354 interventions trouvées.
Cet amendement vise à maintenir les 2 000 postes d'enseignants que vous envisagez de supprimer. Certes, le nombre d'élèves moyens par classe diminue mais avec plus de 23 élèves par classe en moyenne, la France demeure extrêmement loin de la moyenne européenne, qui est de 19 élèves par classe. Il faut continuer à disposer d'enseignants pour diminuer ce nombre. Alors qu'il manque des enseignants, les suppressions de postes ne peuvent conduire qu...
Cet amendement vise à recréer les postes supprimés de fait dans la mission Enseignement scolaire car non renouvelés en 2023. Ces suppressions envoient un mauvais signal politique, alors que 35 % des établissements affirment avoir au moins un poste d'enseignant vacant. La baisse du nombre d'élèves ne saurait justifier le non-renouvellement de ces emplois à plein temps : elle devrait au contraire être considérée comme une chance p...
Après avoir supprimé 8 000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, le ministère s'attaque désormais au premier degré en supprimant 1 117 postes pour la rentrée 2023. L'argument de la baisse des effectifs n'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'ensei...
L'argument de la baisse du nombre d'élèves est inopérant car les suppressions de postes de ces dernières années n'étaient pas corrélées avec cette évolution. Ainsi, alors que le nombre d'élèves dans le secondaire a augmenté entre 2017 et 2022, le ministère a supprimé 1 800 emplois à plein temps à la rentrée 2021, justifiant cela par un transfert en volume d'heures d'enseignement. Par ailleurs, cette politique est une traduction dans l'Éducation nationale de la philosophie du « trav...
...e pour recruter d'urgence les 2 000 enseignants du premier degré que les concours de la session 2022 n'ont pas permis de recruter. Le 26 août dernier, le ministre a annoncé la tenue d'un concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré. Or ce concours, s'il a lieu, ne permettra pas d'augmenter le nombre d'enseignants devant les élèves puisque les contractuels sont déjà en poste. Nous proposons donc l'ouverture d'une session exceptionnelle du concours de recrutement des professeurs des écoles au début de l'année 2023 dans les académies pour lesquelles les postes proposés à la session 2022 n'ont pas été pourvus. Pour éviter à M. Chudeau de s'épuiser dans une attaque inutile, je tiens à préciser que nous avons gagé cet amendement sur les crédits de l'enseignement privé mai...
Ce n'est pas parce qu'on augmente le nombre de postes au concours qu'il y aura mécaniquement plus de candidats. Il faut travailler plus généralement sur l'attractivité de cet emploi. Avis défavorable.
Nos amendements s'inscrivent dans le projet éducatif qui est le nôtre, et qui diffère du vôtre. Il ne faut pas réduire un amendement à sa stricte portée mais au contraire l'examiner dans le cadre global de ce débat. La crise du recrutement ne sera pas réglée seulement en créant de nouveaux postes mais nous avons besoin de créer de nouveaux postes pour recruter de nouveaux enseignants. Nous avons fait des propositions pour augmenter le salaire des enseignants et pour redonner du sens au métier : vous les avez toutes refusées.
Cet amendement vise à créer 7 900 postes dans le second degré pour compenser le désastre de la suppression d'un nombre équivalent de postes ces cinq dernières années. Cela représente l'équivalent de 175 collèges fermés alors même que le nombre d'élèves du second degré a augmenté de 96 000 sur la même période. En conséquence, le nombre de classes de plus de 30 élèves a augmenté de 5 % entre 2017 et 2022, et le nombre d'heures d'enseigne...
Les crédits de l'action 11 du programme 141, qui financent les postes de remplaçants dans le second degré, qu'ils soient titulaires ou contractuels, augmentent en 2023, passant de 1,5 à 1,6 milliard d'euros. Cela témoigne de l'effort qui est fait pour abonder les crédits dédiés au remplacement. Avis défavorable.
Par cet amendement, nous proposons de fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à 24 heures hebdomadaires. Les AESH sont actuellement en poste sur des contrats de 35 heures, quotité horaire qu'ils peuvent en réalité rarement réaliser, car les amplitudes horaires pendant lesquelles ils sont mobilisés auprès des enfants sont plus courtes. Ce temps partiel contraint explique en partie la faiblesse de leur rémunération, bien en dessous du seuil de pauvreté, qui est calculée en fonction de la quotité horaire réalisée. Plutôt que d'augmenter...
...nt parce que le présent budget bénéficie d'un effort sans précédent de 3,7 milliards d'euros et qu'il a augmenté de plus de 10 milliards en cinq ans. Je comprends qu'il soit difficile de voir ses amendements rejetés, mais, dans un tel contexte, on est parfois à la limite de la surenchère. J'ai d'ailleurs indiqué qu'il existait des sous-consommations de crédits pour certaines politiques et que des postes n'étaient pas pourvus dans certains schémas d'emploi. Comme vous le savez, la masse salariale occupe une place importante dans ce budget et il nous faut attirer les jeunes vers l'enseignement et mieux rémunérer les enseignants ainsi que toutes celles et ceux qui font fonctionner au quotidien l'éducation nationale et, au-delà, l'ensemble du secteur de l'enseignement et de la formation. Ils font b...
Que le rapporteur spécial ait fait preuve de constance, c'est certain : il a dit non à tout ! Je pense, chers collègues, qu'il est inutile de se rassurer à bon compte en utilisant des formules générales. Vous dites que le budget est en forte hausse ; moi, je crois ce que je vois et, en particulier, ce que je vois sur le terrain. Les chiffres sont d'ailleurs éloquents : 2 100 postes d'enseignant en moins à la rentrée prochaine ! On nous annonce 4 000 AESH supplémentaires, mais on ne sait pas où ils se trouvent. Je vous invite à vous pencher sur cette réalité, car c'est à elle que sont confrontés les personnels et les élèves. Tous nos amendements ont été rejetés. Pourtant, dans un tiers des établissements, il y a au moins un poste vacant, une absence longue qui n'est pas re...
