Interventions sur "pollution"

Député du sud de la métropole de Lyon, en proie à une pollution aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, je sais combien ce sujet est crucial. La toxicité des PFAS n'étant plus à démontrer, nous partageons la nécessité de réglementer leur usage. Nous avons d'ailleurs fait adopter un texte en ce sens en octobre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Démocrate, grâce à l'engagement de Jimmy Pahun et au rapport d'information sur la pol...

...itaire, mal connus et dont le suivi est mal assuré. La France est particulièrement en retard dans ce domaine. Les inspecteurs de l'Igedd sont favorables à la restriction globale des PFAS, initiative défendue par plusieurs États européens, mais soulignent que leur interdiction n'aura d'effet qu'à long terme et qu'il est urgent d'engager des actions prioritaires pour mieux identifier les sources de pollution. L'eau potable est également touchée. Face à l'ampleur du problème, nous remercions le rapporteur de soumettre cette question au débat public. Cette proposition de loi vise l'interdiction de l'importation ou de la production des emballages alimentaires à base de ces substances et propose d'instaurer des valeurs limites de leurs rejets en milieu naturel, tout en renvoyant la fixation de ces valeu...

Nous avons débattu à plusieurs reprises de certains PFAS, et nous savons que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont précisément à l'origine des problèmes de pollution et de toxicité. La multiplication de ces derniers pose des questions de réglementation, d'adaptation, voire d'interdiction. L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. D'autres, plus mobiles, sont transportés ...

... propriétés comme la résistance aux fortes chaleurs, à l'eau, aux graisses ou aux frictions. Mais le revers de ces qualités est dramatique, et de plus en plus documenté par les scientifiques. Ces composés ne se dégradent que partiellement dans l'environnement, s'infiltrent dans les sols et ont la capacité de se déplacer rapidement par l'air et les courants marins. Ils sont ainsi à l'origine d'une pollution systémique. L'exposition à ces substances est liée à des risques accrus de cancer, d'altération de la fertilité, d'augmentation du cholestérol et de l'hypertension, ou encore de perturbation de la thyroïde et du foie. Plusieurs études récentes démontrent leur lien avec la diminution de la réponse immunitaire aux vaccins, mais aussi avec la pandémie d'obésité. Nous sommes face à un problème sanit...

Les polluants éternels que sont les PFAS sont une plaie pour l'environnement et pour la santé. En 2022, des PFAS ont été détectés dans les nappes phréatiques et les puits de l'agglomération rouennaise, sonnant l'alerte quant à la potabilité de l'eau. Si les travaux de Forever Pollution Project sont alarmants, nous ne pouvons pas nous limiter à la pollution des eaux. D'autres espaces sont touchés et l'industrie utilise en masse ces substances, contaminant ensuite nos aliments. Cette utilisation abusive a des conséquences néfastes et irréversibles, y compris pour les enfants avant même leur naissance. Le plan d'action gouvernemental pour 2023-2027 n'est pas suffisant et pose la q...

L'amendement CD30 vise à cartographier les principaux sites concernés par une pollution aux PFAS. En Europe, le Forever Pollution Project a recensé 17 000 sites sur lesquels la concentration de PFAS est supérieure à 10 nanogrammes par litre, dont 2 100 à des niveaux dangereux pour la santé, où la concentration est supérieure à 100 nanogrammes par litre. Il s'agit d'affiner ce travail à l'échelle nationale. La hiérarchisation des sites pourra s'appuyer sur l'importance des en...

...blir la liste des sites industriels, des usages et des substances concernés, sachant que plus de 4 000 substances sont utilisées. Il faut déterminer s'il s'agit de sites de production ou d'utilisation de PFAS. Il faut établir des seuils et, pour les laboratoires, des méthodologies analytiques, sans lesquelles certaines molécules ne sont pas détectables. S'agissant de la fixation des actions de dépollution des sites et de seuils maximaux, elle doit être remise à plus tard compte tenu de l'état de nos connaissances et de la pauvreté de la littérature scientifique en matière de cartographie. Fidèle à ma formation scientifique, je suis attaché à la connaissance des faits, qui doit précéder l'action. Pour l'heure, contentons-nous de limiter l'usage et la production de PFAS. J'émets un avis favorable à...

L'amendement a le mérite de rappeler qu'il faut connaître les sites contaminés aux PFAS. Ce qui me préoccupe, c'est que nous utilisons des PFAS depuis des décennies et que nous ne connaissons pas leur localisation exacte. La pollution actuelle s'ajoute à la pollution historique. En raison de la stabilité de la liaison carbone-fluor, les PFAS sont appelés « polluants éternels ». Il importe donc de dresser une cartographie précise de leur utilisation et des rejets des mousses anti-incendie. Le groupe Démocrate votera contre l'amendement. Certes, il est souhaitable que l'Assemblée nationale prenne conscience de ce qui se passe, ...

...boration. Il permettra d'agir. Toutefois, l'article additionnel proposé a le mérite de signaler un point de vigilance et de rappeler l'objectif de cartographier les sites contaminés, ce qui me semble important, compte tenu de l'inaction qui a prévalu pendant de nombreuses années. Le travail mené par les médias a mis le sujet sous les projecteurs, aussi nous devons aller vite. S'agissant de la dépollution des sites, les performances des filières de traitement des rejets des ICPE, notamment à Lyon, varient selon les types de PFAS. Faute de méthode analytique, nous ne savons pas tous les détecter. Nous ne pouvons donc pas établir comment améliorer ces filières ni comment dépolluer les sites. Par honnêteté intellectuelle et scientifique, je préfère que ce sujet soit exclu de l'article additionnel pro...

