Interventions sur "production"

... fossiles que nous importons. C'est la prédominance du nucléaire qui a rendu si compliqué, si tardif et si insuffisant le développement des énergies renouvelables. Le retard pris dans la transition énergétique est le principal facteur d'affaiblissement de l'indépendance et de la souveraineté de la France en matière énergétique. Les questions industrielles doivent être posées pour l'ensemble de la production d'énergie dans notre pays, et pas seulement sur le nucléaire. Il ne s'agit pas de refaire la commission d'enquête sur Alstom, mais abandonner les turbines à gaz et les éoliennes off-shore au moment même où l'on prétendait développer ces énergies, c'était clairement agir contre l'indépendance et la souveraineté de la France.

...ations sur la régulation du marché européen de l'énergie. J'aurais pu vous demander comment vous envisagez l'équilibre entre objectif national et déploiement local, ou encore comment vous pensez concilier le temps nécessaire à l'appropriation – utile à la construction des projets et à leur acceptabilité par la population – et l'obligation qui est la nôtre d'installer au plus vite les capacités de production qui nous permettront de tenir nos objectifs. Mais je souhaite vous interroger sur une menace immédiate : le risque d'une rupture de l'approvisionnement en énergie des chaînes de production. Pouvez-vous nous donner de la visibilité sur les négociations en cours avec nos partenaires européens ? Pensez-vous qu'une action coordonnée consistant à plafonner le coût de l'énergie pour l'ensemble des entr...

...culière. Les questions énergétiques ne peuvent pas être traitées de la même façon en France et dans les territoires dits d'outre-mer. Quelles sont les feuilles de route ? Elles doivent être décidées avec les élus locaux, bien sûr, dans le cadre des plans pluriannuels de l'énergie. Mais le problème est structurel : la Guyane en est au stade de l'électrification, tout simplement, tant en matière de production que de transport et de distribution. C'est un drame, et nous devons raisonner en termes d'urgence car, vous le savez, il règne en Guyane un climat d'insécurité : pratiquement une personne y est assassinée par semaine. Imaginez que, dans ma commune de Matoury, j'ai passé près de dix heures sans électricité, en pleine période d'insécurité, dans un quartier totalement plongé dans le noir où des bra...

...fié par l'Autorité de sûreté nucléaire. Elle a été sacrifiée pour satisfaire un accord électoral ! Disons les choses clairement : depuis dix ans, la France se saborde sur le plan énergétique. Une loi a été adoptée, visant à réduire la part du nucléaire dans notre mix électrique. Alors que tout indiquait que la consommation d'électricité augmenterait, la France a choisi délibérément de réduire sa production – première folie. Elle est partie prenante de la charte européenne de l'énergie, soutenant, dans ce cadre, un mécanisme de formation du prix de l'électricité en Europe qui va à l'encontre de ses propres intérêts, le prix de l'électricité étant basé sur celui du gaz, lequel explose avec la guerre en Ukraine. Sans le choix de la décroissance, nous aurions pu exporter à prix d'or de l'électricité dé...

Alors que le prix de l'énergie s'envole, bien que contenu par le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement, l'une des pistes que nous pouvons suivre est celle de l'autoconsommation, notamment de l'autoconsommation collective. Celle-ci vise à mutualiser les productions et les usagers ; c'est ce qu'on appelle le foisonnement. En 2019, le rayon pris en compte pour considérer qu'il s'agit bien d'une action collective a été étendu à un kilomètre de distance et à une puissance cumulée de 3 mégawatts, soit jusqu'à 200 foyers. Malgré cette première avancée, un frein demeure : en autoconsommation collective, les usagers doivent payer des taxes, dont une TVA plus élev...

J'abonde dans votre sens, s'agissant de la période à considérer comme des aspects européens et internationaux, sous réserve que cela s'inscrive dans le périmètre retenu par le bureau de la commission, c'est-à-dire, au vu de l'exposé des motifs, l'approvisionnement et la production électrique de la France.