Si nous nous réjouissons de l'adoption d'un amendement qui permettra d'augmenter la rémunération des AESH, nous nous opposons à la baisse de 2 000 postes d'enseignants dans le premier et le second degré, laquelle fait suite, je le rappelle, à la suppression de 8 000 postes au cours du précédent quinquennat. L'augmentation des moyens du programme Vie de l'élève sera loin d'être suffisante pour compenser les pertes d'effectifs des assistants d'éducation (AED), des conseillers principaux d'éducation (CPE), des infirmiers et des médecins scola...
...si un frein à toute procédure. Or le caractère très masculin de l'environnement de travail – notamment des directions – est un facteur de développement des violences sexistes et sexuelles. De ce côté-là aussi, la culture pêche : sur les dix dernières années, une seule femme – sa nomination est intervenue il y a quelques jours – a dirigé un centre national ; les femmes ne représentent que 37 % des postes de direction des centres d'art dramatique nationaux ; elles ne mettent en scène que 35 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux ; elles n'étaient que 26 % d'autrices présentées dans les théâtres nationaux en 2018-2019. Les chiffres montrent ainsi la nécessité d'une véritable volonté politique, tout comme le demandent les associations en sollicitant 1 milliard d'euros – sur l'ensem...
Cet amendement vise à défendre les effectifs de la Bibliothèque nationale de France (BnF). En mai 2022, plus de quatre semaines de mobilisation ont eu lieu pour dénoncer l'austérité et les 300 postes perdus sur la dernière décennie – dont 120 emplois supprimés au magasinage en douze ans, soit 25 % de l'effectif initial. Cette crise à la BnF est un symbole du démantèlement du service public. Nous proposons donc d'abonder son budget pour éviter toute perte d'emploi, sachant que le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit pour l'instant aucune augmentation en équivalents temps plein (ETP)...
...i de la casse et de l'austérité. Alors que la présidente de France Télévisions réclamait des moyens supplémentaires, la réaction du Président Emmanuel Macron a été de qualifier le service public d'information de « honte pour la République ». Citons par ailleurs : la fermeture de France Ô en 2020 ; la suppression de la redevance (pourtant principale source de financement) ; la suppression de 1 500 postes de salariés entre 2012 et 2022 chez France Télévisions. Encore aujourd'hui, la hausse du budget alloué à l'audiovisuel peine à compenser l'inflation. Pire encore, les conséquences de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ne se font pas attendre, puisqu'une partie des crédits budgétaires se retrouve allouée à la compensation des effets fiscaux induits par cette suppression de l...
...nse que Radio France est arrivée au bout d'un cycle et effectivement, dans son avis motivé sur les résultats 2018-2021 du groupe, l'Arcom concluait « à la nécessité de ne pas recourir de façon systématique aux emplois non permanents pour compenser la diminution des effectifs permanents et répondre aux contraintes de planning », conclusion dont Radio France tient compte. Les suppressions de postes n'ont plus lieu, et le fonctionnement de l'audiovisuel public – qui draine toujours une très bonne audience – n'a pas été altéré, car il sait s'adapter aux évolutions de la société. Avis défavorable.
...es accordées dans le cadre du pacte avec les enseignants – 300 millions d'euros, une enveloppe qui évoluera en fonction de l'adhésion des professeurs. Le contenu précis des missions nouvelles et les modalités de mise en œuvre du pacte font l'objet de concertations. Nous serons très attentifs aux résultats sur lesquels elles déboucheront. En parallèle, le schéma d'emplois diminue d'environ 2 100 postes d'enseignants – 1 117 postes dans le premier degré, 481 postes dans le second degré et 502 postes dans l'enseignement privé –, ce qui représente 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère. Cependant, cette diminution s'opère dans un contexte de très forte baisse démographique. Elle n'affectera pas le taux d'encadrement des élèves, lequel continue à s'améliorer pour le premier degré et se stabi...
...otection universelle et humaniste qu'est la laïcité. Dans la trajectoire des années antérieures, qui ont vu augmenter les moyens dédiés à l'enseignement scolaire, le budget de la mission 2023 est marqué par plusieurs objectifs. D'abord, il s'agit d'offrir le meilleur accompagnement possible : le taux d'encadrement progresse, alors même que nous vivons une forte baisse démographique. Le nombre de postes d'enseignants restera plus élevé que les besoins, ce qui permet une organisation plus souple et plus qualitative au sein des établissements scolaires. Nous pourrions citer aussi la poursuite des dédoublements de classes, le renforcement de l'apprentissage des savoirs fondamentaux ou les nouveaux temps dédiés à la meilleure orientation des élèves. Ensuite, il faut provoquer un choc d'attractivit...
...t, concerne l'ensemble des six programmes de la mission. Ce budget de sortie de crise sanitaire financera la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves, répartis de la maternelle au lycée, dans l'enseignement public et privé, dans les filières générale et professionnelle. Il intervient dans un contexte de nette baisse démographique, si bien que la diminution du schéma d'emploi d'environ 2 100 postes d'enseignement est sans conséquence sur le taux d'encadrement des élèves. Celui-ci continue à s'améliorer dans le premier degré ; il se stabilise dans le second degré. La majeure partie de l'augmentation permet de répondre au manque d'attractivité du métier d'enseignant. Sur les 4,7 milliards supplémentaires, 3,5 milliards sont alloués à la revalorisation des salaires des enseignants. Ce budge...