Je souscris à l'esprit du sous-amendement de M. le rapporteur, étant élu du Rhône. Sur les PFAS, nous apprenons en marchant. Chaque jour, nous faisons des découvertes. Nous ne nous rendons pas compte du degré de pollution dans lequel nous vivons. Une récente enquête a montré que des produits aussi divers que le lait maternel primipare, les produits du potager et les œufs contiennent des PFAS. Nous avançons. Nous n'en sommes pas moins incapables de définir des seuils. Quels PFAS retenir parmi les 4 000 qui existent ? Quels sont les bons, les mauvais et les moins mauvais ? Personne n'en sait rien. Monsieur le rapp...

Nous commençons une semaine cruciale avec l'ouverture des négociations sur un traité international visant à mettre fin à la pollution plastique. Nous devons tous parler d'une même voix et nous fixer des objectifs. Nous avons déposé une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé et à interdire les emballages alimentaires constitués de polystyrène ou polymères équivalents à compter du 1er janvier 2025. Essayons de faire comprendre aux industriels qu'en l'occurrence, ils n'y...

...en du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale – l'OMI – (n° 690). L'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions relatives à la sécurité et la sûreté de la navigation commerciale internationale et à la prévention de la pollution marine causée par les navires. Les États membres se réunissent tous les deux ans au sein de l'Assemblée de l'organisation. Au cours de sa 32e session, le 8 décembre 2021, cette dernière a adopté la résolution précitée visant, d'une part, à modifier les règles de fonctionnement du Conseil – organe décisionnel élu par l'Assemblée –, afin notamment d'augmenter le nombre de ses membres pour assurer ...

L'OMI siège à Londres et compte cent soixante-quinze États membres et trois États associés. Elle est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes mais aussi de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution adoptée le 8 décembre 2021 par l'Assemblée de l'OMI a pour objet d'amender la convention portant création de l'organisation, afin principalement de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels. Cette résolution a plusieurs objectifs : augmenter le nombre de membres siégeant au Conseil de l'organisation ; allonger la durée ...

L'OMI fait partie des organisations multilatérales méconnues et pourtant incontournables. Elle définit les grands principes du droit de la mer. Des textes pionniers sur la pollution maritime et le secours en haute mer ont pris forme au siècle dernier grâce à cette organisation. Nous y sommes de prime abord attachés. Il faut réguler un secteur qui s'est transformé en véritable poule aux œufs d'or. Les bénéfices des dix principaux armateurs mondiaux sont ainsi passés de 17 milliards de dollars, en 2020, à plus de 160 milliards, en 2021. Le chiffre d'affaires de l'armateur fra...

...eil et en reconnaissant comme faisant foi les versions en langue arabe, chinoise et russe de l'ensemble des textes adoptés, l'OMI deviendra une organisation plus transpartisane, coopérative et universelle. L'extension du Conseil permettra, comme vous le soulignez dans votre rapport, de mieux prendre en compte les plus petits États, notamment insulaires, pour lesquels les questions maritimes et de pollution de l'océan sont essentielles. En outre, l'allongement de la durée du mandat des membres du Conseil de deux à quatre ans va également dans le bon sens ; les acteurs disposeront ainsi de plus de temps pour travailler les sujets de fond de l'OMI. Ces évolutions sont pertinentes et tendent à rapprocher l'OMI des autres organes de l'ONU dans lesquels la durée moyenne des mandats s'élève à trois ans. ...

...vons révisé, sous l'égide de l'OMI, la convention MARPOL, afin de rendre plus strict le cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de le corréler à la vitesse des bateaux. Il faudra se montrer vigilant sur l'application de ces normes – j'espère que l'évolution de la gouvernance facilitera cette tâche – et capable de relever d'autres défis qui se dressent devant nous, notamment la pollution sonore, qui affecte certaines espèces, la pollution plastique et l'émission de particules fines. La France doit, dans le cadre de l'OMI, développer une ambition forte sur ces questions. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'adoption des amendements visant à améliorer le fonctionnement de cette institution nécessaire à l'équilibre de la planète.

À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une réflexion s'est ouverte en 2008 dans le but de favoriser la participa...

Lors de la précédente législature, j'avais présenté avec Mme Ramlati Ali un rapport sur la pollution des océans, qui comptait quarante propositions et que je vous invite à relire. J'avais découvert à cette occasion que l'OMI était une institution essentielle, qui avait obtenu des résultats positifs, notamment en prescrivant des normes assez rigoureuses après des marées noires. L'application de ces normes dépend d'un consensus dans la formation duquel les armateurs ont un poids important mais c'e...

La parole est à notre collègue Annick Jacquemet, pour nous présenter sa note ayant trait à la pollution lumineuse.

Il faut également souligner l'enjeu scientifique pour les observateurs du ciel, qui luttent difficilement contre cette pollution lumineuse en constante expansion. Il semble nécessaire de sensibiliser les acteurs territoriaux, notamment les collectivités.