...engagement pris auprès de la Commission européenne en 2008, à l'époque du ministère Borloo, de mettre en concurrence les centrales hydroélectriques – vous savez combien je lutte contre cette perspective. Autre exemple, la loi Nome et la création du dispositif de l'Arenh, dont on mesure aujourd'hui les effets néfastes. On n'avait pas du tout perçu la nécessité de caler les prix sur le coût réel de production ; résultat : les tarifs sont aujourd'hui largement sous-évalués. On n'a pas non plus encadré suffisamment l'obligation faite aux fournisseurs alternatifs de se doter de moyens de production : en une douzaine d'années, la situation n'a guère évolué. Il faudrait donc étendre le champ temporel de la commission d'enquête si l'on veut que l'analyse soit précise et complète et le rapport de qualité.

L'intitulé de la commission ne me semble pas correspondre à son objet. Si l'on veut établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, on ne peut pas s'en tenir à la production d'électricité. En outre, on associe la souveraineté énergétique au nucléaire, ce qui est erroné. Il conviendrait d'enquêter aussi sur les dissimulations et les minimisations de la part d'EDF concernant l'état du parc : les incidents s'enchaînent et la moitié du parc est à l'arrêt, ce qui constitue une grave atteinte à la sûreté et à la sécurité, y compris à celle de nos milieux, avec des eaux po...

... ceux de Sanofi, notamment ceux qui ont été mis à la porte par le groupe ! Il est tout de même curieux qu'une entreprise qui reçoit des milliards licencie des chercheurs… Et ces mêmes entreprises se plaignent ensuite de ne pas avoir assez d'argent pour faire de la recherche ! Vous parlez des réussites du groupe Sanofi, mais regardez donc ce qu'ils font : ils ont délocalisé en Inde et en Chine la production de la molécule du Doliprane et de l'Efferalgan. N'était-ce pas rentable ? Si, mais ce n'était pas assez rentable pour eux ! On marche sur la tête. Des recherches sont abandonnées en France, qui sont rentables – mais considérées comme pas assez rentables. C'est à cause de cette logique capitalistique que nous sommes en train de perdre des talents, des compétences et des pans de la recherche fondam...

Je souhaite évoquer le sujet spécifique de la production agrivoltaïque. De nombreux travaux parlementaires s'attellent à sa définition et à son encadrement. Pour ma part, je plaide pour une définition large et pour un encadrement raisonné, permettant d'atteindre nos objectifs de production énergétique tout en respectant les écosystèmes et la biodiversité. Comment pensez-vous encadrer ce mode de production dans les textes législatifs à venir ?

...dirigeants des trois énergéticiens français, TotalEnergies, EDF et Engie, appellent les Français à réduire immédiatement leur consommation d'énergie – pétrole, électricité et gaz – face à la flambée des prix et au risque de pénurie qui menace notre pays cet hiver. Aux difficultés d'approvisionnement en gaz liées aux conséquences de la guerre en Ukraine s'ajoutent des tensions sur les capacités de production en Europe et une production hydraulique amputée en raison de la sécheresse, ce qui a un impact sur notre production nucléaire. Ce matin, nous avons appris qu'Enedis pouvait couper les ballons d'eau chaude des particuliers au moyen des compteurs Linky. Personne ne peut accepter que, dans quelques semaines, les Français puissent renoncent à se chauffer ou à avoir de l'eau chaude, en raison d'une f...

...oit une année d'accélération de l'électrification des transports, ce qui provoquera une très forte augmentation de la consommation d'énergie ? Il y a seulement deux jours, Mme Borne expliquait devant l'Assemblée que 2023 serait au contraire l'année de la sobriété énergétique, notamment électrique, demandant à nos entreprises et à nos industries de consentir de grands efforts, quitte à impacter la production ; prévoyant une hausse toujours plus importante des prix de l'énergie, qui amputent très lourdement le budget des ménages ; prévoyant même des coupures d'électricité ciblées dans les domiciles de nos concitoyens. Dans ce contexte, comment expliquez-vous que l'on puisse disposer de quantités suffisantes d'électricité pour réaliser tous ces projets, alors que vous justifiez les augmentations du pr...

