Interventions sur "production"

Depuis des années, les gouvernements successifs engagent des crédits importants pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, censée permettre des économies sur le chauffage des logements. En France, le chauffage est en grande partie assuré grâce à la production électrique, du fait de notre avantage historique dans le nucléaire. Optimiser les systèmes de chauffage permet aux ménages de réaliser des économies et libère de l'électricité pour d'autres usages, mais décarbone finalement peu notre mix énergétique. En revanche, la production d'eau chaude sanitaire, qu'il est plus facile d'optimiser et qui repose en partie sur le gaz, offre une vraie marge de tr...

Si l'on excepte le vin, notre pays est largement importateur net, en valeur, en matière de produits alimentaires. De plus, les surfaces agricoles reculent année après année. Il faut donc veiller à ce que le développement de la méthanisation et de l'agrivoltaïsme ne se fasse pas au prix d'une diminution de la production agricole et d'un accroissement de l'artificialisation des sols. Par ailleurs, le projet de loi ne mentionne aucun objectif chiffré concernant ces deux modes de production d'énergie.

Notre amendement est identique mais n'a pas été déposé pour les mêmes raisons. Il ne nous semble pas possible, en effet, de voter en l'état cet article qui maintient le 5° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie prévoyant que la politique énergétique nationale poursuive l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 50 % à l'horizon 2035. La souveraineté énergétique n'est pas négociable.

... peu depuis les années 1980 en s'appuyant sur des outils de gouvernance locale. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), le schéma de cohérence territoriale (Scot) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doivent être les outils de la gouvernance des énergies renouvelables. De même, en matière de droit du sol, l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit s'inscrire dans la continuité des dispositions prises pour protéger les agriculteurs en matière de photovoltaïque et de méthanisation. Nous avions rédigé des amendements pour préciser le rôle de ces outils de gouvernance locale et accompagner les plans climat-air-énergie territoriaux et l'ensemble des documents de programmation créés par le législateur depuis quelqu...

Je suis d'accord avec M. Potier. Le Gouvernement et le rapporteur nous invitent à supprimer l'article au nom de l'intelligibilité du texte. Dans ce cas, nos amendements tomberont et nous serons contraints de les reporter à l'article 3. Ils visaient à corriger les défauts de l'article 1er A qui ne prévoit pas d'objectifs locaux de production d'énergie renouvelable associés à l'identification des zones au niveau du bloc communal et ne précise pas les moyens techniques mis à la disposition des collectivités pour réaliser des cartographies. La planification sera un échec si les moyens des communes et des intercommunalités ne sont pas renforcés. Nous essaierons d'améliorer la rédaction de l'article 3 et nous ne le voterons pas si nos pro...

...si l'on peut comprendre les intentions du Gouvernement et du rapporteur, l'on peut regretter que de nombreux amendements relatifs à des sujets importants tombent et échappent à l'examen de notre commission puisque l'article 3 sera examiné par la commission des affaires économiques. Nous sommes ainsi privés d'une discussion autour de l'identification des zones propices à l'implantation de sites de productions d'énergies renouvelables, du sort réservé aux zones considérées comme non propices et surtout du rôle réservé aux comités régionaux de l'énergie. Quant à l'abandon du droit de veto des maires sur l'implantation de projets, je lirai attentivement le communiqué des maires ruraux de France mais je ne suis pas certain qu'il engage l'ensemble des maires concernés.

...organisation non seulement nous fait perdre du temps, mais nous empêche de discuter de bon nombre de sujets essentiels pour le déploiement des énergies renouvelables. C'est un comble pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ! Je pense à la détermination d'un seuil de saturation qui, Mme Batho l'a souligné, permettrait d'améliorer l'acceptabilité des projets de production d'énergies renouvelables, mais aussi aux mesures qu'il conviendrait de prendre pour préserver la biodiversité de nos territoires. Je ne me contenterai donc pas de regretter la suppression de cet article : je la condamne. Vous nous obligez, au dernier moment, à déposer de nouveaux sous-amendements. Encore du jus de crâne… Tout le monde n'arrive pas à suivre !

Avis défavorable sur tous les amendements. Tout d'abord, ce texte, comme son titre l'indique, vise à accélérer le développement et la production des énergies renouvelables. Or accorder un droit de veto aux maires, qu'on peut appeler un avis conforme, freinera ce déploiement. Du reste, les maires, le communiqué de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) en témoigne, ne veulent pas de cette procédure qui les mettrait en difficulté vis-à-vis de l'opposition municipale, de certaines associations mais aussi des communes voisines, à qu...

J'ai déjà développé l'intérêt qu'il y a à optimiser les lieux de production et de consommation d'énergies renouvelables dans les zones d'activité économique, qui représentent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares et où l'on peut faire de la géothermie, de l'éolien de taille modeste, du photovoltaïque, le tout en récupérant la chaleur fatale. Ce sont autant d'hectares économisés pour l'agriculture et les espaces naturels. Nous adossons cette formule à u...

...seront agrégées dans les Scot, puis dans le Sraddet. Mais vous raisonnez une fois de plus en termes d'espaces géographiques éligibles à l'implantation d'énergies renouvelables. Or ce qui importe n'est pas seulement de disposer de kilomètres carrés éligibles, mais aussi de fixer, à une échelle infranationale qui reste à déterminer, des objectifs quantitatifs en matière de puissance installée ou de production d'énergies renouvelables, de sorte que les objectifs nationaux soient effectivement atteints. Il conviendrait de sous-amender en ce sens l'amendement du Gouvernement.

