Interventions sur "policier"

...ais également pu déposer mon amendement de suppression parce que vous avez fait une présentation des refus d'obtempérer très minimaliste par rapport à la réalité – ils se multiplient, du fait de jeunes des quartiers populaires, comme vous l'avez dit, mais aussi et surtout de la population générale. Un très grand nombre de personnes âgées, violant les lois de notre pays, renversent et blessent des policiers ou des gendarmes, ce qui justifie l'attention que l'Assemblée nationale porte à cette question. J'aurais pu déposer mon amendement de suppression parce que vous évoquez l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sans être allé voir ce qu'elle fait, contrairement à M. Rudigoz ou à moi-même. Je rappelle en outre que nous avons convoqué l'IGPN pour qu'elle rende compte de son action. J'a...

Sans revenir sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale, je trouve que cette proposition dénote une vraie fracture dans notre société : il n'y a pas seulement une différence d'approche, mais presque un conflit de civilisation. Avant la loi adoptée en 2017, l'usage des armes par les policiers n'était régi par aucun texte particulier : cela relevait uniquement du droit commun. En cas d'usage de son arme, un agent de police devait démontrer qu'il était en situation de légitime défense. L'article L. 435-1 du CSI permet désormais aux agents de la police nationale, comme aux militaires de la gendarmerie nationale – je ne comprends donc pas très bien l'opposition qui est faite – d'utiliser...

...enue endémique, risquent leur vie à chaque intervention. « La police tue », voilà le message qu'envoie aux Français votre proposition de loi. On vous entend beaucoup moins lorsqu'il s'agit de condamner les morts causés par les règlements de comptes ou les refus d'obtempérer. Soyons clairs : je ne connais personne qui se soit engagé dans la police ou la gendarmerie pour tuer. Le seul objectif des policiers et des gendarmes est de protéger et de servir. Tout comme une majorité de Français, j'ai confiance en nos forces de l'ordre, que je remercie de veiller sur nous. Mais que pouvons-nous attendre d'un parti qui a fait de la haine de la police son fonds de commerce ? Chers collègues de la NUPES, je vous invite à aller explorer le monde. Cela vous permettra de sortir de votre enfermement idéologique...

Par cette proposition de loi, nos collègues Insoumis veulent priver d'armement les policiers, les gendarmes et les surveillants pénitentiaires. Nos collègues vont même jusqu'à qualifier de « peine de mort sans jugement » l'usage qui pourrait être fait de ces armes. C'est faire fi de la violence et de l'armement croissants auxquels ont à faire face en toute situation les forces de l'ordre qui nous protègent, y compris les surveillants pénitentiaires. Elles sont confrontées à une complex...

Les forces de l'ordre sont confrontées à 27 000 refus d'obtempérer par an, soit un toutes les vingt minutes. Le nombre de refus d'obtempérer explose, de même que celui des personnes et des policiers blessés ou tués par des fuyards, ce qui entraîne une hausse de l'utilisation par les policiers, dans ce type de situation, de leur arme. La loi que les Insoumis veulent supprimer autorise simplement les policiers en uniforme à utiliser leur arme en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée, lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement des véhicules dont les conducteurs n'ob...

... et la population, puisque trop de tirs et trop de décès ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 2017. Quant à la fragmentation de la société, monsieur le président, vous allez défendre dans quelques jours un texte sur l'immigration qui y contribuera grandement. Monsieur Villedieu, vous dites que la proposition de loi serait « anti-flics », qu'elle désarmerait la police et qu'elle empêcherait policiers et gendarmes d'intervenir face à des refus d'obtempérer, mais rien, dans le texte, ne mérite ce jugement. Nous souhaitons simplement revenir au cadre de la légitime défense des policiers, fixé par le code pénal jusqu'en 2017. Vous exprimez-vous en tant que parlementaire, ou en tant que porte-parole d'un syndicat dans lequel vous avez exercé des responsabilités, la Fédération professionnelle indé...

...emment certaines organisations syndicales auxquelles appartiennent des députés –, mais que celle-ci est un échec. En effet, vous avez justifié l'augmentation du quantum de la peine par la crainte des gens d'aller en prison, cette peur les conduisant à obtempérer, mais cette conviction s'est révélée fausse. La justification de l'article L. 435-1 du CSI était d'encadrer l'usage des armes, mais les policiers utilisent davantage leurs armes et davantage de personnes meurent. L'échec est accablant, qu'est-ce qu'il vous faut de plus ? Les gendarmes refusent d'utiliser l'amplitude du droit, que leur donne la loi, à se servir de leur arme ; ils pourraient utiliser davantage leur arme à feu, mais ils y renoncent car ils connaissent les conséquences d'un usage trop répandu, notamment pour leurs relations ...

Monsieur le rapporteur, la priorité est de désarmer les délinquants. Des personnes possèdent, dans certains territoires, des arsenaux et des armes de guerre, et vous voudriez laisser les policiers sans moyens d'intervention ou de défense… Cela nuirait à leur crédibilité et laisserait la place à une autre loi que celle de la République. Force doit rester à la loi. La violence légitime n'appartient qu'aux forces de l'ordre, que nous ne devons surtout pas désarmer.

