Interventions sur "policier"

...ce judiciaire, ce qui est justifié par les inquiétudes qui se sont exprimées, inquiétudes qu'ont d'ailleurs entendues le Gouvernement et le législateur, puisque plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission des lois pour y répondre. Je voulais mettre en garde certains de mes collègues : la réforme de la police nationale pose certes des questions, mais elle est attendue par beaucoup de policiers. L'adoption de ces amendements reviendrait à nier le besoin de réorganisation de la police nationale qui fait pourtant face actuellement à des enjeux majeurs. Il faut aider la police, donc rejeter ces amendements.

... de l'accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats a longuement été développée. Nous avons rappelé l'analyse du centre Hubertine Auclert, menée à la demande de la préfecture de police de Paris, qui contient d'excellentes propositions. S'agissant de la formation, je profite de la présentation de cet amendement pour obtenir du ministre des précisions. On nous dit que les 250 000 policiers et gendarmes environ ont été formés. D'après mes informations, cette formation, qui peut être dispensée en présence ou en ligne, dure tout au plus une journée. Pouvez-vous nous préciser si tous les agents ont été formés ? Les référents suivent-ils une formation spécifique ou sont-ils formés par un policier ou une policière, un gendarme ou une gendarme qui aurait plus d'appétence pour le sujet ? ...

Ugo Bernalicis a insisté sur la formation, qui est une pierre angulaire de la question de l'accueil des femmes victimes de violences. Pour ma part, je mettrai l'accent sur la nécessité d'adopter une approche globale : il faut que les policiers et les victimes puissent être accompagnés, ce qui suppose le recrutement d'intervenants sociaux et de psychologues. Quelques-uns seront recrutés, mais ils auront vocation à apporter un soutien aux policiers et policières. Des moyens doivent être déployés pour la justice, l'hébergement d'urgence et l'école qui, bien sûr, joue un rôle clé dans l'éducation à l'égalité et dans la lutte contre les p...

Mes collègues de la commission de la défense expriment leur crainte de voir se préparer à la va-vite, par des formulations un peu floues, un rapprochement sous un statut unique des policiers et des gendarmes, ces derniers perdant leur statut militaire.

Notre argumentaire s'appuie sur deux éléments objectifs. Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l'ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l'ennui, source de certains écarts. Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l'intérieur et de la justice en juillet 2021.

Étant donné que nous sommes parfois un peu insistants, nous attendons toujours la réponse à notre question sur le volume de formation dispensé aux policiers s'agissant de l'accueil des femmes victimes de violences. Nous sommes bien entendu favorables à la lutte contre le phénomène du GHB. Alors que le principe d'un renforcement des moyens de lutter contre celui-ci vient de faire l'objet d'avis favorables, concrètement, que comptez-vous faire ?

...ement vise à améliorer la réponse pénale apportée aux infractions environnementales en augmentant les prérogatives de la police municipale, afin de permettre à celle-ci de sanctionner les atteintes aux écosystèmes et à la biodiversité. Vous n'êtes pas sans savoir que nous affrontons la sixième extinction de masse des espèces. Tout ce qui peut servir à protéger la biodiversité est primordial. Les policiers municipaux sont celles et ceux qui sont le plus proches de nos concitoyens, mais aussi de la nature et de la biodiversité. Les moyens de l'Office national des forêts (ONF) et de l'Office français de la biodiversité (OFB) ne sont pas revalorisés, et nous ne pouvons pas créer les « brigades vertes » dans l'immédiat, comme nous l'avions proposé ; nous proposons donc d'étendre les prérogatives de la...

...abonde dans le sens de mon collègue et je soutiens sa proposition de suppression de la BAC. Ce n'est pas parce que nous critiquons une doctrine des services de police et leur mode de fonctionnement que nous sommes antiflics. Je rappelle que le premier amendement au rapport annexé – l'amendement n° 649 – proposait de réformer la police de la cave au grenier et de maintenir les effectifs de 140 000 policiers et de 80 000 gendarmes. Personne n'a proposé de supprimer la police nationale ! Nous proposons de dissoudre les brigades anticriminalité pour les remplacer par une police de proximité. C'est un enjeu d'efficacité. Didier Fassin, et il n'est pas le seul, l'a démontré, d'un point sociologique, dans son livre : la doctrine de la BAC incite ses agents à avoir un comportement plus brutalisant que ce...

