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Permettez-moi une pensée pour les 400 salariés de l'usine de Carling-Saint-Avold exploités par TotalEnergies dans ma circonscription de Moselle-est ; 400 salariés qui font vivre depuis plus de trente ans le premier site de production de polystyrène de France et que vous, députés du MODEM, et vous, député de l'extrême gauche NUPES, avez voulu brutalement mettre au chômage ! Vous avez voulu interdire les emballages alimentaires en polystyrène à compter du 1er janvier 2025, même s'ils étaient recyclables, une aberration qui, heureusement, a été corrigée en commission par des députés de bon sens, dont ceux du Rassemblement nation...
Nous devons bien évidemment réduire massivement et rapidement l'utilisation des plastiques. Mais, dans ce contexte de crise économique et énergétique, laissons davantage de temps aux acteurs de la filière pour innover en matière de recyclage. Reportons d'un an l'application du texte pour concilier production industrielle, préservation de l'environnement et protection de l'emploi. Derrière les textes de loi abstraits et désincarnés qui peuvent paraître modernes et séduisants, il y a, n'en déplaise à nos amis de l'extrême gauche NUPES, la réalité des femmes et des hommes qui se lèvent tôt le matin pour faire tourner le pays ,…
Je souscris aux propos de Danielle Brulebois et je suis totalement d'accord avec son intervention. Il convient, mes chers collègues, de ne pas faire l'amalgame entre consommation de matières plastiques et production de déchets. Or c'est exactement ce que vous faites. Cela occulte les usages du plastique hors alimentaire, c'est-à-dire dans la construction, dans l'automobile, dans l'industrie de l'habillement, dans l'ameublement, et j'en passe. Le sujet de fond, c'est la part de plastique qui termine dans l'environnement ; dans ce cas-là, effectivement, il est un déchet, mais – vous allez peut-être apprendre ...
Avis défavorable. Nous n'avons qu'une envie, c'est d'aider les producteurs à se diriger vers des plastiques vertueux, mais nous sommes tous bien conscients de la surproduction de plastique évoquée par les orateurs sur tous les bancs de l'Assemblée.
Dans nos débats, on fait comme si le recyclage pouvait régler tous les problèmes du plastique. Il faut évidemment aussi s'attaquer à la question de la production, et un mot n'est pas encore apparu dans nos débats : le pétrole, dont 20 % est utilisé pour fabriquer du plastique. Derrière la question des plastiques, il y a aussi le sujet fondamental de la sortie des énergies fossiles en réduisant la production de plastique. Il faut absolument interdire le plastique, en avançant évidemment sur la question du recyclage. Il me paraît aussi essentiel d'accompagn...
Je l'indiquais déjà tout à l'heure : prévenir, c'est guérir. Comme l'a très bien dit Charles Fournier, la question n'est pas uniquement celle du recyclage : il faut aussi prendre en compte la production de ces matériaux et leurs effets sur la santé. On ne règle pas, par le recyclage, les effets qu'ont certaines substances sur la santé humaine. Tout cela justifie pleinement notre volonté de revenir à la rédaction originelle du texte qu'avait proposé Jimmy Pahun. Je voudrais aussi m'adresser aux députés de la droite et de l'extrême droite : nous n'oublions pas les entrepreneurs et les salariés, c...
...n les experts, n'existera sans doute pas d'ici à 2025. De plus, c'est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel. Si une filière de recyclage existait, elle nécessiterait, pour être viable, d'augmenter la production de plastique. Selon le rapport de l'OCDE, au rythme actuel, la quantité de déchets plastiques produits dans le monde triplera d'ici à 2060. Environ la moitié finira en décharge et moins d'un cinquième sera recyclé, quelles que soient les filières existantes. On nous parle de réalisme, de pragmatisme : l'impact des plastiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans par...
... 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, dans l'urgence, des solutions tout aussi dommageables que le plastique, voire plus, pour notre environnement.
Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'o...
... de s'adapter ou je ne sais quoi d'autre. La seule question à se poser porte sur le sort des emplois dans la filière concernée. Comment travaille-t-on à leur reconversion vers d'autres secteurs qui ne sont pas nocifs pour la planète ? À cet égard, je signale qu'en France, des entreprises produisent d'ores et déjà des plastiques à base d'algues. Nous pourrions donc décider d'encourager ce type de productions à la place d'autres qui portent atteinte à la planète.
Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l'enjeu n'est pas la production et la consommation d'énergie, mais la santé publique. En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important…
...uis le début de l'examen de la proposition de loi. J'entends les députés qui s'inquiètent des difficultés que l'adoption du texte impliquerait pour les industries productrices de plastique. Un rapport qui dresserait un état des lieux des entreprises ainsi affectées mettrait tout le monde d'accord et permettrait de mieux accompagner celles ayant pris du retard dans la transition vers la fin de la production de plastiques dangereux.
