Interventions sur "pollution"

Il s'agit d'évaluer, dans un rapport, les coûts de dépollution des espaces contaminés. Certaines techniques sont connues – charbon actif, osmose inverse – mais leur utilisation peut être difficile et coûteuse. Il faut anticiper pour éviter que les coûts de dépollution ne soient répercutés sur les factures des usagers, et donc des ménages.

Je remercie le groupe GDR d'avoir accepté de porter ce sujet au cœur de l'Assemblée nationale à travers ce débat. Je remercie également le bureau de l'Assemblée nationale de l'avoir accepté, tous les collègues ici présents, ainsi que les intervenants pour leurs éclairantes interventions. Ma première question s'adresse à M. Yvon Serenus. Elle porte sur la persistance de la pollution au chlordécone : pourriez-vous nous donner des informations sur l'utilisation de l'eau polluée, notamment par des ouvrières, pour laver des bananes ? Ensuite, monsieur Philippe Pierre-Charles, comment éviter l'explosion sociale que vous avez évoquée ? Que pourrait faire l'État, notamment dans le domaine judiciaire, pour l'éviter ? Enfin, monsieur Janmarie Flower, quelles seraient les modalités ...

Vous avez évoqué le rétablissement de la confiance. À entendre les experts qui sont intervenus il y a un instant, celle-ci est fortement malmenée. Nous n'affirmons pas que rien n'a été fait – je pense notamment aux moyens donnés à la CTM, en particulier à l'usine de dépollution de l'eau de Vivé. Malgré ces quelques avancées, nous sommes bien loin du compte, comme l'ont indiqué très clairement les experts. En parlant de la rémanence et de la persistance du problème du chlordécone, vous avez évoqué le problème du lavage des bananes avec de l'eau polluée. C'est un fait connu, car des pêcheurs d'eau douce s'adonnant à la pêche aux écrevisses dans certaines rivières ne peuv...

...re de manière répétée et légitime. Elles sont exprimées par les populations affectées mais aussi par l'État lui-même. Je veux rappeler ici l'engagement de notre majorité sur ce dossier d'une grande importance pour ces territoires ultramarins. Lors de son déplacement dans les Antilles en 2018, le Président de la République avait pris des engagements pour protéger les populations locales contre la pollution du chlordécone, engagements qui s'étaient traduits par la mise en œuvre d'une feuille de route interministérielle spécifique entre 2019 et 2020. Vous-même venez de rappeler, monsieur le ministre délégué, que pour le Gouvernement, cette question restait d'actualité puisqu'il entend apporter des réponses supplémentaires à travers le plan Chlordécone IV. Ma question porte sur un chantier prioritair...

Je vous remercie pour ce débat sur le chlordécone, enjeu sur lequel Marine Le Pen avait appelé l'attention dès 2018 au sein de la représentation nationale. Nos compatriotes antillais ont développé, fort légitimement, une extrême méfiance à l'égard de l'État ; ils déplorent toujours les hésitations des pouvoirs publics qui empêchent d'apporter des réponses politiques efficaces à la pollution, et l'absence de communication dans ce domaine. Parmi les axes à privilégier, il faut insister sur le financement. Au-delà du budget de l'État, il serait utile de mobiliser davantage les financements européens, qui ne sont qu'un retour partiel dans notre pays de l'argent des contribuables français. Il est prévu que le plan Chlordécone IV, qui couvre la période 2021-2027 avec un budget de 92 mill...

...nos sœurs de la Martinique et de la Guadeloupe, qui traversent une véritable catastrophe. Pour reprendre les mots de Marcellin Nadeau, l'État n'est pas resté sans rien faire, certes, mais il a mis du temps à instaurer des dispositifs. Avons-nous atteint le niveau escompté ? La réponse est non. Par exemple, des prélèvements par carottage ont été réalisés, sur 2 000 mètres carrés, afin d'évaluer la pollution des terres : les experts ont expliqué que ces prélèvements étaient insuffisants pour établir une cartographie précise des sols pollués, de leur degré de pollution et de la profondeur de celle-ci. Il y a une lacune sur ce point ; les besoins avaient pourtant été évalués et chiffrés. S'agissant des réparations, vous dites que l'État a pris ses responsabilités avant même que des décisions de justic...

...était intéressé en début d'année 2022 à la gestion quantitative de l'eau, dans le cadre d'une audition publique organisée avec la délégation sénatoriale à la prospective. Mais les pressions exercées sur l'eau sont également d'ordre qualitatif, en raison du très grand nombre de substances chimiques introduites dans l'environnement par les activités humaines. Les récents rapports de l'Office sur la pollution plastique ou l'impact de la chlordécone aux Antilles en témoignent parfaitement. Le perfectionnement des techniques d'analyse chimique permet aujourd'hui de détecter des substances qualifiées de « micropolluants », présentes à de très faibles concentrations, mais susceptibles d'engendrer des effets néfastes sur les organismes vivants. En raison de la menace que ces composés représentent pour la ...

Je crois que les premières alertes relatives à la pollution de l'eau remontent à la fin des années 1980, à l'occasion de deux événements particulièrement marquants. Le premier était l'extinction des populations d'alligators dans les lacs nord-américains due au fait que les sujets étaient devenus hermaphrodites, donc stériles, en raison de concentrations anormales de produits chimiques. Le deuxième était la disparition partielle des populations d'ours blan...

