Interventions sur "produit"

L'amendement propose de favoriser le développement de l'autoconsommation photovoltaïque par les particuliers. Consommer directement l'électricité renouvelable que l'on produit a de nombreux effets bénéfiques. C'est la raison pour laquelle nous proposons que la fourniture et la pose des panneaux solaires pour l'autoconsommation bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les installations dont la puissance va jusqu'à 9 kilowatts-crête.

Dans le monde industriel, toute interdiction permet des créations d'emplois dès lors qu'on organise la bifurcation des qualifications – nous avons d'ailleurs eu ce débat hier sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors qu'on pense les qualifications et que l'on réorganise les procédés industriels, il n'y a pas d'opposition entre l'interdiction de certains produits dangereux et la création future de nouveaux emplois basés sur des technologies à venir.

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable tel que défini par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, afin de rendre des produits socialement et écologiquement responsables plus accessibles aux consommateurs. Dans un contexte de forte inflation et de tensions sur le pouvoir d'achat, il est urgent d'utiliser la fiscalité pour favoriser l'accessibilité du plus grand nombre à une co...

Ces technologies ne pourront pas se développer tant que vous vous opposerez à l'invention de nouveaux produits et de nouveaux procédés, au nom d'une simple logique de rente. En réalité, le gaspillage le plus immédiat que nous avons aujourd'hui à traiter est celui de vos amendements !

Les biens issus du commerce équitable sont à 70 % des produits alimentaires, déjà soumis à une TVA à 5,5 %. De plus, la mesure que vous proposez n'est hélas pas autorisée par la directive européenne sur la TVA. Avis défavorable.

Monsieur Di Filippo, je vous rappelle que plusieurs pays ont réussi à sortir du plastique – le Royaume-Uni, le Portugal, le Danemark –, tout comme certaines grandes entreprises, qui se sont fixé comme objectif de supprimer le polystyrène de leurs produits.

Le Gouvernement se targue de proposer un budget vert, encore faudrait-il réduire les niches fiscales qui sont néfastes pour le climat. Cet amendement s'y emploie en proposant de supprimer les exonérations et les tarifs réduits de la taxe intérieure sur la consommation sur le charbon (TICC) pour les entreprises énergo-intensives. Le charbon est l'énergie qui produit le plus d'émissions de CO2 par rapport à son rendement. D'après Bruno Le Maire, la France en est à l'euro près. La suppression de ces niches fiscales tombe bien : d'après le Réseau Action Climat, elle permettrait de rapporter 51 millions d'euros de recettes fiscales.

Il est satisfait par les lois de finances pour 2021 et 2022. Les produits issus du soja ne sont pas pris en compte pour le calcul des objectifs de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert). Avis défavorable.

... le cadre de la lutte contre le changement climatique, la solution bioéthanol est disponible immédiatement, efficace et abordable. Il faut accélérer l'application des trajectoires qui ont été retenues en augmentant de 0,3 % la part des objectifs essences et gazole de la Tiruert qui est accessible au bioéthanol de résidus, au-dessus du plafond de 7 %, pour l'année 2024. Le bioéthanol est en effet produit à partir de matières premières locales qui ne sont pas impliquées dans la déforestation et il n'affecte pas la disponibilité des matières premières agricoles pour l'alimentation humaine et animale. Au contraire, notre production nationale renforce notre production alimentaire en raison de son intégration avec les sucreries et les amidonneries, où la France est leader en Europe.

...es industries néfastes pour la planète me semble particulièrement riche. Quand je vous écoute, je pense au personnage de l'architecte égyptien Amonbofis, dans le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, pour lequel rien ne doit jamais changer : on fait comme ça parce qu'on a toujours fait comme ça. C'est précisément l'inverse que nous devons faire ! Aujourd'hui, nous savons que certains produits sont mauvais pour la planète et que le plastique se décompose, au point d'être présent dans les montagnes, du fait de la pollution du cycle de l'eau. Que doit faire la puissance publique ? Telle est la question qui nous est posée à nous, députés, qui représentons l'intérêt général et non les intérêts privés.

...u énergétique du bioéthanol issu des EP2 – égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières – prise en compte dans la catégorie 2 du tableau C du V l'article 266 quindecies du code des douanes. Un seuil de 7 % limite la prise en compte des biocarburants issus des cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale, dans la filière essence. L'éthanol produit à partir des EP2 peut être comptabilisé au-delà de ce seuil, à hauteur de la part des sucres résiduels, ou sucre mélasse. C'est un moyen de mieux valoriser également les résidus des sucreries.

