Interventions sur "prison"

Il s'agit ici de transférer 300 millions d'euros du plan de construction de 15 000, ou plus exactement de 18 000 places de prison supplémentaires, vers le programme Justice judiciaire, afin de recruter massivement des magistrats.

...nsuffisant, et que les 327 recrutements prévus pour 2024 ne résoudront pas le problème. Pardon d'insister, mais nous devons avoir connaissance des besoins ; le reste en découlera. Foin d'arguties ! Les questions budgétaires doivent être tranchées par des arbitrages politiques, que chacun peut assumer – on a le droit de vouloir recruter plus de magistrats ou de vouloir construire plus de places de prison. Ce sont des choix politiques légitimes, qu'il faut assumer.

Réjouissez-vous : il ne vise pas à recruter qui que ce soit ! Il s'agit en revanche d'augmenter les moyens dédiés à la rénovation du parc pénitentiaire. Le budget consacré à l'entretien lourd du parc carcéral est plus de dix fois inférieur à celui qui est dédié à la construction de nouvelles places de prison. Il accuse même une baisse de 26 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Cette répartition budgétaire est dramatique, vu l'insalubrité des prisons françaises. À la prison de Varces par exemple, dans l'Isère, les espaces collectifs et les cellules sont totalement vétustes – la Contrôleure générale des lieux de privation de libertés en a récemment alerté les pouvoirs publics. Les bâtiments...

Défavorable : la commission a rejeté cet amendement. Cependant, de mon point de vue, les opérations de rénovation devraient être plus rapides et de plus grande ampleur. Je ne m'opposerai donc pas, à titre personnel, à la rénovation des prisons et à la construction de nouvelles places.

Je voterai pour cet amendement. Pour avoir visité cette année les prisons d'Aix-Luynes et des Baumettes, je peux témoigner que les conditions de détention n'y sont pas correctes, notamment dans la première.

Dans le quartier d'isolement notamment, les conditions sont inacceptables – j'en ai fait un reportage et en ai montré les photos, mais vous le savez certainement. J'entends qu'il faille construire plus de prisons, mais il faut aussi rénover les établissements existants. J'appelle votre attention sur le problème de la chaleur, qui se pose notamment dans le Sud. En l'absence d'air conditionné, les températures atteignent parfois 50 degrés ; il est même arrivé que des avocats fassent des malaises dans les salles où ils sont accueillis. Nous avons besoin d'investissements pour rénover certains établissements...

Comme notre collègue LFI, j'estime qu'il faut rénover les prisons. C'est la raison pour laquelle la mission "Justice" comporte un programme Administration pénitentiaire destiné à la rénovation des prisons, à la construction de nouveaux établissements et au fonctionnement de l'administration pénitentiaire. Or son enveloppe – je viens de faire un rapide calcul – aurait été divisée par deux si notre assemblée avait adopté tous les amendements du groupe LFI...

...trôleure générale des lieux de privation de liberté a publié un rapport alarmant sur cet établissement : le taux d'occupation y atteint 146 %, dans des cellules très vétustes. Je dois préciser que, comme l'année dernière, je n'ai pas reçu l'intégralité des réponses au questionnaire budgétaire que j'ai fait parvenir à vos services, monsieur le ministre, notamment s'agissant du plan concernant les prisons. Je ne dispose donc pas d'indicateurs. Manifestement, la Chancellerie semble avoir des choses à cacher sur ce point et je le regrette vivement.

Non, deux fois ! Je trouve particulièrement indécent de procéder de la sorte. Ensuite, allons directement aux faits. Ce que j'ai dit, et je le maintiens, c'est que nous avons envoyé à vos services un questionnaire budgétaire, qui comportait des questions précises sur le plan « prisons », et que nous n'avons pas obtenu de réponses. Il est normal que je l'indique à la représentation nationale. Encore une fois, je m'interroge car il y a un décalage entre les discours et les actes. Enfin, permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, que l'un des rôles de la représentation nationale est de contrôler l'action du Gouvernement. Nous faisons de notre mieux pour l'exercer mai...

... des droits de l'homme et du citoyen. Reconnaissez toutefois que pour nous, ne pas disposer des chiffres nécessaires est un grand problème. Vous refusez même de répondre au rapporteur spécial lorsqu'il vous pose la question dans l'hémicycle. Comment voulez-vous que nous fassions correctement notre travail dans ces conditions ? Finalement, vous prenez tout à l'envers. Vous augmentez les places de prison parce que vous voulez incarcérer toujours plus de gens : vous suivez une politique répressive au lieu de faire en sorte de régler les problèmes. Cela aboutit à quelque chose d'inefficace.

Par cet amendement, nous souhaitons vous alerter sur le manque de personnel de santé dans les prisons. Cela va très mal ! Lors de ma dernière visite à la prison de Lyon-Corbas, j'ai relevé qu'il y avait un gynécologue pour soixante détenues et qu'il n'y avait plus de médecin généraliste depuis le mois d'août. Les services pénitentiaires font donc appel à des médecins intérimaires ou à SOS Médecins, ce qui empêche d'assurer un suivi continu. Il faudrait davantage de médecins généralistes et spéc...

