Interventions sur "poste"

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un état des lieux de l'insertion des élèves handicapés dans les établissements scolaires ? Quelles ont été les évolutions éventuelles en 2022 ? De nouvelles orientations ont-elles été prises pour 2023 et les années à venir ? Par ailleurs, des élèves se retrouvent parfois sans enseignant en raison de la vacance de nombreux postes. J'ai bien entendu que des modifications étaient envisagées pour la nouvelle rentrée scolaire, mais pouvez-vous nous donner des indications sur le nombre de jours de vacance sur ces postes pour l'année scolaire ? La sous-exécution des crédits consacrés à la masse salariale est liée pour moitié aux effectifs. Vous avez cependant évoqué des départs plus importants, à hauteur de 3,9 %. Pouvez-vous...

...de s'en félicite évidemment. Au niveau de l'académie de Toulouse, nous avons multiplié par trois le nombre d'AESH entre 2017 et 2022. Dans le département du Gers, 23 ETP supplémentaires ont été recrutés pour porter le total à 306 ETP. J'ai le sentiment que le taux d'accompagnement des élèves en situation de handicap est satisfaisant et des mouvements de crédits très importants ont eu lieu sur ces postes en 2022. Quelle est la part de l'augmentation de la rémunération des AESH liée à la revalorisation générale et celle liée à la revalorisation spécifique des AESH ? Certains d'entre eux sont peut-être passés en CDI et ont vu leur nombre d'heures augmenter. Par ailleurs, quelle est la part liée à l'augmentation significative du nombre d'AESH ? Y a-t-il une sous-exécution par rapport aux objectifs ...

...ditions de la rentrée et des difficultés particulières qui s'accumulent selon nous. Nous avions alors attiré votre attention sur la situation des AESH et il me semble que j'avais trouvé une écoute de votre part. Je sais que vous êtes sensible à cette question, mais qui peut dire ici que la situation est satisfaisante pour l'année écoulée et l'année future ? Le fait qu'il y ait une augmentation de postes, généralement non pourvus, n'est en rien à la hauteur de ce qui est demandé. Nous nous maintenons encore dans une situation de précarité, qui est inacceptable, surtout pour un sujet aussi sensible. Il est même question d'ubérisation de gens qui sont en souffrance et qui travaillent dans des conditions difficiles. J'ai en outre été choqué par vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez d...

...FSE des agents administratifs de catégorie A et B, ainsi que l'augmentation de la rémunération des assistants d'éducation et des AESH, que compte faire le ministère pour remplir son objectif d'emploi en 2023 ? Parmi les départs, pouvez-vous préciser ceux qui relèvent des départs à la retraite et ceux qui correspondent à des démissions ? Il est vrai que le recours aux agents contractuels sur des postes d'enseignants a été intensifié. Toutefois, ces postes sont des contrats à durée déterminée. Ils ne sont donc pas pérennes et il revient au ministère de financer l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sur l'ensemble des programmes. Les dépenses relatives à l'ARE ont connu une variation à la hausse de 17,6 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Par ailleurs, on observe que le...

...PE pour 2023, c'est encore 179 AED qu'on compte en moins cette année. J'ai été CPE en REP : nous étions deux pour 600 élèves et payés 1 950 euros, primes comprises. En REP, il y a souvent un seul CPE pour 500 élèves : comment assurer correctement ces missions essentielles, qui se multiplient d'ailleurs, dans ce cadre-là et avec un contexte général qui se dégrade ? Au-delà même du manque criant de postes et de reconnaissance de notre institution, c'est bien la répartition de cette pénurie qui est problématique. En effet, les rectorats ont des critères de répartition opaques, qui échappent souvent à toute logique et génèrent de nombreuses incompréhensions au sein des établissements. Monsieur le ministre, quelle politique portez-vous pour la vie scolaire ? Je ne vois pas de politique forte à trave...

Comme d'autres, le groupe écologiste affiche depuis le début de ce quinquennat sa volonté d'améliorer la situation de l'éducation nationale, qui représente le premier poste budgétaire du pays et doit se développer pour faire face à la situation critique que nous constatons. Ayant bien regardé votre rapport annuel de performances, j'ai relevé un sujet structurellement inquiétant. Les budgets des actions concernant l'ensemble des enseignements sont bien dépensés. En revanche, la voie professionnelle sous statut scolaire souffre quant à elle d'une sous-exécution durabl...

...ole afin qu'ils la prennent mieux en compte dans leurs politiques éducatives. Un meilleur pilotage ne nous exemptera pas de régler les problèmes d'attractivité des métiers de la médecine scolaire. Un médecin scolaire commence sa carrière avec une rémunération socle autour de 2 000 ou 2 500 euros par mois et atteint difficilement les 4 000 euros après quinze ans de carrière. De plus, un tiers des postes ouverts dédiés aux médecins scolaires ne sont toujours pas pourvus. Je recommande donc d'aligner les médecins sur leurs homologues de la fonction publique, pourquoi pas en allant jusqu'à l'unification du corps des médecins de santé publique. D'autre part, il faut reconnaître que les infirmières scolaires sont aujourd'hui les clés de voûte de la santé à l'école. Elles sont les plus présentes, les...