L'objet de cet amendement de repli est d'alerter sur le défaut de formation au tir des policiers, et de proposer une solution. Si les agents doivent suivre trois sessions de formation au tir par an, cette obligation réglementaire est rarement remplie. D'après un rapport d'information sénatorial sur la formation initiale et continue des forces de l'ordre, 37 % des agents n'ont suivi aucune session en 2021. Les syndicats de police défendent l'amélioration de la formation et souhaitent s'insp...

L'avis est favorable, car l'amendement répond à une préoccupation des policiers. Lors de leur audition, les représentants de la CGT-Police ont regretté la disparition presque totale des stands de tir pour la police à Paris. Nous soutenons le renforcement de la formation des policiers à l'usage des armes, car il réduira le nombre de tirs mortels.

Je suis favorable à la présomption de légitime défense des forces de l'ordre. En effet, les policiers et les gendarmes ne sont pas des citoyens comme les autres : ils ont plus de devoirs et plus de responsabilités, et ils sont assermentés : nous devons leur assurer une protection plus large. Mon objectif n'est pas de favoriser leur impunité, puisque la présomption de légitime défense n'empêcherait évidemment pas leur mise en examen ; elle leur épargnerait en revanche la garde à vue, qui est, aux...

L'avis est défavorable. Vous assumez votre orientation politique, qui est de permettre aux policiers de tirer tout le temps et partout. Nous sommes au contraire favorables à l'encadrement de l'autorisation d'usage de leur arme par les forces de l'ordre et nous défendons la notion de légitime défense. Les policiers, dites-vous, ont un statut particulier, mais ils ont également une responsabilité particulière. La légitime défense, notion présente dans le code pénal, doit s'appliquer de la même fa...

Madame Ménard, le port de l'uniforme peut être une circonstance atténuante mais aussi aggravante d'un incident. Le fait de s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique est une circonstance aggravante d'une agression, pour laquelle est prévue une peine particulière ; à l'inverse, un policier ou un gendarme a une responsabilité spéciale, qui découle du port d'un uniforme sur lequel figure le drapeau tricolore : l'article 222-13 du code pénal dispose que s'en prendre à un membre des forces de l'ordre est une circonstance aggravante, comme l'est le fait qu'un policier ou un gendarme violente un citoyen. Votre amendement vise à rompre cet équilibre, puisque la seule qualité d'être un me...

Monsieur Léaument, lisez bien mon amendement, qui dispose que la présomption de légitime défense d'un policier ou d'un gendarme ne s'applique que « dans l'exercice de ses fonctions ». Il me semble que descendre des poubelles n'entre pas dans les fonctions des forces de l'ordre. En revanche, j'ai précisé que le principe s'appliquait qu'il soit « habillé en civil ou revêtu d'un uniforme », parce qu'un policier de la brigade anticriminalité (BAC), par exemple, ne porte pas d'uniforme.

... au fonds et à l'action Équipements de vidéo-protection et de surveillance électronique est tout à fait insuffisante ; elle est même inférieure à l'inflation. De plus en plus de communes moyennes et rurales font face à une hausse très inquiétante de la délinquance et de la criminalité. Pour ces collectivités, le coût que représentent le recrutement et l'équipement de gardes champêtres, de policiers municipaux ou l'installation de caméras de surveillance est insoutenable. Puisque la sécurité est aussi devenue, de facto, une compétence municipale en raison de l'insuffisance de l'État, le fonds doit être plus ambitieux. Tel est le sens de l'amendement.

Ce n'est pas le travail des policiers et des gendarmes qui est en cause, c'est le vôtre !

Il faut procéder à plusieurs améliorations. La première concerne l'attractivité du métier : il faut accélérer la simplification de la procédure pénale, ainsi que nous l'ont demandé à plusieurs reprises les forces de sécurité intérieure, et augmenter les investissements dans les outils numériques qui permettent de gagner du temps. Il faut également améliorer la formation des policiers. C'est pourquoi ce budget prévoit un socle de formation initiale commun aux nouveaux policiers et gendarmes, ainsi qu'un examen à passer à l'issue de la scolarité et de la période de stage. Si nous partageons votre constat, nous rejetons la solution que vous proposez, qui consiste à prendre le sujet à l'envers. Avis défavorable.

Votre façon d'aborder les choses est pour le moins étonnante : vous proposez, pour remédier au problème, de ne pas embaucher de personnes handicapées ! Je crois qu'il faut traiter cette affaire avec le sérieux qui s'impose. Force est de constater que nous observons une réelle indigence en matière de soutien aux policiers. Ils ont pourtant des fonctions très difficiles…

Pourquoi fais-tu semblant de soutenir les policiers ?

... que jouent les psychologues. Nous devons nous parler avec franchise ! Les postes que vous évoquez, madame la rapporteure spéciale, sont dédiés d'une façon générale aux services de police, et pas au soutien social et psychologique qui doit pouvoir leur être apporté. Il faut donc garantir qu'un temps spécifique sera effectivement consacré par des psychologues au soutien individuel et collectif des policiers, dans le cadre de leur exposition quotidienne à certaines réalités mais aussi dans des situations plus exceptionnelles, lorsqu'ils sont confrontés de manière intense à des faits graves – vous voyez bien à quoi je fais allusion. Les psychologues dont ils ont besoin doivent être disponibles, et le temps nécessaire pour les consulter doit être aménagé. J'ajoute que cela ne suffira pas à épuiser la...