Il s'agit une nouvelle fois de supprimer une niche fiscale néfaste pour le climat en élargissant l'assiette des taxes intérieures de consommation aux produits énergétiques utilisés dans la production d'hydrogène brun. D'après le Réseau action climat, la suppression de cette exonération rapporterait 185 millions d'euros au budget de l'État. L'hydrogène suscite aujourd'hui de grands espoirs. Cependant, il est produit à 96 % à partir de gaz, d'hydrocarbures et de charbon, tandis qu'il est utilisé à 60 %, en France, pour le raffinage de pétrole. Nous ne ...

Je n'ai jamais dit le contraire, mais seulement qu'il fallait l'appréhender à l'échelle mondiale et ne pas pénaliser notre pays, alors que 99 % de ce réchauffement a des causes étrangères, qu'on importe des produits et qu'on délocalise nos industries polluantes. Mais il s'agit ici de santé publique et nous devons prendre ce virage. Les substances dont nous parlons se retrouvent dans tout l'écosystème et, bientôt, la pêche ne sera plus possible, notamment en Méditerranée, car les poissons que nous mangeons sont bourrés de microplastiques et de substances nocives. Ayant travaillé pendant deux ans sur ce suje...

Pour lutter contre les incendies très importants de cet été, notamment en Gironde, les pompiers ont énormément utilisé leurs véhicules. Aussi demandons-nous qu'ils puissent bénéficier d'un tarif réduit de la fraction d'accise perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.

... dans la lutte contre les incendies très importants que la France a connus. Nous nous tenons à leurs côtés, avec les collectivités territoriales puisque l'organisation et le financement de ces services relèvent de la compétence des départements. Vos amendements sont contraires au droit européen, en particulier à la directive du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Il n'est donc pas possible d'octroyer aux Sdis une exonération totale de l'accise sur les carburants. Cependant, puisque je souhaite, moi aussi, aider les Sdis, je vous propose de retirer vos amendements au profit de ceux qui prévoiront, pour ces services, une exonération du malus poids et du malus sur les émissions de CO2.

C'est un amendement de repli qui propose de repousser non pas à 2040, comme le faisait mon amendement précédent, mais à 2030, l'interdiction des emballages alimentaires constitués de composés perfluorés. Vous prétendez vous attaquer aux plastiques que l'on retrouve dispersés dans la nature, mais les études montrent que les emballages de yaourts ou de produits laitiers frais ne sont pas concernés. En revanche, s'attaquer aux plastiques contenus dans les mégots de cigarettes, qui engendrent une pollution bien plus importante pour la nature, serait beaucoup plus efficace – mais cela ne semble pas faire partie de vos préoccupations.

Voilà plusieurs propositions qui pourraient être reprises dans le cadre de la niche de votre groupe, cher collègue ! Votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, il est contraire au droit de l'Union européenne. Ensuite, il serait peu efficace, puisqu'il n'empêcherait pas les importations de produits composés de perfluorés en France. Tel qu'il est rédigé, l'article 2 permet à la France de se positionner clairement en faveur d'une révision ambitieuse du règlement Reach, qui devrait intervenir dans les prochains mois. Notre pays rejoint ainsi les nombreux pays de l'Union européenne favorables à l'interdiction des composés perfluorés au niveau européen. Avis défavorable.

...ême expert sur ces questions, j'écoute depuis tout à l'heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l'UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s'avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés. Mes collègues vous expliquent depuis tout à l'heure qu'il faut laisser aux filières le temps de s'organiser. Votre logique consiste à aller plus vite que ce que prévoient les textes précédents, suscitant ainsi l'émergence d'alternatives qui s'avèrent néfastes pour la santé. J'écoute attentivement le docteur Isaac...

...Union européenne avance sur cette question et c'est une bonne chose que l'interdiction puisse être imposée, par des négociations internationales, à des pays qui ne seraient pas d'accord, mais nous devons pouvoir protéger la santé publique des Français en prenant seuls la décision d'interdiction. C'est une question de souveraineté. Je rappelle qu'une telle interdiction ne concernerait pas que les produits alimentaires, mais également les couches pour bébés, les produits d'hygiène intime, les jouets et les articles de puériculture. Il s'agit de protéger nos gosses, de protéger les enfants de la France ! Prendre cette décision unilatéralement n'empêchera pas de prendre au niveau européen les bonnes décisions, qui s'imposeront ensuite à d'autres pays. Mais si nous prenons cette décision en France, ...

L'article 3 propose d'appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l'apposition de pictogrammes sur les produits. L'article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.