Interventions sur "production"

...n de trouver sa place dans cette odyssée qu'est l'adaptation au changement climatique. Au-delà de l'effroi et de la sidération face à cette crise qui se dessine, nous devons, à force d'unité, en faisant le choix de l'intérêt général, définir clairement le monde que nous voulons bâtir demain. Cela commence aujourd'hui, grâce à ce débat, grâce aux deux projets de loi prévoyant l'accélération de la production d'énergies renouvelables et d'énergie nucléaire, qui sont les deux faces d'une même pièce, et grâce à la PPE qui fixera nos ambitions pour les prochaines années, si importantes pour le siècle à venir. Les députés du groupe Horizons en sont convaincus : nos concitoyens ne comprendraient pas que nous, membres de cette assemblée représentant la diversité de notre pays, ne sachions pas nous hisser t...

...voir été fustigée pendant tant d'années ; mais elle est conçue comme la somme des efforts des uns et des autres, sans changement structurel, sans amorcer un changement de modèle. Ensuite, la France n'est pas un bon élève en matière de développement d'énergies renouvelables : c'est le dernier pays d'Europe qui ne tient pas ses objectifs. Si nous les avions tenus, nous disposerions à présent d'une production six fois supérieure à celle de Fessenheim et nous n'aborderions pas la période hivernale avec tant de difficulté.

...nt compte de la justice sociale. En matière d'efficacité énergétique, nous avons émis des propositions. Par exemple, constatant les balbutiements de MaPrimeRénov', nous avons proposé de dédier 12 milliards d'euros à la rénovation thermique de l'habitat. Vous avez refusé. Enfin, la transition énergétique doit reposer sur les énergies renouvelables. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables peut être l'occasion de revoir à la hausse nos ambitions en la matière. Vous pouvez en faire un véritable outil d'accélération qui respecte le code de l'environnement, la biodiversité et le débat public : la balle est dans votre camp. On ne change pas le monde sans les gens, aussi est-il urgent d'imaginer comment nos concitoyens peuvent s'approprier ces enjeux et y être ...

...lent peser toujours sur les mêmes… De fait, des pans entiers de notre économie ne s'inscrivent pas dans cette démarche de sobriété énergétique. Le secteur du numérique, par exemple, ne semble pas soumis aux mêmes contraintes – et je ne suis pas certain que le Gouvernement en ait pris toute la mesure. Dans les prochains jours, nous aurons à examiner le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont déjà considérablement enrichi puisque son volume a été multiplié par quatre. Ce texte, qui concerne notre avenir non seulement énergétique, mais également environnemental, aurait mérité que l'on prenne quelques jours supplémentaires pour consulter plus largement les représentants des producteurs d'énergies renouvelables, les élus des terri...

Commençons par les énergies renouvelables. N'en déplaise à une partie de cette assemblée, elles sont incontournables si l'on veut maintenir un mix électrique décarboné. Du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le Giec, à Réseau de transport d'électricité (RTE), en passant par les associations les plus favorables à l'atome, tous sont formels. Productions photovoltaïques, éolien, sur terre et en mer… : dans toutes les trajectoires de décarbonation, l'ensemble des moyens de production bas-carbone sont nécessaires pour compléter la production d'électricité, qui doit augmenter. À ceux qui vous diront qu'elles coûtent trop cher, rappelez que, fin 2023, les deux tiers des subventions versées en vingt et un ans auront été remboursées, soit 43 milliard...

En Belgique, de nouvelles centrales à gaz fossile sont prévues, dont la production augmentera significativement les émissions de CO2 de ce pays d'ici à 2030, au point d'en faire, à terme, le plus mauvais élève de l'Union européenne en matière de climat, après la Pologne.

... la contribution au service public de l'électricité (CSPE) – plus 650 % en vingt ans ! – car, comble de tout, ce sont les Français qui, par leurs factures, ont payé la destruction de leur modèle électrique ! Comment s'en sortir ? Le premier préalable est de regagner notre indépendance, notre souveraineté énergétique. Revenons tout d'abord à un prix national de l'électricité aligné sur le coût de production de nos centrales. Ne me dites pas que ce n'est pas possible : l'Espagne et le Portugal ont osé le faire. Nos entreprises, asphyxiées, comme les Français, retrouveront alors des prix abordables, sans avoir besoin de votre usine à gaz budgétaire. L'indépendance passe aussi par la reconstruction d'un service public de l'électricité autour d'EDF. Sa nationalisation ne doit pas conduire à son démantè...

...l'électricité au 1er janvier prochain. Des entreprises sont à l'arrêt, des milliers d'emplois sont menacés par l'explosion des prix de l'énergie, comme chez Duralex, mais vous abandonnez les entreprises aux prix du marché. Des universités ferment une partie de leurs locaux. Les factures de gaz sont multipliées par cinq, par exemple pour le collège de Trignac dans ma circonscription. Le système de production électrique ne garantit même plus l'absence de coupures cet hiver. Voilà le terrible bilan de cinq ans de politique énergétique macroniste. Vous en êtes réduits à demander aux citoyens de baisser leur chauffage et de porter des cols roulés. Nous refusons cette logique et nous disons haut et fort : les factures, c'est Macron !

