Interventions sur "poste"

Nous faisons déjà un effort conséquent avec la création de 191 postes de greffiers en 2023 et la perspective de 1 500 postes supplémentaires sur l'ensemble du quinquennat. Le recrutement en une seule fois de 4 000 greffiers serait de nature à baisser considérablement le niveau de la sélection. Avis défavorable. Concernant la revalorisation de la rémunération des greffiers, le présent budget n'est qu'une étape dans la trajectoire de convergence indemnitaire commen...

...tre la pression avec nos amendements. Une stratégie globale est nécessaire – agrandir l'École nationale des greffes, créer des antennes dans tout le pays – parce que les besoins sont colossaux. Le ministre n'a pas répondu à la question du rapporteur spécial concernant la baisse du nombre de greffiers entre 2019 et 2022 – je comprends qu'il ait trouvé cela gênant ! Alors que le taux de vacance de postes s'élève à plus de 7 %, il serait temps de recruter des greffiers, non seulement ceux qui ont été promis mais surtout ceux qui sont a minima nécessaires pour assurer le fonctionnement des juridictions.

...oyenne européenne. Cela nous oblige. Cet effort budgétaire n'est toutefois pas le plus remarquable : les 15 milliards d'euros alloués au ministère de l'intérieur accentuent le différentiel, alors qu'on sait combien justice, sécurité et libertés doivent fonctionner ensemble. Une augmentation de 85 millions d'euros est consentie à la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que 92 créations de postes. C'est un effort manifeste, même si ce dernier chiffre peut paraître faible au regard de ce qui est demandé aux équipes mobilisées par la réforme de la justice pénale des mineurs. Il ressort des premières auditions que nous avons menées, avec mon collègue Jean Terrier, que les capacités de la protection judiciaire de la jeunesse pour réduire les délais ne sont pas aussi évidentes qu'on pourrait ...

La mesure que vous proposez, le recrutement de 2 600 magistrats supplémentaires, coûte 569 millions d'euros, que vous prenez à l'administration pénitentiaire. Le projet de budget prévoit la création de 1 220 postes supplémentaires, dont 200 postes de magistrats, avec une perspective de 1 500 magistrats supplémentaires au total sur le quinquennat. Tout comme pour les greffiers, un recrutement en nombre très important ne peut pas se faire sans danger pour la qualité de la sélection et de la formation. Par ailleurs, il est excessif de parler d'austérité quand le budget augmente de 8 %. Avis défavorable.

...un an. Cependant notre groupe est partagé, car les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le problème semble être lié à un changement de paradigme. S'agissant de la crise de recrutement qui frappe le système judiciaire, notre groupe relève l'écart entre les annonces de communication et les faits. Alors que la Première ministre, dans son discours de politique générale, annonçait 3 000 créations de postes réparties à égalité entre magistrats et greffiers, le budget 2023 nous semble loin de ce compte : il est prévu de créer « seulement » 200 postes de magistrats. Pourquoi reporter à demain, voire à la fin du quinquennat, le recrutement de 1 500 magistrats, alors que les tensions sur les juridictions judiciaires sont prégnantes ? S'agit-il de créations de postes immédiates, dès 2023 dans les juridi...

Je tiens à signaler que le décrochage par rapport à la loi de programmation de la justice s'est fait avant la pandémie, dès l'exercice 2019, pour des raisons objectives que je ne contesterai pas. Toutefois, à l'époque, le ministère de la justice n'a pas été capable de demander à la direction du budget de réaffecter ces crédits à d'autres postes de dépenses : c'était possible mais la demande n'a pas été faite, causant une diminution sèche. Le premier budget de la loi de programmation pour la justice s'est ainsi retrouvé sous le seuil des 5 % qui avait été promis. C'est dommage parce que cela a fait perdre une année de crédits qui auraient pu être utilisés habilement.

Vous souhaitez augmenter le budget alloué à la justice judiciaire de 50 millions d'euros sans préciser vers quels postes vous fléchez ces crédits. Le montant des moyens alloués à la justice judiciaire est déjà en forte hausse : plus 7,8 %, après une augmentation de 3,4 % l'an passé. Cela permet de financer des recrutements de personnels mais aussi les revalorisations de rémunérations. Ce sont des réponses concrètes au manque de moyens que vous dénoncez. Je vous invite à retirer votre amendement et à voter ces créd...

Vous souhaitez augmenter le budget alloué à la justice judiciaire de 20 millions d'euros pour améliorer la conduite de la politique pénale, mais donnez peu de précisions sur le poste abondé. La politique pénale est mise en œuvre par les magistrats : nous augmentons leur nombre et leurs rémunérations. Pour être efficace, elle s'appuie sur des greffiers : là encore, nous créons des postes de greffiers et nous augmentons leurs rémunérations. Il me semble donc que votre amendement est satisfait. En outre, vous minorez les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse en ra...

Il s'agit de financer 400 postes dédiés à l'accès au droit, à l'aide aux victimes et à l'aide juridictionnelle, au sein de services d'accueil unique du justiciable (SAUJ), des associations ou du ministère de la justice. Nicole Belloubet nous expliquait déjà que tous les justiciables étaient accueillis par des personnels qui les aiguillent et les renseignent dans tous les tribunaux, mais nous avons tous constaté les vacances de...

