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La question du marché se pose au sein de l'Union européenne dès lors que la résilience et la souveraineté ou l'indépendance énergétiques sont en jeu. Le parallèle qui a été fait entre le pétrole, stockable, et l'électricité, qui ne l'est pas ou qui l'est peu, me paraît très heureux, celui-là relevant du marché mondial et celle-ci de la production localisée. L'électricité est par excellence un bien public et commun. Quel paradoxe, dès lors, que la libéralisation ! L'Union européenne a privilégié les énergies renouvelables mais a délaissé les industries, les technologies, la recherche et le développement qui contribuent à leur production. Dans le secteur photovoltaïque, le dumping chinois a permis d'inonder le marché européen et nos entrep...
...marché européen. Vous avez dit tous les deux qu'il n'y a pas de souveraineté ni de résilience sans intervention de la puissance publique. On comprend bien qu'historiquement, l'intervention de la puissance publique a garanti notre souveraineté et nous a permis d'exporter de l'électricité. Puis on nous a imposé le marché européen et l'Arenh. EDF était la plus belle entreprise au monde en matière de production et de souveraineté énergétiques. Lui avoir imposé l'Arenh, autrement dit une vente à prix coûtant sans retour sur investissement, est vraiment une hérésie. Cela a permis à des opérateurs privés de s'enrichir au détriment de cette entreprise publique. Monsieur Jaravel, vous n'êtes pas favorable à la suppression de l'Arenh en 2025. Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi on ne le supprime pas p...
...'ailleurs profité de la hausse des prix de l'électricité lorsque davantage de centrales étaient en fonctionnement. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque notre pays est devenu importateur net. Si la situation évolue d'année en année, il y a tout de même un bienfait de ces interconnexions. La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait plafonné le niveau de production d'électricité nucléaire. N'était-ce pas une erreur, dans la mesure où cela a bridé, voire gelé les investissements dans le nucléaire ? Quel est votre avis à ce sujet ? Que conviendrait-il de faire en la matière dans une prochaine loi de programmation sur l'énergie ?
Le contentieux avec la Commission européenne et les discussions sans fin sur l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques ont bloqué les investissements dans ce domaine en France et empêché le développement de capacités supplémentaires de production d'électricité. Le problème n'est toujours pas résolu. Quelle est votre appréciation à ce sujet ?
...esoin de consommation. Dès lors, contribuez-vous d'une manière ou d'une autre à l'élaboration des différents scénarios envisagés, qu'il s'agisse de ceux produits, par exemple, par l'Agence de la transition écologique (Ademe) ou des schémas institutionnels de Réseau de transport d'électricité (RTE) ? Êtes-vous sollicités afin de permettre aux opérateurs et à RTE, qui n'est pas un spécialiste de la production ou de la consommation économique, de mieux définir ou de mieux comprendre la dépendance énergétique de notre système de production ou la demande de confort des Français ?
Comment évaluer l'interdépendance des pays européens en matière énergétique ? S'il y a un marché européen, il existe aussi des stratégies de production nationales et des tentatives d'influencer la définition du cadre européen, notamment pour ce qui concerne l'électricité. Est-ce quelque chose que l'on peut mesurer ?
...ue par État membre en 2020. Certains pays semblent présenter une spécificité en la matière, soit qu'ils disposent de ressources propres, soit que leur taille les place dans une situation particulière. Qu'en est-il de la France ? Pourriez-vous nous donner une perspective historique ? Comment le taux de dépendance a-t-il évolué depuis les années 1970, notamment sous l'effet de l'accroissement de la production nucléaire ? Quelle méthode a été utilisée pour construire ce graphique ?
Ce qui est intéressant, c'est que la production nette d'électricité, elle, ne baisse pas.
...nous cherchons à étudier, c'est la prévision du besoin et la façon dont les pouvoirs publics y répondent. La question que soulève ce graphique est de savoir si la baisse relative des exportations à compter de 2008 traduit une diminution des besoins de nos partenaires ou une réduction de nos capacités d'exportation. Dans cette dernière hypothèse, est-ce lié à un affaiblissement de nos capacités de production, ce qui ne semble pas être le cas si l'on en croit le graphique présentant l'évolution de la production nette d'électricité, ou à une moindre disponibilité pour l'exportation de l'énergie produite ?
Le graphique relatif aux difficultés d'approvisionnement, probablement construit à partir de déclarations, illustre la difficulté à appréhender les chaînes de valeur et à définir ce qu'est une difficulté d'approvisionnement. Y aurait-il une manière d'objectiver la chose ? Pensez-vous pouvoir établir une relation entre les difficultés d'approvisionnement, le niveau des prix et l'évolution des productions, de manière à en tirer des leçons en matière de vulnérabilité ?
...l'histoire de l'énergie, de la sociologie, de l'anthropologie et des sciences économiques et politiques, afin de disposer d'un contexte général qui éclairera la poursuite de notre enquête. La crise en Ukraine a brusquement révélé une situation qui résultait de décisions, de comportements, de pressions et de résistances antérieurs. La politique de l'énergie couvre de vastes domaines, notamment la production, l'approvisionnement et la consommation. Elle définit aussi une façon dont nous concevons la vie en société. Je vous invite à procéder à un court exposé afin de nous faire part de vos premières analyses à la problématique posée, puis je donnerai la parole aux représentants de groupes et aux autres députés. Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnemen...
