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Monsieur Labaronne, j'ai été rapporteur spécial de ce budget pendant cinq ans ; convenez au moins que je sais de quoi je parle. Tous les opérateurs que vous avez cités ont perdu des postes. L'argument de départ était la mutualisation, sauf qu'ils ont tous des fonctions essentielles dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Le Cerema, dont le directeur général ne sait plus où trouver des postes à supprimer, emploie des gens dont l'expertise en matière de recul du trait de côte est essentielle. Je vous assure qu'il n'est pas possible de prendre chez l'u...
...Ce chiffre, qui fait sourire certains, correspond à la perte de pouvoir d'achat des enseignants depuis le début des années 1980. Ils commençaient alors leur carrière à 2,3 SMIC ; ils la commencent aujourd'hui à 1,2 SMIC. Cet effondrement du pouvoir d'achat des enseignants est l'une des causes, sans doute la principale, de la très grave crise de recrutement qui frappe l'Éducation nationale. 4 000 postes non pourvus aux concours, c'est autant d'enseignants qui manquent dans les salles de classe, devant les élèves, aujourd'hui et dans les semaines à venir, dès lors que le vivier des remplaçants est épuisé. Il en résulte un affaiblissement du service public de l'éducation et l'émergence d'un modèle d'école low cost, que nous refusons. Nous proposons au contraire de reconstruire notre servi...
...it enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession. Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ; on recourt exclusivement, désormais, au contrat d'AESH, renouvelable une fois avant la signature d'un CDI et, à compter de 2023, toutes les créations de postes se feront sur le titre 2 de notre mission, c'est-à-dire avec un contrat signé par le recteur. Il ne me paraît pas nécessaire, à ce stade, de créer un corps spécifique. Nous devons travailler, avec les départements, à simplifier la procédure de notification des MDPH. Il faut aussi réfléchir à la question du temps de travail des AESH, qui ont du mal à atteindre trente-cinq heures avec une présenc...
Nous ne boudons pas notre satisfaction à l'égard de la hausse de la rémunération des enseignants en début de carrière que nous appelions de nos vœux. Toutefois, en Seine-Saint-Denis, la crise des vocations ne concerne pas seulement les nouveaux enseignants mais aussi ceux qui sont déjà en poste. Ils sont nombreux à quitter le métier après dix, quinze voire vingt-cinq ans. Arrivés à la cinquantaine, ils sont épuisés, ils n'en peuvent plus pour de multiples raisons parmi lesquelles, outre le salaire insuffisant, un management devenu entrepreneurial. Si nous voulons éviter que l'école publique dans les quartiers populaires ne se transforme en une immense école d'application à force de n'y...
...nt intéressantes, mais nous ne sommes pas là pour palabrer : notre rôle est aussi de prendre des décisions. Je ne vois pas se dessiner la majorité de compromis qu'a vantée la Première ministre. J'espère qu'elle va enfin apparaître à l'occasion de cette discussion sur le statut des AESH. La députée que j'ai remplacée, Mme Catherine Osson, nous disait en 2019 que la transformation de l'ensemble des postes d'AESH en contrat stable avait été inscrite dans le PLF pour 2020. On s'attendait donc à ce que l'ensemble des postes d'AESH passent dans le titre 2. Or, à l'heure actuelle, 35 000 équivalents temps plein (ETP) sont toujours hors du titre 2, c'est-à-dire impossibles à contrôler. On a généralisé les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) mais, dans ma circonscription, les professionnel...
J'ai été CPE l'année dernière dans un établissement de Saint-Denis : il y manquait cent heures d'AESH. Ce n'est pas parce qu'on n'arrivait pas à en recruter, mais parce que le rectorat ne voulait pas ouvrir de postes. Un PIAL a été monté, mais c'est une vraie usine à gaz. Des familles ont attendu un an, voire un an et demi, la notification de la MDPH. Faire une demande d'accompagnement, c'est le parcours du combattant : il faut constituer un énorme dossier et les familles, souvent précaires, doivent être accompagnées par les CPE et les enseignants. Au bout d'un an et demi, on reçoit enfin une notification po...
... la profession. Les AED ont en outre bénéficié de la revalorisation du point d'indice. De plus, ces rémunérations sont cumulables avec les bourses pour les AED les plus en difficulté. Nous proposons donc un avis défavorable. S'agissant de l'amendement sur le nombre d'AED et de CPE sur le programme 230, le nombre de CPE sera déjà augmenté de 100 cette année, après des augmentations de plus de 650 postes entre 2017 et 2023. Le nombre d'ETPT prévu pour 2023 est de 49 154, soit un nombre important et ajusté aux évolutions de la démographie des élèves. En parallèle, les AED ayant atteint six ans d'ancienneté en CDD peuvent, depuis 2022, prétendre à un CDI, ce qui contribuera à revaloriser cette profession indispensable. En 2023, 5 500 ETPT seront transférés du hors titre 2 vers le titre 2.