Il s'agit d'une part de montrer l'importance qui devrait être celle des territoires d'outre-mer dans la production d'énergies renouvelables, et d'autre part de leur fixer l'objectif d'une autonomie énergétique en 2030, avec 100 % d'énergies renouvelables.

L'objet de l'amendement est d'aborder tout de même la question des territoires d'outre-mer dans ce texte. En dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés, ils ont un potentiel énorme, quoique sous-exploité, en matière de production d'énergies renouvelables. Tout à l'heure, nous avons reconnu que les zones d'activité économique avaient le potentiel pour devenir des zones à énergie positive, tout en sachant que toutes n'y arriveraient pas dans des délais rapprochés : c'est un objectif que nous avons fixé. Pourquoi n'en ferions-nous pas de même pour les territoires ultramarins ? Ils mériteraient que le texte affiche une ambit...

Je suis bien conscient de l'importance d'atteindre les objectifs que l'on se fixe, mais il faut aussi avoir de l'ambition. En plus, si l'on en croit son intitulé, le projet de loi a pour objet « l'accélération de la production d'énergies renouvelables ». C'est bien de cela qu'il s'agit ici. Les outre-mer ne sauraient en être absents. Nous verrons ensuite comment atteindre l'objectif.

...nistre, ne permet pas la régulation. La concurrence libre et non faussée ne sécurise pas l'approvisionnement énergétique : elle affaiblit notre souveraineté et se révèle incapable de prendre soin de la planète. Nous considérons pour notre part, et j'y reviendrai, que l'énergie n'est pas une marchandise mais qu'elle est un bien de première nécessité, un bien commun. Cela implique que nos outils de production quels qu'ils soient – nucléaire, énergies renouvelables – échappent à la logique du marché. Les fragilités que révèle la crise actuelle ne datent pas d'hier. Elle n'est pas sans rappeler le choc pétrolier de 1973, qui avait entraîné la multiplication par quatre du prix du pétrole brut et conduit le gouvernement Messmer, avec une forme de courage et de volontarisme politiques, à établir un vérita...

adapter le tarif réglementé de vente de l'électricité à la réalité du mix de production français en incluant la production hydraulique ; réinstaurer le tarif réglementé de vente pour les collectivités territoriales et les entreprises et, bien entendu, le maintenir pour les ménages ;…

...est urgent d'anticiper l'après-pétrole. Dans ces conditions, il faut composer un mix énergétique équilibré, intelligent, dans lequel les énergies renouvelables ont leur place – mais pas n'importe où, pas n'importe comment, pas avec n'importe qui et, surtout, pas sans les gens et les maires, pas sans respecter les territoires. Dans le secteur nucléaire, l'absence de renouvellement des capacités de production et des investissements nécessaires – vous n'avez pas évoqué les modalités de financement – nous prive de visibilité sur la stratégie de l'État. Pour faire tout cela, la régulation par la puissance publique est nécessaire. Pour faire tout cela, il ne faut pas laisser le marché faire son œuvre. Pour faire tout cela, il faut préserver l'unicité et l'intégrité des outils industriels, de la productio...

...ssion anti-européenne, de revenir aux doctrines dépassées du monopole d'EDF, du tout-nucléaire et de la fin du marché européen. Au contraire, vous décidez, dans le sillage du discours de Belfort, de nationaliser EDF pour protéger les financements de projets à long terme comme les EPR. De même, le mécanisme des prix européens de l'électricité a été modifié et les effets de l'évolution des coûts de production des énergies fossiles ont été largement amoindris. L'autre bataille qui reste à mener est celle de l'équipement en solaire et en éolien marin. On sent qu'un pan de l'écologie est passé à la décroissance alors que l'État, lui, déploie une action rationnelle et massive. Partout, les préfectures favorisent la coordination des entreprises de connexion, cartographient les espaces disponibles, mobilis...

…qui a rendu dépendante toute l'Europe au gaz russe, au pétrole des régimes islamistes et aux terres rares des dictatures employant des esclaves : c'est vous ! Ce n'est pas le Rassemblement national qui a fait s'effondrer la production nucléaire de 25 % en vingt ans et fait passer la France d'un pays largement exportateur d'électricité à un pays importateur, c'est vous !

...t et notre santé, sécurisé notre alimentation, augmenté la productivité de notre économie, facilité nos communications et diversifié nos loisirs. Orchestrant et simplifiant notre quotidien, l'énergie abondante et bon marché a construit notre addiction. Une addiction aujourd'hui mise à l'épreuve par un impératif climatique, une crise sanitaire, une guerre aux portes de l'Europe et une capacité de production dégradée et dépendante d'importations. D'une consommation systématique et machinale, l'énergie est devenue un sujet central de questionnement. À quel prix devrons-nous la payer ? Sommes-nous sûrs de disposer d'assez d'énergie cet hiver ? À une autre échelle, elle est devenue une arme de guerre, un enjeu géopolitique de nature à déterminer l'indépendance et la souveraineté des nations et de tout u...

...le constat est clair : le réchauffement climatique est incontestable. Nous, l'humanité, peinons à prendre conscience que nous ne pouvons plus attendre pour agir. Si nous nous accordons à dire que les activités humaines sont la source de ce réchauffement, alors il nous faut convenir que les principales variables en sont les ressources utiles à nos systèmes, en premier lieu celles nécessaires à la production d'énergie. À vrai dire, quel que soit le système, capitaliste ou collectiviste, pas un seul ensemble politique des XXe et XXIe siècles n'a pu se passer des ressources énergétiques pour faire vivre les êtres dont il avait la responsabilité. Ces ressources nécessaires au progrès, socle du contrat social ou de la paix sociale, sont qualifiées par certains «...