...urité sanitaire des aliments, qui doit permettre d'améliorer la lisibilité et l'efficience des politiques de sécurité sanitaire, un sujet qui préoccupe nos concitoyens et dont les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années déjà. Enfin, je me réjouis de la création au sein de la mission d'un nouveau programme consacré au financement du TODE, qui joue un rôle majeur dans le soutien à la production agricole.
...puis les pays non-membres de l'Union européenne. Dans ce budget, celle-ci trouve une traduction à travers la fin du recours au glyphosate en 2023 et la division quasiment par deux de l'utilisation des produits phytosanitaires d'ici à 2025 sans solutions alternatives viables. Cette stratégie folle est radicalement incompatible avec la souveraineté alimentaire et va entraîner un effondrement de nos productions agricoles. Pour sauver notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire, voici ce qu'il faut impérativement faire : mettre fin aux traités de libre-échange ; favoriser la production nationale par le localisme ; garantir à nos agriculteurs les outils d'une agriculture moderne et compétitive ; favoriser le modèle familial, garant d'une agriculture durable ; cesser de matraquer nos agr...
Edgard Pisani, ministre de l'agriculture de 1961 à 1966, fut l'un des artisans du modèle agricole promu après la seconde guerre mondiale, un modèle productiviste, comme il le dit lui-même, visant l'augmentation de la production par travailleur, par hectare et par bête, un modèle qui atteignit ses objectifs. La production augmenta fortement et la France et l'Europe devinrent exportatrices nettes.
...et écologique qui s'impose à nous, tout en respectant la biodiversité et les sols ? Nous pouvons mettre toujours plus de moyens dans nos projets de loi de finances et continuer à dire qu'il y en a trop d'un côté et pas assez de l'autre côté ! Tout cela n'aura du sens que si la France se construit une stratégie alimentaire claire, sur le long terme, et si elle s'y tient, que ce soit en matière de production, de méthodes de production, en mettant l'accent sur l'échelle locale pour convertir les filières en perte de vitesse, en assumant le recours à la science ou en modifiant la réglementation de manière qu'elle fasse moins obstacle. Sans cela, nous ne compterons plus que parmi les populations consommatrices et hyperdépendantes. Alors que l'agriculture est à l'aube d'un nouveau modèle, les moyens all...
...oit se spécialiser afin d'entretenir des liens d'interdépendance avec les autres nations, liens d'interdépendance économique qui devaient garantir une paix mondiale stable grâce à la raison collective. Aujourd'hui, n'en déplaise à certains, l'instabilité agricole ne dépend pas d'un grand remplacement imaginaire mais de dictatures qui veulent s'unir pour fracturer les démocraties et par là même la production agricole mondiale. La réalité est brutale, certaines familles modestes doivent parfois arbitrer entre se nourrir et se chauffer. Le volume des produits « premiers prix » dans nos supermarchés a malheureusement progressé. Cela conduit forcément à plus de gras, plus de sucre, plus de sel pour les familles les plus pauvres et donc une obésité à venir.
Le budget qui nous est présenté répond, de façon objective, aux enjeux de l'année 2023. Il vise à soutenir les filières, à développer l'activité économique et l'emploi, à favoriser la transmission des savoir-faire et, enjeu d'importance, des structures agricoles. Il vise également à rendre l'agriculture plus durable, à accompagner les agriculteurs dans le respect de la qualité des sols et des productions. Il vise encore à rendre l'alimentation plus sûre, plus saine pour l'ensemble des consommateurs. Depuis de nombreuses années, l'alimentation de qualité apparaît comme le combat de tous, le combat de chacun. Lorsque l'on regarde ce budget et les crédits alloués à la sécurité sanitaire, en augmentation, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il nous faudra interdire certains additifs dangereu...
Le discours sur la production des énergies nucléaires en France a beaucoup varié des années 1980 à aujourd'hui. Citons la préparation à la fermeture de Superphénix, les décisions prises dans les années 2000, la fermeture de la centrale de Fessenheim ou encore le discours du Président de la République de Belfort. En tant que participant au débat public, à la fois avec les décideurs politiques, mais aussi dans les universités, ...
...uant ce sujet, nous avons échoué. Nous voyons avec la pénurie de carburants que nous avons subie que le pétrole reste un sujet central des préoccupations des Français. Pourtant, nous ne disposons pas de solutions techniques. L'une des raisons de cette commission n'est pas seulement de critiquer pour critiquer mais de savoir ce que nous faisons. J'ai bien entendu votre réflexion sur les moyens de production électrogènes alternatifs, mais que pouvons-nous faire pour remplacer ce don empoisonné de la nature qu'est le pétrole, qui a permis la société de consommation mais aussi l'amélioration des conditions du plus grand nombre ? L'aporie que nous connaissons dans le débat public est que le lien entre la hausse du niveau de vie et la démocratie est évident. Tout le monde remet en cause l'abaissement du...
Les besoins de chaleur représentent environ 50 % de l'énergie finale consommée en France. Pourquoi les sujets des énergies renouvelables thermiques sont-ils si mal investis dans notre pays ? Concernant l'évolution des consommations énergétiques, nous avons tendance à constater que plus la production augmente, plus les consommations augmentent. Peut-on revenir en arrière sur un certain nombre de technologies inflationnistes d'un point de vue énergétique afin de retrouver des consommations d'énergie moins importantes permettant de répondre à peu près aux mêmes usages ? Par exemple, les véhicules deviennent de plus en plus volumineux mais servent toujours le même usage. Peut-on revenir aux usag...