Il s'agit d'augmenter le budget de la protection judiciaire de la jeunesse afin que les juges puissent proposer des alternatives crédibles à l'enfermement des mineurs, et de recruter 100 équivalents temps plein, soit une personne par département, en plus des 92 créations de postes déjà prévues par le budget.

Il est prévu dans ce budget la création de 200 postes supplémentaires de magistrats. Je ne dispose pas d'informations relatives aux affectations, mais je vous invite à interroger le ministre sur ce point en séance, et à poser également la question pour ce qui concerne les juridictions interrégionales spécialisées, qui sont elles aussi un pilier de la lutte contre la délinquance financière. Il me semble qu'au-delà du PNF, c'est toute la chaîne judi...

Cet amendement tend à assurer la bonne mise en œuvre du plan 15 000 places à l'horizon 2027. En effet, 15 000 places de prison supplémentaires, cela signifie 6 000 ou 7 000 postes supplémentaires dans l'administration pénitentiaire, tous métiers confondus. Or, le PLF ne prévoit la création en 2023 que de 1 900 places et 489 postes dédiés, soit 1 ETP pour 4 détenus : le compte n'y est pas. Un tel ratio n'est pas acceptable ; il y va de la sécurité des sites et de celle des détenus. Nous proposons donc 5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour mettre en adéquation ...

...on pour 2023 est marqué par plusieurs objectifs notables. Le premier consiste en un effort soutenu pour offrir aux élèves le meilleur accompagnement possible. J'en veux pour preuve un taux d'encadrement qui progresse alors même que nous vivons une forte baisse démographique, de l'ordre de 100 000 élèves, dans les classes du premier et du second degré. Concrètement, cela veut dire que le nombre de postes d'enseignants restera supérieur aux besoins, permettant une organisation plus souple et plus qualitative des établissements scolaires. Deuxième objectif, un choc d'attractivité pour le métier d'enseignant, qui doit retrouver dignité et prestige. Au-delà des revalorisations générales liées à l'augmentation du point d'indice, pour 1,7 milliard d'euros, à la pérennisation des mesures du Grenelle d...

Après avoir supprimé 8 000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, le ministère s'attaque désormais au premier degré en supprimant 1 117 postes pour la rentrée 2023. L'argument de la baisse des effectifs n'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'ensei...

...concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré. Or ce concours, s'il a lieu, ne permettra pas d'augmenter le nombre d'enseignants devant les élèves puisque les contractuels sont déjà en emploi. Nous proposons donc l'ouverture d'une session exceptionnelle du concours de recrutement des professeurs des écoles au début de l'année 2023 dans les académies pour lesquelles les postes proposés à la session 2022 n'ont pas été pourvus.

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 481 postes dans le second degré public pour la rentrée 2023. Après la suppression de 8 000 postes sous le précédent quinquennat et l'augmentation du nombre d'élèves à plus de trente par classe, le Gouvernement continue sa folie destructrice d'emplois dans le second degré. Ces suppressions supplémentaires sont incompréhensibles, alors qu'il manquait au moins un enseignant dans deux tiers des collèges et lyc...

Les 1 117 ETPT (équivalents temps plein travaillé) que vous mentionnez ne représentent que 0,3 % des postes d'enseignants du premier degré. Il faut regarder les chiffres avec réalisme : il y a une baisse de la natalité dans le pays. En dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances. Le nombre d'élèves diminue, rentrée scolaire après rentrée scolaire : moins 58 000 élèves en 2022, moins 97 000 élèves en 2023. Le nombre d'enseignants ne diminue donc pas aussi rapidement ni aussi drastique...

Il est urgent de compenser les suppressions de postes d'enseignants qui sont de nouveau à l'ordre du jour avec ce PLF : après 7 900 suppressions de postes durant le précédent quinquennat dans le second degré, 2 000 nouveaux postes vont être supprimés. Or, dans près de 35 % des établissements du second degré, il manque encore des enseignants. Ce phénomène s'aggravera puisque les viviers de remplaçants sont consommés : les remplaçants sont déjà affec...

...ond degré que ces derniers sont les plus nombreux, puisqu'ils y représentent 8 % des enseignants contre 1 % dans le premier degré. Cet amendement propose la tenue d'un concours exceptionnel pour le second degré dès cette année. Par ailleurs, dans le second degré, nous observons un déficit important au concours dans de nombreuses disciplines. Il manque 157 enseignants en lettres modernes pour 755 postes ouverts, 79 enseignants en lettres classiques pour 134 postes ouverts, 155 enseignants en allemand pour 215 postes ouverts et 106 enseignants en anglais pour 781 postes ouverts. Le même phénomène s'observe dans l'enseignement professionnel : en mathématiques et en physique-chimie, il manque 118 enseignants sur 240 postes offerts, et 124 enseignants en biotechnologies option santé-environnement s...

. L'avis des rapporteurs est défavorable. Alors qu'en raison de la baisse démographique, 5 000 postes d'enseignants auraient pu être supprimés, seuls 2 000 l'ont effectivement été. Pour la seule année scolaire 2023-2024, la diminution du nombre d'élèves devrait atteint 90 000 élèves dans le premier degré et 10 000 élèves dans le second degré.