...manin lui-même et par M. le ministre de la justice, il porte sur « la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. Le rapport est particulièrement intéressant parce qu'il n'adopte pas une approche systémique : il décrit des cas où le racisme de certains policiers s'exprime à l'encontre de nos concitoyens. Il vous invite à punir durement ceux qui ont des positions racistes. Le rapport annexé que nous examinons invite d'ailleurs également à sanctionner durement les propos ou les comportements racistes vis-à-vis de la population. Vous et nous visons le même objectif : renforcer le lien entre la police et la population et faire disparaître le sentiment de ...

La dernière phrase de l'alinéa 102 évoque une aggravation des sanctions en cas de comportement inapproprié de policiers ou de gendarmes. Nous proposons de la supprimer car ces termes sont flous. J'ajoute que les forces de l'ordre sont déjà extrêmement contrôlées et ses agents sont ceux qui sont, de toutes les administrations, les plus sanctionnés. Ils doivent bien sûr avoir un comportement irréprochable, mais il n'y a pas de raison d'affirmer que les sanctions devront être alourdies. Les policiers, qui sont aussi...

Cette discussion est intéressante. Je constate que, dans sa réponse à l'amendement du Rassemblement national visant à supprimer toute sanction exemplaire à l'encontre de policiers ayant commis une faute, …

...i, c'est possible. Nous ne supportons pas ce genre de remarque ! Pour revenir au sujet qui nous occupe, nous sommes ravis de ces avis favorables à l'amendement qui demande l'application de toutes les préconisations du rapport Vigouroux. J'insiste toutefois sur l'amendement n° 665, qui propose, à la suite du rapport Vigouroux, la création d'un observatoire des discriminations. Il est vrai que les policiers et les policières discriminent parfois,…

…mais il est aussi vrai qu'ils subissent parfois des discriminations au sein même de l'institution – racisme, sexisme, homophobie – et qu'il y a des discriminations du public par des policiers.

...rpellation lors d'un contrôle routier à Paris à cause d'une fracture du larynx provoquée par une clé d'étranglement et un maintien au sol exercés sur lui par trois agents. J'arrête ici la liste. Le DGPN, dans une note de service, a demandé que la clé d'étranglement et le placage ventral ne soient plus utilisés. Il était temps. C'est le signe d'une prise de conscience salutaire à la fois pour nos policiers et pour nos concitoyens. Cet amendement, inspiré des travaux de l'association Action sécurité et éthique républicaines (Aser) et de la proposition de loi de notre collègue François Ruffin propose de sanctuariser dans le rapport annexé l'interdiction définitive de ces techniques d'immobilisation.

Concernant la clé d'étranglement, madame Regol, vous avez énoncé quelques contre-vérités. La police nationale, et c'est tout à son honneur, sait s'adapter. Aujourd'hui, la technique de la clé d'étranglement n'est plus enseignée et les policiers sont formés à une autre technique. Il faut tout de même rappeler qu'ils sont confrontés à une violence totalement décomplexée et que la technique du maintien de tête est au programme de toutes les écoles de police du monde. Dont acte.

Mais elle n'a pas parlé des discriminations contre les policiers !

Je note, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous êtes fondamentalement opposés à la collecte massive de données ; je vous le rappellerai lorsque nous aborderons les amendements relatifs à la vidéosurveillance et à la reconnaissance faciale. Pour en revenir au présent amendement, le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, policier et lanceur d'alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l'Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autori...

... ses lettres de noblesse à notre République, il faut que nous puissions affronter les dérives liées aux contrôles : ce que l'on appelle les contrôles au faciès. Ainsi, à défaut d'instaurer le principe du récépissé, qui constitue pourtant l'une des rares solutions efficaces mais aussi une vieille promesse non tenue, cet amendement vise à renforcer l'encadrement des jeunes policières et des jeunes policiers dans les quartiers dits sensibles. En effet, ce sont souvent de jeunes agents qui y sont affectés, dans des régions, dans des villes, sur des terrains qu'ils ne connaissent pas. Il apparaît particulièrement important de les accompagner dans leur prise de fonction.

…même s'il faut aussi reconnaître qu'il arrive que les policiers soient victimes d'attaques ou de jets d'objets quand ils interviennent. Le groupe La France insoumise – NUPES estime qu'une police de proximité permettrait aux forces de l'ordre d'être davantage présentes, davantage respectées et de davantage répondre aux sollicitations – je pense que nous serons d'accord sur ce point. C'est pourquoi il me semble indispensable de rouvrir le commissariat de la ...

Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu'il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d'identité à quelqu'un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle se passe très bien.