Interventions sur "produit"

...née à évaluer la faisabilité technique du calcul sans engager de travail sur la pertinence du score nutritionnel en matière d'information des consommateurs, son effet sur les comportements, son incidence sur l'offre alimentaire et les possibles conséquences lorsque des classes d'aliments sont combinées au risque d'obtenir un effet cocktail qui ne correspond pas à l'agrégation des scores de chaque produit. Comment envisagez-vous de poursuivre les travaux sur l'étiquetage nutritionnel ? L'ANSES a joué un rôle de pionnier concernant le lien entre les nitrites, particulièrement présents dans la charcuterie, et le risque de cancer. Les nitrites tuent, voilà ce qu'affirme l'organisation à la tête de laquelle vous souhaitez être nommé. Et pourtant, le Gouvernement sape des propositions de loi telles qu...

...nnement. Dans la continuité de nos prises de position à ce sujet, nous voterons les mesures qui participent d'une stratégie ambitieuse et planifiée pour réduire drastiquement la dépendance de notre économie au plastique. Nous soutiendrons la mesure d'interdiction, à l'horizon 2025, des emballages alimentaires constitués de polystyrène, qui permettra de limiter leur prolifération. Le marquage des produits contenant du plastique à usage unique est également un bon signal pour l'évolution de nos modes de consommation et de production. En outre, nous pensons pertinent d'ouvrir la possibilité aux élus locaux de limiter la prolifération des plastiques à usage unique dans les zones protégées, comme vous le proposez à l'article 4. Enfin, votre proposition de loi introduit l'interdiction, à compter du 1e...

...dre. Mes questions ne porteront pas tant sur votre candidature que sur ce que le législateur devrait faire évoluer pour permettre à l'ANSES de mieux remplir ses missions. Cette année, à l'occasion du salon international de l'agriculture, l'Agence a publié un document passionnant, « La science pour une alimentation sûre et saine ». Certains sujets ont déjà été abordés, comme les additifs dans les produits transformés, mais aussi le nutri-score. La bataille pour son élargissement à l'échelle européenne pourrait aider à lever les réticences de certains acteurs de l'agroalimentaire. Quel rôle pourrait jouer l'ANSES dans ce processus ? En ce qui concerne la nutrivigilance, pour les compléments alimentaires donnés aux animaux mais aussi la limitation des épidémies de zoonoses, qui passe par l'amélior...

...ution générée par les feux de végétation. Alors que le réchauffement climatique ne devrait pas améliorer de la qualité de l'air, nous souhaitons attirer votre attention sur ce sujet et, en particulier, sur la nécessité de fournir aux élus locaux les connaissances nécessaires pour prendre les bonnes décisions, améliorer le cadre de vie des habitants et se préparer à l'avenir. Au vu de ce qui s'est produit cet été, envisagez-vous de réviser ce rapport afin d'en mettre à jour les conclusions ?

Madame Pitollat, vous avez évoqué les risques sanitaires et rappelé que l'Europe était la première région exportatrice de déchets. Car c'est bien l'Europe, Monsieur Meurin, qui exporte des déchets partout ailleurs dans le monde. Il faut donc commencer par faire des efforts chez nous pour réduire les déchets. Quant aux produits à base de carton ou de plastique, on peut les confondre, d'où mon souhait d'aller plus loin en matière de traçabilité. Madame Stambach-Terrenoir, nous avons un plan très ambitieux de sortie des plastiques à usage unique d'ici à 2040, dont les objectifs sont déclinés dans un décret quinquennal. Si nous arrivons à l'appliquer, nous aurons vraiment fait du bon boulot. Je compte sur vous tous pour ...

...és de le faire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui fait partie du ministère de l'économie, est responsable de la protection et de la sécurité des consommateurs. L'ANSES, placée sous la tutelle des ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, établit des rapports concernant les risques sanitaires de nombreux produits. Nous savons que la DGCCRF peut saisir l'ANSES. Quelles sont plus précisément les relations entre les deux structures ? Sont-elles complémentaires ?