...u fioul ou aux granulés de bois. Comment allez-vous les aider alors que le fioul est désormais presque aussi cher que le gazole et que le prix des pellets a augmenté de 300 % en quelques semaines ? Il y a deux semaines, la Première ministre a annoncé des financements importants pour la recherche sur l'hydrogène. Si les perspectives sont intéressantes, elles sont à tempérer puisque, à ce jour, la production d'hydrogène n'en est pas encore au stade d'un bilan carbone neutre. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Dans votre projet de loi, en accord avec RTE, vous prévoyez un mix énergétique de 50 % d'énergies renouvelables et 50 % de nucléaire pour atteindre les objectifs fixés en matière de production à l'horizon 2050. Rien n'est prévu concernant l'hydraulique, alors que le suréquipement électrique est possible sur les rivières déjà équipées en barrages. En Corrèze, dans la vallée de la Dordogne, un projet de station de pompage est prêt, sur le site de Redenat. Sa production serait équivalente à celle d'une tranche nucléaire. Mais le concessionnaire, EDF, attend depuis 2011 la prorogation de ...

.... Christophe Béchu la semaine dernière, j'aimerais aborder avec vous le sujet de la petite hydroélectricité sur notre territoire et dans notre mix énergétique. Alors que nous demandons aux Français des efforts sans précédent pour respecter un principe strict de sobriété énergétique, je suis convaincue, aujourd'hui encore plus qu'hier, qu'il est de notre devoir de promouvoir et d'encourager cette production d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vivre économiquement nos territoires et qui est une source d'emplois non délocalisables. Toutes ces qualités font de la petite hydroélectricité un mode de production d'énergie très vertueux. Il est, à mon sens, urgent de laisser son potentiel jouer à plein, de mener une politique volontariste de développ...

Je partage entièrement le constat de l'imprécision du périmètre de la commission. Il faudra, au vu de l'exposé des motifs, qu'elle se concentre sur la production et l'approvisionnement électriques. Je rappelle, après Mme Batho, que la responsabilité des présidents de la République, qu'ils soient ou non en exercice, ne peut être mise en cause dans le cadre d'une commission d'enquête. Les travaux de la future commission gagneraient énormément en efficacité si cette tentative politicienne était enterrée d'emblée.

... d'un amendement d'appel concernant le dispositif de zone de développement prioritaire. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'une évaluation mais nous sommes certains que cela n'a rien donné dans la mesure où il n'est pas cumulable avec le CIIC. L'amendement a donc pour but d'autoriser ce cumul, en prévision d'un véritable statut fiscal et social adapté à la Corse, qui soit orienté vers une économie de production et non pas spéculative.

Cet amendement tend à remettre en cause la baisse des impôts de production votée l'an dernier, qui n'est qu'un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans lien avec la crise et sans aucune garantie d'un effet positif pour l'investissement. Les secteurs bénéficiaires sont polluants. Un quart de cette baisse profitera à 280 sociétés tandis que 250 000 d'entre elles, les plus petites, n'y gagneront que 125 euros. Les grands groupes et les groupes de taille intermédiai...

Avis défavorable. Nous parlerons des impôts de production à l'article 5.

...avagneux, éditorialiste à Alternatives économiques, constate que l'on est passé du « quoi qu'il en coûte » au « quoi qu'il en perde ». Visiblement, vous tenez à ce que l'État ne perçoive plus la moindre recette ! Après avoir supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, la flat tax et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, réduit l'impôt sur les sociétés et l'impôt de production, vous vous attaquez à présent à la CVAE. En dix ans, vous avez perdu 80 milliards d'euros de recettes. Vous nous reprochez de vouloir résoudre tous les problèmes par une nouvelle taxe mais de votre côté, vous faites toujours disparaître un nouvel impôt. Il finira par ne plus en rester !