Compte tenu de la dette écologique d'ores et déjà accumulée et des enjeux dans le domaine de l'emploi, de l'outil de production et de la recherche qui ont été rappelés, nous regrettons qu'aucune disposition fiscale n'ait été proposée dans ce texte. Bien souvent, les filières font écarter la prise en compte de la présence du plastique dans les dispositions législatives visant à garantir la qualité du cycle de l'eau, et obtiennent une exonération des taxes afférentes. Parallèlement, à la suite des décisions prises par l'Uni...
...ue pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la production de plastique. Le problème n'est donc pas vraiment réglé. Cependant, nous sommes favorables à une large interdiction des produits constitués de composés perfluorés, qui présentent des risques sanitaires reconnus pour l'ensemble de la population. Nous approuvons le dispositif d'accompagnement des industriels vers la sortie des plastiques, ainsi que le principe de l'information des consommateurs. N...
Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, pour échanger sur la feuille de route de son ministère, sur le projet de loi de finances pour 2023 et évoquer, aussi, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Votre ministère est au cœur de la lutte contre le dérèglement climatique, et la transition énergétique en constitue, à l'évidence, le fer de lance. Nous traversons actuellement une période de crise énergétique, avec une forte tension sur les prix. Les conséquences pour nos concitoyens et les acteurs...
...tantielle des importations d'électricité ces dernières années et met en avant les alertes du gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) sur l'approvisionnement en électricité de la France en 2022 et 2023 ainsi que la crainte de coupures de courant durant le prochain hiver. Il rapproche cette perte de maîtrise de notre approvisionnement électrique de l'affaiblissement des capacités de production nucléaire national, du fait notamment des retards du chantier de construction du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville et de l'arrêt de trente-deux réacteurs nucléaires sur les cinquante-six que compte notre pays – il convient de préciser que le nombre de réacteurs nucléaires à l'arrêt est désormais de vingt-six. L'exposé des motifs interroge les politiques publiques menées depuis 201...
...ière industrielle. Notre pays a entamé cette transition énergétique avec volontarisme. Nous devons désormais l'accélérer, tant il y a urgence. L'urgence est économique, car le bon fonctionnement du pays et la compétitivité de nos entreprises, à terme, ne pourront être assurés sans la garantie d'une sécurité d'approvisionnement en énergie. Celle-ci passera par le renforcement de nos capacités de production, autant par l'accélération de nouvelles implantations d'énergies renouvelables que par le renforcement de notre parc nucléaire, qui feront tous deux l'objet de textes que nous examinerons prochainement. L'urgence est évidemment écologique : l'évolution de notre mix énergétique pour réussir la baisse de notre consommation, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la qu...
...onviendrait de s'attarder sur l'arrêt de Superphénix, qui a sonné le glas de la quatrième génération de réacteurs. On pourrait aussi s'interroger sur la restructuration de la filière, qui a conduit à la fusion de Framatome, de Cogéma et de TechnicAtome au sein d'Areva, dont on connaît aujourd'hui les déboires industriels. On pourrait parler de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique de 2006, qui prévoyait la production de 13 gigawatts d'éolien pour 1,6 gigawatt seulement de nucléaire, et de celle de 2009 : 5,6 gigawatts de solaire, 16 gigawatts d'éolien et, pour le nucléaire, seulement Flamanville 3 et Penly 3. En 2010, le rapport Roussely propose de différer la construction de Penly 3, et le ministre chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, refuse la construction ...
Pour réussir la transition énergétique, il existe des solutions de trois types : celles dont on sait qu'elles marchent, celles dont on sait déjà qu'elles ne marchent pas, celles sur lesquelles il est raisonnable de s'engager. Je commence par celles qui marchent. Leur objectif est très simple : assurer une production massive d'énergie à bas prix et, partant, un avantage compétitif considérable pour l'économie française, le tout en s'appuyant sur des champions industriels qui assurent notre souveraineté énergétique sans recourir aux hydrocarbures. Vous l'avez reconnu : il s'agit du nucléaire français, patrimoine de la nation tout entière, abîmé lors des derniers quinquennats – dont vous êtes aussi comptables –...
... 2021 par rapport à 2020. Sans le marché, EDF ne vendrait pas son électricité à 50 euros le mégawattheure à des concurrents virtuels qui la revendent à 500 euros le mégawattheure sans avoir produit le moindre électron, alors même qu'ils s'y étaient engagés. Il faut donc sortir de ces mécanismes européens absurdes de fausse concurrence et revenir à un tarif réglementé fondé sur les coûts réels de production, afin de garantir un prix stable et prévisible. Il faut sortir de cette mécanique financière de spéculation pure. Ne m'opposez pas que je souhaite isoler la France de la solidarité européenne, la déconnecter du réseau ; les interconnexions sont indispensables et elles existaient bien avant que vous n'appliquiez votre délire financier au secteur de l'énergie. Vous nourrissez des requins de la fina...