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...rpellation lors d'un contrôle routier à Paris à cause d'une fracture du larynx provoquée par une clé d'étranglement et un maintien au sol exercés sur lui par trois agents. J'arrête ici la liste. Le DGPN, dans une note de service, a demandé que la clé d'étranglement et le placage ventral ne soient plus utilisés. Il était temps. C'est le signe d'une prise de conscience salutaire à la fois pour nos policiers et pour nos concitoyens. Cet amendement, inspiré des travaux de l'association Action sécurité et éthique républicaines (Aser) et de la proposition de loi de notre collègue François Ruffin propose de sanctuariser dans le rapport annexé l'interdiction définitive de ces techniques d'immobilisation.
Concernant la clé d'étranglement, madame Regol, vous avez énoncé quelques contre-vérités. La police nationale, et c'est tout à son honneur, sait s'adapter. Aujourd'hui, la technique de la clé d'étranglement n'est plus enseignée et les policiers sont formés à une autre technique. Il faut tout de même rappeler qu'ils sont confrontés à une violence totalement décomplexée et que la technique du maintien de tête est au programme de toutes les écoles de police du monde. Dont acte.
Je note, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous êtes fondamentalement opposés à la collecte massive de données ; je vous le rappellerai lorsque nous aborderons les amendements relatifs à la vidéosurveillance et à la reconnaissance faciale. Pour en revenir au présent amendement, le 24 janvier dernier, Amar Benmohamed, policier et lanceur d'alerte ayant dénoncé des actes de racisme et de maltraitance commis régulièrement par des agents de police dans les cellules du dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a été sanctionné pour avoir témoigné de son vécu à l'Assemblée nationale. Son engagement à faire cesser ces faits de racisme et de maltraitance a débuté par un signalement en interne, puis par un signalement aux autori...
... ses lettres de noblesse à notre République, il faut que nous puissions affronter les dérives liées aux contrôles : ce que l'on appelle les contrôles au faciès. Ainsi, à défaut d'instaurer le principe du récépissé, qui constitue pourtant l'une des rares solutions efficaces mais aussi une vieille promesse non tenue, cet amendement vise à renforcer l'encadrement des jeunes policières et des jeunes policiers dans les quartiers dits sensibles. En effet, ce sont souvent de jeunes agents qui y sont affectés, dans des régions, dans des villes, sur des terrains qu'ils ne connaissent pas. Il apparaît particulièrement important de les accompagner dans leur prise de fonction.
…même s'il faut aussi reconnaître qu'il arrive que les policiers soient victimes d'attaques ou de jets d'objets quand ils interviennent. Le groupe La France insoumise – NUPES estime qu'une police de proximité permettrait aux forces de l'ordre d'être davantage présentes, davantage respectées et de davantage répondre aux sollicitations – je pense que nous serons d'accord sur ce point. C'est pourquoi il me semble indispensable de rouvrir le commissariat de la ...
Je souhaite simplement préciser les mots de M. Baubry, car je crois que certains de nos collègues ont mal compris ce qu'il a voulu exprimer. En parlant de « personnes normalement constituées », il voulait dire que quand un policier demande ses papiers d'identité à quelqu'un, une personne normalement constituée les lui présente, et le contrôle se passe très bien.
On répond poliment au policier et on lui présente ses papiers en cas de contrôle : c'est tout, il n'y a rien de plus compliqué.
Nous critiquons le mouvement de fond, qui touche l'ensemble de la fonction publique, consistant à manager au vu d'indicateurs de performance isolés : il n'est pas sans conséquences sur la pratique professionnelle. Cette tendance alimente grandement la souffrance des fonctionnaires, en particulier des policiers, car elle oriente la façon dont ils exercent leurs missions. Par exemple, il n'est pas anodin pour un chef d'être évalué sur sa capacité à comprimer les crédits : cela le place dans une position délicate vis-à-vis de son équipe. L'obligation d'atteindre des objectifs opérationnels entraîne pour sa part une « bâtonite », qui continue à régner depuis qu'elle a été instaurée par Nicolas Sarkozy – l...
Je suis évidemment opposé à la suppression de ces alinéas, et je regrette même qu'on n'ait pas été plus loin J'ai manqué de vigilance en commission des lois, parce que plein de choses auraient pu être ajoutées en rapport avec le lien police-population. Je pense notamment aux actions menées par les policiers nationaux pour aller directement au contact de la jeunesse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. J'en ai fait l'expérience lorsque j'étais conseiller municipal délégué à la jeunesse de la ville de Belfort où j'ai conduit un certain nombre d'actions, par exemple avec le club motocycliste de la police nationale, qui vient une semaine par an à Belfort, fait de la prévention...
Il y détaille les méfaits de la politique du chiffre lancée par Nicolas Sarkozy : elle alourdit les tâches administratives des policiers et raréfie par conséquent leur présence sur le terrain – alors que cette présence est l'un des objectifs du rapport annexé. Elle détourne l'activité des services de police vers les priorités politiques du moment, puisqu'il faut le plus souvent remplir les objectifs du ministère de l'intérieur. En outre, elle vise des infractions immédiatement répréhensibles : en cas d'usage de cannabis, par exem...
