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Les outre-mer souffrent. À travers cet amendement, nous proposons d'adopter provisoirement un taux de TVA de 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin. Le rapporteur général vient de le rappeler : ce texte a pour objet d'augmenter le pouvoir d'achat et de lutter contre l'inflation et la vie chère. Enfin, la disposition est tout à fait compatible avec la directive européenne qui fait l'objet de nos débats de ce matin.
...e chère en outre-mer est un sujet trop important pour le réduire à la question de la TVA. Les ministres de l'intérieur et des outre-mer cherchent à y répondre de façon structurelle. Je suis étonné de voir, venant de la gauche, autant d'amendements qui visent à baisser le taux ou à supprimer la TVA. Cela va finir par poser un problème de consentement à l'impôt. Si on met la TVA à 0 % sur tous les produits, les Français vont se demander à quoi sert le législateur !
...e est Paris. De nombreux concitoyens ont quitté les métropoles pour la campagne pendant la crise sanitaire et les transactions immobilières, tant en volume qu'en valeur, s'en sont ressenties. J'ai le regret de vous dire, monsieur de Courson, que votre analyse est inexacte. En outre, je rappelle qu'il existe un système de péréquation et qu'un fonds doté de 2 milliards d'euros permet de répartir le produit des DMTO. La majorité a proposé aux départements qui le souhaitaient de centraliser le RSA et l'État accompagne désormais ceux qui ont pris cette décision. Je suis désolé, monsieur Brun, mais je ne comprends pas l'argument qui consiste à dire que cette mesure contribue à renforcer l'autonomie financière des collectivités. Une fois de plus, creuser le déficit public pour financer des départemen...
Je comprends mal la logique de vos amendements : la mesure de votre groupe que notre commission a adoptée en faveur des collectivités territoriales ne prévoyait pourtant pas de différenciation... La TVA sur les produits pétroliers, réduite à 13 % en Corse, permet déjà de prendre en compte les spécificités de ce beau territoire.
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à étendre les possibilités de blocage des prix par l'État à ceux de l'énergie, du carburant et des produits de première nécessité. Les grandes entreprises productrices de gaz et de pétrole réalisent des profits indécents sur le dos des consommateurs. Leurs marges permettent donc largement d'assumer le blocage temporaire des prix de l'énergie. Le Gouvernement a déjà utilisé un tel dispositif pendant la crise du covid pour bloquer les prix des masques et du gel hydroalcoolique.
...t précédé. Je veux dire à ceux qui nous regardent, et qui sont souvent jugés à l'aune de leur jeunesse, de leur sexe, de leur genre, de la couleur de leur peau, de leur religion, qu'ils sont légitimes partout et que c'est le travail, le mérite et l'effort qui doivent distinguer chacun d'entre nous et déterminer l'accession aux fonctions honorifiques. Mon parcours en est le reflet, moi qui suis le produit de l'école républicaine et de la France rurale, et dont les parents étaient modestes – et le sont restés. Voilà, d'une certaine façon, comment la République récompense ceux qui l'honorent et croient en elle. En votant pour moi, vous avez envoyé un message important pour tous les jeunes de notre pays, où qu'ils soient, quoi qu'ils fassent et quel que soit l'endroit où ils sont nés.