Il y a urgence pour l'avenir du pays, à plus courte échéance encore. En effet, cet hiver s'illustre par l'indisponibilité d'une grande partie du parc nucléaire. Les incidents dus à la corrosion ou aux fissures s'enchaînent, et les perspectives de remise en service ne cessent de se décaler. Faute d'avoir diversifié sa production énergétique pour s'éloigner du tout nucléaire, la France est contrainte d'adopter un plan pour éviter les coupures d'électricité. L'indépendance énergétique du pays n'est plus assurée, du fait de l'approvisionnement en uranium, dont dépend le nucléaire, et de la dépendance aux énergies fossiles. Le déficit énergétique de la France s'élève à 83 milliards d'euros cette année. L'agressive guerre du...

Dans l'Europe libérale, le prix de marché est décorrélé des coûts réels de production, et même plusieurs fois supérieur à celui-ci, pour le plus grand profit des actionnaires. On subventionne le développement de distributeurs d'électricité dont l'unique activité consiste à revendre une énergie qu'ils ne produisent pas en spéculant sur ses prix.

L'échec du marché à organiser la production, et plus encore la bifurcation énergétique, est patent. Si vous ne voulez pas écouter les Insoumis, écoutez au moins le président du Medef : « Pour l'énergie, nous sommes en guerre, et le marché ne fonctionne pas en économie de guerre. Cela devrait obliger la Commission européenne à acter cette réalité et donc à suspendre les mécanismes de marché. »

Il faut revenir à un tarif fondé sur les coûts réels de production et inclure une part gratuite pour les usages indispensables à une vie digne

...s, après un premier cycle d'auditions qui nous a permis de recueillir divers éléments de contexte, nous poursuivons nos travaux par de nouvelles auditions sur les données statistiques. La semaine dernière, nous avons reçu l'Insee, qui a abordé les questions relatives à la consommation et au marché sous un angle statistique. Cette table-ronde devrait nous permettre de nous pencher davantage sur la production et l'approvisionnement. Je remercie les nombreuses personnes que nous avons invitées pour leur présence cet après-midi. L'audition réunit des représentants des services des données et études statistiques (Sdes) du commissariat général au développement durable (CGDD), du département des statistiques et des études du commerce extérieur ((DSECE) et de la direction générale des douanes et des droits...

La facture énergétique dépend largement du pétrole brut. Quel lien établissez-vous entre le montant de cette facture et la dépendance – ou l'indépendance – énergétique ? La situation semble évoluer à la fin de la période que vous présentez. D'autres facteurs comme la disponibilité de matériaux pour la production des sources primaires ou les enjeux géopolitiques interfèrent dans nos capacités de production. Aurions-nous pu mieux anticiper cette situation, ou nous trouvons-nous à un tournant de la manière de gérer l'indépendance énergétique par rapport aux décennies précédentes ?

Contribuez-vous aux schémas d'évolution de la production et de la consommation ?

...en économie et droit de l'énergie, expert sollicité notamment par la Cour des comptes, et M. Xavier Jaravel, professeur d'économie à la London School of Economics et membre du Conseil d'analyse économique. M. le rapporteur leur a préalablement adressé un questionnaire, centré sur la notion de souveraineté en matière énergétique, s'agissant notamment de l'approvisionnement en électricité et de sa production. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Dans le marché européen de l'électricité tel que vous l'avez décrit, est-il économiquement acceptable pour chaque pays de conserver une capacité de production marginale indexée sur la pointe pour assurer la sécurité de son approvisionnement ? Tous les pays, pas seulement la France, ont fermé des capacités pilotables. L'optimisation de l'usage industriel de l'électricité a permis de réduire la tension, mais globalement les marges ont été grignotées pour faire croître le marché.

Considérez-vous que les politiques publiques de l'énergie françaises et européennes des dernières années ont tenu la production énergétique pour un bien comme un autre, eu égard à ses caractéristiques, notamment son intensité capitalistique et ses exigences en matière de recherche et développement ainsi que d'innovation dans les énergies renouvelables, le nucléaire et la décarbonation ? Cela vous semble-t-il justifié d'un point de vue économique ? Considérez-vous que les caractéristiques propres de la production d'énergie...

..., les collectivités et les entreprises ? L'idée d'un acheteur unique national a retenu mon attention. RTE par exemple pourrait souscrire des contrats à long terme avec des producteurs. En ce moment, le marché « ne marche pas » et nous avons besoin de la décision politique, tant en ce qui concerne le mix énergétique qu'en matière de sobriété, puisqu'on sait que le dimensionnement des capacités de production dépend du pic de la demande. Un acheteur unique national ne serait-il pas le plus efficace pour répondre à de tels enjeux ? Dans ce cas-là, l'interconnexion avec nos voisins serait-elle obérée ? Il me semble que non mais je souhaiterais avoir votre avis.

...mites, en particulier en période de crise. Moi aussi j'ai une préférence pour la solution de l'acheteur unique, mais en quoi serait-elle incompatible avec l'état du droit européen ? Est-ce définitif ? Une modification d'une directive ou d'une annexe s'impose-t-elle ? Le dispositif de l'Arenh est à bout de souffle : les fournisseurs alternatifs, qui s'étaient engagés à investir dans des moyens de production, ne l'ont pas fait, ou très faiblement, et EDF a dû supporter l'intégralité de la charge. Le récent relèvement du plafond a obéré les capacités d'investissement d'EDF et entraîné d'importantes difficultés financières. Faut-il donc « supprimer » l'Arenh, ou au moins envisager un nouveau modèle, avec un volume productible exclusivement fléché sur les TRVE, les tarifs réglementés de vente de l'élect...