...ns le bon sens. Pourtant, les moyens ne sont pas donnés à l'Éducation nationale de promouvoir pleinement la pratique physique et sportive de tous ses élèves. Dans de nombreux établissements du second degré, il manque environ 10 % de professeurs d'EPS pour assurer les horaires obligatoires. De plus, les classes sont bondées, ce qui ne permet pas une pratique de qualité. Enfin, la diminution de 170 postes au Capeps, soit 21 %, en 2018, n'est pas enrayée. Nous demandons ainsi l'ouverture de 1 500 postes de professeurs d'EPS.
...professeurs d'EPS restent suffisamment élevés et la couverture du besoin exprimé par les académies est globalement satisfaisante voire excédentaire, ce qui permet un recours limité aux contractuels. Depuis quelques années, une attention particulière est portée à cette discipline compte tenu notamment d'un accroissement prévu des départs en retraite pour les prochaines années. Le volume global de postes offerts a par conséquent augmenté de 4 % pour la session 2019, et de 2,3 % pour celle de 2020. Un nouvel effort a été réalisé en 2022 en ouvrant 690 postes supplémentaires et en diversifiant les voies d'accès par l'ouverture d'une troisième voie. L'avis est défavorable.
Compte tenu des deux heures d'EPS supplémentaires dès 2023, le nombre de postes du Capeps 2023 sera insuffisant pour couvrir les besoins des établissements du second degré.
. Les postes d'assistants de service social couvrent l'ensemble des secteurs d'affectation et l'ensemble des académies, dont les QPV. Même si des manques ponctuels peuvent survenir dans certains territoires, le nombre d'assistants sociaux au sein de l'Éducation nationale nous paraît suffisant. Avis défavorable.
Il convient en effet de redonner des moyens au Cerema. Ses responsables, lors des auditions, se sont montrés soulagés que l'hémorragie des postes cesse. Un rapport de juillet 2021 du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de l'administration évoquait le « pronostic vital engagé » de l'établissement. Aujourd'hui, alors que parler d'urgence écologique devient un euphémisme, il n'est pas possible de dire qu'une stabilisation des effectifs serait un signal fort. Les effectifs doivent augment...
Le cœur de métier du Cerema, c'est une expertise de la planification écologique au sein des territoires. Les suppressions de postes, depuis des années, l'ont mis en danger au point que son existence était en cause. Certes, la situation est stabilisée cette année mais, compte tenu des enjeux, il a besoin de renforts. Je ne peux que voter ces amendements.
Nous partageons évidemment votre ambition quant à la réussite des élèves de primaire et à la bonne acquisition des savoirs fondamentaux. Le PLF en témoigne : les crédits du programme 140 augmentent de 6 %. Par ailleurs, comme le nombre d'élèves diminue mais que le nombre de postes ne suit pas la même évolution, le taux d'encadrement augmente mécaniquement chaque année, même si le nombre d'élèves par classe reste plus élevé que d'autres pays européens : il y avait 23,2 élèves par classe à la rentrée 2017, 21,8 à la rentrée 2021 et il devrait y en avoir 21,3 à la rentrée 2023. En outre, des moyens importants ont été consacrés à l'acquisition des savoirs fondamentaux, notam...
Avis défavorable. Il est déjà prévu de créer 4 000 postes d'AESH à la rentrée prochaine, en plus des 4 000 qui ont été créés à cette rentrée.
Il s'agit de renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière. La stabilisation de ses effectifs revient à entériner les 95 suppressions de postes du dernier quinquennat ; or l'urgence écologique commande d'investir dans ces opérateurs de terrain. Je rappelle que l'IGN établit les cartographies des habitats naturels à protéger, réalise des prises de vue aériennes pour prévenir les risques d'inondation, opère un suivi de l'érosion côtière, autant de tâches primordiales et nécessaires. La vision globale de l'ensemble des opérateurs aboutit ...
Monsieur le rapporteur, il me semble que vous faites une confusion entre le nombre de postes fléchés et le manque d'attractivité du métier. Je vous alerte d'une baisse du nombre de postes fléchés, ces derniers s'élevant à 843 postes pour la période 2021-2022 contre 1 020 postes en 2020-2021.
Monsieur le ministre l'a expliqué hier soir : qu'il s'agisse de la médecine scolaire ou de la médecine de prévention, les postes ne sont pas pourvus. Avant d'augmenter les crédits, il faut donc mener une réflexion beaucoup plus large sur ce dont a besoin cette médecine de prévention, notamment en matière d'organisation. Avis défavorable.
Nous nous trompons sur le sujet de la santé scolaire. Les postes n'étant pas pourvus, il est inutile d'abonder cette action de millions d'euros supplémentaires. Nous devons changer de paradigme. Il existe des déserts médicaux, pas seulement scolaires. Ces amendements n'ont pas de portée réelle. Il faut plutôt que nous nous demandions comment les élèves sont pris en charge par la médecine, y compris la médecine de ville ou celle liée à des mutuelles.