Vous avez éévoqué, monsieur le rapporteur spécial, les postes de médecins vacants. Monsieur le ministre, vous avez précisé qu'ils étaient plus nombreux en ruralité. Je voudrais connaître la répartition des taux de réalisation des bilans infirmiers dès la deuxième année. Existe-t-il des disparités très importantes selon les territoires ? Je renouvelle ma question pour la visite médicale obligatoire de sixième année.

...te problématique est évidemment compliquée. Nous constatons les pénuries de médecins partout, et elles sont statistiquement accentuées là où les rémunérations sont les plus basses. Je pense que le mode de pratique sans garde et sans astreinte peut être adapté à la volonté de certains, mais il faudra bien trouver des solutions créatives dans les années à venir. On constate aujourd'hui que 30 % des postes sont vacants, mais nous ne parvenons qu'à en renouveler un sur deux. À court terme, le déficit peut donc encore s'aggraver. Pourtant, huit enfants sur dix n'ont pas eu la visite médicale au CP et ils sont encore quatre sur dix à ne pas avoir eu de bilan infirmier au collège. Des systèmes croisés avec de la médecine de ville ou hospitalière doivent être trouvés, notamment avec des infirmières en ...

... infirmière, sans psychologue de l'éducation nationale dans un REP au cœur de Saint-Denis, qui mériterait a minima d'avoir une infirmière pour traiter toutes les difficultés sanitaires auxquelles font face les élèves. Je viens également d'un milieu rural, où la même problématique est présente. Je me réjouis que nous puissions enfin parler de cette crise, car souvent dans les rectorats, les postes sont présents, mais non pourvus. Monsieur le ministre, allons taper ensemble à la porte de Bercy pour revaloriser fortement ces postes d'infirmières, de psychologues et d'assistantes sociales. En Seine-Saint-Denis, il est plus attractif pour une psychologue ou une infirmière de l'éducation nationale de travailler pour le conseil départemental, qui est déjà dans une situation de précarité intens...

...tre un territoire ultramarin et le territoire hexagonal comme on le ferait de deux régions de la France continentale. Les spécificités des territoires d'outre-mer ne se limitent pas à la géographie. Lorsque l'on regarde la composition de la fonction publique ultramarine, les données sociologiques actualisées nous montrent, en 2022, une nette sous-représentation des fonctionnaires ultramarins aux postes d'encadrement. À La Réunion, seuls 11 % des fonctionnaires réunionnais occupent des postes d'encadrement ; en comparaison, les fonctionnaires nés dans l'Hexagone en poste à La Réunion sont 45 % à occuper un poste d'encadrement. Les fonctionnaires ultramarins ont le sentiment d'être cantonnés à des postes subalternes sur leur propre territoire, et d'être forcés à l'exil s'ils veulent réussir. Po...

...sorte, généralise le mécanisme proposé. Ce n'est pas notre définition de la fonction publique : même dans les États fédéralistes, l'égalité d'accès à la fonction publique est en général garantie pour les nationaux de la fédération. Vous avez déposé des amendements pour revenir sur cet aspect mais, dans sa rédaction actuelle, votre texte inverse les principes. L'affectation d'un agent public à un poste doit être conduite dans l'intérêt général et de la qualité du service au public, et non dans l'intérêt de l'agent lui-même – même si les considérations relatives à sa situation matérielle et morale ne doivent pas être oubliées. Comme la plupart de nos collègues ultramarins et même beaucoup de nos collègues hexagonaux – j'en fais partie –, vous avez rencontré ces situations de frustration et de s...

...loi qui nous est présentée part, il faut bien le dire, d'un bon sentiment, même si, à y regarder de près, elle est critiquable. Ce texte vise à soutenir le retour des fonctionnaires dans leur territoire de naissance pour y exercer leurs fonctions au service des habitants. Il part d'un constat que la réalité et les statistiques ne permettent pas de nier : les ultramarins sont minoritaires dans les postes d'encadrement de la fonction publique d'État dans les territoires d'outre-mer. On peut faire dire ce que l'on veut aux statistiques ; encore faudrait-il s'assurer que cette tendance ne se maintient pas sur le long terme. Si vos intentions sont louables, cette proposition de loi vient plutôt compliquer la situation. En effet, des dispositifs existent déjà. L'article L. 512-19 du code général de ...