...météorologie de l'espace, dans le domaine de la science-fiction, mais bien dans celui de la dystopie. Lorsque j'ai relu le rapport que je vous présente, il m'a évoqué le livre de Margaret Atwood intitulé Le dernier homme, qui anticipait la question de la baisse de la fertilité et de l'extinction de l'humanité. Nous devons aujourd'hui être à ce degré d'inquiétude. Les chiffres relatifs à la pollution des eaux, y compris souterraines, sont très alarmants, puisque 30 % des nappes phréatiques sont contaminées. Cela est extrêmement préoccupant. La sécheresse et la pollution de l'eau se conjuguent pour créer des situations particulièrement délicates. Ainsi, certains territoires manquent d'eau et le peu de ressource disponible est polluée. Plus le niveau de sécheresse est élevé, plus les polluants ...

... moyens financiers suffisants. Des éléments relatifs à l'encadrement et la réglementation seront intégrés dans la troisième recommandation. Je vais également signaler dans la proposition n° 5 l'attention particulière à porter aux eaux usées recyclées. Il est exact par ailleurs que l'on ne sait pas aujourd'hui éliminer totalement ces substances. Par conséquent, le meilleur moyen pour éviter toute pollution serait de ne plus les produire. Or la chimie est partout présente dans nos environnements quotidiens, avec des enjeux économiques considérables. Cela met également en question certaines de nos pratiques, notamment agricoles : plus les élevages sont concentrés, plus les animaux sont vulnérables aux maladies et plus il est nécessaire d'employer des antibiotiques. Il s'agit là d'un cycle pervers. ...

...intervenir dans le débat. Nous sommes très heureux de vous auditionner en raison de vos compétences ministérielles, qui englobent des sujets d'attention et d'intérêt particulièrement marqués pour notre commission. Depuis juillet 2022, nous avons été saisis de projets de loi autorisant l'approbation de plusieurs accords internationaux ayant trait à la protection des océans, à la lutte contre les pollutions marines ou à la coopération dans les zones maritimes proches des eaux françaises, notamment outre-mer. Nos débats ont montré une appétence particulière de la commission pour ces enjeux fondamentaux. Il était donc tout naturel que nous vous sollicitions pour avoir avec vous un échange approfondi sur ces questions. Le moment de cette rencontre n'est pas anodin. La semaine dernière a eu lieu la si...

Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks de poissons. Si ce texte part d'une idée louable, son application nous pousse à nous interroger. Parmi la liste des signataires figure l'Union européenne, non l'ensemble des pays membres. La République tchèque manque à l'appel : sans accès à la mer, elle n'a pas d'intérêt direct à signer le texte ; dans la ...

... été la COP21 réunie à Paris en 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre...

...accord historique à la fois pour la protection des ressources marines et pour le partage des ressources issues de la mer. Seulement, s'il est question d'un partage entre États développés et États en développement, il faudrait qu'il en soit de même entre la France métropolitaine et ses collectivités d'outre-mer. Ces dernières subissent de plein fouet les conséquences de la montée des eaux et de la pollution marine. Il conviendrait de garder leurs intérêts en tête lors des négociations à venir. Le groupe des outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé en avril 2023 de consacrer, dans ce cadre, une place particulière aux régions ultrapériphériques. Quelles mesures concrètes votre ministère envisage-t-il pour que la voix des populations ultramarines et les « savoirs a...

La lutte nécessaire à l'échelle mondiale contre la pollution de nos océans par le plastique exige d'abord qu'on fasse preuve d'exemplarité en France. Or nous en sommes loin dans nos outre-mer. Je reviens de Mayotte, dont le lagon est pollué par des microplastiques et où la seule solution de retraitement des déchets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de bouteilles en plastique pour lutter contr...

Je salue votre engagement constant pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes. La pollution plastique constitue un fléau. Nous savons qu'elle triplera si l'on ne fait rien, sachant que 11 millions de tonnes sont déjà rejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière puisque je constate régulièrement la présence de microbilles plastique...

...lastiques. Je ne suis pas certain que cela soit juridiquement fondé mais ne pourrait-on pas envisager de contourner cette opposition en élaborant un accord qui serait signé par les seuls États consommateurs ? Cela permettrait de faire pression sur les pays producteurs, qui ont besoin de clients. Il n'est pas normal de subir un blocage qui empêche d'agir contre l'horreur absolue que constitue la pollution des océans par les emballages plastiques.

L'année 2022 a été marquée par un renouveau de l'attention portée à la pollution générée par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou polluants éternels, comme nous l'avons constaté lors de la table ronde organisée en avril dernier par notre commission. Plusieurs journaux parmi lesquels Le Monde, regroupés dans The Forever Pollution Project, ont mené dans vingt-trois pays européens une enquête relative à la contamination de l'eau, d...

...ons les plus efficaces pour réduire ces substances sont européennes. Vous avez cité le règlement Reach, mais il existe aussi de nombreux règlements sectoriels. Nous attendons avec impatience les révisions annoncées, ce qui explique que les députés se soient mobilisés autour de la proposition de résolution de Philippe Bolo et aient appelé à un traité ambitieux et contraignant pour lutter contre la pollution plastique. En octobre, nous avons voté la proposition de loi de Jimmy Pahun visant à réduire certains PFAS à l'horizon 2025. Prendre le temps est nécessaire, en effet, pour éviter les substitutions hasardeuses et les erreurs commises par le passé. En outre, lors de leur audition, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et l'Institut national d...

Nous remercions notre collègue Taupiac et le groupe LIOT d'aborder à nouveau, dans notre assemblée, la question urgente de la pollution aux PFAS. Derrière cet acronyme se cachent des polluants éternels, des composés chimiques cancérigènes, perturbateurs endocriniens et non biodégradables, qui contaminent donc l'eau, l'air et les sols pour des millénaires. Cette menace directe pour les générations actuelles et futures est considérée comme une limite planétaire, au même titre que le réchauffement climatique. Très mobiles, ces poll...