Interventions sur "prison"

Il s'agit d'une prison ouverte !

Il s'agit de la seule prison ouverte de France, et heureusement, parce que lorsque des détenus condamnés pour viol ou pédophilie évoluent sur 1 400 hectares en bord de plage ,

D'autant que c'est une prison pour…

Ce sont des délinquants sexuels qui purgent leur peine dans cette prison, madame la présidente ! C'est très grave !

...lité d'incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structures n'étant pas adapté. C'est pourquoi cet amendement vise à financer la construction, dans le centre pénitentiaire de Borgo, qui est assez vaste pour cela, d'un nouveau bâtiment et d'un mirador qui lui ferait face et à installer un système de vidéosurveillance et de sécurité active et passive pour la protection aussi bien de la prison en elle-même que du personnel travaillant au contact des DPS.

...enser la hausse du prix des matières premières et de l'électricité – comme quoi, les augmentations gigantesques ne touchent pas seulement les artisans et les Français, mais aussi certaines institutions. Or il est évident que cette faible progression des moyens, justifiée et absorbée par la seule augmentation des fluides, ne permettra de mener à bien ni le plan de construction de 15 000 places de prison ni le recrutement du personnel pénitentiaire, absolument nécessaire pour armer les futurs bâtiments.

Quand le Rassemblement national demande une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle, sur quelle action prend-il cet argent ? Sur la formation, et non pas sur le plan de construction de 15 000 – pardon, de 18 000 places de prison supplémentaires ! Le Rassemblement national privilégie, comme vous, monsieur le ministre, une vision sécuritaire, tout-carcérale.

Adeline Hazan, alors contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a signalé en mars 2019 des troubles psychiatriques, notamment anxio-dépressifs, chez 70 % des détenus. Chez 20 à 25 %, il s'agit de pathologies lourdes – psychose, schizophrénie –, que la prison ne peut qu'aggraver : le personnel médical n'est pas en nombre suffisant, le personnel pénitentiaire n'est pas formé à suivre ces détenus et à adopter un comportement adapté. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, 160 places supplémentaires au sein de trois nouvelles unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) : 60 places au centre hospitalier du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen, aut...

La prison de la Santé !

En effet, les surveillants nous ont dit qu'ils avaient besoin de plus de formation. Si, comme vous le prétendez, vous voulez vraiment les soutenir, prenez donc de l'argent non pas à cette ligne de dépenses, mais plutôt à celle relative à la construction des 15 000, ou plutôt des 18 000 places de prison supplémentaires que vous avez obtenues.

...s d'euros, comme l'a fait ma collègue Bordes, ou 5 millions en ce qui me concerne. Il est évident que si l'Assemblée avait accepté les 10 millions, mon amendement serait tombé ou je l'aurais retiré car, tout le monde l'a compris, il s'agit d'un amendement de repli. Quant au fait que nous proposons de ponctionner les crédits de la formation plutôt que ceux consacrés à la construction de places de prison, c'est vrai : nous faisons ce choix, car nous soutenons cet accroissement des capacités pénitentiaires. Nous proposons de prendre un peu là où nous l'estimons le plus logique. Notons d'ailleurs que l'amendement n° 1455 de votre groupe, madame Taurinya, visait à retirer 650 millions d'euros à l'administration pénitentiaire, laquelle, s'il avait été adopté, n'aurait plus eu de budget du tout ! En ...

Il porte sur la surpopulation carcérale, que la France ne parvient pas à endiguer : selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, les détenus sont désormais plus de 74 000, soit un nouveau record historique. Afin de lutter contre ce mal endémique, le Gouvernement souhaite 15 000 – ou 18 000, on ne sait plus très bien – nouvelles places de prison d'ici à 2027, ce qui s'annonce problématique. Vous nous avez expliqué qu'il était compliqué de trouver où construire des prisons, que certaines communes ne faisaient guère preuve de bonne volonté : j'ai bien entendu tout cela, mais que proposez-vous, concrètement, pour résoudre ces difficultés ?

Il s'agit de transférer 400 millions d'euros de crédits du plan « 15 000 places de prison » – pardon : « 18 000 places » – au programme Justice judiciaire. La justice est exsangue : il serait urgent de recruter en masse des fonctionnaires, notamment des greffières et des greffiers, profession d'ailleurs toujours mobilisée au sujet des rémunérations. Quoi que vous en pensiez, les annonces que vous avez faites ne les satisfont pas. Nous prévoyons donc de créer en cinq ans 20 000...