... des jeunes ultramarins de 18 à 24 ans ; et souvent, ceux qui migrent restent. Elle relève aussi l'existence d'un « paradoxe domien » : les jeunes diplômes locaux peinent à accéder aux emplois qualifiés offerts localement. Elle fait enfin le constat d'une discrimination dans la fonction publique d'État. Ainsi, à La Réunion, seuls 11 % des Réunionnais qui sont dans la fonction publique occupent un poste d'encadrement, contre 45 % pour les personnes nées dans l'Hexagone. À la Martinique, c'est 10 % contre 40 % ; en Guadeloupe, 10 % contre 34 % ; en Guyane, 6 % contre 25 %. Vous faites, pour y remédier, plusieurs propositions. La première est la mise en place d'un observatoire des emplois locaux en outre-mer, nouvelle autorité administrative indépendante. Nous avons déposé un amendement visant à ...

...availler et de vivre dans les territoires d'outre-mer, mais je fais remarquer, gentiment et sincèrement, que ce phénomène existe dans l'Hexagone rural. Je vois dans la Manche des jeunes qui s'interdisent d'aller faire des études parce que c'est compliqué, parce que cela coûte cher. Et pourtant, il y a bien la continuité territoriale ! Oui, des chiffres montrent notamment des taux de présence aux postes d'encadrement qui ne sont pas ceux que l'on pourrait attendre. Toutes ces considérations devraient nous amener à vous suivre. Mais vos propositions me semblent faire naître d'autres difficultés juridiques, légales et même constitutionnelles. Ce que vous envisagez, c'est de ne plus prendre en compte l'intérêt du service public mais celui de l'agent. C'est louable, évidemment, et l'intérêt de l'a...

... leur arrivée dans l'encadrement des différentes fonctions publiques. Il y a eu des avancées, notamment avec la loi Erom. Mais, la rapporteure l'a dit, en matière de reconnaissance du CIMM et d'affectation, les pratiques sont très hétérogènes, ce que les propositions de loi de Manuéla Kéclard-Mondésir et Nicole Sanquer cherchaient à corriger. Les seules justifications possibles sont le nombre de postes disponibles et l'adéquation des profils et des grades. Le ministère de l'intérieur a d'ailleurs été condamné par le Conseil d'État parce qu'il n'avait pas respecté les règles pour l'affectation d'un policier réunionnais. Non, les dispositifs actuels ne fonctionnent pas bien. La transparence est presque inexistante. Je veux néanmoins citer les échanges récents avec M. le ministre de l'éducation, ...

...qui doivent se résoudre à vivre loin de leur conjoint et de leurs enfants, dont ils sont séparés par des dizaines de milliers de kilomètres à cause de leur travail. Cette réalité lourde de conséquences conduit parfois au burn-out, voire à des drames plus graves. En 2019, selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, 28 % des agents ultramarins de la fonction publique d'État ont accédé à un poste dans les outre-mer. Cela rejoint le constat déjà établi en 2012 par M. le préfet Jean-Marc Bédier, alors chargé de la promotion des originaires d'outre-mer dans les postes à responsabilité de la fonction publique, ainsi que celui dressé plus récemment par notre collègue Olivier Serva. Force est de constater que rien ne change ! Toujours en 2019, une étude du Défenseur de droits a montré que les c...

...parce que l'État mène de fait une politique d'inégal accès aux emplois publics les plus qualifiés en recrutant prioritairement des métropolitains et en rejetant largement les demandes de retour des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire d'origine. Les études montrent qu'à niveau de diplôme équivalent, à savoir la licence, les métropolitains occupent deux fois plus que les ultramarins des postes à responsabilité. À l'inverse, les ultramarins sont surreprésentés dans les emplois publics subalternes. C'est, au bout du compte, la jeunesse diplômée des outre-mer que l'on met de côté et que l'on incite à lever les voiles vers l'Hexagone, faute de débouchés. Cette migration est souvent vécue comme un déracinement. Irresponsable, ensuite, parce que cette gestion des ressources humaines aggrav...

...suffisants avec les territoires ultramarins sont garantis. » Devant les inquiétudes persistantes, il m'a cependant semblé utile d'apporter une nouvelle fois cette précision, quitte à ce que la loi soit redondante. Il ne s'agit absolument pas de faire en sorte que des fonctionnaires n'ayant pas les compétences ni le grade nécessaires puissent, uniquement parce qu'ils sont ultramarins, occuper des postes en contradiction avec l'intérêt du service et leur propre carrière. Nous souhaitons simplement préciser les CIMM existants et renforcer la priorité prévue par la loi Erom, qui n'est pas opérante. Soyez rassurés, l'intérêt du service est préservé. Je suis bien consciente que la somme des intérêts individuels ne correspond pas à l'intérêt général mais, au-delà des enjeux humains sur lesquels certa...

Nous proposons de supprimer la condition d'avoir « candidaté à un poste équivalent dans les cinq années précédant l'édition de l'offre d'emploi » pour bénéficier de la priorité de diffusion. Cette disposition nous semble trop restrictive, alors que la présente proposition de loi vise à améliorer l'emploi des personnes ayant un lien fort avec l'outre-mer.