Interventions sur "pollution"

Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m'interpelle, c'est combien le groupe Écologiste s'est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ? Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important, ce sont ces tonnes de monomères rejetés dans la nature sans contrôle. Si je puis comprendre la p...

Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l'information s'est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l'ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n'étaient pas nécessairement compréhensibles par les ...

...te liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agriculteurs locaux d'avoir une connaissance plus éclairée de leur production. Enfin, cette pollution est principalement due à l'activité industrielle de certaines entreprises. Le caractère public de cette liste contribuerait ainsi à responsabiliser ces entreprises et les inciterait à prendre des mesures afin de respecter les réglementations en vigueur relatives aux rejets.

...és antitaches et antiadhésives – chacun pensera à certaines poêles de cuisson, mais il y a des centaines d'autres exemples. Le revers de ces qualités, c'est que ces composés ne se dégradent pas, ou très peu, dans l'environnement. Ils s'infiltrent dans les sols, dans l'eau, dans l'air et dans les tissus organiques – ceux des hommes, des animaux et des plantes. Les PFAS sont donc à l'origine d'une pollution systémique, dans certains cas éternelle. Il est donc impossible, pour nous comme pour tous les êtres vivants, d'échapper à une exposition croissante à ces substances : plus on en produit, plus on est exposé. Ces polluants éternels ont même été retrouvés dans le sang d'ours polaires, ce qui témoigne de leur mobilité. Aucun territoire sur la planète n'est épargné. Or, une fois dans l'organisme, il ...

Nous faisons face à une pollution généralisée et persistante : les PFAS sont présents dans tous les milieux et se répandent sans discontinuer depuis les années 1940, où ils ont commencé à être produits à grande échelle. On les retrouve dans l'eau, dans l'air, dans l'ensemble des organismes, et donc dans nos corps. Toute la population française est contaminée, comme l'a rapporté Santé publique France en 2019. Cette contamination n...

...consensus scientifique est implacable. Ils attaquent la santé humaine dès le stade fœtal, durant la croissance et tout au long de la vie. Ils dérèglent le système immunitaire et provoquent de nombreux cancers. Ce problème est au cœur des préoccupations de notre famille politique, comme le démontrent les alertes de Jimmy Pahun et le rapport complet et essentiel de Cyrille Isaac-Sibille. Face à la pollution généralisée provoquée par cette famille de substances toxiques, riche de plus de 3 000 molécules, il est urgent d'agir. Toutes les industries sont concernées : chimie, électronique, alimentation, construction, énergie, secteur de la santé, secteur militaire, biotechnologies, etc. La situation nous impose de développer les alternatives, connues et identifiées par toute une série de rapports. Les ...

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises des PFAS, dont les propriétés mêmes pour lesquelles ils ont été largement développés causent pollution et toxicité – à ce propos, j'ai une pensée particulière pour la commune haut-savoyarde de Rumilly. Les questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l'opportunité que vous nous offrez de débattre à nouveau de ce sujet essentiel, et des échanges transpartisans que nous avons pu avoir. Les PFAS s'accumulent d...

...ore, personne ne parlait des PFAS. Le sujet est pourtant déjà connu aux États-Unis depuis 1998 – le film Dark Waters raconte cette catastrophe déjà vieille de plus de vingt-cinq ans. Cela ne fait qu'un an ou deux que nous nous sommes, ici, sérieusement emparés du sujet et je remercie le rapporteur de le mettre au cœur du débat public. J'ai pu constater à titre personnel l'ampleur de cette pollution aux PFAS : je fais partie des quatorze députés qui se sont fait tester et, tandis que les ours polaires en ont beaucoup dans leur estomac, j'en ai moi-même beaucoup dans les cheveux. J'en ai même dix fois plus que les autres, alors que ma ville de Tours n'est pas marquée par une forte actualité industrielle : il s'agit donc peut-être de son héritage industriel, d'une pollution généralisée de l'ea...

...n aboutisse un texte sur le sujet. Serait donc interdite, dès 2025, l'utilisation des PFAS dans la fabrication des ustensiles de cuisine, des produits cosmétiques, du fart et du textile d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, des alternatives existent : c'est donc un minimum. Par ailleurs, qui va payer la facture du nettoyage des PFAS ? Les technologies de dépollution ont un coût élevé qu'il ne revient pas au consommateur d'assumer. Le texte propose donc d'assujettir les activités entraînant des rejets de PFAS au paiement de la redevance pour pollution de l'eau. Nous soutenons donc cette proposition de loi, en espérant qu'elle ne connaisse pas le même sort que la mienne il y a un peu moins d'un an.

Je suis évidemment favorable au principe pollueur-payeur, mais quelle technique précise va-t-on utiliser pour la dépollution ? Le charbon actif semble peu efficace. Des recherches sont en cours, par exemple dans les universités de Tours et d'Orléans, sur la manière dont on peut détruire ces molécules dont les liaisons sont très solides. Connaissez-vous d'autres techniques de dépollution ? C'est une question clé.