Le comité de nutrition de l'ANSES gère l'analyse de la composition des produits dits spéciaux. Leur évaluation a actuellement deux ans de retard, ce qui affecte les possibilités d'amélioration du régime de certains patients. De plus, la quasi-disparition dans les processus de décision des médecins impliqués dans les maladies rares, du fait de la question des liens d'intérêts, prive parfois l'évaluation de ces produits de tout bon sens clinique. Comment faire évoluer le syst...

...ccasion pour nous, et pour l'ANSES, de nous affranchir des contraintes européennes et d'agir en pionniers. Une définition précise est d'autant plus nécessaire qu'à côté des dangers sanitaires liés à la présence d'une seule substance, l'effet cocktail est de plus en plus avéré, notamment pour les pesticides tels que les néonicotinoïdes. Cela permettrait aussi de lever les suspicions pesant sur des produits probablement visés à tort, comme l'huile essentielle de lavande. Allez-vous donner une définition claire des perturbateurs endocriniens ? Quels moyens accorder aux commissions d'évaluation pour cerner en toute indépendance ce grand problème de santé publique ?

...x de pauvreté élevé, entraînant des inégalités de nutrition et de santé. Ainsi, 39 à 45 % des habitants de Guadeloupe, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion souffrent d'hypertension artérielle. Quant au diabète, il touche 10 % des Martiniquais, 11 % des Guadeloupéens et 14 % des Réunionnais contre une moyenne nationale de 5 %. Ces différentes maladies sont en partie dues à la consommation de produits plus sucrés et d'aliments de mauvaise qualité achetés par les consommateurs en raison de leur faible pouvoir d'achat. Face à l'importation de tels produits néfastes, pensez-vous que l'autosuffisance alimentaire soit la solution dans les outre-mer ? La crise sanitaire a mis en avant le bénéfice réel des circuits courts, tant pour la consommation locale que pour l'environnement et la santé. En ou...

Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour étendre le champ des produits concernés par l'interdiction des substances poly et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits d...

L'avis de l'ANSES relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés à l'usage de masques contenant du graphène, publié le 28 octobre 2021, souligne le manque de données sur la toxicité de ce produit et le manque de justification de son utilisation. L'ANSES a demandé aux producteurs d'apporter les données nécessaires pour qu'elle puisse juger de la nature exacte du matériau, de son utilité dans le produit, de son innocuité compte tenu des conditions d'utilisation et des éventuelles conséquences sur la fin de vie des masques. De plus, l'Agence a considéré qu'il n'était pas pertinent de mettre ...

Cet amendement tend à autoriser les fabricants de contenants à usage unique qui n'incorporent pas de plastique à le préciser sur l'emballage, s'ils le souhaitent. L'article 3 prévoit d'imposer aux fabricants d'indiquer la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs pour l'environnement qui en découlent. La surcharge d'informations peut rendre l'étiquette illisible. Nous vous proposons de préférer une approche positive, plus propice à engager un changement de comportement chez le consommateur.

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement de modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage. Votre amendement de réécriture a...

C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.

La majorité est en proie à une crise majeure ! Je remarquerai simplement que malgré les trésors d'éloquence que déploie le lobby du plastique depuis une semaine pour nous convaincre des bienfaits de ses produits, le groupe Démocrate tient bon et marque une avancée majeure pour l'environnement. Je l'en remercie.

J'ajouterai simplement que la liste des produits en plastique à usage unique devant obligatoirement faire l'objet d'un marquage est renvoyée à un décret d'application. Seuls sont concernés les produits comportant une part de plastique et dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier. Les bouteilles d'eau en plastique échapperont donc à cette obligation.

L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.

Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il répond ainsi à la demande de la Convention citoyenne pour le climat d'interdire la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Un million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le monde. Seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées tandis que les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus souvent retrouvés sur les plages. La publicité pour l'eau en bouteille plastique jetable présente...

La loi « climat et résilience » est à l'origine d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits ayant un effet négatif sur l'environnement. Son article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'article 12 sanctionne plus fortement l'éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduit...

J'ai bien entendu les remarques de M. Dharréville sur le caractère partiel du traitement de la VAE au détour d'un article. Il me semble plus avisé d'attendre que les évolutions en cours de la VAE aient produit leurs effets avant d'entreprendre d'évaluer ces derniers. L'amendement ne me semble donc pas opportun, surtout vu le calendrier proposé.