...on, défendu cet amendement qui nous permet d'évoquer la surpopulation carcérale et les travaux que nous avons menés avec Elsa Faucillon. J'en profite également pour dire à M. le rapporteur spécial que tous les mécanismes de régulation carcérale ne sont pas identiques et n'ont pas tous la même fonction. Les mettre tous dans le même panier me semble rapide. Lui qui connaît très bien le sujet de la prison pourra se pencher sur l'amendement que nous avions défendu avec Elsa Faucillon et qui proposait un grand nombre d'étages à cette fusée de la régulation carcérale. Je suis sûr que notre dispositif comprend des éléments largement entendables par les membres du groupe Les Républicains. Je veux réagir aussi à son propos selon lequel il ne faut pas interdire au juge de priver de liberté. Ce n'est pas...

Avec la question des greffiers, la question de la surpopulation carcérale est un des points sensibles de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice que nous avons votée et des missions de la justice dont nous discutons. Je vous rejoins, monsieur le ministre : la surpopulation carcérale existe, et une des réponses est effectivement de construire des prisons. J'y suis favorable car, dans notre situation, si l'on vise l'encellulement individuel, il n'y a pas d'autre solution. Il faut donc accélérer le programme de construction. Pour autant, il existe des moyens de faire sortir les détenus plus vite et de manière plus intelligente, sans sortie sèche, grâce à la libération sous contrainte. Contre l'engorgement, nous avions créé la contrainte pénale ; ...

Il en va de même de la régulation : on ne peut pas imaginer des prisons qui sont régulées et d'autres qui ne le sont pas, ainsi que des tribunaux où la libération sous contrainte est prononcée et d'autres où elle ne l'est pas. Je vous rejoins, et les conseils de juridiction qui ont été créés dans le cadre de la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle pourront permettre aux parlementaires de se saisir de cette question. Le troisi...

...r un mécanisme de régulation carcérale, nous ne faisons qu'appliquer une loi votée en 1875. Depuis des années, nous adoptons continuellement des moratoires pour éviter d'appliquer cette loi, qui prévoyait l'encellulement individuel. Je ne peux pas non plus vous laisser dire, monsieur le ministre, qu'il n'y aurait que deux solutions pour améliorer les conditions de détention, à savoir rénover les prisons existantes ou en construire de nouvelles. Il existe beaucoup plus de solutions : le placement extérieur, les peines alternatives, et surtout le changement de politique pénale. Ce dernier point risque de nous diviser. La prison vous prive de liberté, elle ne doit pas vous priver de dignité ni d'humanité. Ce qu'on attend de la prison est qu'elle améliore la personne qu'on y enferme. C'est d'autan...

Madame Taurinya, pourquoi tout opposer terme à terme ? Qu'il faille davantage de greffiers, c'est évident, mais lorsque nous proposons, pour alimenter un budget, de prélever les crédits d'un autre, c'est uniquement afin d'éviter que nos amendements soient déclarés irrecevables ; vous, vous manifestez clairement que vous prendriez sur les fonds destinés aux places de prison pour qu'il y ait moins de ces dernières, en même temps que plus de greffiers.

Il faut davantage des uns et des autres : l'ensauvagement de la société nécessite une justice ferme et forte qui envoie les délinquants en prison.

...plus en 2024, ce qui ne correspond même pas au ratio actuel de 1,2 greffier par magistrat. Je veux bien que l'on parle de foire à la saucisse ou d'arbitrages budgétaires, mais vouloir davantage n'est pas irréaliste. Cet amendement coûterait quatre fois moins que le précédent, qui partait des besoins, et ne vise qu'au minimum indispensable au fonctionnement des tribunaux. La création de places de prison absorbe l'essentiel du budget de la justice, aux dépens du recrutement : il y a bien là un choix politique à faire, et à assumer en toute transparence. On peut parler des capacités de formation – mais cela peut aussi se prévoir. Toutes ces choses se discutent : on a le droit de débattre du fond. Nous proposons donc, par cet amendement, d'augmenter les crédits affectés au recrutement des greffie...