On estime à 15 milliards d'euros par an le coût de la dépollution de l'eau du robinet. Avez-vous une estimation du coût de dépollution imputable aux PFAS ?

...t de ski, voilà un usage sur lequel ne subsiste aucun doute. Dans les compétitions internationales, les PFAS sont déjà interdits : ils ne restent permis qu'aux skieurs du dimanche qui descendent, comme vous et moi, leur piste verte ou noire. D'après le directeur technique national de la Fédération française de ski, le plus tôt sera généralisée l'interdiction, mieux cela vaudra. C'est en effet une pollution qu'on peut éviter tout de suite : les skieurs répandent des PFAS en descendant les pistes, la neige fond, et les substances passent dans les cours d'eau. Par ailleurs, les salariés des magasins spécialisés qui fartent les skis sont exposés aux poussières, alors que cet usage est devenu parfaitement inutile. La substitution présentait certaines difficultés pour le ski de fond, mais qui ont été apl...

...endre les conclusions des travaux européens – dont M. le rapporteur a rappelé le calendrier et l'incertitude – pour interdire la production, l'utilisation et la commercialisation des PFAS. Cela devrait aussi rassurer les collègues qui nous renvoient souvent à une future révision du règlement Reach : nous pouvons parfaitement délibérer dès maintenant et protéger nos concitoyens de cette source de pollution tout en nous inscrivant dans le règlement existant. L'adoption de cet amendement serait donc de nature à élargir le consensus autour de la proposition de loi.

...sibilité au moins de recourir à l'article 129 du règlement Reach. Aux termes de ce dernier, « un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance […] bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du […] règlement », auquel cas cet État « peut prendre des mesures provisoires appropriées ». Or la pollution aux PFAS constitue un cas évident de situation d'urgence. En février 2023, Le Monde publiait une étude qui recensait déjà 900 sites pollués en France, dont 108 considérés comme des hotspots, c'est-à-dire des zones où la contamination est dangereuse pour la santé. Encore ces estimations sont-elles largement en dessous de la réalité. M. Labadie, directeur de recherche au CNRS, parle d...

...introduire les mots : « ajoutées intentionnellement et dont le profil toxicologique préoccupant pour la santé est avéré ». Il s'agit de nous aligner sur la réglementation européenne, dont les dispositions ciblées, proportionnées et différenciées en fonction de la dangerosité des PFAS ne visent que les substances ajoutées intentionnellement au cours du processus de production, indépendamment de la pollution historique.

...e dès la promulgation de la loi. Ce contrôle devrait être obligatoire en 2026, mais cela signifie qu'un temps précieux sera perdu pour faire des mesures et quantifier ces substances. Face à l'inquiétude croissante dans tous les territoires, nourrie notamment par les révélations de plusieurs enquêtes journalistiques, nous devons la transparence à nos concitoyens. Pour un territoire touché par une pollution, rester dans le doute jusqu'en 2026, c'est une éternité. Avis défavorable.

Vous voulez fixer par décret la liste des PFAS contrôlés. Or l'objectif est de pouvoir contrôler tous les PFAS et de laisser aux autorités sanitaires des territoires la capacité de rechercher des polluants éternels spécifiques en fonction de l'histoire économique et industrielle locale – nous avons déjà évoqué la pollution liée au TFA à Salindres dans le Gard. Mon avis est défavorable.

Mon amendement vise à cartographier les principaux sites et communes concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, on recense 17 000 sites contaminés – au-delà de 10 nanogrammes par litre –, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé. Il s'agit d'affiner ce travail pour le territoire national. Cet amendement est inspiré de la recommandation 8 du rapport de l'Igedd concernant l'analyse des risques de présence de PFAS dans l'environnement, ainsi que du rapport de M. Isaac-Sibille. ...

...s fournies par l'État n'étaient pas toujours exactes. Il faut donc un travail approfondi, et cette cartographie me paraît plus que nécessaire. Je vous invite à aller regarder ce qui existe déjà pour savoir ce qu'il en est pour votre territoire : les sites de concentration de PFAS apparaissent en rouge. Sur la carte européenne, il y a du rouge partout ! Cela montre le caractère généralisé de cette pollution. La cartographie doit permettre de répertorier les sites de production, mais également de diffusion des PFAS. Grâce à la généralisation des tests prévue dans l'article 2, nous aurons également une meilleure connaissance de la présence de PFAS dans les territoires.

Nous souhaitons que le contrôle de la qualité de l'air prenne lui aussi en considération la présence de PFAS. Les PFAS sont partout, y compris dans les aliments. On peut imaginer que la pollution de l'air par les PFAS soit tout aussi néfaste que la contamination de l'eau. À cet égard, nous prônons la tolérance zéro pour les émissions de PFAS, qu'il s'agisse des cheminées de sites de production ou des incinérateurs de déchets ménagers – pollution effective dès lors que la température est inférieure à 1 400 degrés. Nous avons déposé des amendements en ce sens.