une filière de recyclage d'ici 2025. Toutefois, madame la secrétaire d'État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition de loi crée un climat d'instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s'abstiendront, tandis que...

...ersifiées. Elle s'inscrit dans le cycle d'auditions permettant à notre commission d'entendre les ministres relevant de ses compétences sur leur feuille de route pour les prochains mois. Vous nous ferez part des actions que vous souhaitez promouvoir en matière de commerce extérieur dans un contexte où le solde commercial de la France se dégrade, du fait principalement de la balance énergétique en produits fossiles et de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar. Il convient néanmoins de noter qu'au deuxième trimestre de 2022, la valeur de nos exportations de biens était supérieure de 14 % à leur valeur moyenne en 2019, avant la crise sanitaire. Mais, pour être totalement transparent, le dynamisme des exportations est supérieur en Allemagne, en Italie ou encore en Espagne. Votre audition no...

Le sommet de l'élevage qui vient de s'ouvrir à Clermont-Ferrand doit permettre aux professionnels, aux acteurs de la filière et aux élus d'échanger sur le devenir de l'élevage français et sur sa stratégie, notamment à l'export. Dans le même temps, plusieurs rapports et enquêtes démontrent l'incohérence de notre stratégie commerciale à l'international, qui tend à exporter de plus en plus de produits à faible valeur ajoutée, en particulier dans les filières lait, porc et volaille, et à importer de plus en plus de produits à haute valeur ajoutée. Un tiers des volailles consommées en France sont importées, mais la France exporte des poulets congelés entiers bas de gamme en Afrique ou des morceaux découpés moins consommés dans notre pays comme de l'aile. Il en est de même pour la filière porcin...

...opéenne. Considérez-vous le renouveau de l'éthique dans l'économie comme une arme ou un handicap pour la France et pour l'Europe ? Je suis alerté par de grands industriels français sur la méconnaissance par les opérateurs des marchés publics, notamment les grandes collectivités, du principe de réciprocité qui permet d'exclure d'un marché français des entreprises de pays qui n'accueillent pas nos produits sur leur sol. Que comptez-vous faire pour rétablir l'équilibre ? Faute d'entreprises performantes dans certains secteurs, le bonus climatique a pour effet pervers de réduire le soutien national à l'export et de handicaper des entreprises françaises, alors qu'il devrait au contraire encourager la création de filières, notamment dans les énergies renouvelables.

...situations. Vous êtes-vous penché sur ces questions ? Le Président de la République et le ministre délégué chargé des outre-mer ont indiqué qu'ils envisageaient de recourir à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour adapter certaines réglementations à nos territoires. Sachez que souvent, nous devons commercer avec les pays de l'Union européenne alors que les produits achetés se trouvent plus près, dans la Caraïbe, ce qui est une aberration.

Un secteur est particulièrement performant à l'export : celui des vins et spiritueux. Or les viticulteurs me disent qu'il est plus facile de vendre une bouteille de champagne dans le reste du monde qu'au sein de l'espace Schengen. En effet, les vignerons sont soumis aux droits d'accise, c'est-à-dire à des impôts indirects portant sur certains produits, notamment les bouteilles de vin, lors de leur importation. Les droits d'accise dus sont ceux du pays où le produit est proposé à la consommation ; dans la majorité des cas, ils sont réglés par le vigneron. Les nombreuses difficultés pratiques rencontrées par les viticulteurs pour s'acquitter des droits d'accise constituent un frein important au développement des ventes directes aux ressortissan...

Ma question porte sur l'importation de produits dits « vulnérables », au premier rang desquels figurent les produits énergétiques. Si le solde commercial français est relativement stable, le déficit énergétique augmente nettement. Nous nous inquiétons notamment de la pénurie à venir de pellets de bois. L'Italie en importe 3,5 millions de tonnes alors qu'elle n'en produit que 400 000 tonnes. Dans le secteur des produits énergétiques dits vulné...

La France est engagée dans la négociation de grands accords commerciaux. Elle a refusé la signature de l'accord avec le Mercosur, incohérent avec ses engagements climatiques et environnementaux. Quant au Ceta, conçu au bénéfice de notre pays et de son agriculture, il supprime les droits de douane sur certaines marchandises et prévoit la reconnaissance, par le Canada, de quarante-deux produits d'appellation d'origine contrôlée (AOP) française comme le camembert de Normandie, les pruneaux d'Agen ou le Roquefort. La Commission européenne estime qu'à terme, le Ceta permettra d'accroître de 25 % les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada et de faire progresser l'emploi et le PIB européens. Dans le contexte actuel d'envolée des prix de l'énergie et du coût des matières ...

Je suis fier d'être l'élu d'un territoire qui exporte beaucoup. Si une logique protectionniste devait conduire à la fermeture des frontières, nous n'aurions plus qu'à manger des céréales, à nous injecter de l'insuline et à consommer des parfums ! – des produits que nous produisons en grandes quantités et que nous exportons partout dans le monde. Nous pouvons avoir une industrie forte et puissante capable d'exporter. Le Gouvernement a fait beaucoup pour inciter les industriels à investir en France et à choisir notre pays pour développer des productions pharmaceutiques. C'est le sens de l'action du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et d...

... taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) – désormais appelée « fraction sur l'électricité ». Le montant des recettes de cette taxe s'élevait à 7,35 milliards d'euros en 2020. Elle est recouvrée par la direction générale des finances publiques (DGFIP) depuis le 1er janvier 2022 ; elle l'était auparavant par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Son produit revient directement au budget général de l'État. Pour mémoire, il existait également deux taxes locales portant sur la consommation d'électricité : la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE). Elles offrent aux collectivités territoriales concernées une recette d'un peu plus de 2 milliards d'euros. ...

...le prix de l'électricité est si élevé en France, c'est parce qu'il est soumis à l'Arenh. Autant dire que c'est la double peine pour la France et les contribuables français. Nous le répétons, il faut sortir de l'Arenh, donc du marché européen de l'énergie pour retrouver notre souveraineté, comme l'ont fait nos voisins espagnol et portugais. Nous réclamons aussi une baisse de la TVA à 5,5 % sur les produits énergétiques afin de redonner ce pouvoir d'achat à nos compatriotes. Quant à l'article 7, il vise à procéder à diverses adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique, notamment en favorisant l'essor de la voiture électrique. Les aides à l'achat d'une voiture électrique permettent, en façade, d'économiser plusieurs milliers d'euros, mais on sait que ce type de véhicule...

Le Gouvernement envisage de réserver l'accès au tarif réduit de l'accise sur les produits combustibles aux entreprises énergo-intensives soumises au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, au détriment des entreprises qui ne sont pas soumises à ce système d'échange alors qu'elles en bénéficiaient jusque-là. Le Gouvernement n'a pas compris qu'une crise énergétique ne justifie pas de choisir qui meurt ou non : toutes les entreprises énergo-intensives doivent être...

...le je suis certainement le plus sensible. Il y a d'abord les déchets issus de la terre et des activités maritimes, que l'on retrouve à la surface de l'eau et sur les plages et qui défigurent nos paysages. Il y a en outre la pollution invisible, celle des nano et des microplastiques, c'est-à-dire des morceaux de plastique de taille inférieure à 5 millimètres issus soit de l'utilisation de certains produits cosmétiques, de peintures ou d'engrais, soit de la dégradation de macroplastiques. Invisibles mais plus dangereux encore, ces plastiques sont présents sur toute la profondeur de la colonne d'eau. À jamais hors de notre portée, ils intègrent la chaîne alimentaire et attaquent les organismes marins du fait de leur toxicité. Ce faisant, ils réduisent la capacité de l'océan à jouer son rôle de régul...

...ait que vous avez été choisi par le Président de la République. Si cette distinction fait partie de la procédure, elle appelle une première question : en ce qui concerne les sujets intéressant l'ANSES, avez-vous été en désaccord avec une décision majeure du Gouvernement depuis 2017 ? Le cas échéant, laquelle, et pourquoi ? Depuis 2015, l'ANSES s'est vu confier de nouvelles missions relatives aux produits phytopharmaceutiques, à l'évaluation des risques environnementaux liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés ou encore à l'analyse socioéconomique. Le transfert d'une mission concernant la sécurité sanitaire des produits cosmétiques est également envisagé d'ici à 2023, en plus de la reprise de certaines compétences de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Comment envi...

...ontenues dans les plastiques : troubles de la fertilité, cancers, malformations génitales et diabète, entre autres. Compte tenu de ces risques, nous devons nous interroger sur la généralisation de l'usage du plastique dans notre quotidien. Depuis 1950, sa production a été multipliée par 200 au niveau mondial. L'Europe en est le premier producteur. Environ 360 millions de tonnes de plastique sont produites chaque année dans le monde, les emballages représentant 40 % de la demande. Il est démontré que chacun d'entre nous ingère quelques grammes de plastique par semaine en s'alimentant. Le groupe Renaissance souhaite renforcer la réglementation relative à la recyclabilité des emballages, afin de réduire notre production globale ; interdire dès 2025 l'usage de certaines substances toxiques dans les...

...èmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi, les emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents, alors que la loi « climat et résilience » adoptée l'année dernière imposait la création de filières de recyclage pour ces produits. Ce texte annule ainsi les efforts consentis par nos industriels et crée une insécurité juridique qui n'honore pas la représentation nationale. Je précise que la pollution plastique mondiale est largement le fait d'autres continents, non soumis à la réglementation européenne. C'est toujours la même hypocrisie : nos industriels vont dépenser de l'argent et des moyens pour s'adapter aux normes, a...

...s à usage unique, et il faudra attendre 2040 pour que ceux-ci soient interdits. Pour nous, l'urgence est à la planification de mesures alternatives à la politique de gestion des déchets, en commençant par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, le développement de l'emballage en verre et le retour à un système de consigne. Fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. C'est donc la sobriété qu'il faut viser, en limitant ou supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. C'est pourquoi nous saluons cette proposition de loi dans sa version initiale, notamment son article 1er, qui reprend un amendement visant à interdire le polystyrène dans les emballages alimentaires, défendu par le groupe ...

...ensemble de la filière. À défaut, la loi s'appliquera : les emballages en polystyrène non recyclables seront interdits. Une filière souveraine et vertueuse pour l'environnement reste donc à développer. Le texte comprend d'autres dispositions qui permettront de mieux protéger les citoyens et l'environnement : l'interdiction des composés perfluorés, le marquage de la présence de plastique dans les produits, la possibilité de réglementer l'utilisation des emballages dans les espaces protégés.