C'est de retour républicain dans les quartiers, qu'il faudrait parler, du retour de tous les services publics, bien au-delà des seuls policiers, car j'ose espérer que c'est l'ensemble des services publics qui retiennent votre attention. Vous parlez, dans cette partie, des centres éducatifs fermés alors que, tout à l'heure, vous nous avez refusé des amendements au motif que ce qui relevait de la justice n'avait rien à faire dans ce texte. Pourtant, vous y allez de bon cœur ! Vous évoquez les établissements pour l'insertion dans l'emploi...
…mais il faut être conscient que les policiers et les policières subissent la politique du chiffre, et souhaitent qu'elle prenne fin. Nous proposons donc que la rémunération des policiers ne soit plus liée à l'atteinte d'objectifs chiffrés.
…cela ne veut pas dire qu'on est contre le fait que les jeunes fassent des choses avec les policiers. D'ailleurs j'ai moi-même voulu organiser dans ma circonscription une action sur le modèle de ce qui s'est fait sous l'égide de la sous-préfète chargée de Roubaix, en lien avec un centre social et des policiers, mais on m'a répondu qu'il fallait attendre les élections, que c'était compliqué. J'aurai pourtant une petite réserve sur les actions menées avec Raid Aventure Organisation, cette associ...
Mais cela fait aussi partie du métier de policier, et il ne faut pas se contenter de vendre l'image du policier tel qu'on le voit à la télé, en pleine course-poursuite dans la rue. C'est important l'image qu'on vend lorsqu'il s'agit de se rapprocher de la population, en particulier des jeunes. Or votre vision, dans ses grandes lignes, ne nous convient pas, nous aurions proposé autre chose, et c'est pour ça que nous souhaitons supprimer ce paragr...
...ment. La situation que je constate tous les jours sur le terrain, dans ma circonscription – M. le ministre la connaît très bien, pour s'y être rendu à plusieurs reprises –, me conduit à plaider pour le rétablissement de la police de proximité. Ce territoire connaît en effet un trafic de drogue considérable. Les effectifs ont certes été renforcés, notamment au commissariat de Saint-Ouen, mais les policiers ont beau faire du bon travail dans un quartier, le trafic y repart de plus belle une fois qu'ils sont partis. Il n'est pas productif d'envoyer ponctuellement des policiers dans un quartier auxquels ils sont parfois totalement étrangers. De nombreux policiers et syndicats en conviennent : il faut réinstaurer une police de proximité, des commissariats de quartier et des îlotiers qui connaissent l...
...yens. Le décrochage scolaire s'enracine souvent dans deux types de terreau : soit des situations familiales complexes – et il faudrait davantage de psychologues scolaires –, soit dans des situations de précarité extrême, parce que ces quartiers ont été complètement abandonnés par les services publics. De quelle méthode magique disposez-vous, monsieur le ministre ? La dernière fois qu'on a vu un policier à l'œuvre dans les affaires scolaires, c'était en décembre 2018, pour mettre à genoux des lycéens et des collégiens plusieurs heures durant, la main sur la tête ou dans le dos, et se félicitant d'avoir une classe qui se tenait sage. Non, monsieur le ministre, nous n'avons pas oublié ces lycéens menottés et nous proposons donc de supprimer cet alinéa.
Comme je le rappelais en défendant la motion de rejet préalable, la proximité, ce n'est pas être à portée d'un tonfa ou d'une gazeuse. Au contraire, la police de proximité, c'est une police en tenue qui se fond dans la population, avec laquelle elle entretient un rapport qui n'est pas systématiquement conflictuel et ne repose pas sur l'interpellation. Je trouverais cela positif que le policier national de proximité de demain fasse traverser de temps en temps la rue aux gamins à la sortie de l'école. Beaucoup de policiers et d'organisations policières considèrent cela comme une tâche indue, éloignée du cœur de métier. Je considère au contraire qu'elle fait partie du métier, et qu'il est même valorisant pour l'agent que les enfants qu'il aide à traverser se réjouissent de voir un policie...
... consiste à exercer le pouvoir législatif sur la base de délibérations. Certes, la logique des groupes politiques conduit parfois à conspuer des arguments de bon sens et à soutenir des arguments fallacieux ; mais au moins, la délibération collective permet d'obtenir des résultats. C'est ainsi qu'hier, mon groupe est parvenu à faire adopter un magnifique amendement par lequel les termes de « cyberpoliciers » et de « cybergendarmes » ont remplacé celui de « cyberpatrouilleurs ». Cela n'aurait pas été possible sans délibération collective : si nous étions restés dans une logique de groupes, il n'aurait pas été adopté puisqu'il venait de La France insoumise. La délibération collective est donc plus efficace que l'unilatéralisme. Je ne résiste pas à l'envie d'ajouter qu'elle est surtout liée à l'hist...
Cet amendement est pertinent car il permettrait de limiter les dégâts, mais je suis embêtée car je n'ai toujours pas compris comment fonctionneraient ces classes. Qui va faire œuvre de pédagogie ? Il est question de soutien scolaire et de cours du soir. Nos policières et nos policiers vont-ils se rendre au domicile des enfants et des jeunes gens pour faire du soutien scolaire ? Si c'est bien le cas, sont-ils d'accord pour le faire et quels outils seront mis à leur disposition ? Il serait souhaitable que le ministre de l'intérieur discute avec le ministre de l'éducation nationale pour que des moyens massifs soient affectés à la lutte contre l'échec scolaire. De tels moyens, en...