Le terrorisme s'autoalimente aussi en prison, notamment par l'intermédiaire des 400 individus actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme et des 470 terroristes qui ont été libérés depuis 2018. Pour éviter que l'idéologie islamiste ne continue de s'y répandre, il serait intéressant d'étudier la possibilité d'isoler totalement les détenus radicalisés ou susceptibles de l'être. Afin de limiter le contact avec les autres prisonniers, ...

... et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, Yvan Colonna. Nous avons également appris qu'un détenu radicalisé connu pour prosélytisme, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, avait pu entrer en contact, au moyen de l'application Telegram, avec l'auteur de l'attentat d'Arras. Répartir ces détenus en fonction de leur profil permettrait de protéger les autres prisonniers du prosélytisme et de favoriser une gestion dédiée de la part des surveillants pénitentiaires pour leur permettre d'exercer leur mission en toute sécurité – d'autant qu'ils ont parfois à subir eux-mêmes des attaques terroristes au sein des établissements pénitentiaires.

... constitue un enjeu sécuritaire majeur. Avec quelque 400 individus actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme et plus de 470 individus libérés depuis mi-2018, la menace potentielle que représentent les détenus et anciens détenus doit être au cœur de nos préoccupations. La menace islamiste est, en effet, très forte actuellement en France et le suivi des personnes radicalisées sortant de prison est un immense défi pour les services du renseignement qui doivent avoir les moyens de mener à bien leur mission. Aussi, à l'image du bracelet antirapprochement déployé pour lutter contre les violences intrafamiliales, il serait opportun que des bracelets dits de placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), qui permettent de suivre les déplacements de ceux qui les portent, soient génér...

Cet amendement déjà défendu en commission vise à augmenter les crédits réservés à la formation dans les centres pénitentiaires. Cette charge relève certes des régions – mais elles ne peuvent l'assumer seules. La Chancellerie pourrait apporter son soutien à travers les crédits d'État mentionnés ici. Qu'on le veuille ou non, le détenu sortira un jour de prison. Il lui faut un métier, auquel il doit être formé pendant son temps de détention. Monsieur le garde des sceaux, vous avez fait des efforts : vous allez nous répondre qu'il est désormais possible de travailler en prison et qu'on y signe même des contrats de travail. J'ai cependant pu constater que ces contrats portent sur des métiers – liés à la manipulation, à l'emballage – qui n'en sont pas véri...

Cet amendement d'appel vise à augmenter le budget relatif aux placements à l'extérieur, qui constituent une solution alternative à l'emprisonnement ; ils limitent les récidives et coûtent moins cher que le placement en prison. L'amendement a pour objectif d'augmenter tant la rémunération de la journée de placement que les budgets alloués aux associations, afin que celles-ci puissent travailler de manière satisfaisante. Vous nous avez expliqué tout à l'heure que la création de nombreuses places de prison permettrait d'atteindre l'objec...

...res pénales" , du programme Justice judiciaire, vers la mission "Soutien et formation" du programme Administration pénitentiaire, afin de revaloriser les salaires des personnels pénitentiaires. L'amendement n° 862 vise à redéployer les crédits du programme Justice judiciaire vers le programme Administration pénitentiaire, afin de permettre la construction de places de prisons supplémentaires.

...t ester en justice pour faire valoir ses droits ou reconnaître des délits ou des crimes dont on a été victime coûte cher, si bien que toute une frange de la population renonce à utiliser la justice. C'est grave. Diminuer le budget de l'administration pénitentiaire de 650 millions est viable : il suffit de pratiquer une politique de déflation carcérale, comme le font nos voisins britanniques. Nos prisons sont aujourd'hui pleines de petits dealers qui, aussitôt emprisonnés, sont remplacés. On les retire de la société car ils troublent l'ordre public, mais ce qui trouble le plus l'ordre public, c'est de ne pas pouvoir accéder à la justice pour des raisons financières.

... conception sécuritaire de la justice. Nous prônons une vision qui redonnerait à la justice son caractère de service public accessible à tous, y compris aux plus précaires. Cet amendement propose donc d'augmenter le budget du programme Accès au droit et à la justice en ponctionnant 15 millions sur le programme Administration pénitentiaire : plutôt que de créer davantage de places de prison et de construire des centres éducatifs fermés, il est préférable de recruter davantage de personnels dédiés à l'accès au droit, à l'aide à la victime et à l'aide juridictionnelle.

...certains se plaisent à faire naître. L'année 2023 a été une année tournant pour la réalisation de ce plan : sur les cinquante et un établissements programmés, onze ont ouvert cette année. Au cours de ce seul mois d'octobre, ce sont 1 000 places nettes qui sont sorties de terre. Dans l'histoire de notre administration pénitentiaire, c'est tout simplement le mois où l'on a créé le plus de places de prison. Ces livraisons nous permettront d'atteindre à la fin de l'année le premier tiers du plan « 15 000 ». Ce résultat me paraît plus qu'honorable, d'autant plus qu'il aura été atteint malgré la crise du Covid, malgré les difficultés du secteur de la construction et malgré les réticences encouragées localement par certains élus – qui sont aussi les premiers à dénoncer le laxisme de la justice. Mais l...